Histoire de la retraite en France (III)

Nicole CASTÉRA

Le Coronavirus a contraint le gouvernement à mettre en sommeil le démantèlement de notre système de retraite. L’Institut CGT d’histoire sociale (IHS-CGT) a profité du sursis pour écrire, en termes simples, l’Histoire très documentée, de cette réalisation sociale exemplaire.
L’IHS est une société savante créée à Montreuil en 1982. Ayant le statut d’association loi de 1901, elle a pour but de développer la recherche sur le syndicalisme et son histoire.
LGS a le plaisir de vous donner à lire cette étude en trois volets dont voici le dernier.
LGS.

En 1999 mise en place du régime unique ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) La même année, Le gouvernement de Lionel Jospin crée le Fonds de réserve des retraites (FRR). Il a pour vocation de faire face au choc démographique lié à l'arrivée à l'âge de la retraite des baby-booms. Il est alimenté par des recettes exceptionnelles (privatisation des entreprises publiques, des recettes fiscales et les excédents éventuels des régimes sociaux). C'est encore en 1999 que le Conseil d'orientation des retraites (COR) a vu le jour. Cet organisme est chargé de réaliser des projections sur l'équilibre du système de retraite à long et très long terme. La participation des partenaires sociaux permet de disposer d'un diagnostic partagé sur la situation. Mais en 2003, sous le gouvernement Raffarin, la loi du 21 août 2003, appelé loi Fillon va porter sur l’ensemble des régimes de retraites : régime général, régime de la Fonction publique, régimes des travailleurs non-salariés sauf (...) Lire la suite »

6 avril 2020

Le Coranavirus a provisoirement éloigné le poignard du dépeceur, mais...

Histoire de la retraite en France (II)

Nicole CASTÉRA

Le Coronavirus a contraint le gouvernement à mettre en sommeil le démantèlement de notre système de retraite. L’Institut CGT d’histoire sociale (IHS-CGT) a profité du sursis pour écrire, en termes simples et très documentés, l’Histoire de cette réalisation sociale exemplaire.
L’IHS est une société savante créée à Montreuil en 1982. Ayant le statut d’association loi de 1901, elle a pour but de développer la recherche sur le syndicalisme et son histoire.
LGS a le plaisir de vous donner à lire cette étude en trois volets.
LGS.

L'entre-deux-guerres Au lendemain du premier conflit mondial, alors que se développe une inflation dont les retraités et les petits épargnants sont les premières victimes, le système a montré ses limites. Seulement 3,5 millions de retraités sur 11 millions de retraités potentiels, touchent au maximum, 7 % de leur ancien salaire. L'entre-deux-guerres relance les débats sur l'ambition d'une couverture commune aux travailleurs. La loi du 22 juillet 1922 crée la caisse autonome mutuelle de retraite des transports secondaires. La loi du 14 avril 1924 instaure un régime unique de retraite en faveur des fonctionnaires civils et militaires. Le 30 avril 1928, est créé un régime d’assurance sociale propre pour le monde agricole. À partir de 1922, se poursuivra un débat parlementaire qui va conduire au vote des lois des 5 avril 1928 et 30 avril 1930 sur les Assurances Sociales. Ces lois créent le premier régime d’assurance vieillesse obligatoire. Les caractéristiques essentielles en sont l’assurance (...) Lire la suite »

5 avril 2020

L’épidémie de Covid-19 a momentanément éloigné le poignard du dépeceur, mais...

Histoire de la retraite en France (I)

Nicole CASTÉRA

Le Coronavirus a contraint le gouvernement à mettre en sommeil le démantèlement de notre système de retraite. L’Institut CGT d’histoire sociale (IHS-CGT) a profité du sursis pour écrire, en termes simples et très documentés, l’Histoire de cette réalisation sociale exemplaire.
L’IHS est une société savante créée à Montreuil en 1982. Ayant le statut d’association loi de 1901, elle a pour but de développer la recherche sur le syndicalisme et son histoire.
LGS a le plaisir de vous donner à lire cette étude en trois volets.
LGS.

Le plus ancien des régimes sociaux a été fondé sous Colbert, par l’Édit de Nancy du 22 septembre 1673. Le ministre invente la retraite pour recruter et fidéliser les marins et il crée, l’Établissement National des Invalides de la Marine royale qui prévoit une prise en charge pour les marins qui ne sont plus aptes à naviguer. En mai 1700, les pensions d’invalidité sont étendues aux marins du commerce, et quelques années plus tard aux marins de la pêche. En 1768, une caisse de retraite voit le jour pour les agents chargés des prélèvements de l’impôt, les anciens Fermiers généraux. Dans le contexte de la Révolution, se crée en 1790 le premier régime de retraite pour les fonctionnaires de l’État. En 1791, peu après l’abolition de la noblesse, le droit fondamental à l’assistance est proclamé, au moins comme principe. Le financement de ces caisses vient de l'épargne individuelle, considérée comme source principale de la protection sociale. Pourtant, l’épargne issue de la prévoyance collective est déjà recherchée. La (...) Lire la suite »