L’environnement : un marchandage planétaire.
Par Agnès Bertrand et Laurence Kalafatides, IRE
Sur l’autel de la compétition internationale, après avoir sacrifié la protection de l’emploi, allons-nous laisser l’OMC hypothéquer la protection des milieux et ressources naturelles et la préservation des biens communs de l’humanité ? Si les propositions actuellement sur la table des négociations à Genève étaient adoptées, cela pourrait bien en prendre le chemin. A travers des négociations aussi secrètes que l’étaient il y a dix ans celle sur la propriété intellectuelle - dont les brevets sur le vivant et les OGM -, de nouveaux territoires de conquête s’apprêtent à être livrés à l’appétit des firmes mondiales : l’eau des nappes phréatiques et même l’eau de pluie dans certains cas, l’énergie sous toutes ses sources et les sous-sols géologiques.
Les fumées des gaz lacrymogènes étaient à peine dissipées des rues de Seattle que les experts-es « captation » de marchés, faisaient des propositions en matière de privatisation des services d’environnement. Côté américain, les services liés à l’énergie sont le point de mire pour une ouverture sans limites au marché. Les prétentions des gros opérateurs, reprises par le département américain du commerce, concernent le cycle complet de la filière de l’énergie, depuis l’exploration pétrolière jusqu’à l’incinération. Nous y reviendrons.
Côté européen, les filières les plus convoitées sont celles de l’eau et des déchets. S’il s’agit de marchés potentiellement colossaux, leur accès est parsemé d’obstacles de tous ordres : « monopoles ou fournisseurs exclusifs », « restrictions portant sur les formes légales d’activités économiques », « prescriptions en matière de licences et d’agrément » ou encore « restrictions concernant le mouvement du personnel ». Voici quelques-unes des nuisances à l’essor des industries d’environnement soulignées par la Commission européenne.
Le document « AGCS 2000 : Services concernant l’environnement » est édifiant. Non seulement il pointe les barrières indésirables, mais il désigne les secteurs qui doivent à l’avenir s’ouvrir à la concurrence. La révision de la nomenclature des services, qui consiste à ajouter des domaines non marchands à l’actuelle classification de l’AGCS, est un art consommé. La délégation européenne à l’OMC s’y consacre avec un zèle acharné. Impossible de reproduire au complet la nouvelle la liste proposée : elle comporte 6 pages d’« extension de la nomenclature ». Mais un échantillon suffit pour se faire une idée des prétentions des opérateurs : captage de l’eau, protection de la nature et des paysages, protection des forêts et promotion d’une gestion durable des forêts, études d’impact sur l’environnement, services de recherche, développement, programmes de sensibilisation du public... Reflet parfait des ambitions des grandes firmes comme Vivendi, Suez, ATOFINA, RWE..., ce n’est pas un hasard si dans le jargon de l’OMC cet exercice s’appelle aussi la « Shopping List ».
On achète ! Vous ne voulez pas vendre ? Vous avez tort, et d’ailleurs nous avons quelques moyens pour vous convaincre. C’est l’OPA, même s’il n’y a pas de vendeur. L’OPA sans prix de reprise. Les Etats n’ont qu’à réviser leurs conceptions et les statuts de ces secteurs. L’AGCS est l’accord idoine pour les y contraindre. Car « l’AGCS est le premier accord multilatéral à prévoir des droits ayant juridiquement force exécutoire pour le commerce de l’ensemble des services. Il comporte l’engagement de libéraliser le secteur de façon ininterrompu par des négociations périodiques. Et, au niveau mondial c’est le premier accord multilatéral sur l’investissement, puisqu’il vise non seulement le commerce trans-frontière, mais tous les moyens possibles de fourniture d’un service, y compris le droit d’établir une présence commerciale sur le marché d’exportation ». Exagération qu’une telle description ? Ce sont textuellement les sept premières lignes de la première version du préambule de l’accord, intitulée : « conception et principes sous-jacents de l’AGCS ».
Pour préparer le marché global des services, dans la déclaration du Partenariat Economique Transatlantique de mai 1998 comporte un paragraphe intitulé « plus grande convivialité de l’AGCS » (sic !). Les fonctionnaires américains et européens sont priés de développer des techniques de négociations innovantes « afin de parvenir à un engagement général en faveur du traitement national et de l’accès inconditionnel au marché dans tous les secteurs et pour tous les modes de fournitures ». Le PET, comme l’OMC, prône la clarté en matière d’engagements. Comment y parvenir ? Dans le PET, l’exercice est très bien expliqué : les fonctionnaires en collaboration avec les industriels des deux cotés de l’Atlantique, doivent mettre en place des actions pour « permettre aux prestataires de services américains et européens dans le monde entier de mieux exploiter les possibilités offertes par le GATS 2000 ». C’est bien le grand marchandage : tailler de nouveaux domaines au bénéfice des firmes dominantes.
C’est donc le rôle de l’OMC, turbo de la globalisation économique que de s’attaquer à ce chantier réglementaire, selon l’expression en vogue depuis une décennie. Il est si colossal que les lobbies lui préfèrent aujourd’hui le terme « infrastructure réglementaire ». Les autoroutes, ponts et échangeurs de règles supranationales doivent êtres planifiés, construit et rendus opératoires pour garantir l’accès et la bonne circulation des volumes de services que ces titans contemporains sont prêts à nous facturer.
Accès au marché, présence commerciale, fourniture trans-frontière, mouvement des personnes physiques, voilà les réalités qui comptent. Cela tombe bien, voilà qui correspond aux quatre modes de fourniture de l’AGCS. Entre géants, on peut s’entendre : libéralisation des services de l’énergie au profit des pétroliers américains, contre libéralisation des services d’environnement aux bénéfices d’une petite poignée de transnationales européennes . L’enjeu est suffisamment motivant pour s’attaquer ensemble au chantier de la nouvelle infrastructure réglementaire.
Le cycle de l’eau et les transnationales
La filière de fourniture d’eau potable ne figurait pas dans la classification de l’AGCS en 1994. Pour la majorité des pays, ce domaine est du ressort des Etats, qui le considère comme relevant des services publics. Quant à l’accès aux nappes phréatiques, donc aux sous-sols des pays, il est soumis à des considérations de tous ordres, géologiques et écologiques et à des autorisations limitées en volumes. Ce sont là des lacunes auxquelles il faut à tout prix remédier. En plus de la fourniture d’eau potable, le captage de l’eau est désormais posé sur la table de négociation à Genève. La fourniture d’eau dans le monde constitue un des plus grands secteurs. Un service si vital que rien, sauf l’air que nous respirons, peut être aussi important.
La Banque Mondiale s’accorde sur l’importance de ce service : elle distribue dans des écoles africaines des brochures pour expliquer que l’eau potable est une ressource rare, qu’il faudra apprendre à ... payer . S’appuyant sur la réalité d’une crise mondiale de l’eau, elle déguise son cynisme en leçon de morale envers les enfants africains.
Pendant ce temps, des industries très voraces en eau, comme l’industrie informatique, dont Intel Corporation qui a quasi épuisé les nappes phréatiques de la Silicon Valley, ont besoin d’une eau très pure et très abondante qu’elles rejettent polluée. Ces industries, tout comme l’industrie chimique ou l’industrie nucléaire bénéficient de tarifs préférentiels au détriment des besoins des populations. Car l’eau potable est effectivement une ressource qui se raréfie : de plus en plus polluée dans le Nord, elle manque cruellement dans de nombreux pays du Sud. Pour les titans de l’eau, cette situation est paradoxalement une aubaine. Ayant récemment accédé à une dimension planétaire, cette crise leur fourni une opportunité d’étendre leurs empires. Impossible de calculer les centaines de milliers de kilomètres de canaux et tuyaux sous contrôle de l’ex-Générale des Eaux. Des centaines de millions d’individus en dépendent aujourd’hui. Dépendance hasardeuse pour les populations mais véritable mine pour des firmes comme Vivendi.
Eau Secours !
L’inclusion du captage et de la fourniture d’eau dans les services à libéraliser sous l’égide de l’AGCS pourrait annoncer une multiplication de litiges devant le tribunal de l’OMC. Quelques précédents dans le Tiers-Monde, illustrent comment des compagnies d’eau demandent réparation pour les dommages qu’elles font subir aux populations !
En Argentine, en 1995, une filiale de Vivendi décroche une concession de 30 ans pour l’exploitation du système de distribution d’eau dans la province de Tucuman. Le cahier des charges prévoyant de lourds investissements pour la rénovation des canalisations et des puits, la firme est autorisée à doubler le montant des factures d’eau. Quelques mois plus tard, subitement l’eau devient marron. Pour les habitants de Tucuman, la coupe est pleine. Ils s’organisent, décident de cesser de payer leurs factures et réclament la re-municipalisation des services de l’eau. Sous la pression populaire, le gouvernement de la province et Vivendi rompent leur contrat. Mais en Août 1997, volte face : Vivendi porte plainte contre le gouvernement argentin. La firme réclame 100 millions de dollars de dédommagement. L’affaire est maintenant entre les mains du tribunal de la Banque Mondiale : la Cour internationale de résolution des conflits liés aux investissements (ICSID). Dans la guerre de l’eau d’autre firmes s’illustrent par des hauts faits guère plus reluisants. Bechtel société géante d’engineering de San Francisco est l’unique pétitionnaire pour le marché de Cochabamba en Bolivie, via sa filiale Aguas del Tunari. Dans son ouvrage « l’Or bleu », Maud Barlow relate comment, en décembre 1999, Bechtel annonçait le doublement des factures d’eau : « pour la plupart des boliviens, l’eau coûte désormais davantage que la nourriture. Par dessus le marché, le gouvernement bolivien, sous la pression de la Banque Mondiale, accorde le monopole absolu au détenteur de la concession et déclare qu’aucun prêt ne devra servir à subventionner les services d’eau pour les pauvres. Toute l’eau, même celle des puits communautaires est protégée et l’on ne peut y avoir accès qu’avec un permis. Les paysans et les petits fermiers doivent même acheter le droit de recueillir l’eau de pluie sur leurs terres »
A Cochabamba une « coordination pour la défense de l’eau et de la vie » se met sur pied. Des dizaines de milliers de boliviens marchent sur la capitale de la province : violences policières et imposition de la loi martiale en avril 2000. Le bilan pour la « Coordinadora » est très lourd : 6 morts, dont un adolescent de 17 ans tué par balle en plein visage. La pression populaire fini par avoir gain de cause, le gouvernement abroge la loi de privatisation de l’eau et confie la gestion de ce service aux représentants de la Coordinadora.
Le comportement de la firme honnie en dit long sur les risques encourus par les populations et les gouvernements qui bradent ce bien public au privé. Bechtel, se considérant « exproprié », poursuit actuellement le gouvernement bolivien et réclame 40 millions de dollars de dommages et intérêts. Une autre affaire dans les mains du tribunal de la Banque Mondiale.
L’efficacité tant chantée du privé, la concurrence comme facteur de baisse des prix à la consommation s’appliquent-elle à la distribution de l’eau ? Dans la patrie de l’exception culturelle, il en est une autre dont on ne parle pas suffisamment. Seul pays au monde où la distribution de l’eau soit privatisée à 80 %, la France connaît des écarts de prix considérables. A travers l’hexagone l’eau est « de 13 à 22 % plus chère dans les communes qui l’ont déléguée à une société privée, que dans celles qui la gèrent directement [6] ».
En guise de concurrence, sur les marchés des déchets cette fois, autre « pôle d’excellence » de nos deux magnats nationaux des industries de services, Suez et Vivendi, la loyauté des pratiques emprunte parfois des chemins tortueux. Pour un contrat de gestion des déchets et de construction d’incinérateurs en Grande-Bretagne, autour de Brighton et Hove City, à l’est du Sussex - contrat sur vingt ans portant sur plusieurs milliards de livres - deux firmes ont été retenues pour l’attribution du marché : Onyx Aurora et Viridor-Tiru. Jusqu’ici rien d’étonnant. Mais le hic de cette histoire c’est que les deux entreprises concurrentes pour l’appel d’offre sont déjà cartellisées : Onyx Aurora, filiale de Vivendi-environnement détient 24 % du capital de Viridor.
Hormis la question des coûts pour les usagers, la privatisation des filières de l’eau et des déchets fait peser d’autres menaces sur les populations. « Lorsque l’eau est privatisée, le public perd souvent le droit d’accès à l’information concernant la qualité et les normes qui s’y rapportent. Un scandale a éclaté lorsqu’en été 1998 on a découvert que Sydney, principale source d’approvisionnement en l’Australie, maintenant contrôlée par Suez, contenait des niveaux élevés de parasites giardia et cryptosporidium, et que le public n’avait pas été informé du problème dès son apparition » explique Maud Barlow, dans « Blue Planet Project ».
Plus grave encore, des tractations entre gouvernements et grandes entreprises sont en cours sur l’exportation de l’eau en vrac. En vertu du chapitre 11 de l’Alena sur la protection des investissements, le Canada sait désormais ce qu’il en coûte d’interrompre l’exportation d’eau potable. La compagnie américaine Sun Belt Water Inc poursuit le gouvernement canadien et celui de la Colombie Britannique et réclame un dédommagement de plus de 500 millions de dollars. La Colombie Britannique ayant interrompue l’exportation d’eau en super tankers, Sun Belt exige le remboursement anticipé des bénéfices escomptés.
Si à travers la révision de l’AGCS, l’OMC parvient à inscrire le captage de l’eau dans les « services d’environnement » à libéraliser, les conséquences pour les populations et les générations futures seront drastiques. Les pays ne pourront plus fixer de limites aux volumes d’eau que les firmes privées seront en droit d’extraire de leurs nappes phréatiques.
Les dollars de la terreur [7]
Dans ce marchandage planétaire, les firmes américaines ne sont pas en reste. La proposition des USA en matières de « services relatifs à l’énergie [8] » a été soumise au Conseil du Commerce des services le 18 décembre 2000. Elle prône l’inclusion de la totalité de la filière, prospection, extraction, production, transport, transmission, distribution, commercialisation, consommation et gestion pour tous les combustibles et produits énergétiques dans la nomenclature des services. L’accès aux approvisionnements trans-frontières figure haut dans la liste des priorités stratégiques.
Avec le texan Bush Junior au pouvoir voilà qui ne devrait guère poser de problèmes. Les compagnies pétrolières américaines, grâce auxquelles Georges Bush lui-même a deux fois fait fortune, ont l’oreille du nouveau président pour l’écriture des nouvelles règles internationales en matière d’énergie. Ces dernières laissent à désirer, se plaint-on auprès des services de Genève. « Il arrive souvent que les cadres réglementaires soient opaques, discriminatoires et arbitraires ». C’est pourquoi la proposition américaine préconise « d’aborder à la fois les questions concernant l’accès au marché et le traitement national ». Le but est de négocier les engagements « ayant la portée la plus vaste possible pour les sous-catégories de services figurant dans la liste des activités dans le domaine de l’énergie ». Il s’agit là hélas d’un programme devenu classique de privatisation aux profits des grands opérateurs privés et de recul planifié des monopoles nationaux jusqu’à leur démantèlement.
Mais deux nouvelles approches viennent changer la donne en profondeur. Pour renforcer la liberté de prospection, une nouvelle déréglementation est suggérée : « la liberté de circulation des données électroniques (car) de nombreux services relatifs à l’énergie dépendent actuellement des flux de données et des transactions électroniques, notamment l’analyse des données géologiques... » Traduisons : les pays seront priés - voire obligés sous peine de représailles si une clause à cet effet est introduite avec la révision de l’AGCS - de fournir librement sur le marché mondial toutes les données permettant d’avoir la cartographie complète de leurs réserves minérales et pétrolières. Les entrailles de la terre, une fois dûment scrutées, seront soumises aux lois du marché, autrement dit à la loi du plus fort.
Toute aussi inquiétante et éminemment ambiguë, la proposition d’introduire le concept de « neutralité technologique » dans les disciplines de l’accord pose un problème nouveau. En matière d’environnement c’est là une dérive des plus dangereuse. Les technologies énergétiques sont tout sauf neutres pour la biosphère. L’approvisionnement d’un pays en électricité n’entraîne pas les mêmes conséquences écologiques si elle est thermique, hydraulique, nucléaire, solaire ou éolienne.
Au regard des règles de l’AGCS, que donnerait le concept de neutralité technologique adopté par les négociateurs de Genève ? Il signifierait tout simplement qu’une fois pris des engagements en matière d’accès à leurs marchés, les pays n’auront plus le droit de choisir entre telle ou telle source d’énergie. « Les engagements en matière d’accès aux marchés devraient être pris sans qu’il soit tenu compte de la technologie utilisée pour fournir les services ».
Mais sur ce chapitre, l’option du gouvernement américain est dépourvue de toute ambiguïté. Quelques semaines après l’arrivée au pouvoir de Bush Junior, une relance sans précédent du programme énergétique est décidée. Le nouveau programme est confié à une « task force » dirigée par le vice-président Dick Cheney. Jusqu’à sa prise de fonction à la Maison Blanche Dick Cheney était PDG de Halliburton Co Oil Fields Services, société de forage pétrolier opérant dans 100 pays et dotée d’un capital de 9 milliards de dollars. Secrétaire de la défense sous Bush père, le même Dick Cheney dirigea l’invasion du Panama et l’opération « Tempête du désert » pendant la guerre du Golfe [9].
Le nouveau programme énergétique est démentiel. Il comprend : la levée du moratoire sur la construction de centrales nucléaires [10], la construction de 1300 à 1900 centrales électrique sur 20 ans, soit une par semaine, des autorisations plus expéditives et moins contraignantes pour leur construction, la révision à la baisse de la loi sur l’air propre, la mise en place de 60 000 km de pipe-line pour transporter du gaz, de nouveaux forages pétroliers, y compris dans la réserve naturelle de l’Alaska, ainsi que la multiplication des incinérateurs.
La contribution de ce programme à l’effet de serre ne peut être que dramatique. Après avoir balayé les accords de Kyoto, le premier pollueur atmosphérique mondial se prépare allègrement à doubler ses émanations de gaz à effet de serre.
- Extrait du Chapitre 15 du livre "OMC : le Pouvoir invisible", Agnès Bertrand et Laurence Kalafatides, Editions Fayard, mars 2002.
Notes
[1] Rémy Janin, La Tribune, 25 mai 2001
[2] titre de l’ouvrage de Richard Labévière ( ed. Grasset 1999) consacré à la partie de poker stratégique qui se joue autour des réserves pétrolières de la Caspienne.
[3] document : S/CSC/W/24
[4] « Under the influence » news report, Center for Public Integrity
[5] le moratoire américain sur la construction de centrales nucléaires fut décrété en 1979 suite à l’accident de la centrale nucléaire de Three Miles Island
[6] Rémy Janin, La Tribune, 25 mai 2001
[7] titre de l’ouvrage de Richard Labévière ( ed. Grasset 1999) consacré à la partie de poker stratégique qui se joue autour des réserves pétrolières de la Caspienne.
[8] document : S/CSC/W/24
[9] « Under the influence » news report, Center for Public Integrity
[10] le moratoire américain sur la construction de centrales nucléaires fut décrété en 1979 suite à l’accident de la centrale nucléaire de Three Miles Island
Source : IRE www.monde-solidaire.org
Institut pour la relocalisation de l’economie
14 Grand Rue
30610 SAUVE
Tel : (33) 04 66 77 07 04
Fax : (33) 04 66 77 07 14
