Samedi 23 novembre a eu lieu la marche contre les violences sexistes et sexuelles. Ce fut un grand succès dans la capitale. La cause est là : depuis le début de l’année, 137 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint d’après le décompte du collectif « Féminicides par compagnons ou ex ». D’abord regardé de haut et même parfois nié dans sa spécificité, le phénomène est pourtant identifié et quantifié de longue main dans les services de première ligne comme ceux de la Justice. À présent, le sujet est connu et reconnu. Du coup, la semaine dernière, l’inspection générale de la Justice publiait un rapport sur les suites données par la police et la justice aux cas de violences conjugales. Pour cela, les hauts-fonctionnaires ont étudié des cas d’homicides reconnus comme tels par la Justice. Ce qu’ils ont constaté est terrible pour l’administration dirigée par Nicole Belloubet. Et spécialement pour elle personnellement qui endosse la responsabilité d’avoir aggravé la situation d’invisibilisation de ces meurtres et la négligence désinvolte à l’égard des femmes concernées. Voici comment sa responsabilité est engagée.
Nul ne peut dire : « c’est une fatalité imprévisible que ces meurtres ». Car les deux-tiers des victimes avaient déjà subi des violences avant d’être assassinées. Et dans 65% des cas, ces violences avaient été bel et bien signalées à la police. Mais dans 80% des cas, les parquets ont classé le signalement sans suite. Souvenons-nous que les parquets appliquent les consignes de ministres de la Justice données par circulaire. Ils ont donc appliqué des consignes désinvoltes. Et cela dans l’ambiance générale de laisser aller qui règne dans le ministère depuis que Belloubet l’a en charge.
Les preuves existent. En effet, il est facile de démontrer que les enquêtes menées par les procureurs ne sont pas à la hauteur de la situation. Le rapport note ainsi que dans le cadre des enquêtes préliminaires étudiées, certes, « les victimes sont auditionnées ». Et pour cause c’est elles qui déposent les plaintes. Mais le rapport est catégorique : « les auteurs ne le sont pas systématiquement et le voisinage pratiquement jamais ». Tel quel ! Tout le monde fait semblant d’agir, mais tout le monde s’en fout ! L’incurie règne et la ministre couvre. Par ailleurs, il n’y a eu qu’un seul cas de garde à vue et une seule ordonnance de protection prononcée pour l’ensemble des cas retenus par l’inspection générale dans son rapport. Dommage que les femmes concernées ne soient pas gilets jaunes ou insoumises, Belloubet aurait exigé en personne la plus extrême fermeté en se rendant dans un tribunal comme elle l’a fait contre les gilets jaunes !
Une telle situation montre la responsabilité de Nicole Belloubet dans le laxisme et la légèreté des directives pour traiter les cas de violences conjugales. Son indifférence aux situations de détresse et de souffrances, caractéristique socialement, rencontre un milieu propice dans la négation de la parole des femmes. Car certains magistrats du parquet en rajoutent apparemment. Mais, comme d’habitude avec Nicolle Belloubet, il n’y aura aucune enquête interne pour déterminer s’il y a lieu de sanctionner. Elle a déjà annoncé dans le JDD qu’elle couvrirait son administration : « on ne peut pas faire progresser une politique publique par le biais de sanctions ». Belloubet, comme d’habitude, couvre tous les abus ! Pourtant, Macron avait annoncé en 2017 que la lutte contre les violences faites aux femmes était la grande cause de son quinquennat. Encore des paroles pour ne rien faire.
En vérité, les chiffres affligeants du rapport de l’inspection générale de la justice sont une nouvelle illustration de l’énorme problème d’accès à la justice dans notre pays. Pendant qu’elle fonctionne à plein régime pour accomplir les tâches de répression politique du régime, comme condamner 3000 gilets jaunes, elle fonctionne au ralenti pour tous les autres. Ce n’est pas simplement une formule. On avait par exemple appris que les comparutions immédiates de manifestants en décembre et janvier dernier au tribunal à Bordeaux avait fait prendre à l’institution trois mois de retard sur les affaires de droit commun.
Cette mobilisation de l’appareil judiciaire par Belloubet pour punir en priorité les opposants de Macron arrive alors que déjà les moyens manquent. Il y a en France trois procureurs pour 100 000 habitants tandis que c’est en moyenne dix dans l’Union européenne. Globalement, les dépenses de justice sont en France deux fois moins élevées qu’en Allemagne. Et les réformes menées depuis 2017 aggravent le problème plutôt que de le résoudre. La loi sur la justice a supprimé le statut du tribunal d’instance dans le but de faire fermer des tribunaux de proximité. Depuis, on a appris que cette nouvelle carte judiciaire au rabais se dessinait en fonction des résultats électoraux d’En Marche sur ordre de courriel venant du ministère de Belloubet.
Les associations de défense des femmes demandent une enveloppe d’un milliard d’euros pour la lutte dans les violences faites aux femmes. Cette revendication est issue d’un chiffrage fait par le haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Les députés de la France insoumise l’ont repris pour rédiger leur dernier contre-budget. La lutte contre les violences sexistes y fait partie des douze urgences sur lesquelles nous nous sommes concentrés cette année. Dans ces moyens supplémentaires il y a notamment des financements pour former les magistrats et les policiers à l’accueil des femmes victimes. Mais aussi des moyens pour que ces femmes accèdent à la justice, quel que soit leur milieu social, et puissent être hébergées loin de leur conjoint violent. Tout cela a été rembarré sans ménagement ni considération pendant la « discussion budgétaire »
Pour le moment, le gouvernement ne dépense pas un milliard d’euros, ni la moitié ou le quart de cette somme mais 79 millions. 12 fois moins de ce qu’il faudrait. Dos au mur, confrontée à ses responsabilités écrasantes dans l’amplification des meurtres, Belloubet a cru qu’une sorte de mea culpa suffirait. Elle a donc monté une opération de communication sur le sujet espérant noyer sa responsabilité dans le flot des mots et des repentances sans compétence. Du vent ! La vérité est que le sujet n’est pas pris au sérieux par la ministre ni par ses services et que la règle de l’impunité en échange des bons services politiques contenue à être la norme de fonctionnement de la justice et sous ce gouvernement.
