Tandis que Berlusconi et le pape accueillent à bras ouverts Georges W. Bush, arrive une nouvelle qui jette l’énième cône d’ombre sur celui-ci et, indirectement, sur ses alliés. La Cour Suprême des Etats-Unis a reconnu aux détenus du camp-lager de Guantanamo le droit constitutionnel d’avoir recours à des tribunaux ordinaires, contre leur détention. Il s’agit de la troisième défaite du président Bush sur la légitimité constitutionnelle de l’appareil judiciaire mis sur pieds par son administration après le 11 septembre 2001. Cet appareil, au nom de la guerre contre le terrorisme, viole de la façon la plus flagrante les droits élémentaires des présumés terroristes, faits prisonniers en particulier en Afghanistan et dans des pays musulmans.
Contre la lettre de la Quatrième Convention de Genève, la qualité même de prisonniers de guerre a été refusée aux « terroristes », pour leur attribuer, arbitrairement, la marque infâmante de « combattants ennemis illégitimes ». Le stratagème persécuteur a permis de nier aux victimes de Guantanamo le moindre droit à l’habeas corpus : ils peuvent être détenus pour une période imprécisée, sans faire l’objet d’aucune accusation spécifique, ni être soumis à un procès régulier. L’administration Bush a en outre engendré des Tribunaux spéciaux ayant faculté de juger et de condamner les présumés terroristes même à la peine de mort, en ignorant les tribunaux militaires normaux. Dans le sillage des normes liberticides du Patriot Act, toute la civilisation juridique et judiciaire du rule of law s’est trouvée brutalement violée dans ses plus hautes valeurs et dans ses pratiques les plus fondées, qui sont à l’origine de la doctrine des droits de l’homme et de toute l’expérience de « l’Etat de droit » européen et occidental.
La sentence de la Cour Suprême pourrait avoir des effets sur les procès en cours à Guantanamo, parmi lesquels celui des présumés responsables du 11 septembre, et sur celui, à venir, des 270 détenus, environ, de la base. Elle offre, de plus, de nouvelles armes à ceux qui, aux USA, s’opposent à l’infamie de Guantanamo et des autres prisons créées en Irak et en Afghanistan : d’Abu Ghraib à Polj-Charki, jusqu’à Bagram, où la torture reste à l’ordre du jour. On peut, enfin, souhaiter que la décision de la Cour Suprême encourage les deux candidats à la Maison-Blanche, John McCain et Barak Obama, à tenir leur promesse d’engagement électoral de fermer Guantanamo.
Quelles sont les expectatives politiques de cet épisode judiciaire ? En Italie, il serait souhaitable que la décision du Gouvernement Berlusconi de changer les règles d’engagement des troupes italiennes en Afghanistan soit dénoncée et sanctionnée par les autorités judiciaires compétentes en tant que très grave violation de l’article 11 de la Constitution . Sur le plan international, la conviction devrait s’étendre qu’aucun instrument judiciaire ou policier ne sera en mesure d’arrêter le terrorisme international. Aucune violation des libertés fondamentales n’aura l’effet thaumaturge de ramener la paix en Europe, en Occident et dans le monde. Cette stratégie aura même très probablement des effets inverses, en réprimant la valeur de la liberté des personnes, de leur intégrité physique et intellectuelle, de leur vie. Ce n’est pas en se reniant lui-même que l’Occident se sauvera. L’Occident ne se libèrera pas du terrorisme international s’il ne se sera pas avant tout délivré lui-même de sa prétention à dominer le monde avec son énorme pouvoir économique et par l’usage illégal de la force militaire.
Danilo Zolo est juriste et historien du droit ; il a coordonné la publication avec Franco Cassano de
L’alternativa mediterranea , Feltrinelli, Milano 2007, 659 p., 40 €.
"L’Occident ne peut s’opposer au fondamentalisme islamique sans commencer par renoncer à son propre fondamentalisme, qui est essentiellement celui du marché, du profit, de la production et de la consommation, soutenu par la force du pouvoir militaire et au mépris du droit international. La voie de la paix en Méditerranée et au Moyen-Orient suppose que la « vieille Europe » ait la capacité de retrouver ses valeurs originelles, à commencer par la réaffirmation du droit international et des institutions qui lui sont liées, et la nécessité du dialogue et de la coopération avec les autres cultures et civilisations, principalement le monde islamique et le monde sino-confucéen.
Propos recueillis par Alain de Benoist, dans un entretien à paraître dans la revue Eléménts
Edition de vendredi 13 juin 2008 de il manifesto
http://www.ilmanifesto.it/oggi/art53.html
Traduit de l’italien par Marie-Ange Patrizio
