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Extradition de Mario Sandoval :Avis Favorable du Tribunal de Paris le 28 mai 2014

Nos fidèles lecteurs se souviendront que le Grand Soir (son webmaster, plus précisément) - en compagnie de plusieurs autres médias commerciaux et alternatifs - avait fait l’objet d’une plainte pour diffamation suite à cet article de mai 2008, en ce qui nous concerne.

Après plusieurs convocations devant la PJ de Paris et le tribunal d’Auxerre, le plaignant a finalement été débouté.

Puis nous avons reçu un courrier électronique (format PDF) de menaces/insultes, rédigée en espagnol et apparemment signé par M. Sandoval en personne (sans que en ayons eu la confirmation), où il clamait son innocence et affirmait qu’il n’avait fait que son devoir en sauvant l’Argentine de l’enfer gauchiste et qu’on allait voir ce qu’on allait voir. Peu de temps après, l’Argentine émettait une demande d’extradition. Voici une mise à jour de l’affaire.

Long marathon judiciaire pour obtenir l’extradition de Mario Sandoval :

La Chambre d’Instruction de la cour d’appel de Paris a rendu un avis favorable le 28 mai 2014 pour l’extradition de Mario Sandoval. Mais elle a limité cet avis au seul cas du rapt le 30 octobre 1976 d’Hernan Abriata, un étudiant en architecture disparu et dont le corps n’a jamais été retrouvé. (il n’y avait donc pas prescription pour que soit jugé ce cas)

Le Tribunal a considéré que les centaines de cas de tortures et de disparitions pour lesquels Mario Sandval a été mis en cause en Argentine dans le mégaprocès de la ESMA (l’Ecole Mecanique de la Marine) ne pouvaient pas être retenus. La qualification de crimes contre l’humanité n’ayant été intégrée au code pénal français qu’en 1994 très tardivement (guerre d’Algérie oblige), après la date des faits reprochés à Mario Sandoval.

La pression doit continuer à se maintenir pour que la procédure aboutisse. Le premier Ministre doit maintenant au plus vite signer le décret d’extradition. Ensuite Mario Sandoval pourra exercer un recours au Conseil d’Etat pour contester la décision.

PETITION : Extradition de Sandoval poursuivi pour crimes contre l’humanité

Grâce à la lutte des militants et organismes des droits de l’homme et à la mobilisation de la population, l’Argentine a effectué un processus remarquable de mémoire et de justice à l’égard des responsables de la dictature.

Le 28 Mai 2014, la Chambre d’Instruction du Tribunal de Paris rendra son avis sur la demande d’extradition de Mario Sandoval transmise par le juge argentin Sergio Torres qui enquête sur les disparitions de personnes détenues à l’ESMA (Ecole de Mécanique de l’Armée) pendant la dictature de 1976 à 1983. S’il est positif, le Premier Ministre français devra ensuite autoriser l’extradition par décret pris sur le rapport du Ministre de la justice.

Lors de l’audience du 9 avril 2014, le Procureur général et représentant du Parquet Jean-Charles Lecompte a émis un avis favorable sur cette demande d’extradition.

Le juge Torres mène une instruction mettant en cause Mario Sandoval, officier de police à la « Coordination fédérale » ESMA, l’un des pires centres de détention et de torture pendant la dictature de 1976. De nombreux témoignages de la famille de Hernan Abriata dans le rapport officiel de la CONADEP et de survivants de l’ESMA ont permis au juge Torres de poursuivre Mario Sandoval pour crimes contre l’humanité dans plus de 400 cas de disparitions dont celles des sœurs françaises Alicia Domont et Leonie Duquet.

Considérant que Mario Sandoval, officier de la police politique de Buenos Aires, a participé à des cours de lutte antisubversive, nous ne pouvons que nous indigner qu’il ait ensuite enseigné dans différentes universités françaises, telles que l’Université de Paris III, de Marne la Vallée et l’Institut Catholique et qu’il soit devenu conseiller et expert du renseignements.

Nous citoyens français, associations des droits de l’homme, partis politiques et organisations syndicales, nous demandons fermement à la justice française de tout faire pour ordonner l’extradition de Mario Sandoval et permettre à la justice argentine d’exercer ses droits et de le juger pour crimes contre l’humanité, comme le réclame ardemment de nombreuses associations argentines et des personnalités comme le Prix Nobel de la Paix Adolfo Perez Esquivel.

A SIGNER ICI : http://www.petitions24.net/extradition_de_mario_sandoval


voir Tribune sur Mediapart pour l’Extradition de Mario Sandoval des philosophes Miguel Benasayag, Jean-Pierre Faye, Olivier Mongin et Bernard Stiegler, et de l’éditeur François Gèze.

voir Compte rendu de l’audience du 9 avril 2014 au Tribunal de Paris

voir article complet sur Mario Sandoval

voir article sur la procédure d’extradition en France

»» http://www.calpa-paris.org/spip.php++cs_INTERRO++article469
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