Médiapart - 08 août 2012 | Par liza fabbian
Les signatures se multiplient pour lutter contre l’exclusion des sans-papiers, bientôt privés de leur droit d’accès au système de santé public espagnol. Alors que Médecins du monde, Amnesty International et Red Acoge en ont déjà reccueilli 60 000 par le biais d’une pétition, 900 médecins éspagnols viennent de s’engager à leur tour pour dénoncer les mesures prises par le gouvernement espagnol qui entend réaliser « près d’un milliard d’euros d’économie par an », grâce à une réforme lancée en avril. « Ma loyauté envers les patients ne me permet pas de manquer à mon devoir éthique et professionnel et de commettre un abandon », affirme le texte diffusé par la société espagnole de médecine familiale et communautaire (semFYC) depuis le début du mois de juillet, afin d’encourager les médecins à devenir « objecteurs de conscience » en s’opposant fermement aux mesures de rigueur qui vont toucher les populations les plus vulnérables.
Pris dans la spirale de la dette, le gouvernement espagnol a annoncé dès le mois d’avril, qu’il comptait s’attaquer au déficit public en réalisant 23,7 milliards d’économie dans les secteurs de l’éducation et de la santé. Le Parlement espagnol, où le Parti populaire de Mariano Rajoy détient la majorité absolue, a enclenché cette réforme du système de santé à travers un amendement à la loi sur les étrangers, adopté en avril. Ainsi, à compter du 1er septembre, les étrangers en situation irrégulière verront leur accès au système de santé public largement limité : seuls les urgences pour maladie ou accident, le suivi de grossesse, les accouchements et post partum et l’assistance sanitaire aux moins de 18 ans seront encore assurés gratuitement.
Si la situation semble inquiétante, elle apparait surtout « extrêmement décevante », si l’on en croit les observateurs. « Jusque là , le système espagnol était sans aucun doute le plus universel, le plus équitable et le plus ouvert d’Europe », soupire Nathalie Simonnot, membre du réseau international de Médecins du Monde. « Toutes les personnes vivant sur le territoire espagnol bénéficiaient d’un accès complet au système de santé public grâce à la carte sanitaire individuelle, à la seule condition de s’être enregistré dans la mairie de sa commune de résidence. C’était une couverture vraiment universelle », regrette-t-elle. Les ONG dénoncent aujourd’hui une grave régression du droit, sous couvert d’austérité. « Avec ce décret, ils sont en train de casser leur système de santé. C’est à la fois injuste et illogique », grince Nathalie Simonnot.
Un accès au soin limité... ou payant ?
C’est un article publié par le journal El Pais qui a relancé la polémique, mardi 7 août : selon les informations du quotidien espagnol, les étrangers désireux de se faire soigner au sein de l’hôpital public devront désormais s’acquitter d’une assurance annuelle s’élevant à 710 euros. Pour les personnes âgées de plus de 65 ans, celle-ci grimperait même à 1864,80 euros par an. Le même jour, le Ministère de la Santé a en effet esquissé un geste dans se sens, en faisant part de sa volonté de réintégrer les sans-papiers dans le système de santé, à travers un système de "conventions" payantes. Mais celles-ci seraient assorties de fortes restrictions : « Cette somme ne couvrirait pas le remboursement des médicaments », précise Nathalie Simonnot. « De plus, pour en bénéficier, les étrangers devront avoir résidé au moins un an dans le pays ! Quand on connait les parcours migratoires, on comprend bien que cette condition est irréaliste. Les immigrés arrivent souvent par voie de terre, certains fuient des situations de conflit, ils viennent d’achever un voyage éprouvant... et il faudrait en plus qu’ils attendent un an avant de pouvoir se faire soigner ? »
Faire payer des personnes vivant souvent dans la plus grande précarité s’avère paradoxal à bien des égards, d’après la coordinatrice de Médecins du Monde. « On peut se demander comment le gouvernement compte les faire payer : devront-ils se prostituer ? Voler ? Travailler au noir ? », ironise-t-elle.
Pourtant, on peut aussi faire une lecture plus optimiste de cette annonce, qui présente tout de même une avancée par rapport à l’exclusion pure et simple. « Cela laisse de nombreuses possibilités pour payer ces frais. Les gouvernements autonomes espagnols (régions, ndlr) pourraient créer un fond spécial, ou même décider de ne pas les percevoir. »
Cette hypothèse semble plausible, puisque les régions gouvernées par le parti socialiste ont d’ors et déjà fermement pris position contre cet amendement : à Madrid, en Andalousie, dans les Asturies, en Catalogne et au Pays-basque, les sans-papiers continueront de bénéficier de la gratuité des soins. Dans un communiqué publié mardi, le parti des verts catalan (Iniciativa per Catalunya Verds - opposition) interpelle le gouvernement régional, qui « doit clairement souligner qu’il usera de tous les moyens dont il dispose pour que personne en Catalogne ne soit privé de l’assistance médicale », tout en dénonçant le gouvernement espagnol qui semble « chercher à mercantiliser le système de santé ». De même, le gouvernement socialiste basque a rappelé mardi son opposition à un système « basé sur des coupes et des restrictions. »
Interpellé sur le sujet lors du Congrès des députés, le porte-parole du Parti populaire affirme pour sa part que « ce que doivent faire les immigrés illégaux, c’est entrer en Espagne légalement », avant d’ajouter que le pays « ne doit plus être le paradis de l’immigration illégale. »
Péril sur le système de santé
Mais dans un pays où les immigrés sont nombreux -en particulier dans les régions agricoles où ils fournissent une grosse partie de la main d’oeuvre- les spécialistes de la santé s’accordent à dire qu’un tel décret tient plus du dangereux expédient que de la solution miracle. « C’est une mesure politique qui n’a rien de rationnel. A mon sens, c’est certainement la réponse la plus facile et la plus xénophobe qui est choisie là », tranche le professeur Robert Launois, directeur scientifique du Réseau d’évaluation en économie de la santé (REES).
A ses yeux, exclure la frange la plus sensible de la population est une solution de court-terme, qui peut même s’avérer dangereuse. Caroline Izambert, porte-parole d’Act Up au sein de l’Observatoire pour le droit à la santé des étrangers (ODSE) est du même avis. « En Espagne, de larges secteurs de l’économie reposent sur l’emploi d’une main d’oeuvre immigrée, dont beaucoup sont sans-papiers. Ne pas soigner des populations en situation de crise apparait comme un mauvais calcul sur le long terme. Il faudra de toute façon les accueillir quand ils se retrouveront en situation d’urgence. Cela entraînera une multiplication des retards de soins, qui coûtent beaucoup plus cher. » Pour appuyer cette idée, Nathalie Simonnot cite une étude menée en Andalousie, région agricole par excellence, où le système de soin est particulièrement favorable. « On a constaté que plus le système de soin était ouvert, moins les coûts étaient élevés. Pour faire des économies, il faut soigner plus tôt et plus vite », affirme-t-elle.
En réalité, tous redoutent surtout que cette mesure soit la première d’un dispositif plus large, visant à rétrograder l’ensemble du système de soin espagnol.
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