L’opposition pensait qu’il serait plus facile de battre le chavisme sans Chavez. Vu la marée humaine qui s’est déplacée pour lui rendre un dernier hommage -flot incessant qui ne tarit toujours pas à cette heure, plus de 3 jours après le décès du leader vénézuélien- et vu la carrure de son remplaçant, ils ont surement déjà compris qu’encore une fois ils ne feront pas le poids contre la marée rouge. Alors, vieille technique, ils ont déjà commencé à dire que la présidence par intérim de Nicolas Maduro est inconstitutionnelle. Pourtant l’article 233 de la Constitution vénézuélienne, dans son 3ème paragraphe, précise bien que c’est bien le vice-président et non pas le président de l’Assemblée Nationale qui doit assumer la transition jusqu’à la tenue de nouvelles élections. Et l’opposition peut évidemment compter sur ses amis des médias pour relayer leurs arguments, même s’ils ne tiennent pas debout. Petite chronologie explicative...
07 octobre 2012 :
Le président-candidat Hugo Chavez remporte les élections présidentielles avec 55,07% des suffrages (8.191.132 de voix). Il est réélu pour un nouveau mandat qui devra débuter le 10 janvier 2013.
Résultats officiels consultés sur le site du Conseil National Electoral vénézuélien : http://www.cne.gob.ve/resultado_presidencial_2012/r/1/reg_000000.html
27 novembre 2012 :
Le Président Chavez demande l’autorisation à l’Assemblée Nationale de quitter temporellement le territoire national afin de continuer son processus de récupération.
Demande d’autorisation publiée par El Nacional : http://www.el-nacional.com/politica/Chavez-Solicito-AN-ausencia-Cuba_0...
L’Assemblée Nationale approuve l’autorisation.
Hugo Chavez quitte le soir même le Venezuela.
Vendredi 7 décembre 2012 :
Neuf jours après, Hugo Chavez rentre à Caracas ; l’avion présidentiel atterrit à l’aéroport international de Maiquetàa à deux heures et demie du matin.
Samedi 8 décembre 2012 :
21 :33. Interruption des programmes télévisés : « émission nationale » (flash officiel du gouvernement) filmée en direct, de plus de trente-cinq minutes dans laquelle le président Chavez, entouré de son Cabinet exécutif, informe son pays de la nécessité de retourner à Cuba afin de suivre un nouveau traitement suite à la détection de cellules malignes dans la région déjà opérée fin 2011 (voir minute 14:40) et de se soumettre à une nouvelle opération chirurgicale (15:20). Il fait une nouvelle demande d’autorisation à l’Assemblée Nationale pour quitter le territoire national ; il la signe en direct et la remet à Diosdado Cabello.
Il lance un grand appel à l’unité et demande à ses camarades « du fond du coeur » et si les circonstances le demandent, de choisir Nicolas Maduro comme candidat à l’élection présidentielle et de le porter à la Présidence de la République (25:00). C’est la principale annonce qui a motivé son retour à Caracas.
Dimanche 9 décembre 2012 :
L’Assemblée Nationale autorise avec l’unanimité des voix la demande d’autorisation sollicitée par le président Chavez afin de quitter le territoire national, qui se base sur l’article 235 de la Constitution :
Article235.
L’absence du territoire national, du Président ou de la Présidente de la République nécessite une autorisation de l’Assemblée Nationale ou de la Commission Déléguée, quand l’absence se prolonge d’une durée supérieure à cinq jours consécutifs.VIDEO COMPLETE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE41:50
Je vais demander aux camarades députés et députées et aux députés de l’opposition, si c’est leur souhait, je vais maintenant soumettre à votre votation, la demande d’autorisation du commandant Chavez, pardon, pour qu’il n’y ai pas de doute, la demande en accord avec l’article 235 de la Constitution de la République Bolivarienne du Venezuela, dans laquelle il sollicite l’autorisation de quitter le pays pendant plus de cinq jours. (…) Les député(e)s qui sont d’accord veuillez lever la main… Approuvé, par unanimité. (…) Nous remercions ce geste (de soutien) des députés de l’opposition ; commandant partez l’esprit tranquille à Cuba vous faire soigner ; sachez que ce peuple vous aime et vous attend avec son coeur grand ouvert…
Lundi 10 décembre 2012 :
Le président Chavez part pour La Havane, il précise qu’il continuera d’exercer ses fonctions depuis ce pays.
16 décembre 2012 :
Elections régionales : écrasante victoire du parti au pouvoir, les partisans d’Hugo Chavez remportent 20 états sur 23.
Résultats CNE : http://www.cne.gob.ve/resultado_regional_2012/r/1/reg_000000.html
8 janvier 2013 :
Le président de l’Assemblée Nationale, Diosdado Cabello, informe que Chavez a demandé d’annoncer que, sur recommandation de son équipe médicale (...), le processus de récupération post-opératoire devra se prolonger au-delà du 10 janvier de l’année en cours, motif pour lequel il ne pourra se présenter à cette date devant l’Assemblée nationale" pour son investiture.
L’article 231 de la Constitution est invoqué et il est indiqué que "la prestation de serment aura lieu à une date ultérieure devant le Tribunal suprême de justice".
Article231.
Le candidat élu, homme ou femme prend possession de sa fonction de Président ou Présidente de la République le 10 janvier de la première année de sa période Constitutionnelle, après serment devant l’Assemblée Nationale. Si pour n’importe quelle raison, le Président ou la Présidente de la République ne peut pas prendre sa possession devant l’Assemblée Nationale, il ou elle le fera devant le Tribunal Suprême de Justice.
9 janvier 2013 :
Le Tribunal Suprême de Justice annonce son interprétation de l’article 231 constitutionnel :
- Il n’y a pas d’absence du président, mais une autorisation de quitter le territoire pour raisons médicale, approuvée par l’Assemblée Nationale.
- Bien qu’une nouvelle période présidentielle débute le prochain 10 janvier, il n’est pas nécessaire d’avoir une nouvelle cérémonie d’investiture car, s’agissant d’un président réélu, il n’y a pas d’interruption dans l’exercice de la fonction. Il y a une continuité du pouvoir exécutif, mais aussi du reste du gouvernement.
- La prestation de serment du président réélu pourra s’effectuer après le 10 janvier, au Tribunal Suprême de Justice, comme le prévoit l’article 231 de la Constitution, une fois que cessent les raisons qui auraient empêché sa prestation du serment, dans ce cas son état de santé.
La décision du TSJ : http://www.tsj.gov.ve/decisiones/scon/enero/02-9113-2013-12-1358.html
10 janvier 2013 :
Début de la nouvelle période présidentielle, grande mobilisation populaire en soutien au président réélu, le vice-président Nicolas Maduro assure que c’est une journée historique qui marque le début du nouveau mandat d’Hugo Chavez. Plusieurs présidents latino-américains ont fait le déplacement en signe de solidarité.
18 février 2013 :
Hugo Chavez rentre au Venezuela.
Mardi 5 mars 2013 :
16 :25. Le président Hugo Chavez est mort. Le vice-président Nicolas Maduro annonce son décès à la télévision.
Vendredi 8 mars 2013 :
Le Tribunal Suprême de Justice interprète l’article 233 de la Constitution, en se basant sur son interprétation de l’article 231 du 9 janvier 2013, c’est donc le troisième paragraphe de l’article 233 qui est considéré :
Etant survenue la mort du président, c’est le vice-président qui devient le président par intérim.
Le Conseil National Electoral doit convoquer de nouvelles élections présidentielles.
Le président par intérim peut participer à ces élections, sans abandonner ses fonctions.
Article233.
Constituent des empêchements absolus à l’exercice de la fonction de Président ou de Présidente de la République : la mort, la démission, la destitution décrétée par jugement du Tribunal Suprême de justice, l’incapacité physique ou mentale permanente certifiée par un collège médical désigné par le Tribunal Suprême de justice avec approbation de l’Assemblée Nationale, l’abandon de la charge, déclaré par l’assemblée Nationale, ainsi que la révocation populaire de son mandat.
Quand se produit l’empêchement absolu du Président ou de la Présidente élu (e) avant sa prise de fonction, il est procédé à une nouvelle élection universelle, directe et secrète dans les trente jours consécutifs suivants. En attendant l’ élection du nouveau Président ou Présidente, la Présidence de la République sera confiée au Président ou Présidente de l’Assemblée Nationale.
Quand se produit l’empêchement absolu du Président ou de la Présidente de la République au cours des premières quatre années de la période Constitutionnelle on procède à de nouvelles élections universelles directes au cours des trente jours consécutifs suivants.
Pendant les élections la charge du Président ou de la Présidente de la République sera assurée par le Vice-président ou la vice-Présidentee de l’Exécutif. Dans le cas antérieur, le nouveau Président ou la nouvelle Présidente complétera la période Constitutionnelle correspondante.
Si l’empêchement absolu se produit durant les deux dernières années de la période
Constitutionnelle, le Vice-président ou la vice -Présidente assumera la Présidence de la République jusqu’à la fin du mandat.
TEXTE COMPLET : http://www.tsj.gov.ve/decisiones/scon/Marzo/141-8313-2013-13-0196.html
RESUME : http://www.tsj.gov.ve/informacion/notasdeprensa/notasdeprensa.asp?codigo=10001
Vendredi 8 mars 2013 (soir) :
Nicolas Maduro est investit et prête serment en tant que président par intérim, devant l’Assemblée Nationale.
Samedi 9 mars 2013 :
Le Conseil National Electoral convoque des élections présidentielles pour le 14 avril 2013…
http://www.cne.gov.ve/web/sala_prensa/noticia_detallada.php?id=3115
