Thème : CPI - Cour Pénale Internationale
13 avril 2023
Le « Tribunal pour l’Ukraine » ou la chasse aux sorcières à l’occidentale
Oleg NESTERENKO
Dès le déclenchement de l’opération militaire russe sur le territoire de l’Ukraine, le 24 février 2022, les institutions occidentales – non pas internationales comme aiment se dire les fonctionnaires occidentaux en ayant la prétention d’une représentativité mondiale, mais seulement occidentales – se soulèvent d’une manière particulièrement prompte et se rappellent, tout à coup, de l'importance et de la pertinence du droit pénal international. Ils se rappellent l’importance et la pertinence du droit pénal international qui régit la poursuite des personnes responsables de crimes internationaux, en particulier des crimes d’agression, crimes de guerre et des crimes contre l'humanité qui restait dans les oubliettes et dont l’existence même paraissait discutable lors des guerres d’agression menées par les pays occidentaux et largement accompagnées de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Ce droit est, enfin, mis sous les projecteurs bienveillants des administrateurs du « joli petit jardin entouré de hauts murs pour empêcher la jungle de l’envahir », selon l’expression tant imagée et poétique de Josep Borrell, le responsable de la politique étrangère du « joli petit jardin ».
Les doubles standards
Dès le moment qu’un conflit armé ne fait pas partie de ceux lancés par un pays ou une coalition occidentale – une mobilisation des acteurs régionaux et internationaux totalement inédite, selon les déclarations mêmes des acteurs occidentaux, est entreprise dès les premiers jours de la campagne militaire de Russie.
Une initiative dont l’ampleur est sans précédent dans l’histoire contemporaine, et ceci sans aucune préoccupation des voix d’indignation qui se lèvent de par le monde exigeant de savoir pourquoi lors d’agressions étatiques répétées de grandes ampleurs des dernières décennies commises par l’occident, strictement aucune mobilisation au niveau des institutions judiciaires dites internationales n’a eu lieu ou, plus exactement, a été étouffée à chaque fois par les puissances dominatrices.
Le silence en guise de réponse est parfaitement placé, car on ne répond pas à des questions rhétoriques : les agresseurs, quand ce sont les pays occidentaux avec les Etats-Unis en tête, ne sont pas (...) Lire la suite »
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25 mars 2023
Les comiques du Sénat français et de la Cour Pénale Internationale
Profession Gendarme
L’un de nos fidèles lecteurs nous adresse le texte suivant que nous partageons avec vous :
Traduction de la légende : “ pour le moment, n’achetez pas de carte du monde pour les élèves ”.
C’est une amie journaliste, Emilie Mugabo, qui a déniché cette démarche étonnante de nos sénateurs, toujours prêts à démontrer leur incompétence, voire leur dangerosité !
Voici ce qu’elle a écrit :
Le Sénat français est-il à l'origine du mandat contre Vladimir Poutine ?
Le mandat d’arrêt contre le président de la Fédération de Russie émis par la CPI pour trafic d’enfants est-il la conséquence d’une demande de parlementaires français ? J’ai trouvé cette proposition de résolution européenne « dénonçant les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens » sur le site du Sénat, enregistrée par l’institution le 10 février dernier.
Un texte qui réclame notamment « à l’Union européenne et ses États membres de mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains à leur disposition, en coopération avec les autorités ukrainiennes pour (...) Lire la suite »
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17 août 2020
Les sanctions annoncées par les États-Unis contre le personnel de la Cour Pénale internationale (CPI) : brèves remarques
Nicolas BOEGLIN
Le 11 juin dernier, les États-Unis ont officiellement adopté certaines sanctions a l´encontre du personnel de la Cour Pénale Internationale (CPI).
Dans le décret présidentiel (“Executive Order”) adopté par la plus haute autorité américaine (voir texte intégral ), on y lit dans les considérants que, pour l'actuel locataire de la Maison Blanche, la CPI est devenue une menace réelle pour la sécurité des États-Unis, en soulignant que :
'Je détermine donc que toute tentative de la CPI d'enquêter, d'arrêter, de détenir ou de poursuivre tout membre du personnel des États-Unis sans le consentement de ce pays, ou du personnel de pays qui sont des alliés des États-Unis et qui ne sont pas parties au Statut de Rome ou qui n'ont pas autrement consenti à la juridiction de la CPI, constitue une menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère des États-Unis, et je déclare par la présente une situation d ´urgence nationale pour faire face à cette menace” /
(traduction libre de (...) Lire la suite »
22 mars 2020
Le gouvernement des États-Unis menace les familles des membres de la Cour pénale internationale si des Américains sont jugés pour crimes de guerre (The Gray Zone)
Ben NORTON
La Cour pénale internationale a approuvé une enquête sur les crimes de guerre américains en Afghanistan. Le secrétaire d’État Mike Pompeo a réagi en menaçant de punir les familles des membres de la CPI.
Le secrétaire d'État américain Mike Pompeo a menacé les membres des familles du personnel de la Cour pénale internationale, en promettant que Washington prendra des mesures punitives à leur encontre si la Cour juge des soldats américains pour crimes de guerre.
Pompeo a également annoncé une intensification des sanctions américaines unilatérales contre l'Iran et la Syrie, qui sont illégales au regard du droit international, et qui sapent les tentatives de ces pays pour contenir la pandémie de coronavirus.
En mars 2019, le département d'État de Pompeo a menacé de révoquer ou de refuser les visas à tout personnel de la Cour pénale internationale (CPI) enquêtant sur des crimes commis par les forces américaines.
Un an plus tard, le 5 mars 2020, la CPI a fait un pas de géant en approuvant officiellement une enquête sur les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis par l'armée américaine et la CIA en Afghanistan.
Pompeo a répondu en condamnant avec colère la Cour et ses (...) Lire la suite »
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18 octobre 2018
Dans l’hystérie réchauffiste, les juges néerlandais se substituent au politique
Pierre LEVY
La Cour d’appel de La Haye a consacré la judiciarisation de la politique, et s’inscrit dans l’hystérie anti-réchauffement. Le système, de moins en moins capable de générer une croissance forte, secrète une idéologie de régression
Le 9 octobre, la cour d’appel de La Haye a rendu un jugement atterrant, stupéfiant et particulièrement dangereux. Elle a ordonné au gouvernement des Pays-Bas de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) plus drastiquement encore qu’initialement prévu.
En France en particulier, ce verdict a été qualifié d’« historique » par le chœur quasi-unanimement enthousiaste des forces politiques et des médias « mainstream », et bien au-delà de ce spectre. « Historique », il l’est effectivement, par ses implications non pas tant climatiques que juridiques et politiques.
Tout d’abord, il est en effet sans précédent : en principe, les tribunaux sont censés appliquer la loi (quitte à produire de la jurisprudence). Dans ce cas, les juges n’ont pas appliqué le droit national, ils l’ont créé. Car il n’y a aucun texte juridique qui prescrit une obligation quantifiée de réduction des GES.
La Cour de La Haye – qui confirmait un jugement de première instance de juin 2015 – a pallié l’absence de texte normatif par (...) Lire la suite »
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19 septembre 2018
Nettoyage ethnique à Khan El Ahmar : la CPI mise devant ses responsabilités
Kharroubi HABIB
Attaquée avec virulence par l'administration Trump et mise en demeure par elle de renoncer à l'ouverture de toute enquête contre des responsables civils ou militaires étasuniens ou de pays amis des Etats-Unis au motif qu'ils sont susceptibles d'avoir ordonné ou commis des crimes de guerre dans le cadre de conflits où leurs pays sont impliqués, la Cour pénale internationale (CPI) a répliqué avec panache que l'attaque des EU ne l'impressionne pas et que, malgré les menaces, dont ils ont été l'objet ses magistrats n'abdiqueront pas.
Saluée et approuvée internationalement pour sa courageuse réplique à l'opération d'intimidation entreprise à son encontre par Washington, la CPI vient de se voir offrir l'occasion de démontrer que sa détermination affichée à passer outre l'injonction étasunienne n'est pas qu'un simple effet d'annonce. En effet, Saeb Erekat, secrétaire général de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), a annoncé que son organisation avait déposé une plainte auprès de la CPI pour (...) Lire la suite »
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1er juillet 2017
Les dirigeants israéliens devant la Cour Pénale Internationale ? Une interview de Christophe Oberlin
Christophe OBERLIN
En préambule à une très prochaine présentation de son ouvrage intitulé Le chemin de la Cour : Les dirigeants israéliens devant la Cour Pénale Internationale, Chronique de Palestine a interrogé Christophe Oberlin, Professeur de médecine à l’université Denis Diderot à Paris et chirurgien spécialisé dans la microchirurgie et la chirurgie de la main. Christophe Oberlin intervient depuis de nombreuses années dans le secteur hospitalier de la Bande de Gaza.
Chronique de Palestine : Christophe Oberlin, pouvez-vous rapidement vous présenter, en nous expliquant dans le même temps les raisons de votre engagement si actif aux côtés du peuple de Palestine ?
Christophe Oberlin : J’ai toujours été attiré par l’étranger et les étrangers. Quand j’étais enfant je demandais comme cadeau de Noël des cartes des régions les plus reculées du monde, et j’essayais d’imaginer la vie là-bas. A l’âge de voyager, je suis parti en routard. Et lorsque ma formation de chirurgien a été terminée, j’ai toujours passé une partie de mon temps à l’étranger pour opérer et enseigner. La Palestine est venue en 2001, à la suite d’une occasion de voyage avec le Pr Marcel-Francis Kahn et l’écrivain François Maspéro. Depuis je me rend à Gaza trois fois par an pour une dizaine de jours.
C.P : Pouvez-vous nous faire rapidement la genèse de votre ouvrage Le chemin de la Cour : Les dirigeants israéliens devant la Cour Pénale Internationale, paru aux Editions Erick Bonnier en novembre 2014 ? Le contexte dans (...) Lire la suite »
15 novembre 2014
L’indigérable pirouette de la CPI
Kharroubi HABIB
En 2010, tout le monde s'en souvient, des commandos militaires israéliens avaient mené un assaut meurtrier en eaux internationales contre la flottille humanitaire qui se dirigeait vers Ghaza pour apporter des secours à la population de ce territoire palestinien soumis à un implacable blocus par l'Etat sioniste. Le raid avait fait neuf morts parmi les humanitaires passagers de l'un des bateaux le " Mavi Marmara ", tous citoyens turcs. Suite à quoi la république des Comores avait en ses qualités d'Etat signataire du Statut de Rome et pays auprès duquel était enregistré le " Mavi Marmara " déposé une plainte pour crime de guerre contre l'Etat sioniste auprès de la Cour pénale internationale (CPI).
Plus de quatre ans après sa saisine, la CPI a rendu un arrêt concluant que l'on peut " raisonnablement penser que des crimes de guerre relevant de la compétence de la cour ont été commis sur l'un des navires en cause le " Mavi Marmara " mais qu'elle les estime n'étant pas "suffisamment graves" pour qu'elle y (...) Lire la suite »
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9 août 2014
Les crimes d’Israël devant la CPI : Nous sommes près du but ; ce qu’il reste à faire
Gilles DEVERS
J’écris ces lignes alors que les 1,8 millions d’habitants du territoire Palestiniens de Gaza vivent dans les plus grandes difficultés, et les plus grandes incertitudes. Le bilan provisoire est de 1800 morts et plus de 6 000 blessés graves, dont 85% de civils. L’électricité est là quelques heures par jour, l’eau manque, et le pays est en ruine. Les familles pleurent leurs morts. Venus s’occuper de tunnels, les soldats israéliens ont rayé de la carte des quartiers entiers et détruit des infrastructures essentielles à la population civile (hôpitaux, écoles, centrale électrique…). Rien de significatif ne se dégage sur le blocus de Gaza, qui est en lui-même un crime de guerre.
Alors, est-ce le moment de parler de la procédure quand l’idée d’un procès semble à des années lumières des besoins urgents d’un peuple qui demande seulement à vivre ?
Oui, c’est le moment. D’abord, car nos amis Palestiniens nous le demandent. Ensuite, parce que nous n’avons jamais été aussi près du but : combattre l’impunité d’Israël (...) Lire la suite »
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6 avril 2014
La justice internationale à plusieurs vitesses
A la tête du client !
Chérif ABDEDAIM
Charles Blé Goudé, ancien ministre de la Jeunesse de l’ex-président Laurent Gbagbo a été remis samedi dernier par le gouvernement ivoirien, à la CPI après la décision prise jeudi lors d’un conseil ministériel.
Il est accusé d’avoir été coauteur indirect de meurtres, de viols et autres formes de violences sexuelles, d'actes de persécution avant et pendant la crise ivoirienne de 2010. Ainsi, Blé Goudé ira rejoindre l’ancien président Laurent Gbagbo, qui avait été aussi transféré par le gouvernement de Ouattara à la CPI.
Dans cette affaire, Fatou Bensouda, procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI), après confirmation de la remise de Charles Blé Goudé à la CPI par le gouvernement ivoirien, a estimé que cette remise permettait d’entrer dans une nouvelle ère : « Nous avons franchi une nouvelle étape dans la recherche de la vérité dans l'un des épisodes les plus sombres de violences commises à grande échelle ces dernières années », a-t-elle indiqué samedi. Elle a mis en garde tous ceux qui ont eu recours à la violence et ont commis des crimes. « Ceux-ci répondront de leurs actes », a-t-elle indiqué. Voilà donc une belle rhétorique à la « carte ».
Et pourtant, avant d’avancer ces propos dignes d’une tragicomédie en (...) Lire la suite »