Mercredi 22 janvier, la majorité LREM a adopté en seconde lecture la proposition de loi Avia visant soi-disant à lutter contre la haine sur internet. En juillet dernier, j’avais défendu une motion de rejet contre ce texte. En effet, derrière des intentions apparement louables, il ouvre la possibilité de pratiques dangereuses sur les réseaux sociaux, notamment la censure privée. Déjà, l’intervention des multinationales du numérique dans la vie politique est une réalité. En 2019, Facebook avait coupé la canal WhatsApp de Podemos en pleines élections générales en Espagne. En 2018, un changement dans l’algorithme de recherche de Google aux Etats-Unis avait pénalisé grossièrement les sites internet de gauche et anti-impérialistes.
Mais la seconde version de ce texte comporte une disposition plus grave encore. Le gouvernement a utilisé ce texte pour donner à la police un pouvoir arbitraire et absolu de censure sur internet. Et cela sans crier gare et en dernière minute ; il a proposé un amendement incroyable. Celui-ci oblige les plateformes numériques à retirer un contenu en moins d’une heure si la police française le demande au nom de la lutte anti-terroriste. Si elle ne le fait pas, la plateforme pourra être fermée administrativement. Evidemment, il revient entièrement à la police de déterminer ce qui est inclus dans la définition du « terrorisme ». On a l’habitude maintenant que ce prétexte soit utilisé pour réprimer des opposants sociaux et politiques. Les dispositions de l’état d’urgence avaient par exemple été largement utilisées pour maintenir assignés à résidence des militants écologistes et syndicalistes.
Avec cette nouvelle disposition adoptée en catimini, la police pourra très facilement faire fermer des sites internets alternatifs. En effet, pour pouvoir répondre en moins d’une heure à ses injonctions à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit, il faut une équipe de modérateurs importante. Ce n’est souvent pas le cas pour des petits sites qui n’ont pas de but lucratif. Le régime rétablit donc une forme de censure royale, à travers laquelle le monarque peut du jour au lendemain faire fermer un journal. Tout le monde sait désormais que de tels abus seront vite monnaie courante.
Car sous Macron, l’utilisation de la police à des fins de répression politique est devenu la norme. 10 000 gilets jaunes ont été placés en garde à vue en un an, le plus souvent de manière arbitraire. Des avocats et un bâtonnier ont été arrêtés à l’occasion du mouvement contre la réforme des retraites. Les leaders syndicaux sont harcelés par d’interminables procédures judiciaires.
Comme souvent, le gouvernement a présenté cet amendement en pleine nuit, et sans en avoir parlé à personne avant. Il n’avait pas dévoilé cette intention lors du passage du texte en commission. Heureusement, les députés insoumis Danièle Obono et Alexis Corbière, présents pour étudier le texte ont immédiatement compris et se sont opposés à cet amendement. Les quelques macronistes présents, comme d’habitude, ont adopté sans y réfléchir. La proposition de loi doit encore revenir à l’Assemblée nationale pour son adoption définitive. Elle doit être combattue avec encore plus de force qu’avant. C’est de la défense des libertés publiques fondatrice de la République dont il est question désormais.
