Caracas, 30 janvier 2026 (venezuelanalysis.com) – L’Assemblée nationale vénézuélienne a approuvé une réforme radicale de la loi sur les hydrocarbures de 2001 du pays, qui réduit le rôle de l’État dans le secteur de l’énergie au profit du capital privé.

Les législateurs ont approuvé à l’unanimité le projet de loi lors de sa deuxième discussion jeudi, seul le député de l’opposition Henrique Capriles s’étant abstenu. La refonte législative fait suite à des années de sanctions américaines contre l’industrie pétrolière vénézuélienne et à un blocus naval imposé en décembre.

Le président de l’Assemblée nationale, Jorge Rodríguez, a salué le vote comme un « jour historique » et a affirmé que le nouveau projet de loi ferait « monter en flèche » la production pétrolière.

« La réforme rendra le secteur pétrolier beaucoup plus compétitif pour les entreprises nationales et étrangères qui extraient du brut », a-t-il déclaré aux journalistes. « Nous mettons en place des mécanismes qui se sont avérés très efficaces. »

La présidente par intérim du Venezuela, Delcy Rodríguez, a signé et promulgué la loi après la session parlementaire, affirmant que l’industrie sera guidée par « les meilleures pratiques internationales » et entreprendra un « bond en avant historique ».

L’ancien président Hugo Chávez a remanié la législation pétrolière du pays en 2001 et a introduit d’autres réformes en 2006 et 2007 pour affirmer la primauté de l’État vénézuélien sur l’industrie. Les politiques comprenaient une participation majoritaire obligatoire pour la compagnie pétrolière nationale PDVSA dans les coentreprises, le contrôle des opérations et des ventes par PDVSA, et l’augmentation des redevances et de l’impôt sur le revenu à 30 % et 50 % respectivement. L’augmentation des revenus pétroliers a financé L’expension des programmes sociaux du gouvernement vénézuélien dans les années 2000.

Le texte approuvé lors de la session législative de jeudi, à la suite de réunions entre les autorités vénézuéliennes et les dirigeants pétroliers, est allé plus loin que le projet provisoirement approuvé une semaine plus tôt.

La version finale de la législation fixe à 30 % la limite maximales des redevances, le gouvernement vénézuélien ayant le pouvoir discrétionnaire de déterminer le taux pour chaque projet. La taxe d’extraction de 33 % de la loi actuelle a été supprimée au profit d’une « taxe intégrée sur les hydrocarbures » à fixer par l’exécutif avec une limite de 15 %.

De même, le gouvernement vénézuélien peut réduire les impôts sur le revenu des entreprises impliquées dans les activités pétrolières tout en accordant plusieurs autres exonérations fiscales. Le projet de loi cite la « nécessité d’assurer la compétitivité internationale » comme un facteur à prendre en compte lors de la réduction des redevances et des impôts pour les entreprises privées.

La réforme accorde en outre le contrôle opérationnel et des ventes aux partenaires minoritaires et aux entrepreneurs privés. PDVSA peut en outre louer des champs pétrolifères et des projets en échange d’une part fixe de brut extrait. La nouvelle législation permet également de régler les litiges par des instances d’arbitrage externes.

La réforme législative de jeudi a été immédiatement suivie d’une licence générale du Trésor américain autorisant les entreprises américaines à reprendre leurs activités avec le secteur pétrolier vénézuélien.

La licence générale 46 (GL46) autorise les entreprises américaines à acheter et commercialiser du pétrole brut vénézuélien tout en exigeant que les contrats soient soumis à la juridiction américaine afin que les litiges potentiels soient portés devant les tribunaux américains. La licence interdit les transactions avec des entreprises de la Russie, de l’Iran, de la Corée du Nord ou de Cuba. Concernant la Chine, elle ne bloque que les transactions avec les coentreprises vénézuéliennes impliquant la participation de la Chine.

L’économiste Francisco Rodríguez a souligné que la dérogation aux sanctions n’autorise pas explicitement la production ou l’investissement et que les entreprises auraient besoin d’une licence supplémentaire avant de signer des contrats avec les autorités vénézuéliennes.

La GL46 exige également que les paiements aux agents bloqués, y compris PDVSA, soient effectués aux fonds de dépôt des gouvernements étrangers des États-Unis ou à un autre compte défini par le département du Trésor américain.

Suite aux frappes militaires du 3 janvier et à l’enlèvement du président vénézuélien Nicolás Maduro, l’administration Trump a promis de prendre le contrôle de l’industrie pétrolière vénézuélienne en administrant les transactions de brut. Les recettes des ventes initiales ont été déposées sur des comptes bancaires gérés par les États-Unis au Qatar, une partie ayant été redirigée vers Caracas pour des injections de devises étrangères gérées par des banques privées. Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a promis que les ressources commenceraient à être acheminées vers les comptes du Trésor américain dans un avenir proche.

Lors d’une conférence de presse vendredi, Trump a déclaré que son administration était « très satisfaite » des actions des autorités vénézuéliennes et inviterait bientôt d’autres pays à s’impliquer dans l’industrie pétrolière de la nation caribéenne. Rubio avait précédemment soutenu que Caracas « méritait d’être félicitée » pour la réforme pétrolière qui « éradique les restrictions de l’ère Chávez sur les investissements privés ».

Malgré les appels de la Maison Blanche pour des investissements substantiels, les compagnies pétrolières occidentales ont exprimé des réserves quant aux grands projets dans le secteur énergétique vénézuélien. Chevron, la plus grande entreprise américaine opérant dans le pays, a déclaré qu’elle cherchait à financer l’augmentation de la production avec les revenus des ventes de pétrole plutôt qu’avec de nouveaux engagements de capitaux.

Depuis 2017, l’industrie pétrolière du Venezuela est soumise à de vastes mesures coercitives unilatérales américaines, dont des sanctions financières et un embargo sur les exportations, dans le but d’étrangler la source de revenus la plus importante du pays. Le département du Trésor américain a également imposé et menacé d’imposer des sanctions secondaires contre des entreprises de pays tiers pour les dissuader de s’impliquer dans le secteur pétrolier vénézuélien.