Thème : Fraude fiscale
25 juin 2019
L’Union européenne en croisade contre l’évasion fiscale, vraiment ?
Fabien DA SILVA
Entre déclarations de pure forme et rétropédalages, Bruxelles désire-t-elle réellement endiguer la fuite des capitaux, qui coûte chaque année plusieurs centaines de milliards d'euros aux Etats membres ? Le doute est permis.
L’évasion fiscale des multinationales coûterait 14 milliards d’euros chaque année à la France. C’est en tout cas ce que conclut une étude conduite par le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) publiée début juin. Or, d’après les estimations de l’organisme, qui milite pour redonner de « l’importance à l’échelon européen dans les politiques de lutte contre l’évitement fiscal des multinationales », « neuf des dix premiers pays d’enregistrement des profits manquants en France sont européens ». Une pratique d’évasion vers nos proches voisins qui illustre à merveille un fait : prétendant s’engager contre ce phénomène partout dans le monde, l’Union européenne en est pourtant l’une des principales responsables sur son propre territoire. Elle permet, voire orchestre, ce qu’elle dénonce.
Le sujet de l'évasion fiscale, en Europe, rappelle à quel point les Communautés puis l'Union européennes se sont construites autour, pour et par l'argent. Et non pour des raisons politiques ou sociales – (...) Lire la suite »
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27 octobre 2017
Comme un vol de billets hors du pays natal
Du bon usage du secret fiscal
PERSONNE
Au commencement était le Préambule :
« Art.13 Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14 Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. »
Les termes sont du registre soutenu, les formules un chouïa désuètes, n’empêche, cela a encore de la gueule.
Les articles 13 et 14 sont de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 [DDHC], déclaration inscrite au préambule de la Constitution actuelle.
Au pays des Grands Principes, que le Monde nous envie assurément, il y a souvent un insondable fossé entre l’idéal affiché et la pratique.
Le ministre de l’économie se retranche derrière le secret fiscal : qu’en est-il de ce (...) Lire la suite »
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23 février 2017
Mon capital santé
Philippe ARNAUD
22 février, journal télévisé de 13 h de France 2. J'ai retenu deux sujets.
1. Le premier sujet concernait l'espérance de vie des Françaises qui augmente et qui pourrait, pour les petites filles qui naîtront en 2030, atteindre 88 ans et 6 mois "en moyenne" (le "en moyenne" est important). Cependant, un médecin vient tempérer l'optimisme qui pourrait en résulter car prolonger la vie jusqu'à près de 90 ans n'est pas une fin en soi, et nombre de passants interrogés lors d'un "micro-trottoir" font remarquer, avec bon sens, que vivre jusqu'à 90 ans (ou au-delà) présente peu d'intérêt si on est souffrant, si on est invalide, et, surtout, si l'on n'a pas toute sa tête.
C'est ce que confirme un médecin, spécialiste du vieillissement, le Dr Christophe de Jaeger. Ce n'est toutefois pas sur ce point que porte ma remarque, mais sur sa façon de s'exprimer et sur les termes qu'il emploie. En effet, ce médecin dit : "... notre combat à nous, aujourd'hui, en tant que physiologistes, ça va être justement de mener un (...) Lire la suite »
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3 septembre 2016
L’évasion fiscale, délit de riches aux dépens des pauvres
Jérôme DUVAL
Près de 800 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde, principalement dans les pays dits « en développement ». Or, dans ces pays, chaque année, au moins 250 milliards d’euros de recettes fiscales disparaissent dans les paradis fiscaux, soit 6 fois la somme nécessaire par an pour lutter et vaincre la faim d’ici 2025 |1|.
« On estime que 85 % à 90 % de ces avoirs [fonds privés placés dans les paradis fiscaux] appartiennent à moins de 10 millions de personnes – soit 0,014 % de la population mondiale –, et qu’au moins un tiers de ces avoirs appartiennent aux 100 000 familles les plus riches du monde, dont chacune pèse au moins 30 millions de dollars ». |2| C’est donc bien aux plus fortunés que profite la réduction des recettes fiscales par la fraude, ce qui perpétue et aggrave les inégalités.
La raison mène à penser que les plus riches, qui jouissent des bénéfices de leurs sociétés, devraient contribuer à une redistribution au profit des plus pauvres via l’impôt sur les bénéfices de ces sociétés. Or, la plus-value ainsi dégagée par l’exploitation de la force de travail s’évapore dans des territoires paradisiaques pour l’oligarchie qui gouverne et légifère. Il s’agit d’un vol organisé à grande échelle - illégitime et non conforme à toute idée de développement humain - d’une richesse qui appartient à celles et ceux qui l’on créée par (...) Lire la suite »
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1er mai 2016
Les Panama Papers : Opération véreuse pour s’approprier tout l’argent du monde
Akil Cheikh Hussein
Une guerre parmi les plus farouches est menée par les cercles qui préparent l’avènement d’un monde dont la population est réduite à quelques millions d’habitants puissants et extrêmement riches. Les Panama Papers en sont un front.
Le fameux chaos constructif ou constructeur n’est pas un « traitement » destiné à être administré au seul Moyen-Orient. Ou, plus généralement, aux pays déclarés officiellement comme ennemis des Etats-Unis.
Déstabilisation
Il est plutôt une étape de la guerre finale. Celle qui est en cours et qui devrait être couronnée par le triomphe non d’une puissance classique, notamment les Etats-Unis, mais d’une puissance sans précédent dans l’histoire de l’humanité : Une puissance qui se sert de tous les puissants du monde, chacun selon ses pouvoirs, et en conséquence tout particulièrement du régime étasunien, pour instaurer le royaume des plus puissants à l’échelle mondiale.
Cette entreprise passe nécessairement par la destruction successive de tous les Etats et de toutes les sociétés pour ne laisser que l’Etat et la société internationaux et idéaux dont les citoyens sont riches et forts au point de ressembler aux anciennes divinités olympiennes qui, en dépit de leur appartenance à la mythologie caduque de quelques (...) Lire la suite »
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16 juillet 2015
Une alternative est possible au plan négocié entre Alexis Tsipras et les créanciers à Bruxelles
Eric TOUSSAINT
Le 5 juillet 2015, à l’issue du référendum initié par le gouvernement d’Alexis Tsipras et le parlement hellène, le peuple grec a rejeté massivement la poursuite de l’austérité que voulaient lui imposer les institutions qui auparavant agissaient sous le nom de Troïka. C’est une splendide victoire de la démocratie.
Pourtant, s’il est mis en pratique, l’accord intervenu le lundi 13 juillet au matin, signifiera la poursuite de l’austérité dans le cadre d’un nouvel accord pluriannuel.
Ce qui est en totale contradiction avec le résultat du référendum.
Cette proposition inclut l’abandon d’une série très importante d’engagements pris par Syriza lors de la campagne électorale qui lui ont permis d’obtenir une victoire d’une portée historique le 25 janvier 2015. Syriza a engagé sa responsabilité devant le peuple grec et il serait tragique qu’elle ne la respecte pas, d’autant que le peuple lui a apporté un appui très clair tant le 25 janvier que le 5 juillet 2015.
Les concessions faites aux créanciers par le gouvernement grec portent sur les retraites, avec une nouvelle diminution de leur montant (alors que Syriza s’était engagé à rétablir le 13e mois pour les retraites inférieures à 700 euros par mois) et un allongement de l’âge de départ, les salaires qui resteront comprimés, les relations de travail qui seront encore plus précarisées, l’augmentation des impôts indirects y compris ceux supportés par les bas revenus, la poursuite et l’accélération des privatisations, l’accumulation de nouvelles (...) Lire la suite »
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2 juin 2015
Après le contrôle des chômeurs, 100 000 embauches pour lutter contre la fraude fiscale ?
Agnès ROUSSEAUX
Le gouvernement vient d’annoncer la création de 200 postes de conseillers spécialisés, au sein de Pôle emploi, pour « renforcer le contrôle des chômeurs ». Tous les demandeurs d’emploi sont concernés, des contrôles aléatoires venant s’ajouter aux contrôles ciblés de certaines catégories, comme les chômeurs de longue durée ou ceux qui ne trouvent pas de travail dans des secteurs qui recrutent.
Si le sujet inquiète nos dirigeants, c’est que la fraude aux allocations chômage a fortement augmenté depuis la crise, passant de 62 millions d’euros en 2011 à 100 millions en 2013. Mais ce type de fraude reste très minoritaire : elle concerne 8 820 personnes en 2013, et représente 0,3 % des 30 milliards d’euros d’allocations versées chaque année aux chômeurs (et 0,003% des demandeurs d’emploi indemnisés).
100 millions de fraude aux allocations chômage...
Rappelons aussi que ce montant inclut pour un tiers des fraudes aux allocations repérées en amont, donc des « fraudes évitées », pour lesquelles il n’y a donc aucun préjudice financier réel. Et qu’une partie de cette fraude est le fait d’entreprises. 440 établissements étaient concernés en 2013, par exemple par la création d’emplois fictifs (coût : 16,2 millions d’euros en 2013). Autre élément à mettre en parallèle : par manque de moyens, Pôle emploi a versé à tort plus de 756 millions d’euros d’allocations chômage en 2013 [1]. Une situation qui peut s’avérer (...) Lire la suite »
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3 mars 2015
Evasion fiscale : le système des franchises de McDonald’s décortiqué
PI.M.
McDonald’s, Starbucks ou KFC sont passées maîtres dans l’art de l’évasion fiscale. Si le système McDo est aujourd’hui mis en lumière, cette fuite des bénéfices basée sur les franchises concerne les grandes chaines de la restauration.
McD Europe Franchising Sarl, installée au Luxembourg, ne compte que 13 salariés. En quatre ans, elle a pourtant brassé plus de 3,7 milliards d’euros et n’a payé que 16 millions d’euros d’impôts, au Luxembourg. Ce qui constitue un manque à gagner de plus d’un milliard d’euros pour les pays voisins.
Cette entreprise détient la propriété de la marque McDonald’s. Qui veut ouvrir un restaurant Mc Do quelque part en Europe, doit payer, au nom de la propriété intellectuelle, jusqu’à 24 % de son chiffre d’affaires tous les ans à cette filiale Luxembourgeoise (4 % pour les frais publicitaires et jusqu’à 20 % sous forme de commission d’exploitation).
En échange et en répondant à un cahier des charges strict, le restaurant pourra utiliser les noms, logos et les produits Mc Do. Il faut ajouter à cela le plus souvent un loyer, puisque si le géant possède les murs, le restaurant reste géré sur le principe de la franchise.
Résultat, les restaurants sont déficitaires, tous les gains remontent au siège au titre du droit (...) Lire la suite »
12 février 2015
Après le "Lux Leaks", quelles perspectives pour la transparence fiscale en Europe ?
Catherine BOYER
Scandale fiscal dont l’Europe se serait bien passée, l‘affaire « LuxLeaks » a donné lieu à des révélations fracassantes : un système d’évasion fiscale très élaboré, connu de l’actuel président de la commission européenne, Jean-Claude Juncker, ancien Premier Ministre du Grand-Duché pendant près de vingt ans. Face à une législation fiscale perçue comme définitivement injuste, les ministres des finances font profil bas. En attendant mieux ? La riposte semble s’organiser.
Wake up call
L’affaire LuxLeaks met le doigt sur les failles d’un système, ou plutôt des systèmes européens, loin d’être transparents. Un millefeuille administratif souvent indigeste et une réglementation loin d’être harmonieuse, causent un manque à gagner de quelques 1000 milliards d’euros aux Etats européens. Et le débat n’est pas nouveau. « Le problème, c’est que rien ne peut être fait contre les pays qui trichent en Europe » déclarait Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale. De plus, de nombreuses pratiques critiquables, telles que le tax rulings qui permettent à une entreprise de demander à l’avance à quel régime fiscal elle sera soumise, se conformeraient aux règles européennes et internationales. C’est ce qu’a exprimé en marge du scandale Lux Leaks, le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna admettant que ces pratiques fiscales pourtant « légales » ne sont sans doute plus acceptables.
L’arsenal règlementaire pose question. Où est la limite entre (...) Lire la suite »
11 février 2015
Les caisses sont vides, il n’y a plus d’argent … mais ils fraudent des milliards !
H. AUDIER
« Trop d’impôts, tue l’impôt », « une fiscalité confiscatoire », « l’insupportable pression fiscale », « l’impôt, extorsion de fonds ». Une puissante campagne idéologique vise à montrer que ce sont les possédants, les très hauts revenus, voire les patrons, qui sont victimes d’un État budgétivore et « spoliateur ».
Cette ambiance anti-impôts est créée par ceux qui protestent préventivement, avant même qu’on n’augmente leurs impôts. Il s’agit souvent de gens dont les revenus sont souvent deux, cinq, voire dix fois ce qu’ils seraient si leurs revenus avaient à voir quoi que ce soit avec leur qualification, leur travail ou leur importance pour le pays...
Au moment où Pierre Gattaz appelle les patrons à des jacqueries anti-impôts, au moment où il veut supprimer l’impôt sur la fortune, il est bon de rappeler que la fraude fiscale approche les 80 milliards par an. Ce n’est pas loin de deux fois le coût annuel de la dette. C’est, ce qui est soustrait à l’Etat, donc aux citoyens, en une seule année. Comme l’a souligné France-Inter (mardi 2 septembre 2014) : « Une note de l’AGEFI, le quotidien des affaires et de la finance révèle que les premiers adeptes de la fraude fiscale sont... les dirigeants d’entreprise ! Les plus gros escrocs ne sont pas forcément des repris de justice désœuvrés qui préparent le casse suivant comme (...) Lire la suite »
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