La Banque nationale suisse au service du public ou des marchés ?

La BNS temple de la richesse de la Suisse du XXe siècle est devenu son talon d’Achille. Depuis une dizaine d’années cette entreprise cotée en bourse semble avoir donné une place prépondérante aux besoins des marchés financiers par rapport à ceux du public. Dans son rapport d’activité de 2012 (p. 66) on peut lire ceci en réponse à la demande de la création d’un fond souverain : « ... associer le placement des réserves monétaires de la BNS à des intérêts stratégiques de la Suisse engendrerait un risque de conflit d’intérêts et mettrait potentiellement en danger l’indépendance de la BNS ». Tout est dit.

Dans un contexte d’union douanière, le marché est roi et le marché financier le roi des rois. Bien avant la populaire crise des subprimes, les gouvernants de grandes puissances ont octroyé une place prépondérante aux banques commerciales. Ceci s’est fait grâce au pouvoir de création monétaire qui leur a été délégué. Cette monnaie qui s’appuie sur des dettes – appelée aussi scripturale (1)- est la racine d’un système financier déséquilibré et malade. Le pouvoir de créer de la monnaie ex-nihilo a permis aux financiers de s’infiltrer dans tous les coins de la vie politique, économique, sociale et privée. Cette monnaie scripturale représente plus de 90% de la masse monétaire mondiale ce qui bouleverse totalement la donne en matière de pouvoir monétaire, financier et politique. Sa portée politico-sociale est majeure !

Ce pouvoir étendu offert à un groupe de personnes a créé un chamboulement dans le métier bancaire rythmé par les crises et les scandales. La Suisse a été par exemple sonnée en 2007 par la découverte de l’implication de la légendaire UBS dans la crise américaine des subprimes et de ses pertes vertigineuses. La première surprise passée, on a expliqué au citoyen qu’il devait payer pour des personnes privées ayant opéré sur sol étasunien. Encore plus surprenant, des pratiques criminelles éclaboussant ces grandes banques transnationales ont échappé aux mains de la justice.

Bref, les conséquences pratiques de tout cela se sont cristallisées en 2011 autour du financement des dettes publiques européennes et les risques de défaut de paiement de certains pays. La crise était si aigüe qu’elle menaçait d’emporter avec elle la zone euro et sa monnaie. Les banques européennes lourdement chargées en créances publiques (grecques, espagnoles,..) hautement risquées dans une monnaie qui l’était tout autant ne se faisaient plus confiance. C’en était à tel point qu’elles avaient du mal à se procurer du dollar américain. Elles couraient le risque de devoir vendre leurs actifs en dollars et de stopper le financement de compagnies américaines. Le système était en train de se gripper sévèrement !

C’est donc pour éviter un effondrement des marchés que cinq banques centrales dont la BNS ont décidé de mettre en place l’assouplissement quantitatif de manière massive en septembre 2011. C’est une politique monétaire dite « non conventionnelle » qui consiste en une expansion du bilan de la banque centrale qui rachète aux établissements financiers de manière définitive ou temporaire (REPO) des actifs même toxiques. Ces acquisitions se font en monnaie nationale via les comptes à vue que les banques possèdent auprès des banques centrales. C’est ainsi que la zone euros a pu refinancer à bon compte ses dettes souveraines et que l’euro a été sauvé.

Cette décision de l’assouplissement quantitatif -annoncée par le New York Times le 15 septembre 2011 (2)- explique à elle seule la décision quant à la fixation par la BNS d’un taux-plancher avec l’euro (septembre de la même année). Il semble évident que ce taux plancher lui permet à ce jour de ne pas faire apparaître les pertes comptables liées à la valeur réelle de l’euro. Le mécanisme de l’assouplissement quantitatif se lit dans le bilan de la BNS. On peut relever quelques éléments qui retiennent l’attention.

Le premier élément est l’expansion sans précédent de son bilan sans réalité économique. Celui-ci a été multiplié par plus de 4 entre fin 2004 et fin 2013. Cette tendance expansionniste s’est poursuivie immuablement durant les sept premiers mois de 2014, le bilan passant de 490 à 517 milliards de francs sur cette période !

Un deuxième élément qui interpelle est le soutien massif de l’euro qui occupe quasiment la moitié des devises (46%) pour atteindre la somme vertigineuse de 215 milliards de francs suisses au 30 juin 2014. A titre indicatif, cette rubrique s’élevait à 112 milliards de francs en 2010.

Le troisième élément fort intéressant est que la BNS investit massivement dans la reprise d’obligations d’État. Ces actifs sont en effet passés de 170 milliards fin 2010 à 340 milliards en juillet 2014 !

Le quatrième élément est un comportement nouveau de la BNS. Il consiste à récupérer des créances d’institutions risquées. Ainsi, les placements avec une notation financière égale ou inférieure à « A » sont passés de 6 milliards de francs en 2010 à près de 37.5 milliards de francs en juillet 2014 ! Voilà une conséquence claire de l’assainissement des banques et institutions financières.

Toutes ces acquisitions/reprises d’actifs des établissements commerciaux doivent être financées. Ceci s’est fait via plusieurs comptes de l’actif ou du passif du bilan. En voici quelques-uns.
• Lors des subprimes, la BNS a vendu 250 tonnes d’or entre 2007 et 2009.
• La BNS a augmenté les billets physiques en circulation qui sont passés de 40 à 63 milliards de francs en moins de 10 ans.
• La BNS a renfloué les banques en Suisse (« compte des virements des banques en Suisse ») via leur compte à vue auprès de la banque centrale. Cette rubrique a littéralement explosé en même temps que le bilan de la BNS. Elle est passée de moins de 6 milliards en 2005 à 305 milliards en juillet 2014. Elle constitue la contrepartie apportée par la banque centrale en échange des titres en devises qu’elle assume dorénavant appelés « placement en devises étrangères » inscrits au bilan de la BNS.

Cet argent déposé sur des comptes courants -rémunéré actuellement à 0%- appartient désormais à des banques commerciales (identités non communiquées). Il constitue un actif pour ses propriétaires et un dû pour la banque centrale. Ce sont donc de facto des crédits purs et durs contractés par la BNS auprès des banques commerciales. Celles-ci peuvent grâce à ce « renflouement » développer leur propre création monétaire scripturale et donc amplifier leurs activités plus ou moins spéculatives

• les « comptes des virement de banques et d’institutions étrangères », autre source de financement des acquisitions de devises et de créances publiques. Le principe est le même que le précédent à la différence près que les établissements se trouvent à l’étranger. Cette rubrique est passée de moins de 2 milliards en 2011 à près de 15 milliards (19 mia en avril 2014). Un bond notable a eu lieu en 2012 (12 mia). Peut-on y voir un lien avec l’ouverture d’une agence de la BNS à Singapour ?

Cette observation du bilan de la BNS appelle plusieurs constats. Le premier c’est que la BNS semble s’être elle-même financiarisée à l’image des Etats ou des entreprises transnationales y c des grandes banques. Son impressionnante expansion sans lien avec l’économie réelle et le PIB donne le sentiment de la constitution d’une bulle spéculative géante.

La présence massive de placements en euros fait perdre de facto l’indépendance tant recherchée dans la loi sur la BNS de 2003. D’ailleurs, quelques semaines avant la fixation du taux-plancher on pouvait relever ce passage dans un article du Temps du 15 juillet 2011 (3) :
« Alors que le franc s’envolait mercredi vers de nouveaux sommets, Thomas Jordan, vice-président de la Banque nationale suisse, a fermement rejeté toute idée d’arrimer la monnaie helvétique à l’euro. « Notre mandat principal est d’assurer la stabilité des prix. Lier le franc à l’euro entraînerait de nouveaux problèmes, comme la hausse des taux d’intérêt en Suisse. En outre, une telle opération nécessiterait de modifier la Constitution. Nous ne pourrions plus assurer l’indépendance de notre politique monétaire », a-t-il rappelé mercredi à Zurich lors d’un podium de discussion organisé par l’Efficiency Club. »

La Constitution n’a pas été modifiée, le taux-plancher a été posé et la BNS a perdu son indépendance en matière de politique monétaire. A tout cela s’ajoute une question : que se passerait-il en cas de sortie d’un Etat-membre de la zone euro ? Qui supportera les conséquences d’un défaut de paiement d’un des créanciers à risques ?

Les risques d’hyperinflation sont réels. Tant que les banques commerciales accepteront de laisser leurs centaines de milliards dormir sur le compte à vue de la BNS à 0%, l’inflation sera en principe contenue. Mais que se passerait-il si ces mêmes banques pilotées en bonne partie par des puissances financières étrangères venaient à retirer leurs dépôts non obligatoires ? Et si elles décidaient de les injecter dans le marché suisse ?

Le même septembre 2011, un évènement peu relayé dans la presse a eu lieu à Berne. Les autorités fédérales ont validé une loi appelée Too big to fail (trop gros pour faire faillite). Celle-ci garantit de manière illimitée et sans condition toute défaillance de toute banque répertoriée comme too big to fail. Cette garantie concerne l’argent public du pays mais aussi l’argent des citoyens (épargnes, caisses de pension, assurance-vie,...). Le citoyen-contribuable qui gagne son argent grâce à son effort au travail doit garantir un circuit financier représenté par des responsables qui semblent bénéficier d’une impunité à toute épreuve. Les risques liés au concept de la Too big to fail a été remis en question par le FMI (4).

Les enjeux en termes de démocratie et du bien commun sont gigantesques, existentiels et essentiels pour l’avenir. Le travail n’est plus le facteur créateur de richesses. Le danger d’une création d’un circuit fermé créateur de richesses gigantesques réservé à une élite semble être en train de se mettre en place. Les gains basés avant tout sur la spéculation et les « coups » peuvent être si importants que la tentation des banquiers de tourner le dos au financement de l’économie réelle augmente.

A ce stade les questions et interrogations sont nombreuses. Est-ce que le portefeuille gigantesque de la BNS est encore utilisé pour le bien commun compte tenu de son refus de constituer un fond souverain pour la Suisse ? Sa force de frappe boursière peut-elle faire monter en flèche artificiellement les marchés boursiers ? Participe-t-elle alors à enrichir un petit nombre de manière démesurée ? Est-elle devenue partie prenante de la finance-casino ? Cette politique est-elle compatible avec la mission que le législateur lui a assignée ? Est-il légitime de faire porter des risques majeurs d’un système pour le moins problématique par les petits épargnants, contribuables, retraités,... ? Est-elle en train de transférer son indépendance à des tiers étrangers avec l’assouplissement quantitatif et l’explosion du compte des virements des banques en Suisse remettant alors en cause la souveraineté du pays sans mandat connu ? Quel poids politique ce compte de virements des banques donne-t-il à leurs propriétaires ?

Surprenante BNS qui nous avait habitués à la prudence. Nous nous retrouvons avec une monnaie quasiment privatisée et une indépendance monétaire pratiquement perdue ! La monnaie, la politique monétaire et la banque centrale sont autant de pierres angulaires à l’édifice de l’intérêt public, du bien commun et de la démocratie. Objectivité et neutralité doivent garantir l’équité entre les citoyens. Tout comportement qui ressemblerait à du favoritisme d’un groupe ou d’un autre est contraire à l’esprit d’une économie libre, à la liberté d’entreprendre et à l’Etat de droits.

Au pouvoir illégitime octroyé au marché financier, s’ajoute le fait que la richesse de la Suisse et des suisses est en mode de dilution avancée. Alors qu’une minorité d’individus a acquis un pouvoir de vie et de mort sur la monnaie nationale, un nombre grandissant du peuple peine à boucler ses fins de mois. C’est par la monnaie que la démocratie est en train de filer...

Liliane Held-Khawam