Le blocage du processus de libéralisation lancé par l’OMC, en 2001 avec l’échec du cycle de Doha, marque un changement de stratégie. On est passé d’accords multilatéraux vers des accords bilatéraux, conclus hors du cadre de l’OMC. Même si ceux-ci s’inscrivent totalement dans la logique de libéralisation de l’institution internationale voire entendent aller plus loin !
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Ces « nouveaux » accords sont présentés comme des accords gagnant-gagnant, avec des retombées positives en matière d’amélioration de l’emploi pour le Nord et de développement pour le Sud. Or, en réalité, il semble bien que l’on ait beaucoup à perdre de la mise en place de ces accords.
Accord Etats-Unis/UE
Les industries de l’agrobusiness étatsunien et européen sont favorables à cet accord qui ferait tomber les barrières tarifaires (c’est-à-dire les droits de douane qui protègent les petits producteurs) et non tarifaires (les droits du consommateur, par exemple) et augmenterait leurs profits.. Cet accord entend renforcer la mise sous tutelle des représentants politiques par le pouvoir financier et économique.. Une citation de David Rockefeller donne une bonne illustration des desseins des 1% : « Quelque chose doit remplacer les gouvernements et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire » David Rockefeller (1999). Il est important de garder à l’esprit que le TTIP n’est pas un simple accord de libre-échange, mais bien un projet politique mûri de longue date.
La Commission européenne vient d’opposer un refus d’enregistrement à l’Initiative citoyenne (ICE) présentée par le collectif d’associations « Alliance stop TAFTA » (230 mouvements issus de 21 pays de l’Union), visant à obtenir des Etats membres le rejet des traités de libre-échange Etats-Unis-UE (TAFTA /TTIP/GMT) et Canada-UE (CETA). Malgré la difficulté de faire face à ces pouvoirs économiques et politiques qui semblent de plus en plus imbriqués, les mouvements sociaux tiennent à résister jusqu’au bout. Souvenons de l’échec de l’AMI (Accord Multilatéral sur l’Investissement) en 1998 ou du rejet de la zone de libre-échange des Amériques L’information et la mobilisation des 99 %, des deux côtés de l’Atlantique est nécessaire !
Accord Afrique/UE
Les accords de partenariat économique (APE) sont une partie de l’accord de Cotonou signé en 2000. Cet accord remplace les conventions de Lomé, qui comportaient une clause de préférences non réciproques, qui « fausse » l’égalité entre les partenaires économiques, selon l’OMC, qui les a d’ailleurs condamnées.
Afin de se conformer aux exigences de l’OMC, des APE, c’est-à-dire des marchés régionaux libéralisés doivent être instaurés par les ACP (les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique) à partir de 2008. Mais comme les APE exposent les marchés des ACP à la concurrence des produits européens subventionnés et font disparaître les droits de douane et donc l’une des sources de financement importantes des Etats, ces derniers ont refusé de les signer. L’UE a alors procédé au chantage : signature ou exclusion de laccès préférentiel au marché européen. Ce qui a fait plier certains pays qui ont alors signé des APEI, des Accords de Partenariat Economique Intérimaires. Ces accords sont moins libéraux que leurs textes d’origine grâce à la mobilisation de la société civile Mais l’UE ne s’est pas arrêtée là, puisqu’elle a encore usé de menaces pour accélérer les négociations des APE. Sous la pression des multinationales exportatrices (ne souhaitant pas perdre leur accès au marché européen), l’Afrique de l’Ouest et Australe ont conclu en juillet dernier des APE. Le combat n’est toutefois pas perdu, puisque la phase de ratification n’a pas commencé et l’UE risque de revenir à la charge sur la libéralisation des services.
Accord Maroc/UE
Depuis 1996, le Maroc a signé des accords de libre-échange avec 56 pays et organisations régionales, tels que les Etats-Unis ou l’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine).Cette ouverture a provoqué l’aggravation du déficit commercial -qui atteint quasiment les – 200 milliards de dirhams en 2013 – conjugué à une dégradation des termes de l’échanges, puisque le Maroc exporte des matières premières ou des produits manufacturés à faible valeur ajoutée tandis qu’il importe des produits manufacturés à haute valeur ajoutée.
Depuis avril 2013, le pays négocie avec l’UE l’ALECA, un accord de libre-échange complet et approfondi qui porte bien son nom ! Cet accord va en effet accentuer la dépendance du pays vis-à-vis de l’extérieur en fragilisant son tissu productif local sans pour autant améliorer l’accès des produits marocains au marché européen. A l’instar des APE, les accords de libre-échange ont amoindri les recettes douanières, qui représentaient 12% des recettes fiscales du pays en 2004 contre seulement 4% en 2014. De plus, la création d’emploi dans de nouveaux secteurs exportateurs compense que partiellement ceux détruits dans des domaines plus traditionnels, sans compter la baisse des qualifications.
Mais les accords de libre-échange ne sont pas le seul outil de pillage des richesses du Maroc. En effet, le pays consacre chaque année 106 milliards de dirhams au paiement de sa dette, soit presque 10 fois le budget de la santé et 2,5 celui de l’éducation.
Enregistrement de l’atelier (à venir)
Intervention Gérard Choplin (PDF – 2.1 Mo)
Intervention Gérard Karlshausen (PDF – 150.7 ko)
Intervention Omar Aziki (PDF – 83 ko)
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