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Thème : CPI - Cour Pénale Internationale

Dans l’hystérie réchauffiste, les juges néerlandais se substituent au politique

Pierre LEVY

La Cour d’appel de La Haye a consacré la judiciarisation de la politique, et s’inscrit dans l’hystérie anti-réchauffement. Le système, de moins en moins capable de générer une croissance forte, secrète une idéologie de régression

Le 9 octobre, la cour d’appel de La Haye a rendu un jugement atterrant, stupéfiant et particulièrement dangereux. Elle a ordonné au gouvernement des Pays-Bas de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) plus drastiquement encore qu’initialement prévu. En France en particulier, ce verdict a été qualifié d’« historique » par le chœur quasi-unanimement enthousiaste des forces politiques et des médias « mainstream », et bien au-delà de ce spectre. « Historique », il l’est effectivement, par ses implications non pas tant climatiques que juridiques et politiques. Tout d’abord, il est en effet sans précédent : en principe, les tribunaux sont censés appliquer la loi (quitte à produire de la jurisprudence). Dans ce cas, les juges n’ont pas appliqué le droit national, ils l’ont créé. Car il n’y a aucun texte juridique qui prescrit une obligation quantifiée de réduction des GES. La Cour de La Haye – qui confirmait un jugement de première instance de juin 2015 – a pallié l’absence de texte normatif par (...) Lire la suite »
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Nettoyage ethnique à Khan El Ahmar : la CPI mise devant ses responsabilités

Kharroubi HABIB
Attaquée avec virulence par l'administration Trump et mise en demeure par elle de renoncer à l'ouverture de toute enquête contre des responsables civils ou militaires étasuniens ou de pays amis des Etats-Unis au motif qu'ils sont susceptibles d'avoir ordonné ou commis des crimes de guerre dans le cadre de conflits où leurs pays sont impliqués, la Cour pénale internationale (CPI) a répliqué avec panache que l'attaque des EU ne l'impressionne pas et que, malgré les menaces, dont ils ont été l'objet ses magistrats n'abdiqueront pas. Saluée et approuvée internationalement pour sa courageuse réplique à l'opération d'intimidation entreprise à son encontre par Washington, la CPI vient de se voir offrir l'occasion de démontrer que sa détermination affichée à passer outre l'injonction étasunienne n'est pas qu'un simple effet d'annonce. En effet, Saeb Erekat, secrétaire général de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), a annoncé que son organisation avait déposé une plainte auprès de la CPI pour (...) Lire la suite »

Les dirigeants israéliens devant la Cour Pénale Internationale ? Une interview de Christophe Oberlin

Christophe OBERLIN

En préambule à une très prochaine présentation de son ouvrage intitulé Le chemin de la Cour : Les dirigeants israéliens devant la Cour Pénale Internationale, Chronique de Palestine a interrogé Christophe Oberlin, Professeur de médecine à l’université Denis Diderot à Paris et chirurgien spécialisé dans la microchirurgie et la chirurgie de la main. Christophe Oberlin intervient depuis de nombreuses années dans le secteur hospitalier de la Bande de Gaza.

Chronique de Palestine : Christophe Oberlin, pouvez-vous rapidement vous présenter, en nous expliquant dans le même temps les raisons de votre engagement si actif aux côtés du peuple de Palestine ? Christophe Oberlin : J’ai toujours été attiré par l’étranger et les étrangers. Quand j’étais enfant je demandais comme cadeau de Noël des cartes des régions les plus reculées du monde, et j’essayais d’imaginer la vie là-bas. A l’âge de voyager, je suis parti en routard. Et lorsque ma formation de chirurgien a été terminée, j’ai toujours passé une partie de mon temps à l’étranger pour opérer et enseigner. La Palestine est venue en 2001, à la suite d’une occasion de voyage avec le Pr Marcel-Francis Kahn et l’écrivain François Maspéro. Depuis je me rend à Gaza trois fois par an pour une dizaine de jours. C.P : Pouvez-vous nous faire rapidement la genèse de votre ouvrage Le chemin de la Cour : Les dirigeants israéliens devant la Cour Pénale Internationale, paru aux Editions Erick Bonnier en novembre 2014 ? Le contexte dans (...) Lire la suite »

L’indigérable pirouette de la CPI

Kharroubi HABIB
En 2010, tout le monde s'en souvient, des commandos militaires israéliens avaient mené un assaut meurtrier en eaux internationales contre la flottille humanitaire qui se dirigeait vers Ghaza pour apporter des secours à la population de ce territoire palestinien soumis à un implacable blocus par l'Etat sioniste. Le raid avait fait neuf morts parmi les humanitaires passagers de l'un des bateaux le " Mavi Marmara ", tous citoyens turcs. Suite à quoi la république des Comores avait en ses qualités d'Etat signataire du Statut de Rome et pays auprès duquel était enregistré le " Mavi Marmara " déposé une plainte pour crime de guerre contre l'Etat sioniste auprès de la Cour pénale internationale (CPI). Plus de quatre ans après sa saisine, la CPI a rendu un arrêt concluant que l'on peut " raisonnablement penser que des crimes de guerre relevant de la compétence de la cour ont été commis sur l'un des navires en cause le " Mavi Marmara " mais qu'elle les estime n'étant pas "suffisamment graves" pour qu'elle y (...) Lire la suite »

Les crimes d’Israël devant la CPI : Nous sommes près du but ; ce qu’il reste à faire

Gilles DEVERS
J’écris ces lignes alors que les 1,8 millions d’habitants du territoire Palestiniens de Gaza vivent dans les plus grandes difficultés, et les plus grandes incertitudes. Le bilan provisoire est de 1800 morts et plus de 6 000 blessés graves, dont 85% de civils. L’électricité est là quelques heures par jour, l’eau manque, et le pays est en ruine. Les familles pleurent leurs morts. Venus s’occuper de tunnels, les soldats israéliens ont rayé de la carte des quartiers entiers et détruit des infrastructures essentielles à la population civile (hôpitaux, écoles, centrale électrique…). Rien de significatif ne se dégage sur le blocus de Gaza, qui est en lui-même un crime de guerre. Alors, est-ce le moment de parler de la procédure quand l’idée d’un procès semble à des années lumières des besoins urgents d’un peuple qui demande seulement à vivre ? Oui, c’est le moment. D’abord, car nos amis Palestiniens nous le demandent. Ensuite, parce que nous n’avons jamais été aussi près du but : combattre l’impunité d’Israël (...) Lire la suite »
La justice internationale à plusieurs vitesses

A la tête du client !

Chérif ABDEDAIM

Charles Blé Goudé, ancien ministre de la Jeunesse de l’ex-président Laurent Gbagbo a été remis samedi dernier par le gouvernement ivoirien, à la CPI après la décision prise jeudi lors d’un conseil ministériel.

Il est accusé d’avoir été coauteur indirect de meurtres, de viols et autres formes de violences sexuelles, d'actes de persécution avant et pendant la crise ivoirienne de 2010. Ainsi, Blé Goudé ira rejoindre l’ancien président Laurent Gbagbo, qui avait été aussi transféré par le gouvernement de Ouattara à la CPI. Dans cette affaire, Fatou Bensouda, procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI), après confirmation de la remise de Charles Blé Goudé à la CPI par le gouvernement ivoirien, a estimé que cette remise permettait d’entrer dans une nouvelle ère : « Nous avons franchi une nouvelle étape dans la recherche de la vérité dans l'un des épisodes les plus sombres de violences commises à grande échelle ces dernières années », a-t-elle indiqué samedi. Elle a mis en garde tous ceux qui ont eu recours à la violence et ont commis des crimes. « Ceux-ci répondront de leurs actes », a-t-elle indiqué. Voilà donc une belle rhétorique à la « carte ». Et pourtant, avant d’avancer ces propos dignes d’une tragicomédie en (...) Lire la suite »

Irak : les Britanniques bientôt devant la Cour Pénale Internationale pour crimes de guerre ? (Palestine Chronicle)

Felicity Arbuthnot

Le journal londonien The Independent a révélé dimanche qu’un document « accablant » de deux cent cinquante pages, intitulé « The Responsibility of UK Officials for War Crimes Involving Systematic Detainee Abuse in Iraq from 2003-2008 [1] », a été « soumis à la Cour pénale internationale (CPI) et pourrait entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre de certains dirigeants britanniques de la défense pour cause de crimes de guerre « systématiques ».

Le dossier allègue que « les principaux responsables » des crimes de guerre présumés « incluent des personnalités en poste aux plus hauts niveaux » de l’armée et du système politique britanniques. Selon le journal The Independent, le dossier mentionne notamment deux anciens pontes du ministère de la Défense, Geoff Hoon et Adam Ingram, qui occupaient respectivement les postes de secrétaire d’État à la Défense et de secrétaire d’État en charge des forces armées au cours du mandat de Tony Blair lors de la planification et de l’invasion de l’Iraq et pendant la majeure partie de l’occupation britannique. Le général Peter Wall, chef de l’armée britannique, est également cité. Des allégations choquantes ont été compilées à partir du témoignage de quatre cents Iraquiens et représentent « des milliers de témoignages de mauvais traitements assimilables à des crimes de guerre, actes de torture ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Le document, soumis à la CPI de La Haye le samedi 11 janvier 2014, « requiert une (...) Lire la suite »

Une croisade civilisatrice contre l’Afrique ?

FONSECA SOSA Claudia

Un Sommet extraordinaire s’est tenu récemment à Addis Abeba, capitale de l’Éthiopie, consacré à l’examen des relations entre l’Union africaine (UA) avec la Cour pénale internationale (CPI).

Au total, 34 pays africains sur 54 sont représentés à la CPI. Cependant, ils sont nombreux à penser que le continent fait l’objet d’un traitement spécial, voire que la Cour sert d’outil politique contre l’Afrique.

Regroupant 120 membres à l’heure actuelle, la CPI a été créée pour répondre à la nécessité de la mise en place d’un tribunal international permanent afin que soient traduits en justice les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Le Statut de Rome, entré en vigueur en 2002, jeta les bases juridiques de la création de la Cour pénale internationale et des tribunaux ad hoc. Mais, ne disposant pas en propre d’un mécanisme d’application de ses décisions, la Cour dépend fortement de la coopération des États pour fonctionner. Le Sommet d’Addis Abeba a attiré l’attention sur le fait que la CPI mène actuellement des enquêtes dans huit pays, tous africains, (Kenya, Côte d’Ivoire, Libye, Soudan, Ouganda, Centrafrique, RD du Congo et Mali), ce qui représente un pays africain sur huit mis ainsi à l’index. Et pourtant, les atrocités commises par les États-Unis et leurs alliés en Irak, en Afghanistan et dans chacune de leurs « interventions humanitaires » ne devraient-elles pas être considérées (...) Lire la suite »

BHL à la CPI !

Karim BOUALI

Les conséquences de l’ingérence occidentale en Libye, déclenchée par l’activisme irresponsable de Bernard-Henry Lévy, dépassent les frontières de ce pays et touchent toute la région.

Comparé au véritable criminel qu’est Bernard-Henry Lévy, instigateur de la guerre civile qui a plongé la Libye dans le chaos, que peut-on reprocher au président ivoirien Laurent Gbagbo qui puisse lui valoir le traitement cruel et inhumain qu’il a subi dans les geôles de son pays avant d’être transféré à la Cour pénale internationale (CPI) ? À ce jour, ses ennemis n’arrivent pas encore à établir les faits qui fondent leurs accusations. Pourtant, Gbagbo est maintenu dans une prison où, comme dans toutes les prisons, il subit les vexations qui aggravent son état de santé, déjà préoccupant. Par contre, Bernard-Henri Lévy, qui, lui, doit être traîné devant les tribunaux internationaux pour incitation au crime contre l’humanité, n’est pas du tout inquiété. C’est lui qui a poussé Sarkozy à provoquer une guerre civile en Libye, dont le dernier effet, en date, s’est traduit hier (vendredi), à Tripoli, par des affrontements armés entre Libyens qui ont fait, en quelques heures, au moins quinze personnes tuées et 95 autres (...) Lire la suite »

Côte d’Ivoire et CPI : entretien avec AlainToussaint

Par La Voix de la Russie Nous avons le privilège aujourd’hui de nous entretenir de nouveau avec M. Toussaint Alain, ancien conseiller, ex-porte-parole et représentant dans l’Union européenne (UE) du président Laurent Gbagbo - président de la République de Côte d’Ivoire de 2000 à 2011.

M. Alain Toussaint préside aujourd’hui le groupe de pression Côte d’Ivoire Coalition Inc., représenté dans plusieurs pays. Fin janvier, Toussaint Alain s’était déjà confié à La Voix de la Russie à l’issue d’une autre visite de travail à Moscou, où il avait été reçu en audience par des dirigeants politiques et des députés du Parlement russe, la Douma. La Voix de la Russie : Monsieur Toussaint, bonjour ! Nous avons appris la demande d’extradition vers la Cour pénale internationale (CPI) de Simone Gbagbo, l’épouse de M. Laurent Gbagbo. Une extradition qui a été refusée par le régime d’Alassane Ouattara… AlainToussaint : C’est une décision sage. Mme Simone Gbagbo est innocente. C’est une femme politique importante, une intellectuelle de premier rang qui a fortement contribué à l’éveil démocratique en Côte d’Ivoire. La CPI ignore probablement qui elle est en réalité. M. Alassane Ouattara a aussi certainement voulu épargner son camp. Les chefs de guerre, qui forment aujourd’hui sa garde prétorienne, avec leur donneur (...) Lire la suite »
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