Hadopi, l’histoire sans fin

reprise d’article

Hadopi 1 ayant lamentablement capoté pour cause de censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement remet le couvert avec Hadopi 2, dans l'espoir de pouvoir enfin couper la connexion à l'internaute pris en train de pirater. Le nouveau texte s'apprête à passer la semaine prochaine au Sénat. Etat des lieux. Si Ponson du Terrail avait écrit le feuilleton des aventures législatives du texte Hadopi, on l'aurait accusé de tirer à la ligne. Après le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », censuré en partie par le Conseil constitutionnel, voici que débarque le projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique » - pour faire court, on dira Hadopi 2 -, à venir devant les deux chambres parlementaires en ce mois de juillet. Hier matin, Michel Thiollière, rapporteur du projet au Sénat, détaillait les derniers amendements adoptés en commission, avant qu'ils soient débattus en séance plénière les 8 et 9 juillet. Alors qu'est-ce (...) Lire la suite »