En désobéissant aux ordres des gouvernements des Etats membres, le Parlement Européen repousse un traité de lutte antiterroriste qui aurait permis aux États-Unis de continuer d’avoir accès à l’information sur les transferts bancaires.

Depuis les attentats de septembre 2001, les pays de l’Union Européenne avaient partagé avec les États-Unis des informations sur les transferts bancaires des citoyens européens. Selon Washington, il s’agit d’une mesure essentielle pour suivre le financement d’organisations terroristes et de cette façon empêcher des attaques. L’accord n’a jamais eu de caractère formel et l’accès à l’information fut unidirectionnel - les États-Unis pouvaient voir les données des citoyens européens mais pas vice versa.

Cet arrangement a été critiqué par divers parlementaires européens, puisqu’il a été conclu à portes fermées et dans le dos de la citoyenneté. Dans le passé, Washington a été accusé d’abus de pouvoir pour l’utilisation sans discernement de l’information. « Je suis contre le fait que des organisations comme la CIA obtiennent des information sur des citoyens européens avec l’excuse de lutter contre le terrorisme », a affirmé un eurodéputé communiste grec.

Hier, le Parlement Européen a repoussé la proposition, 378 votes contre 196. L’accord cherchait à régulariser le fait que Washington ait un accès aux transferts bancaires réalisés par l’entreprise Swift basée en Belgique. SWIFT contrôle les transferts de milliers de banques, y compris la majorité des banques européennes.

Durant les jours précédant le vote, il y a eu des tentatives désespérées de la part des gouvernements européens et des autorités étasuniennes pour inverser la tendance. La secrétaire d’État des Etats-Unis Hillary Clinton s’est rendue d’urgence à Bruxelles pour presser les députés européens de voter en faveur du traité.

Parmi les pays membres, une vaste majorité appuyait le traité. Pas tant par la peur des terroristes que par la crainte de perdre les faveurs de Washington. L’accord était majoritairement défendu par les partis conservateurs européens, qui craignaient qu’un vote négatif n’affecte les relations avec les Etats-Unis. Cependant, même le gouvernement de centre gauche de José Luis Rodriguez Zapatero - celui qui occupe actuellement la présidence tournante de l’UE - a fait tout son possible pour que l’accord aboutisse. C’est que la plupart de gouvernements européens s’étaient inclinés devant les pressions massives venant de Washington.

Le président conservateur de la Commission Européenne, José Manuel Barroso, avait désespérément essayé de vendre aussi l’accord aux députés européens et à l’opinion publique, affirmant qu’il s’agissait d’un mécanisme fondamental pour la lutte antiterroriste.

La conservatrice suédoise Ceclia Malmström, actuelle commissaire des Affaires Européens, a fait une dernière tentative pour sauver le traité - en essayant d’ajourner le vote - mais sans succès.

En novembre 2009 les ministres de l’Intérieur européens avaient approuvé l’accord de manière intérimaire. Sous pression de Washington, l’approbation du traité était cherchée avant que le Traité de Lisbonne n’entre en vigueur - ce qui donnait un pouvoir de décision au Parlement Européen - quelque chose que les États-Unis voulaient éviter.

Maintenant, après le rejet de la part du Parlement Européen, ce qui a été consenti précédemment n’est plus valable. Beaucoup de leaders à Bruxelles ont commencé à reconsidérer la portée des réformes établies par le Traité de Lisbonne. Parmi les changements, le traité qui est entré en vigueur le 1er janvier 2010 augmente substantiellement les pouvoirs du Parlement Européen, organe législatif de l’UE.

En tant qu’unique institution choisie directement par un vote populaire, le Parlement Européen a une plus grande légitimité face à la citoyenneté européenne par rapport à d’autres organes de l’UE. Le fait que les députés européens soient élus au suffrage universel marque une différence substantielle face à la Commission et au Conseil dont les membres sont choisis. De même que le fait que les députés européens soient directement responsables face à la citoyenneté les rend plus sensibles à l’opinion de la population et moins sensibles aux pressions de Washington et d’autres intérêts.

La décision a laissé les chefs d’État des pays membres furieux et inquiets par le tour inattendu des événements et le rôle croissant du Parlement Européen.

Nicolás Nagle
Página 12. Depuis Bruxelles, le 12 Février 2010.
http://www.pagina12.com.ar/diario/elmundo/4-140109-2010-02-12.html

Traduit de l’espagnol pour El Correo par Estelle et Carlos Debiasi.
http://www.elcorreo.eu.org/article.php3?id_article=4645