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RAPPORT DE CUBA Sur la résolution 64/6 de l’Assemblée générale des Nations Unies : « Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d’Amérique » Juillet 2010

LE GRAND SOIR : Comme chaque année, le ministère des relations extérieures de Cuba publie un document sur l’embargo/blocus économique et commercial des Etats-Unis (converti par nos soins en page web et disponible ici sous forme de document pdf).

Comme chaque année, l’Assemblée Générale des Nations Unies condamnera à la quasi unanimité des pays membres l’embargo/blocus des Etats-Unis. Comme chaque année, les Etats-Unis s’en ficheront royalement et remercieront Israël d’avoir voté son soutien à leur embargo/blocus.

Comme chaque année, il s’en trouvera pour prononcer cette phrase rituelle "ouais, mais le blocus n’explique pas tout" tout en étant parfaitement incapables de dire, a contrario, ce que l’embargo/blocus explique.

Pour ceux qui se demandent pourquoi nous écrivons "embargo/blocus", c’est parce qu’il parait qu’il y une bagarre sur le terme à employer... Nous vous invitons à lire ce long document, qui ne laisse entrevoir qu’une partie de la pointe de l’iceberg et de décider ensuite du terme qui vous conviendra le mieux...


Le conflit historique qui a caractérisé les relations entre les États-Unis et Cuba durant plus de deux cents ans s’explique par la prétention des différentes administrations étasuniennes de contrôler les destinées de l’île et la volonté permanente des Cubains de défendre leur droit d’être une nation libre, indépendante et souveraine.

Cette prétention a atteint son apogée au triomphe de la Révolution à Cuba en 1959. Dès lors, toutes les administrations étasuniennes ont utilisé avec des nuances différentes les mêmes instruments politiques pour tenter de la détruire. Le blocus économique, commercial et financier, la subversion et la guerre psychologique, la propagande ont été des outils permanents et systématiques de cette politique.

De par son caractère, le blocus appliqué à Cuba par les États-Unis constitue un acte de génocide aux termes de l’article II c) de la Convention de Genève pour la prévention et la répression du crime de génocide, du 9 décembre 1948, et un acte de guerre économique, selon la définition donnée dès 1909 par la Conférence navale de Londres, dans sa déclaration relative au droit de guerre maritime. Ce blocus continue d’avoir un caractère foncièrement extraterritorial dans la mesure où les sanctions imposées unilatéralement à Cuba on des effets qui s’étendent, hors du territoire étasunien, à des sociétés et citoyens de pays tiers.

L’entrée à la Maison-Blanche d’une nouvelle administration démocrate, censément animée d’une philosophie du changement, n’a même pas signifié en tout état de cause une modification essentielle de cette politique de blocus.

Cuba ne peut toujours pas exporter ni importer librement des produits et des services vers ou depuis les USA ; aucune personne naturelle ou juridique cubaine ne peut utiliser le dollar des États-Unis dans ses transactions internationales ni ouvrir des comptes dans cette monnaie dans des banques de pays tiers ; Cuba ne peut accéder à des crédits de banques des États-Unis, de leurs filiales dans des pays tiers ou d’institutions internationales comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international ou la Banque interaméricaine de développement.

Les lois Torricelli et Helms-Burton, toujours en vigueur, continuent d’empêcher, du fait de leur application extraterritoriale, le commerce de Cuba avec des filiales de sociétés étasuniennes dans des pays tiers, de faire appliquer des sanctions aux hommes d’affaires souhaitant investir à Cuba, d’entraver et de renchérir le transport maritime de marchandises entre Cuba et des pays tiers en interdisant tout cargo touchant des ports cubains ou transportant des marchandises pour le compte de Cuba d’accoster aux USA pour six mois, ou encore en interdisant l’entrée aux USA de tout cargo, même battant pavillon d’un pays tiers, dont l’équipage inclurait des Cubains.

De même, l’administration étasunienne, violant des normes internationales élémentaires, continue de recourir à la subversion politique comme arme de lutte contre Cuba, dégageant pour des programmes de ce genre un budget ayant totalisé 40 millions de dollars pour les exercices fiscaux 2009 et 2010.

Depuis que l’Assemblée générale des Nations Unies a voté, le 28 octobre 2009, la résolution 64/6, l’administration étasunienne a maintenu et renforcé ses principales actions de blocus contre Cuba, ce qui s’est traduit par des sanctions économiques accrues et une intensification de sa traque contre les affaires et les transactions financières cubaines.

Les dommages économiques directs infligés au peuple cubain par le blocus économique, commercial et financier des USA se sont chiffrés, au bas mot, jusqu’à décembre 2009, à prix courants, à plus de 100 154 000 000 de dollars.

Ce montant s’élèverait de 239 533 000 000 de dollars si les calculs étaient faits en prenant pour base l’inflation des prix de détail aux USA, selon le CPI Calculator de l’U.S. Department of Labor, Bureau of Labor Statistics (http://www.bls.gov).

Compte tenu du fait que la valeur du dollar, calculée à partir de la cotisation de l’or sur le marché financier international, a diminué de plus de trente fois de 1961, quand le cours de ce métal était fixé à 35 dollars l’once, à la fin 2009 où il a dépassé les mille dollars, le préjudice total infligé à l’économie cubaine se monterait à 751 363 000 000 de dollars (1).

CHAPITRE I

L’ADMINISTRATION DU PRÉSIDENT BARACK OBAMA POURSUIT LA MÊME POLITIQUE DE BLOCUS ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER CONTRE CUBA

Le 28 mars 2009, le vice-président des USA, Joseph Biden, qui assistait au Chili au Sommet dit des dirigeants progressistes, a déclaré à la presse que son gouvernement ne lèverait pas le blocus contre Cuba.

Le 7 avril 2009, le porte-parole du département d’État, Robert Wood, a déclaré à un point de presse : « Je pense que nous avons été très clair : nous ne jugeons pas le moment venu de lever l’embargo. »

Le 19 avril 2009, le conseiller d’Obama, David Axelrod, interrogé par la chaîne de télévision CBS pour savoir si la Maison-Blanche avait quelque intention de lever l’ « embargo », répondit : « Nous en sommes loin. »

Ce même jour, le conseiller économique d’Obama, Lawrence Summers, interviewé par la chaîne NBC, affirme au sujet de la levée du blocus : « Ce n’est pas demain la veille. Tout dépendra de ce que fera Cuba. Cuba sait ce qu’elle doit faire depuis longtemps en question de politique, de démocratisation et de mesures à prendre … C’est un point qui sera décidé à partir du comportement de Cuba, »

Il est donc évident que l’administration étasunienne n’a pas la moindre intention de modifier sa politique envers Cuba, ni de respecter les résolutions réitérées de l’Assemblée générale des Nations Unies qui lui demandent de lever son blocus économique, commercial et financier. Au contraire, elle s’entête, faisant preuve d’une ingérence inacceptable, à poser des conditions et des exigences pour modifier sa politique.

Alors qu’il pouvait compter sur un appui politique considérable au Congrès, dans la presse, dans l’opinion publique et parmi les hommes d’affaires, soit un consensus sans précédent dans la société étasunienne face à la politique envers Cuba, ce qui lui aurait permis d’agir avec une grande marge de manoeuvre, le président Obama est resté bien en-deçà des attentes qu’il avait crées dans divers secteurs de la société étasunienne et de la communauté internationale par son discours sur le changement et n’a pas fait jouer ses prérogatives de président pour modifier, même sans l’intervention du Congrès, des aspects significatifs de la politique de son pays.

A supposer qu’il en ait la volonté politique, le président Obama aurait pu, faisant usage de ces prérogatives, assouplir sensiblement le blocus et, sans aucune autorisation du Congrès, émettre une large gamme de permissions autorisant les mesures suivantes :

- Élargir substantiellement les voyages d’Étasuniens et d’étrangers vivant aux USA en interprétant largement les douze catégories de voyages fixées par la loi (2) (par exemple, expansion des voyages éducationnels, des permissions de participation à des conférences professionnelles, des échanges savants, scientifiques, étudiants, culturels, sportives, religieux, autorisation de projets humanitaires, entre autres).

- Supprimer les plafonds fixés aux dépenses associées aux voyages (hébergement, alimentation, transport local) que les Étasuniens et les Cubains vivant aux USA peuvent faire à Cuba (Étasuniens et Cubano-Étasuniens, après amendement de la loi du budget de l’exercice fiscal 2009, ne peuvent pas dépenser plus que la limite fixée aux fonctionnaires de l’administration en voyage à l’étranger, soit 179 dollars par jour).

- Lever la prohibition d’utilisation de cartes de crédit et de débit, de chèques personnels, de chèques de voyageur, émis aussi bien par des banques des USA que par des banques de pays tiers.

- Élargir la liste des aéroports étasuniens autorisés à opérer des vols charters en direction de Cuba (Miami, New York, Los Angeles).

- Permettre des services de ferry entre les USA et Cuba.

- Autoriser toutes les agences de voyages des USA à organiser des voyages à Cuba, ou assouplir les exigences et les démarches en vigueur pour qu’elles reçoivent les autorisations requises (actuellement, environ 150 agences autorisées par des permissions spécifiques).

- Autoriser les voyageurs à Cuba à acheter des produits cubains et à les rapporte aux USA à leur usage personnel ou à titre de cadeaux, et éliminer leur valeur plafond (la seule autorisation concerne les documents d’information, y compris des objets d’art).

- Lever l’interdiction faite aux sociétés cubaines de participer au transport de visiteurs des USA vers et depuis Cuba, et de visiteurs de Cuba vers et depuis les USA.

- Permettre des relations bancaires, telles que des banques correspondantes et l’ouverture de comptes d’organismes cubains sur des banques des USA pour faciliter les exportations agricoles.

- Lever la prohibition qui empêche les bateaux transportant des produits agricoles à Cuba de charger de marchandises dans notre pays, même si leur destination est un pays tiers.

- Élargir la liste des produits qui peuvent être exportés à Cuba de façon à inclure, par exemple, des insecticides, des pesticides, des herbicides, des équipements agricoles, voire des meubles de bois et des confections fabriquées avec des matériaux d’origine animale ou végétale.

- Permettre des formes de coopération plus larges dans la mise au point, la commercialisation et la livraison de médicaments et de produits biomédicaux d’origine cubaine.

- Autoriser l’importation de médicaments et de produits médicaux d’origine cubaine et les paiements correspondant aux exportateurs cubains.

- Autoriser l’exportation de médicaments et d’équipements médicaux qui pourraient être utilisés dans la production de produits biotechnologiques cubains.

- Instruire les représentants étasuniens dans les institutions financières internationales pour qu’ils ne bloquent pas l’octroi à Cuba de crédits ou d’autres facilités financières.
- Assouplir ou lever la prohibition imposée à Cuba d’utiliser le dollar dans ses transactions internationales.

- Permettre aux filiales étrangères de sociétés étasuniennes de réaliser différentes transactions avec Cuba, telles que services financiers, assurances, services et investissements (la Loi Torricelli interdisant le commerce de marchandises, mais non lesdites transactions).

- Lever les deux prohibitions établies dans la Loi Torricelli au sujet des cargos : celle qui interdit l’entrée aux USA, durant 180 jours, de bateaux de pays tiers qui auraient transporté des marchandises à Cuba ; celle qui interdit l’entrée dans des ports étasuniens de bateaux transportant des marchandises ou des passagers vers ou depuis Cuba (la loi Torricelli et les réglementations connexes autorisant le président à délivrer des permis dans ce sens).

- Exclure Cuba de la liste des États sponsors du terrorisme international, une liste publiée pour la première fois en 1982, sous l’administration Reagan, et maintenue à ce jour, et qui implique différentes sanctions (3).

1.1 Principales mesures de maintien du blocus adoptées par l’administration étasunienne

Le 11 septembre 2009, le président Obama, se valant d’une relique historique comme la Loi de commerce avec l’ennemi (1917), considérée comme l’une des lois régissant la politique de blocus, fait savoir aux secrétaires d’État et du Trésor que le maintien des sanctions économiques à Cuba relevait de l’ « intérêt national ».

Le 15 novembre 2009, l’agence de presse DPA informe que Mozilla, société qui fabrique le navigateur sur Internet Firefox, a interdit aux usagers de Cuba et d’autres pays soumis à des sanctions de participer à un concours de programmation.

En décembre 2009, on apprend qu’Arturo Valenzuela, secrétaire d’État adjoint aux affaires interaméricaines, a adressé une lettre au sénateur républicain de la Floride, George LeMieux, dans laquelle il souligne que le département d’État continue d’appliquer les sanctions visées au titre IV de la Loi Helms-Burton.

Le 21 janvier 2010, la Commission fédérale de communications (FCC) diffuse un avis public - à partir d’instructions du département d’Etat reçues le 12 courant - pour annoncer que Cuba sera maintenue sur la Liste d’exclusion de la Commission et qu’elle continuera d’oeuvrer en coordination étroite avec lui à l’application de la politique envers Cuba dans ce domaine, et que, malgré les nouveaux procédés instaurés afin que les sociétés étasuniennes puissent demander des licences pour fournir des services de télécommunications à Cuba, elles ne pourront pas faire d’investissements dans l’infrastructure cubaine correspondante.

Le 28 janvier 2010 le site softlibre.barrapunto.com fait savoir que SourceForge, une centrale de mise au point de logiciels qui contrôle et gère plusieurs projet de logiciel libre, a bloqué l’accès à des pays, dont Cuba, auxquels les USA appliquent unilatéralement des sanctions économiques, le site affirmant que cette décision viole deux des prémisses de l’Open Source Initiative (OSI), une organisation qui se consacre à la promotion de logiciels libres : non-discrimination de personnes ou de groupes ; non-discrimination de domaines d’activité.

Le 24 février 2010, réaffirmant le maintien du blocus, le président Obama renouvelle la Proclamation présidentielle 6867 intitulée Declaration of a National Emergency and Invocation of Emergency Authority Relating to the Regulation of the Anchorage and Movement of Vessels, adoptée en 1996, et la Proclamation 7757 de 2004, qui élargit la portée de l’urgence nationale autour de Cuba, afin d’empêcher l’arrivée des bateaux de plaisance étasuniens dans les eaux cubaines, ce qui vise à renforcer le blocus économique.

Le 8 mars 2010, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), rattachée au département du Trésor, annonce de nouvelles réglementations sur les services Internet destinés à Cuba : il est établi un nouveau cadre légal afin que les sociétés étasuniennes et leurs filiales à l’étranger offrent certains services Internet à des individus à Cuba, ce qui n’était pas permis expressément auparavant, dont messagerie instantanée, chat, courrier électronique, réseaux d’interaction sociale, navigation, création de blogs et échanges de photos et de vidéos. Cette mesure ne constitue pas un assouplissement du blocus contre Cuba, car le document de l’OFAC pose clairement que sont interdites :

- L’exportation - directe ou indirecte - de services d’Internet à de hauts fonctionnaires du gouvernement ou du parti cubains.

- L’exportation - directe ou indirecte - de services de connexion à Internet ou d’installations de transmission de télécommunications (telles des liaisons satellite ou des lignes dans ce but).

- L’exportation - directe ou indirecte - de services de serveurs qui ne seraient pas faits pour fournir des communications personnelles et de services d’enregistrement de domaine (ainsi, les extensions net, edu, gov, entre autres).

- L’utilisation des services Internet à des fins commerciales.

Les fonctionnaires de l’administration étasunienne ont reconnu sans ambages les visées subversives de ces mesures.

Tout ceci réaffirme l’angle politique sous lequel l’administration étasunienne manipule la question des communications avec Cuba. La politique de blocus ne s’est pas assouplie non plus dans ce domaine, et il n’existe aucune intention de développer une communication normale avec notre pays. Comme dans d’autres domaines, l’intérêt primordial de l’administration est d’établir des canaux qui facilitent son travail de subversion. Cette réglementation s’applique aussi à d’autres pays auxquels Washington impose des sanctions économiques. L’administration, d’une part, veut éviter que notre pays reçoive les bénéfices provenant de ces activités, et, de l’autre, tente d’influer directement sur les individus dans le cadre de ses visées subversives.

Par ailleurs, en fonction de visées subversives similaires, Cuba doit aussi contrer l’agression radio-électronique en provenance des USA. En violation des normes du droit international, dix-neuf émetteurs de radio et de télévision y émettent sur 30 fréquences plus de 2 000 heures de transmissions par semaine, qui causent des interférences préjudiciables à nos services nationaux et qui en appellent à la violence et à l’assassinat, exhortent les spécialistes et techniciens à déserter et à émigrer, dénaturent et falsifient les faits de la réalité cubaine, stimulent la destruction de l’ordre constitutionnel que le peuple cubain s’est légitimement donné et qu’il a entériné.

Le graphique ci-dessous décrit les fonds alloués par différentes administrations à la guerre des ondes contre Cuba :

Fonds alloués par différentes administrations étasuniennes aux transmissions radiophoniques et télévisées contre Cuba

L’usage hostile des télécommunications dans le but déclaré ou occulte de renverser l’ordre juridique et politique d’un État constitue une violation des normes reconnues à l’échelle internationale et une attitude négative et irresponsable.

The Government Accountability Office (GAO) reconnaît sans ambages dans son rapport de janvier 2010 que le programme de transmissions radio et TV de l’administration étasunienne viole les normes internationales et la législation interne.

1.2 Application extraterritoriale du blocus

L’administration étasunienne a continué de renforcer le caractère extraterritorial du blocus, élevant les sanctions et la traque de citoyens, de dolares d’institutions et d’entreprises de pays tiers qui établiraient - ou se proposaient simplement de le faire - des relations économiques, commerciales, financières ou scientifico-techniques avec Cuba, s’arrogeant le droit de décider de questions qui relèvent de la souveraineté des États.

Le phénomène permanent de fusions et de mégafusions d’entreprises internationales, et les alliances stratégiques à l’échelle mondiale, dans lequel les USA participent au premier chef, a continue d’avoir des retombées négatives sur Cuba et de faciliter la recrudescence de l’extraterritorialité du blocus, dans la mesure où Cuba voit se réduire l’espace économique internationale où elle peut opérer.

La politique d’extraterritorialité repose sur les grandes lignes politiques suivantes :
Prohibition aux filiales étasuniennes dans des pays tiers de faire la moindre transaction avec des entreprises cubaines.

- Prohibitions aux entreprises de pays tiers d’exporter aux USA des produits d’origine cubaine ou fabriqués avec des composantes cubaines.

- Prohibition à des entreprises de pays tiers de vendre à Cuba des biens ou des services dont la technologie contiendrait plus de 10 p. 100 de composantes étasuniennes, même si les propriétaires sont des ressortissants de ces pays-là .

- Prohibition d`accès aux ports étasuniens aux navires transportant des produits depuis ou vers Cuba, sous quelque pavillon qu’ils battent.

- Prohibition à des banques de pays tiers d’ouvrir des comptes en dollars à des personnes naturelles ou juridiques cubaines ou de réaliser des transactions financières dans cette monnaie avec des personnes naturelles ou juridiques cubaines.

- Sanctions aux hommes d’affaires de pays tiers qui feraient des investissements ou des affaires avec Cuba : refus de délivrance de visa d’entrée aux USA (y compris, éventuellement, leurs familles) ; actions légales devant des tribunaux étasuniens au cas où lesdites opérations auraient à voir avec des biens réclamés par des Étatsuniens de naissance ou par des Cubains naturalisés ensuite Étasuniens.

On trouvera ci-après des exemples irréfutables de l’extraterritorialité du blocus concernant des sociétés de pays tiers ou installées dans des pays tiers :

- 15 mai 2009. L’OFAC refuse la demande présentée le 16 mars 2009 par Banco Popular Español pour libérer les fonds bloqués d’un virement Madrid-Moscou fait par Cubana de Aviación en décembre 2008 pour un montant de 107 770,95 euros.

- 25 septembre 2009. La filiale de la banque mexicaine à capital espagnol BANCOMER informe la société mexicaine à capital cubain Taino Tours, que l’OFAC a saisi un virement de 25 000 dollars à la ligne aérienne DAMOJH S.A de C.V., à titre de paiement de vol charter. Selon les réglementations du blocus, le département du Trésor est habilité à inspecter les transactions en dollars des banques mexicaines.

- La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication SCRL (SWIFT), (4) informe Banco Central de Cuba (BCC) que la nouvelle version du SWIFT Alliance Access (SAA), le Release 7.0 a, qu’il faudra forcément utiliser pour accéder au réseau à partir du 31 mars 2012, ne sera pas disponible à Cuba parce qu’elle contient des technologies et des composantes étasuniennes sujettes aux restrictions du blocus économique.
La Compañà­a Lemery du Mexique ayant été rachetée par la transnationale israélienne TEVA à capital étasunien, Cuba ne peut plus continuer d’acheter le cytostatique Dactinomycine, le médicament le plus utile pour traiter les sarcomes (néoplasie maligne qui naît dans le tissu conjonctif, tels les os, les cartilages et les vaisseaux sanguins), qui permet d’élever la survie des patients dans plus de 70 p. 100 des cas.

- Novembre 2009. C’est le mois où la société brésilienne HUHTAMAKI, avec laquelle des relations avaient été engagées depuis un certain temps, devait livrer à Cuba une machine rotative pour emballer des boissons alcooliques dans des verres, d’une valeur de 82 970,3 dollars et d’une productivité attendue de 5 000 unités/h de rhum dans des verres de 60 mm. A la date prévue, HUHTAMAKI informait qu’elle avait été rachetée par la société étasunienne DIXIE TOGA S.A., filiale du groupe Bemis Company INC., et que le contrat avait été annulé du fait de la politique de blocus. Le préjudice s’est monté à 480 000 dollars, car de décembre 2009, date prévue de la mise en marche de la machine, à mars 2010, l’usine a cessé de fabriquer 1 920 000 unités (verre de 60 mm à 0,25 dollar pièce).

- La société anglaise AMETEK a annulé la commande d’achat que lui avait adressée Procurement Customer Services, de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), afin qu’elle vende à Cuba, dans le cadre du projet ARCAL RLA2013 de biosurveillance, un Processeur de signal numérique (DSP) destiné au Centre d’applications technologiques et de développement nucléaire (CEADEN) de l’Agence nucléaire de Cuba, cette technique de fluorescence de rayons X (FRX) devant remplacer l’Analyseur multicanaux Canberra (Série 30) acheté à l’AIEA en 1983 et qui présente de nombreux problèmes à cause de sa vétusté, et devant servir à mesurer les concentrations de métaux lourds dans les biomoniteurs de la pollution atmosphérique de La Havane. AMETEK a argumenté que les dispositions du blocus l’empêchaient de le faire.

- Le 8 décembre 2009, la société cubaine Construimport a passé commande, à travers la société brésilienne SURIMPEX de quinze excavateurs, de vingt rétrochargeuses et de quatre niveleuses (coût estimé : 5,5 millions de dollars), à la société d’origine japonaise Komatsu Brasil Int. Komatsu Ltd, qui a occupé durant de nombreuses années une position de leader sur le marché cubain des équipements de construction, a répondu que la société était une filiale de Komatsu Latin America, établie selon les normes des USA, ce qui lui interdisait de vendre à Cuba.

- SIEMENS du Mexique, après avoir acheté la société mexicaine Fuch, qui avait livré à la société cubaine Antillana de Acero un four à arc électrique, a refusé de vendre des pièces de rechange, sous prétexte du blocus, et d’accomplir ses obligations avec Cuba, qui a dû les acheter en Europe plus cher et avec des délais de livraison accrus.

- En 2009, l’aciérie ACINOX, dans la province de Las Tunas, a cherché des équipements technologiques pour une machine à coulée continue de trois lignes afin d’augmenter la production annuelle de 250 000 tonnes à 300 000 par an. Contactée, la société SVAI de Linz (Autriche), un des leaders mondiaux dans ce domaine, a répondu en juin 2009 que, parce que filiale de Siemens AG, sa maison-mère, qui cotise à la bourse des valeurs de New York, elle doit suivre les clauses du blocus contre Cuba.

- La société aéronautique brésilienne EMBRAER a refusé, arguant du blocus, de vendre des parties et des pièces de rechange pour des avions civils Bandeirante EMB-110 de la compagnie aérienne cubaine Aerocaribbean, S.A., qui a dû dès lors passer par des intermédiaires et payer de 20 à 40 p. 100 plus cher.

- Le département d’État (USA) a refusé un permis d’exportation à la société britannique Pascall Electronics Limited, sous-traitée par la société canadienne Intelcan Technosystems Inc., concernant la vente de l’équipement requis pour modifier (dopplérisation) le radar météorologique MRL-5 de Camagüey. Pascall Electronics Limited a été achetée en 2005 par la société étasunienne de défense et de l’espace EMRISE Co.

- Une banque d’un pays asiatique a fait savoir qu’elle retirait les cartes de crédit aux fonctionnaires de l’ambassade cubaine au nom des dispositions du blocus. L’ambassade a aussi été informée qu’aucune banque de ce pays n’était plus disposée, comme cela se faisait à ce jour, à virer de l’argent à Cuba.

- Une banque européenne, qui fonctionnait comme correspondant en euros d’une banque asiatique, a refusé l’instrument de paiement d’un organisme bancaire cubain et a fait savoir qu’elle ne travaillerait plus pour Cuba parce que celle-ci était inscrite sur la liste des pays parrainant le terrorisme, une liste confectionnée, on le sait, par le département d’État.

1.3 Poursuite du harcèlement et des sanctions contre des personnes physiques et juridiques des USA et d’autres pays

L’administration Obama a maintenu les mesures de blocus conçues par Bush, dont la traque des opérations commerciales et financières de Cuba à l’étranger et des amendes administratives et pénales à des personnes naturelles et juridiques qui en violent les réglementations.

Le maintien de la politique de sanctions contre des sociétés étasuniennes, leurs filiales et des sociétés de pays tiers a tout d’abord un effet immédiat : annulation par les sociétés sanctionnées des opérations ou rupture des liens commerciaux ; mais il a aussi un effet dissuasif sur les sociétés et les individus qui voudraient réaliser des opérations commerciales et financières avec Cuba ; dans le cas des banques, soit elles brisent leurs relations avec notre pays, soit celui-ci doit opérer dans des conditions encore plus précaires.

Les sanctions infligées aux filiales de sociétés étasuniennes à l’étranger et à des sociétés de pays tiers confirment par ailleurs l’extraterritorialité du blocus à Cuba.

En 2009, l’OFAC a infligé des amendes totalisant 315 503 dollars à sept sociétés pour violation du blocus ; soit un total de 340 678 dollars quand on cumule les personnes juridiques et naturelles. Au premier semestre de 2010, les amendes à des sociétés ont déjà totalisé 2 221 671 dollars. L’OFAC a infligé d’autres amendes pour des millions de dollars non seulement par rapport au commerce avec Cuba, mais avec d’autres pays au titre de mesures coercitives unilatérales.

On trouvera ci-dessous des exemples de sanctions infligées à des sociétés des USA et d’autres pays :

Traque et sanctions visant des personnes naturelles et juridiques des USA

- Le 12 mai 2009, la Commission d’échanges des valeurs (SEC) a envoyé une lettre à la société INTEL pour lui demander des informations sur ses affaires avec des pays soumis à des sanctions unilatérales, dont Cuba, à partir d’une dépêche de l’agence de presse AP du 2 mai, selon laquelle les ordinateurs cubains utilisaient des microprocesseurs Celeron qu’elle produit.

- Le 29 mai 2009, l’OFAC a fait savoir qu’elle avait infligé une amende de 35 211 dollars à la société Liberty International Holdings Inc., pour avoir participé comme agent d’assurance d’une affaire liée au gouvernement cubain, ainsi qu’une autre de 1 175 dollars à un individu pour avoir acheté des cigares cubains sur Internet.

- Le 1er juillet de 2009, la société Philips Electronics of North America Corporation, de New York, s’est vu infliger une amende de 128 750 dollars parce qu’un de ses employés s’était rendu à Cuba sans permission pour vendre des équipements médicaux d’une filiale étrangère.

- Le 31 juillet 2009, un individu s’est vu infliger une amende de 15 000 dollars pour des transactions financières avec Cuba ; la société MGE UPS Systems Inc., connue comme American Power Conversion Corporation, une amende de 10 341 dollars pour avoir vendu des régulateurs électriques destinés à Cuba, et la société First Incentive Travel, Inc., une de 8 250 dollars pour avoir prêté des services de voyage à des Etasuniens.

- Le 30 mars 2010, le journal Huffington Post a fait savoir que le FBI avait interrogé une dizaine de membres de la Brigade Venceremos pour avoir voyagé à Cuba. Selon leur avocat Michael Warren, il pourrait s’agir d’une nouvelle directive du département de la Justice.

- Le 1er abril 2010, l’OFAC a refusé au Club de yachting de Sarasota (Floride) le permis de participer à la régate Sarasota-La Havane.

- Le 23 avril 2010, l’OFAC a fait savoir qu’il avait infligé une amende de 21 671 dollars à la société LD Telecommunications Inc., de la Floride, pour transferts de fonds relatifs à des services de télécommunication à Cuba.

Traque et sanctions visant des sociétés de pays tiers

- Le 24 août 2009, l’OFAC a infligé une amende de 5 750 000 dollars au groupe bancaire Australia and New Zealand Bank Group, Ltd., dont la maison-mère est australienne, pour des transactions financières avec Cuba et le Soudan.

- Le 16 décembre 2009, l’OFAC a infligé une amende de 536 millions de dollars au Crédit suisse pour, en violation des dispositions du blocus, réalisé des transactions financières avec plusieurs pays sanctionnés par les USA, dont Cuba, pour laquelle cette banque suisse a géré trente-deux transactions électroniques pour un montant de 323 648 dollars à travers des banques installées aux USA.

- Le 19 mars 2010, l’OFAC a infligé une amende pénale de 2 200 000 dollars à la filiale suédoise de la société chimique Innospec Inc., du Delaware, pour avoir vendu à Cuba un additif d’essence.

CHAPITRE II

PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LE BLOCUS AUX SECTEURS A PLUS FORTE INCIDENCE SOCIALE

2.1 Préjudices causés à la santé et à l’alimentation

Les secteurs de la santé publique et de l’alimentation sont des objectifs prioritaires de la politique de blocus.

SANTÉ PUBLIQUE

De mai 2009 à avril 2010, les préjudices causés à la santé publique se sont montés à 15 200 000 dollars.

Les dommages économiques sont essentiellement dus au fait que le pays doit acheter des médicaments, des réactifs, des pièces détachées pour équipements médicaux, des instruments et d’autres intrants sur des marchés éloignés et bien souvent à travers des intermédiaires, ce qui renchérit les coûts.

A quoi il faut ajouter les souffrances et le désespoir que cette situation engendre chez les patients et leurs familles qui ne peuvent pas disposer du médicament adéquat et très souvent au moment requis pour sauver une vie. Et cette douleur-là ne sera jamais quantifiable !

Parmi les nombreux exemples de dommages causés dans la santé publique durant la période analysée, on peut citer les suivants :

- L’Institut d’oncologie et de radiobiologie ne peut utiliser des plaques d’iode radioactif, seulement disponibles aux USA, pour traiter les personnes atteintes de tumeur rétinoblastome (tumeur congénitale attaquant la rétine), mais surtout les enfants, chez qui cette technologie est utilisée en majorité pour traiter la tumeur tout en conservant la vision de l’oeil et l’esthétique du visage. Faute de ces plaques, la seule solution est l’énucléation de l’oeil, voire des deux, un geste qui non seulement est invasif, mais entraîne de sérieuses limitations pour la vie.

- Cet Institut traite environ 1 600 patients par an, pour lesquels l’impossibilité d’acheter des pièces de rechange pour le tomographe Philips constitue un préjudice ; 250 se heurtent à de sérieuses difficultés dans la planification des radiothérapies. A défaut de cette technologie, l’imprécision du traitement augmente de 3 à 5 p. 100, car les services de radiothérapie ne peuvent préciser clairement les limites et formes des tumeurs.

- Cuba ne peut acheter le Temozolamide (Temodar), un médicament cytostatique spécifique pour le traitement des tumeurs du système nerveux central (gliomes et astrocytomes) que souffrent environ 250 patients par an, dont une trentaine d’enfants, ce qui permettrait d’élever sensiblement leur survie et leur qualité de vie, car il a peu d’effets contraires et son administration est facile par comparaison avec d’autres.

- Cuba n’a pas le droit d’acheter du contraste iodé non ionique qui améliore la qualité des études d’imagerie sur les patients atteints de tumeur, car il permet de meilleurs diagnostics et ne provoque aucun risque d’allergie, laquelle en l’occurrence est extrêmement grave.

- Les hôpitaux cubains ne peuvent acheter du réactif SILANE, vendu par la société Sigma, et servant à faire adhérer les coupes histologiques aux lamelles en vue de techniques spéciales d’immunohistochimie et d’hybridation ; à défaut de ce réactif, il est impossible de suivre les tumeurs malignes et d’autres maladies infectieuses, et d’appliquer les techniques modernes nécessaires à leur diagnostic, à leur pronostic et à leur traitement.

- L’hôpital Hermanos Ameijeiras, de La Havane, ne peut faire d’études tomographiques à plus de 5 000 patients, notamment l’Angio-TAC qui est vitale dans l’étude des maladies cérébro-vasculaires, parce que la société Philips refuse de livrer les pièces de rechange de deux tomographes.

- De même, Cuba ne peut acquérir les intrants et les médicaments relatifs à la greffe d’organes et de tissus, tels que des médicaments comme la cyclosporine et le tacrolimus, qui évitent les rejets de l’organe ou du tissu transplanté.

Les enfants cubains restent victimes innocentes de la politique de blocus étasunienne.

- Le Centre cardiologique pédiatrique William Soler a été inclus en 2007 par le département du Trésor étasunien dans la catégorie d’ « hôpital dénié », ce qui implique qu’on lui impose des conditions quand il veut acheter des produits et quand on le lui refuse s’il ne se plie à ces exigences. Ceci a entraîné de nombreux préjudices au dépense de différentes techniques chirurgicales, faute de pouvoir acheter sur le marché étasunien du matériel approprié pour enfants, comme des cathéters vésicaux et trachéaux de meilleure qualité, des sondes et de stents, entre autres.

- Les enfants cubains n’ont pas droit au dispositif étasunien Amplatzer, fabriqué à partir de matériaux spéciaux pour éviter le rejet organique, qui sert à la fermeture percutanée de la communication interauriculaire (fermeture de l’ouverture défectueuse entre les artères aorte et pulmonaire, connue comme cathétérisme interventionniste), et évite donc la chirurgie à coeur ouvert qui, non contente d’être risquée, exige des soins intensifs et trois semaines de rétablissement.

A la liste des années précédentes, s’ajoutent quatre nouveaux cas d’enfants dans l’attente d’une opération :

1. Marà­a Fernanda Vidal, 5 ans, La Havane, HC (5) 680347.
2. Cyntia Soto Aponte, 3 ans, La Havane, HC 668739.
3. Mayuli Pérez Ulboa, 8 ans, Ciego de Avila, HC 691064
4. Lianet D. Alvarez, 5 ans, Camagüey, HC 04110975335

- La société étasunienne ABBOT n’a pas le droit de vendre à Cuba le Sevoflurane, son agent anesthésique général inhalateur, à induction rapide, ce qui le rend idéal chez les enfants, et excellent agent de production de myocarde devant des épisodes d’ischémie chez des patients anesthésiés en vue de revascularisation ; pas plus que d’autres médicaments génériques de moindre qualité et ayant des effets contraires sur le patient, tel son Levosimendan.

ALIMENTATION

Durant la période analysée, les conditions onéreuses et difficiles imposées à Cuba pour l’achat d’aliments à des sociétés étasuniennes se sont maintenues telles quelles.

L’administration Obama continue d’entraver ces ventes et n’a engagé aucune action pour les orienter selon les normes et pratiques régulières du commerce international.

En juin 2009, la Commission étasunienne du commerce international a reconnu dans un rapport sur les ventes agricoles à Cuba que les facteurs limitant le commerce entre les deux pays incluaient les difficiles conditions de paiement imposées aux importateurs cubains ; les coûts additionnels d’entreposage ou de surestarie que devait payer la société Alimport à cause d’obstacles bureaucratiques ; le processus complexe et lent de délivrance d’autorisations aux exportateurs étasuniens pour se rendre à Cuba ; les restrictions d’entrée aux négociateurs cubains ; les pénalités légales infligées aux cargos étrangers qui accostent dans des ports cubains et aux achats du gouvernement cubain à différents pays pour des raisons géopolitiques. La Commission estime que la levée des restrictions financières et des voyages d’Étasuniens provoquerait une augmentation des ventes agricoles des USA à Cuba d’entre 924 millions de dollars et 1,2 milliard, soit de 49 à 64 p. 100 du total des achats agricoles cubains.

On en trouvera ci-dessous quelques exemples :

- La société d’importations alimentaires ALIMPORT a dû payer 102 900 000 dollars de plus à titre de « risque pays », de coûts bancaires et financiers et de coûts de modalités d’instruments de paiement, une somme qui lui aurait permis d’acheter 337 000 tonnes de blé, ou 451 000 tonnes de maïs ou 109 000 tonnes de poulet aux prix moyens de 2008.

- Selon le service de recherche économique du département étasunien d’Agriculture, ce pays a importé plus de 3 082 000 tonnes de sucre non raffiné, dont 1 370 000 tonnes sous contingentements. Cuba n’ayant pas accès au marché préférentiel et à termes de New York, ceci a représenté un manque à gagner de 49 millions de dollars, compte tenu des volumes actuels de production et d’exportation de notre pays.

- L’Union de boissons et rafraîchissements, faute d’accès au marché étasunien, a obligé d’importer d’Europe les fûts de vieillissement de rhum, à un prix additionnel de 284 700 dollars.

- L’impossibilité de vendre aux USA les rhums cubains, en particulier la marque leader Havana Club, implique un manque à gagner d’au moins 2 200 000 caisses, soit 87 300 000 dollars, aux prix de vente moyens de cette marque en 2009.

- Le blocus porte préjudice à la production de riz, en retardant l’arrivée des engrais et des pesticides nécessaires aux semailles, si bien que Cuba n’a pu ensemencer 6 000 hectares pendant la campagne d’hiver 2009-2010, soit 24 700 tonnes de riz humide, ou encore 12 400 tonnes de moins pour la consommation, l’importation de cette quantité ayant représenté une dépense de 7 500 000 dollars.

- L’activité porcine a essuyé des pertes d’environ 23 400 000 dollars pour des motifs de repositionnement géographique de son commerce, de transport, de manque de financement extérieur et d’élévation habituelle des assurances à cause du risque qu’implique faire du commerce avec Cuba.

- En sus des dommages et préjudices causés aux diverses activités agropastorales par les restrictions d’accès au marché étasunien en tant que fournisseur et acheteur, et par l’obligation de se fournir sur d’autres marchés plus lointains et moins compétitifs, l’impossibilité de se pourvoir en technologies de pointe dans ce secteur a influé défavorablement sur ses rendements et son efficacité générale, et provoqué une disponibilité moindre de produits à la consommation.

2.2 Préjudices causés aux échanges savants, scientifiques, culturels et sportifs

Le blocus continue d’avoir de lourdes retombées sur les secteurs de l’éducation, de la culture et du sport.

En fait, l’administration Obama ne souhaite pas promouvoir des contacts libres entre les deux pays : elle continue d’interdire aux Étasuniens de se rendre à Cuba et n’a pas rétabli les échanges universitaires et savants entre institutions au niveau d’avant 2004.

Tout en ayant autorisé des groupes artistiques et des scientifiques étasuniens à participer à des conférences à Cuba et délivré davantage de visas à des artistes et scientifiques cubains dans le cadre d’un nouveau mécanisme d’influence sur Cuba, l’administration Obama n’a pas levé la prohibition aux échanges savants, universitaires, scientifiques et culturels formulés par l’administration Bush en 2004, de sorte que les autorisations sont totalement arbitraires et sélectives.

ÉDUCATION

Le gouvernement cubain continue de faire tous les efforts pour garantir une éducation de qualité à tous, mais le blocus se traduit par des carences quotidiennes qui entravent l’enseignement, la recherche et le travail scientifique d’élèves, étudiants et professeurs.

On en trouvera ci-après quelques exemples :

- Durant la période analysée, les importations cubaines dans ce secteur ont diminué à 18 200 000 dollars, dont 10 p. 100 à titre de fret. Si Cuba avait eu accès au marché étasunien, ce fret n’aurait été que 3,7 p. 100, ce qui aurait permis d’acheter, par exemple, le papier offset suffisant pour imprimer tous les livres de texte de l’enseignement, tous les jeux d’instruments de tracés pour l’enseignement des mathématiques dans le primaire et l’éducation spéciale, et 150 000 jeux de marqueurs de tableaux acryliques nécessaire pour l’enseignement de l’informatique dans tout le pays pour une année scolaire.

- Cuba n’a pu acheter l’équipement nécessaire à 60 salles thérapeutiques pour enfants à handicap moteur, faute d’accès au marché étasunien, ce qui l’oblige à se fournir sur des marchés plus lointains et plus chers : le coût de cet équipement ne dépasse pas 8 000 dollars aux USA, mais s’élève à 14 000 euros en Europe.

- Le secteur de l’enseignement supérieur a essuyé des pertes de 3 546 692 dollars, pour préjudices à la production et aux services, prohibition d’accès à la technologie étasunienne, repositionnement de marchés avec ses conséquences monétaires et financières.

- L’Université de La Havane se heurte à des limitations d’accès à Internet, et donc à ses services à professeurs et étudiants, du simple fait d’être située à Cuba. C’est le cas par exemple quand elle veut mettre à jour des programmes comme JAVA de la société Sun Microsystem.

- La société Applied Biosystems refuse de vendre à Cuba des équipements pour séquençage d’ADN et des appareils pour Amplification en chaîne par polymérase (ACP), nécessaires aux laboratoires de biologie moléculaire. Cuba doit donc recourir à des intermédiaires, d’où une augmentation des prix et des retards dans la recherche.

CULTURE

La politique de blocus continue d’empêcher les peuples étasunien et cubain de profiter des meilleures expressions artistiques, littéraires et culturelles de deux nations.
Durant la période analysée, les préjudices causées à la culture se sont montés à 10 575 000 dollars, au titre, surtout, de manque à gagner pour exportations de biens et services, repositionnement sur d’autres marchés, fret et assurances additionnels et dommages monétaires et financiers.

- L’Institut cubain de l’art et de l’industrie cinématographiques (ICAIC) ne peut participer à l’American Film Market et au NAPTE, malgré la qualité des produits cubains ; ne peut avoir de relations avec des sociétés de publicité étasunienne dans des secteurs comme les lignes aériennes, le tourisme, l’art culturel et les sports, soit un manque à gagner de 720 000 dollars.

- L’enseignement artistique est lourdement frappé par l’impossibilité d’acheter des intrants et des matériels nécessaires à l’étude des différentes disciplines de l’art, tels qu’huiles, peintures, acrylique et pinceaux pour les arts plastiques, instruments de musique, entre autres.

- Un accord bilatéral a été signé en 2002 avec le Conseil national de recherche en sciences sociales (USA), aux termes duquel celui-ci devait appuyer le projet de conservation de la maison-musée d’Ernest Hemingway par du matériel et des intrants en vue de numériser la correspondance et les documents de cet auteur, mais le département du Trésor n’a pas autorisé le virement à Cuba des fonds nécessaires.

SPORT

Le sport cubain est aussi sévèrement touché par le blocus.

- Pour la troisième année consécutive, Cuba ne peut toujours pas acheter l’appareil de chromatographie liquide accouplé à la spectrométrie de masse (LC/MS/MS/), essentielle au control antidopage, l’administration étasunienne interdisant aux sociétés étasuniennes et à leurs filiales de pays tiers de le lui vendre.

- La société étasunienne UCS INC n’a pas répondu à la demande faite par la société cubaine CONSUMIMPORT pour l’achat d’articles de base-ball, si bien que celle-ci a dû passer par un intermédiaire et acheter sur un autre marché, à des frais supplémentaires de 3 000 dollars pour une seule opération.

Par ailleurs, l’administration étasunienne a interdit à de nombreux scientifiques, artistes et universitaires étasuniens de participer à des réunions et conférence organisées dans l’île en ne leur délivrant pas la permission de voyage. En voici quelques exemples :

- Trente spécialistes devant participer au Vingtième Congrès international d’orthopédie et de traumatologie qui s’est tenu du 21 au 26 septembre 2009.

- Des représentants de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) devant participer à un Atelier sur la conservation marine ColacMar Cuba 2009.

- Les sponsors de l’Orchestre philharmonique de New York, si bien que celui-ci a dû annuler le concert prévu en octobre 2009.

- De nombreux artistes étasuniens à des événements comme le Festival Jazz Plaza, le Festival du Nouveau Cinéma latino-américain en décembre dernier ou la Biennale de La Havane.

- Plusieurs scientifiques étasuniens qui voulaient participer au Troisième Symposium international de ventilation mécanique et de gaz sanguins qui s’est tenu à Villa Clara du 22 au 24 avril 2010.

CHAPITRE III

PRÉJUDICES CAUSÉS AU SECTEUR EXTÉRIEUR DE L’ÉCONOMIE

3.1 Préjudices causés au commerce extérieur

Les préjudices causés d’avril 2009 à mars 2010 aux entreprises du commerce extérieur se chiffrent a 155 500 000 dollars, une somme inférieure de presque 87 millions (36 p. 100) à celle de la période 2008-2009 (242 400 000 dollars), du fait de la réduction du commerce mondial et des crédits commerciaux entraînée par la crise mondiale. Cela ne signifie pas pour autant que l’impact du blocus ait cédé en intensité et en persistance, tant s’en faut.

Les principaux préjudices causés au commerce extérieur s’expliquent par les facteurs suivants :

- Ne pouvant accéder directement au marché étasunien, Cuba doit recourir à des intermédiaires, ce qui se traduit par un renchérissement des marchandises, l’augmentation des frets et des assurances afin de couvrir des marchés lointains que l’Asie et un manque à gagner pour exportations de biens et services.

- L’augmentation des coûts de financement par suite de ce qu’on appelle le « risque-pays » associé au blocus.

- La prohibition d’utiliser le dollar, ce qui contraint le pays à recourir à d’autres monnaies et à voir ses coûts augmenter à cause des fluctuations des taux de change.

- Le renchérissement des opérations à travers des banques de pays tiers, des commissions bancaires et des modalités des instruments de paiement.

- A partir de mars 2009 et dans les premiers mois de 2010, les USA ont annoncé et mis en oeuvre des directives du président Obama ou des mesures découlant d’initiatives législatives introduites dans des lois votées au Congrès étasunien sur des questions d’intérêt commerciale et connexes.

Toutefois, aucune disposition législative en rapport avec le blocus contre Cuba n’a été modifiée. Seules quelques restrictions ont été assouplies pour l’essentiel, et la cessation des fonds alloués à l’administration pour pouvoir appliquer les mesures adoptées dans le cadre du Trade Sanctions Reform and Export Enhancement Act of 2000 et d’autres mesures extrémistes de l’administration Bush.

L’impact des modifications des réglementations concernant les voyages d’industriels étasuniens du secteur agricole - octroi d’une permission générale - a été réduit par le fait que ceux-ci doivent maintenant fournir des informations données et ne peuvent dépenser au-delà d’un certain plafond quotidien à Cuba, contrairement à ce qui se passait avant.

Aux termes de cette autorisation générale, l’homme d’affaires étasunien doit fournir à l’OFAC deux rapports écrits, le premier deux semaines avant son voyage, où il doit identifier le producteur ou le fournisseur et les activités qu’il réalisera ; le second deux semaines après, pour informer des activités commerciales qu’il a eues, des personnes qu’il a rencontrées et des dépenses qu’il a faites à Cuba.

Ainsi donc, ces mesures d’assouplissement, compte tenu des nombreuses et rigoureuses conditions imposées aux ventes de produits agricoles et sanitaires à Cuba, sont très limitées et clairement insuffisantes.

En 2009, Cuba n’a acheté aux USA aucun produit en rapport avec la santé, tels des équipements et des produits médicaux non jetables, car leur vente était conditionnée à une série de contrôles et d’exigences de vérification sur place qui rendent pratiquement impossible n’importe quelle négociation sur des achats éventuels, à plus forte raison leur concrétisation.

On trouvera ci-dessous quelques exemples des préjudices causés au commerce extérieur par le blocus :

- CONSUMIMPORT, dont les principales importations sont destinées aux secteurs de la santé, de l’éducation et du sport, a systématiquement contacté, sans obtenir de réponse, les principales filiales étasuniennes productrices d’articles de première qualité d’électricité, de sport et de bureau, dont Cooper Wiring Devices (articles électriques), Office Furniture USA (articles de bureau) et UCS INC, déjà mentionnée (articles de sport), si bien qu’il a dû se fournir sur ces marchés tiers et parfois recourir à des intermédiaires, soit 1 900 000 dollars de plus dans le seul cas des articles de sport.

- CUBACONTROL, une société qui importe et prête des services de supervision commerciale pour les produits importés ou exportés vers et depuis Cuba ne peut participer par ses propres moyens, dans les pays où elle est représentée, au marché local dès qu’il s’agit des USA, pas plus qu’elle ne peut encaisser en dollars les services qu’elle prête à l’étranger à des tiers, ni accepter des virements dans cette monnaie de la part de ses agents.

- METALCUBA a présenté une demande de poutres en U et de tubes galvanisés à la filiale d’ASIF ENTERPRISES, des USA, sans obtenir de réponse. Une demande d’offre adressée à la société mexicaine IPESA, à participation étasunienne, a subi le même sort.

3.2 Préjudices causés aux investissements étrangers

Quoique l’investissement étranger soit conçu à Cuba comme un complément des efforts nationaux et s’inscrive dans le principe de sélectivité élevée associée à des projets d’intérêt national à fort impact économique et social, le blocus des USA entraîne de graves conséquences pour les raisons suivantes, entre autres :

- Le pays n’a pas accès à la technologie de pointe qui possèdent des sociétés étasuniennes.

- Les sociétés mixtes à capitaux étranger établies à Cuba n’ont pas accès au marché étasunien afin d’importer ou d’exporter.

- Les projets d’investissements étrangers directs dans le pays n’ont pas accès à des financements en provenance de banques étasuniennes.

- Les sanctions et pressions imposées à des sociétés étrangères entravent la mise en place d’affaires conjointes à Cuba et prouvent le caractère extraterritorial du blocus.

Selon le rapport Investissements dans le monde 2009, publié par la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), les USA restent le premier pays récepteur et émetteur d’investissements étrangers directs (IED).

En Amérique latine et dans les Caraïbes, les entrées d’IED ont augmente de 13 p. 100 en 2008 pour atteindre 144 milliards de dollars, malgré la crise mondiale, avec une augmentation de 29 p. 100 en Amérique du Sud et une réduction de 6 p. 100 en Amérique centrale et dans les Caraïbes, une région directement touchée par la décélération de l’économie étasunienne.

Pour estimer les investissements que Cuba pourrait recevoir en cas de levée du blocus, on a analysé la période 2000-2008 en prenant en considération en tout premier lieu les investissements accumulés reçus par certains pays centraméricains et caribéens dans les différents secteurs économiques et ceux en provenance des USA. Cela a permis de lister les pays à économie comparable à celle de Cuba et aux caractéristiques similaires des points de vue géographique, climatique et socioculturel, qu’ils soient en voie développement ou à développement intermédiaire.

Dans le groupe des pays centraméricains et caribéens aux caractéristiques similaires à celles de Cuba, on a sélectionné le Costa Rica, le Honduras et la République dominicaine, et dans ceux des pays qui sont considérés comme Cuba des pays à développement intermédiaire (PDI) selon le classement de l’Association latino-américaine d’intégration, on a choisi le Pérou, la Colombie et l’Uruguay.

Le tableau ci-dessous indique les investissements étrangers totaux et ceux en provenance des USA reçus par ces pays de 2000 à 2008.

Pays IED accumulés en millones de dollars(1) Capitaux accumulés en provenance des USA en millions de dollars (2) % de participation des investissements USA sur le total (2/1)
Costa Rica 6 902 3 948 57%
Honduras 4 057 1 752 43%
R. Dominicaine 8 750 3 594 41%
Colombie 25 839 6 465 25%
Perou 6 107 947 16%
Uruguay 2 087 785 38%

Source : Panorama regional de la inversión extranjera directa en América Latina y el Caribe. Comisión Económica para América Latina y el Caribe (CEPAL), 2008.

On peut supposer dès lors que Cuba pourrait recevoir des IED en provenance des USA équivalents à ceux des pays choisis.

Sachant que le pourcentage moyen des investissements en provenance des USA est de 37 p. 100 du total des IED des six pays sélectionnés, Cuba aurait pu recevoir durant la période analysée, si le blocus n’existait pas, environ 2 251 000 000 de dollars en provenance de ce pays.

Si l’on prend comme référence uniquement les pays qui, selon l’ALADI, sont classés comme pays à développement intermédiaire, Cuba aurait reçu environ 26 p. 100 du total d’IED, soit 1 602 000 000 de dollars.

Si l’on prend uniquement les pays centraméricains et caribéens aux caractéristiques similaires à celles de Cuba, celle-ci aurait reçu 47 p. 100 du total, soit 2,9 milliards de dollars de 2000 à 2008.

Dans le pétrole, des sociétés étasuniennes dotées de technologie de pointe pour prospecter en eaux profondes, comme EXXON MOBIL (au 2e rang selon le classement de Fortune Global 500), CHEVRON (6e rang), CONOCO PHILLIPS (10e), VALERO ENERGY (49e) et MARATHON OIL (108e) ne peuvent investir dans l’île à cause des restrictions de la loi Helms Burton.

Le tourisme restant un des principaux moteurs de l’économie cubaine, il faut continuer de le développer en offrant une participation à des investisseurs étrangers dans l’infrastructure hôtelière et non hôtelière, et à la construction de terrains de golf, entre autres activités auxquelles les sociétés étasuniennes de cette branche ayant de forts investissements dans les Caraïbes ne peuvent accéder.

Le marché des terrains de golf en constitue un exemple clair. Il existe dans le monde plus de 81 millions de joueurs de golf qui jouent en moyenne 6,3 fois par mois, selon l’International Association of Golf Tour Operators (IAGTO). Les USA comptent le plus grand nombre d’affiliés, 29 millions, et la plus grande quantité de terrains. A cause du blocus, aucune société étasunienne ne peut investir dans ce domaine.

En gestion hôtelière, des 14 chaînes internationales présentes à Cuba, aucune n’est étasunienne, et le pays ne peut compter des chaînes comme Sheraton, Hilton, Marriot et Holiday Inn, qui font partie des dix meilleures au monde et qui opèrent dans les Caraïbes.

Dans l’industrie agro-alimentaire, Cuba importe tous les ans des USA d’importantes quantités d’aliments. Sans le blocus, il serait possible de constituer des sociétés mixtes pour développer plusieurs de ces produits dans l’île, ainsi que des activités de logistique de ramassage, de traitement, de conditionnement après récolte et de distribution, ce qui contribuerait à la substitution d’importations, à la relance du secteur agricole et à la création de sources d’emplois, entre autres avantages.

3.3 Préjudices financiers et bancaires

Durant la période analysée, le secteur bancaire et financier cubain a continué d’être soumis en permanence à la politique d’hostilité et d’isolement du gouvernement étasunien, ce qui s’est manifesté par l’empêchement d’obtenir des financements extérieurs, par la mise en place d’obstacles à toute opération financière et par l’annulation de négociations commerciales ou financières, même en phase finale.

Chaque année, le blocus réduit les possibilités de recourir à des banques correspondantes en rendant les transactions plus complexes, sans parler des limitations déjà bien connues dans l’utilisation du dollar comme moyen de paiement, ce qui oblige le système bancaire et financier à explorer de nouvelles voies ou des solutions de rechange pour pouvoir continuer d’opérer avec les banques étrangères.

Les préjudices de caractère général causés aux banques et institutions financières cubaines durant la période ont été les suivants :

- Dépenses supplémentaires pour paiement en monnaies différentes de celles du contrat (dollars des États-Unis), ce qui entraîne des risques au titre des parités et renchérit les opérations à cause du double change à réaliser dans ces cas.

- Impossibilité d’ouvrir des comptes en franc suisse sur certaines banques de premier niveau en Suisse.

- Nécessité de maintenir des soldes minimes sur des comptes cubains à l’étranger devant les risques de mise sous séquestre.

- Impossibilité de payer les titulaires de cartes de crédit à leurs lieux de domicile et obligation de les effectuer à travers des banques d’autres régions, ce qui élève les coûts.

- Concertation d’opérations de vente ou d’opérations de financement en des termes peu avantageux, faute d’offres variées disposées à négocier avec Cuba.

- Emplacement de la totalité du collatéral pour confirmation de cartes de crédit non financées, d’où immobilisation de fonds dès leur émission.

- Impossibilité de gérer des envois de fonds de particuliers en provenance de coopérants, d’étudiants latino-américains et de communautés cubaines depuis l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud à cause de la forte influence des USA sur les banques de la région.

- Pressions contre les gestions de crédit extérieurs qui renchérissent les coûts financiers des opérations et obligent les banques cubaines à structurer des financements avec des institutions étrangères, à établir des mécanismes adéquats pour contrecarrer les restrictions découlant du blocus et de l’évaluation du pays en matière de crédit décernée par des agences de qualification qui répondent aux intérêts du capital étasunien.

- Impossibilité pour les banques cubaines d’accéder à des sites d’information financière spécialisée, tel Reuters, considéré l’une des sources les plus complètes. Même si elles recourent à d’autres solutions, cela a des retombées négatives sur les services d’information et d’analyse de marchés qu’offre une des banques du système cubain et qui sont utilisés normalement par de nombreux clients.

3.4 La Section 211 de l’Omnibus Consolidated and Emergency Supplemental Appropriations Act, 1999, et les nouvelles agressions contre les brevets et les marques

Le 6 avril 2010, une juge du district de Wilmington (Delaware) s’est prononcée pour que la société Bacardà­ puisse vendre aux USA la marque de rhum Havana Club, une marque appartenant légitimement à la société cubano-française Havana Club Internacional et dont l’United States Patent and Trademark Office (USPTO) a refusé de renouveler l’enregistrement en août 2007 au titre de la Section 211 ; la société française Pernod Ricard a annoncé qu’elle interjettera appel de cette décision devant le Cour fédérale d’appel du troisième circuit.

La Section 211, votée par le Congrès étasunien en octobre 1998 dans le cadre de l’Omnibus Consolidated and Emergency Supplemental Appropriations Act, 1998, vise à interdire l’enregistrement et la rénovation de différentes marques cubaines au prestige international reconnu, comme la marque HAVANA CLUB, afin de les usurper.

Voilà maintenant huit ans, cette année-ci, que l’Organe d’appel, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a ratifié en février 2002 que la Section 211 enfreignait les obligations en matière de traitement national et de traitement de la nation la plus favorisée établie dans l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle, et a demandé au gouvernement étasunien de renoncer à cette mesure incompatible avec les obligations avec l’Accord précité.

Depuis, les différentes administrations étasuniennes n’ont rien fait pour respecter les obligations que leur imposent les accords de l’OMC et les résolutions de l’Organe d’appel, chacune se bornant à ressasser qu’ « elle travaille avec le Congrès pour mettre en pratique les recommandations et résolutions » de cet organe.

De nombreux membres importants de l’OMC expriment tous les mois devant l’Organe d’appel leur préoccupation devant cet irrespect prolongé des USA et devant les conséquences directes sur les systèmes multilatéraux de commerce et de protection de la propriété intellectuelle.

Permettre à Bacardà­ de vendre un rhum appelé HAVANA CLUB, une marque reconnue d’origine cubaine, c’est fomenter les pratiques du commerce international les plus déloyales.

Par ailleurs, dans le cadre du blocus et de l’hostilité politique, une nouvelle situation de risque et de nouveaux préjudices s’est générée en 2009 : les intentions de certains de présenter des demandes légales contre l’État cubain devant les tribunaux étasuniens en vue de s’approprier, comme moyen de compensation, des marques commerciales et des brevets cubains.

Il est encore impossible d’estimer les préjudices que cela causerait à des sociétés cubaines titulaires de marques commerciales et de brevets aux USA, au-delà de son effet dissuasif sur des affaires éventuelles.

En février 2010, l’United States Patent and Trademark Office (USPTO) a publié le transfert de 44 marques et de 58 brevets appartenant à des organes cubains en faveur de Nilo Jerez. L’un de ces brevets non seulement n’apparaissait même pas dans la requête exécutive présentée devant les cours fédérales, mais n’avait même pas été concédé à ce moment-là .

Une révision de routine effectuée le 12 avril 2010 sur le site web de l’USPTO a permis de constater que Nilo Jérez restait titulaire assigné des registres des institutions cubaines CIM, CNIC y DALMER.

A partir de juin 2010, la cour fédérale du district Est de Virginie, la cour fédérale du district de Columbia et la cour fédérale du district Sud de Floride doivent se prononcer sur les absurdes demandes d’indemnisations présentées contre Cuba par des parents du mercenaire étasunien Robert Otis Fuller et du Cubano-étasunien Nilo Jérez, qui ont obtenu des verdicts favorables pour plusieurs centaines de millions de dollars de la part de cours manipulées politiquement par des anticubains résident essentiellement en Floride.

Compte tenu de l’impossibilité que leurs demandes soient satisfaites à partir de fonds cubains placés sous séquestre aux USA, mais déjà largement pillés par une longue série de verdicts illégitimes, les demandeurs prétendent le faire au moyen d’une vente aux enchères illégale de marques et de brevets cubains dûment enregistres aux USA.
Si ces cours se prononçaient en faveur de ces demandeurs, cela créerait un précédent très négatif pour les relations économiques et commerciales futures entre les deux pays, ainsi qu’une violation des obligations internationales des USA en matière de propriété intellectuelle.

En signant les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle, notamment la Convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle, la Convention interaméricaine sur la protection des marques commerciales et du commerce et l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), de l’Organisation mondiale du commerce, les USA ont accepté, en tant qu’État partie, des obligations juridiquement contraignantes de protéger les marques et brevets des sociétés et institutions de tous les pays, Cuba y compris.

L’administration étasunienne a toute l’autorité requise, en vertu de ses propres lois, d’intervenir dans des procès de cette nature qui touchent ses intérêts nationaux.
Les administrations étasuniennes ont légitimé à plusieurs reprises la position d’individus contraires à Cuba qui veulent satisfaire leurs exigences d’indemnisation aux dépens de biens et avoirs cubains aux USA. Ainsi, plus de 170 millions de dollars de fonds cubains mis sous séquestre dans des comptes bancaires de ce pays ont été volés de cette manière et alloués à des familles de membres d’organisations terroristes, d’agresseurs et de mercenaires au service de Washington.

Par contraste, plus de cinq mille marques et brevets étasuniens sont enregistrés à cette date à Cuba, bénéficiant de la longue tradition de respect en matière de propriété intellectuelle suivie par le gouvernement cubain, en accord avec le droit international, dont Mars Incorporated, Procter & Gamble, 3M Company, Merc & Co., Wyeth, Pfizer, E. R. Squibb & Sons, Bayer, Warner-Lambert, G. D. Searle et bien d’autres importantes sociétés étasuniennes.

La tentative de s’approprier des marques et brevet de sociétés cubaines revient à ignorer les accords internationaux relatifs aux marques et brevet et a de sérieuses conséquences commerciales internationales. On connaît pertinemment le pouvoir des marques, seuls avoirs des propriétés intellectuelles qui peuvent rester en vigueur indéfiniment.

Aux termes du droit international, les USA sont responsables de ce que leurs lois, règlements et procédés judiciaires et administratifs soient conformes à leurs obligations par rapport aux accords de l’OMC et aux traités internationaux de marques et brevets auxquels ils sont partie.

CHAPITRE IV

PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LE BLOCUS A D’AUTRES SECTEURS DE L’ÉCONOMIE CUBAINE

L’Industrie légère a aussi souffert des effets du blocus, ce qui a influencé négativement sur une meilleure satisfaction des besoins essentiels de la population. Durant la période analysée, les pertes ont été calculées à 12 891 000 dollars, parce qu’il faut importer les produits depuis des marchés lointains, parce que les frets et les assurances sont plus chers et parce que les stocks indispensables contraignent à immobiliser des ressources.

L’Unión Suchel, faute d’avoir pu acheter aux USA ses matières premières pour la fabrication de savons de détergents et de crèmes, a dû dépenser 6 716 000 dollars de plus, ce qui lui aurait permis d’acheter 7 348 tonnes de savon, représentant 58 700 000 savons.

- L’Unión Poligráfica, après avoir dû se pourvoir sur des marchés asiatiques, a dépensé 1 999 000 dollars en plus, une somme qui lui aurait permis de financer la production de 16 700 000 cahiers d’écolier de bonne qualité, soit 18 p. 100 des besoins pour une année scolaire.

Le secteur du transport n’échappe pas aux conséquences négatives du blocus.

La société ARIES S.A s’occupe pour l’essentiel de l’accueil des bateaux de croisière et de leurs passagers. Ses capacités opérationnelles se montent à , environ, 1 200 000 passagers et 1 092 escales de bateaux annuelles. Si le blocus n’existait pas, elle pourrait, selon des chiffres calculés par la Florida-Caribbean Cruise Association (FCCA), apporter au pays environ 125 300 000 dollars par an.

La société NAVEGACION CARIBE, interdite de se fournir sur le marché étasunien en pièces de rechange et autres matériels nécessaires à ses bateaux, a dû s’adresser en Europe, d’où renchérissement des frets à hauteur de 525 000 dollars d’avril 2009 à mars 2010.

L’activité de Pilotes de Cuba est entravée par le retard dû à la réparation des bateaux de passagers. C’est le cas du Rà­o Las Casas, dont il fallait changer les moteurs de propulsion, de fabrication étasunienne, ce qui explique pourquoi ces moteurs ont été transportés des USA dans un autre pays puis à Cuba, avec des frets supplémentaires de 16 788 dollars.

Le secteur de l’Informatique et des Communications est aussi très fortement touchée par le blocus, pour un manque à gagner de 61 240 430 dollars durant la période analysée.

Malgré les conversations engagées à la mi-septembre 2009 entre l’Empresa de Correos de Cuba et les services postaux étasuniens en vue de régulariser ce service, le blocus continue d’empêcher un transport direct normal de courrier et de colis : une augmentation du trafic postal entre les deux pays permettrait à Cuba de recevoir des entrées de non moins de 1 500 000 dollars.

L’Empresa de Telecomunicaciones de Cuba (ETECSA) a accusé durant la période analysée un manque à gagner d’environ 52 868 000 dollars pour entraves à la production et aux services, fret additionnel, non-accès à la technologie étasunienne, entre autres. Cuba doit acheter les équipements et les pièces détachées sous brevets étasuniens, indispensables au développement et à la maintenance des sociétés de télécommunications cubaines, sur le marché mondial sous de fortes mesures de contrôle et de supervision, et à des prix considérablement supérieurs.

La société Cubaelectrónica continue de souffrir des effets du blocus. Elle ne peut absolument pas accéder à de nombreux sites et à leurs services, indépendamment de leur nature. Même pas à des services gratuits : c’est la cas, depuis l’Argentine, de www.vivalinux.com.ar où sont entreposés des solutions de code dont tout développeur de logiciels a besoin pour son travail.

Cuba ne peut importer des ordinateurs des meilleurs fabricants mondiaux, comme INTEL, HEWLETT PACKARD, IBM ou MACINTOSH, qu’en payant jusqu’à 30 p. 100 plus cher.

L’Empresa Cubana Nacional de Software (DESOFT S.A) est sérieusement touchée par le blocus : ainsi, la société costaricienne MOVIL MULTIMEDIA et la société espagnole OESIA ont interrompu leurs liens de travail avec elle par crainte de se voir infliger des amendes ou de faire l’objet de représailles pour leurs affaires avec Cuba, ce qui a entraîné la paralysie de projets et les préjudices monétaires correspondants.

Dans le secteur de la science et de la technologie, vital pour le développement de n’importe quel pays, les préjudices se maintiennent.

L’Empresa Especializada, Importadora, Exportadora y Distribuidora para la Ciencia y la Técnica (EMIDICT) a voulu acheter, pour les l’ICIMAF et le CEADEN, des composants électroniques auprès de Farnell, rattaché au groupe Premier Farnell, le principal distributeur de produits électroniques et électriques aux Etats-Unis avec des filiales dans plus de quarante pays, lequel a refusé de vendre les composants d’origine étasunienne, ce qui a provoqué des retards dans la production des équipements médicaux de ces deux instituts destinés au système de santé national et à l’exportation, et contraint de chercher d’autres solutions.

Le Centro de Ingenierà­a Ambiental de Camagüey (CIAC), qui se charge d’obtenir, d’appliquer et de divulguer les connaissances relatives à la gestion de la science, de la technologie et de l’environnement, à partir de projets de recherche, de services scientifico-techniques à forte valeur ajoutée et de productions spécialisées au moyen de technologie nucléaires et de pointe, a beaucoup de mal à faire publier ses résultats scientifiques dans des revues spécialisées des États-Unis et de Grande-Bretagne.

Dans l’industrie touristique, les préjudices du blocus en 2009 ont été estimés à 1 108 900 000 dollars.

Ces pertes se ventilent comme suit : 1 030 000 000 dollars de manque à gagner du fait de la prohibition de voyager à Cuba imposée aux Étatsuniens, calculés à partir de la prémisse que 15 p. 100 des Étasuniens faisant du tourisme dans les Caraïbes seraient venus à Cuba ; 11 500 000 dollars de manque à gagner pour l’interdiction imposée aux yachts et aux voiliers étasuniens de visiter les marinas cubaines ; 27 400 000 dollars pour frais supplémentaires des achats (fret, prix, taux et intérêts plus élevés, stocks accrus, immobilisation de ressources financières, surtout pour la chaîne de magasins Caracol et la société de commercialisation ITH), et 40 millions dus aux restrictions au commerce électronique et à d’autres services en ligne.

Compte tenu des statistiques de l’Organisation caribéenne du tourisme pour fin mars 2010, on peut supposer que la quantité d’Étasuniens se rendant à Cuba - comme cela s’est passé dans le reste de cette région - aurait aussi diminué à cause de la crise de 8 p. 100, ce qui aurait donné, si la prohibition avait été levée, environ 1 585 000 touristes de ce pays en 2009.

Par ailleurs, les hôtels cubains ne peuvent utiliser que le système Amadeus, l’un des quatre grands systèmes mondiaux de distribution GDS internationaux, car les trois autres - Sabre, Galileo et Worldspan - sont étasuniens. D’autres intermédiaires fournisseurs de ces services refusent tout contact avec les organismes touristiques cubains par peur de recevoir infliger des amendes et de voir menacer leurs ventes aux USA.

Dans l’aéronautique civile cubaine, les préjudices du blocus du 1er mai 2009 au 23 avril 2010 ont été calculés à 265 830 210 dollars.

Compte tenu du monopole mondial des USA dans la fabrication d’avions civils, de composants, de pièces et de technologies pour appareils, aéroports et équipements de services aux avions, et de leur participation significative à la fabrication d’appareils d’autres avionneurs et aux actions de ces sociétés, en Europe par exemple, les compagnies aériennes cubaines ne peuvent acheter des avions, des équipements et des pièces non seulement des USA, mais encore d’Europe, et doivent dès lors louer des avions moins efficaces et dans des conditions anormales et défavorables.

Alors que différentes compagnies aériennes étasuniennes comme Miami Air, American Eagles, Gulf Stream, Sky King et d’autres desservent par vols charter depuis Miami, Los Angeles et New York plusieurs aéroports cubains et reçoivent toutes les facilités d’opération de la part de l’État cubain, Washington n’autorise pas les compagnies aériennes à desservir les USA.

Par ailleurs, alors que des centaines de vols de compagnies étasuniennes traversent tous les jours l’espace aérien cubain en direction de l’Amérique centrale et de l’Amérique du Sud, les avions cubains se rendant à partir du Canada vers la zone centrale et orientale de Cuba (caye Coco, Ciego de à vila, Camagüey, Holguà­n et Santiago de Cuba) doivent, parce qu’ils ne peuvent pas survoler le territoire étasunien, voler sur des routes non directes, à des vitesses supérieures aux vitesses recommandées, et de nuit pour s’ajuster aux horaires de fermeture des aéroports canadiens, ce qui allonge la durée de vol de quatorze à quarante-sept minutes, selon la destination cubaine, accroît la consommation de carburant et réduit donc l’efficacité et la compétitivité des vols.

Les sociétés cubaines prestataires de services au transport aérien sont aussi touchées, faute de pouvoir offrir les services de manipulation de passagers, de marchandises et de bagages, de restauration à bord, de vente de carburant et de services à la navigation aérienne, sans parler de la taxe sur l’utilisation des installations aéroportuaires. Compte tenu des estimations de visiteurs étasuniens à notre pays en cas de levée du blocus, le manque à gagner à ce titre, pour la période analysée, se monte à 205 484 638 dollars.

Dans l’aéronautique civile, comme dans tous les autres secteurs de l’économie, le blocus engendre des dépenses supplémentaires à plusieurs titres.

Il a fallu acheter en Europe un système de tapis roulant à bagages destiné à la salle Ouest de l’aérogare 3 de l’aéroport international José Martà­ de La Havane au prix de 3 703 178 dollars, à quoi il faut ajouter 91 854 dollars de fret, 17 530 dollars de commission de l’intermédiaire, et les frais de deux spécialistes européens durant les deux semaines de montage, d’installation et de mise en marche. S’il avait été possible de l’acheter directement aux USA, le pays aurait économisé 100 626 dollars, compte tenu du prix dans ce pays d’un équipement similaire ou de meilleure qualité, de la réduction considérable des dépenses de fret, de logement et de transport des spécialistes et de la commission (5 p. 100 de l’intermédiaire). Cette économie aurait permis d’acheter un tapis roulant pour la salle Est de ce terminal, en remplacement d’un équipement en mauvais état technique, et donc d’améliorer la qualité des services aux passagers.

Les mesures du blocus dans ce domaine violent les clauses de la Convention de Chicago sur l’aviation civile internationale, signée par 190 États, dont les USA, en particulier la clause selon laquelle les services de transport aérien internationaux doivent reposer sur une base d’égalité d’occasions et se faire d’une manière saine et économique, ainsi que l’article 44 selon lequel l’un des objectifs de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est de garantir le plein respect des droits des États signataires et d’éviter la discrimination entre eux.

Dans l’industrie de la sidérurgie et des constructions mécaniques, le blocus a causé des préjudices de 36 343 500 dollars pour pertes ou augmentation des dépenses, soit 9,6 p. 100 des 377 618 000 dollars d’importations dans la période analysée. Cette somme aurait permis d’acheter ou de produire :

- 11 162 moteurs diesel pour remotorisation ou réparation de véhicules lourds, ou
- 382 camions de marchandises type plateforme 4 X4, ou
- 1 953 cars d’occasion pour améliorer le transport en commun, ou
- 12 349 motopompes pour des oeuvres sociales ou des plans agricoles, ou
- 103 machines à couper la canne à sucre pour améliorer la coupe et le transport, ou
- 3 028 serres de 800 m2 chacune pour augmenter la production d’aliments.

L’Empresa Comercial de Ingenierà­a Hotelera, qui commercialise des matières premières, des composants, des équipements, du mobilier et des instruments de médecine, a utilisé 40 conteneurs, pour une dépense de 156 000 dollars, pour transporter les cargaisons depuis l’Europe et la Chine durant cette période. Si elle avait pu acheter aux USA, le transport desdits conteneurs n’aurait coûté que 36 000 dollars, soit une économie de 120 000 dollars qui aurait permis d’acheter environ 250 lits hydrauliques d’hôpital ou 20 centrifugeuses universelles à tête de 24 tubes pour les laboratoires de l’hôpital d’oncologie.

Le Groupe industriel ALCUBA a dû dépenser près de 1 274 700 dollars de plus que sur le marché étasunien pour acheter ailleurs les matières premières destinées à la production de menuiserie d’aluminium pour écoles et ouvrages sociaux, un somme qui lui aurait permis d’acheter 700 tonnes de barres d’aluminium et produire 6 375 m2 de menuiserie (pour 265 trois-pièces ou 3 hôpitaux de 400 lits chacun).

Le Groupe industriel de la Sidérurgie ACINOX a souffert des préjudices de 9 070 000 dollars, ce qui lui aurait permis de produire plus de 37 300 tonnes de barres d’acier de construction, suffisantes pour quelques 24 800 appartements bénéficiant plus de 99 200 personnes.

L’usine sidérurgique Antillana de Acero n’a pu se pourvoir directement en pièces détachées pour sa machine à coulée continue fabriquée par le groupe étasunien EMERSON ; l’achat direct au fabricant lui aurait coûté 10 200 euros, au lieu des 21 000 qu’elle a dû verser à travers des intermédiaires.

Le Groupe industriel ALCUBA a cherché à acheter à une filiale de la société Alcoa Brasil 5 228,47 tonnes de billettes d’aluminium de 7 et 8 pouces pour extrusion de profilés, mais la filiale a fait savoir que, parce que société étasunienne, elle ne pouvait vendre à Cuba.

L’industrie cubaine du nickel CUBANIQUEL a souffert des préjudices de 101 300 000 dollars durant cette période. La prohibition de vendre aux USA tout produit élaboré en tout ou partie avec du nickel cubain, même dans un pays tiers, a impliqué un manque à gagner de 75 700 000 dollars.

Durant cette étape, les préjudices ont été les suivants :

- Manque à gagner d’environ 18 millions de dollars à cause du risque-pays qui implique une réduction de 478 dollars par tonne de produit vendu.

- Frais de vente accrus à cause des coûts élevés de fret, de manipulation, de supervision, d’expédition et de commissions de vente sur les exportations de nickel, soit environ 11 millions de dollars ; la vente à des marché proches aurait permis d’économiser 4 300 000 dollars.

- Accroissement du cycle d’encaissement de 30 à 60 jours à cause de ventes à des marchés lointains, soit 53 400 000 dollars de recettes renvoyés à l’année suivante.

La production de pétrole et de gaz naturel a souffert de gros préjudices.

L’impossibilité d’importer des charges explosives pour des canons à pétrole lourd a empêché de produire en 2009 plus de 480 000 barils de pétrole brut, soit 20 millions de dollars aux cours moyens de l’année.

Les charges pour canon à pétrole lourd percent le revêtement du puits qu’elles font communiquer avec la couche productrice, ce qui facilite l’afflux et la collecte du pétrole et accroît les niveaux de production.

En 2007, ces charges avaient été livrées par INNICOR Subsurface Technologies, un fabricant canadien acheté ensuite par une société étasunienne. En 2008, une autre société canadienne, LRI Perforating Systems Inc., avait été pressentie, mais, en octobre 2009, dès avant la signature du premier contact, elle a été achetée par DMC (Dynamic Materials Corporation) des USA. Depuis, Cuba a tenté de se pourvoir, toujours en vain à ce jour, en Allemagne, au Canada et en Argentine.

CHAPITRE V

OPPOSITION A LA POLITIQUE GÉNOCIDAIRE DE BLOCUS A CUBA

5.1 Opposition sans précédent aux USA

L’opposition au bloc augmente aussi sensiblement aux USA.

Il est impossible de recenser en quelques pages la totalité de déclarations et articles d’importantes personnalités civiles et militaires, de législateurs, de médias, d’ONG et d’institutions universitaires et savantes des USA qui ont reconnu l’an dernier l’échec de la politique de blocus, ont soutenu des projets de loi visant à permettre aux Étasuniens de voyager à Cuba ou à normaliser les relations bilatérales ou ont appelé à sa levée.

On en trouvera toutefois ci-dessous un petit échantillon :

- L’ancien président James Carter a déclaré le 6 mai 2009 au journal Folha de Sao Paulo : « J’aimerai que l’embargo se termine aujourd’hui même. Il n’y a pas de raison que le peuple cubain continue de souffrir. »

- The New York Times, dans un éditorial du 4 juin 2009, intitulé « Obama, Cuba et l’OEA », a taxé le blocus d’ « anachronisme de la Guerre froide qui se perpétue à cause des politiciens de la Floride », affirmant qu’Obama devait avancer plus et exercer des pressions sur le Congrès pour le lever.

- Le Council on Hemispheric Affairs a, dans un article du 12 juin 2009, reconnu l’échec de la politique de blocus et qualifié d’insuffisantes les mesures adoptées par le président Obama.

- L’Institut CATO, dans un article du 16 juin 2009, a considéré la politique des USA envers Cuba comme un échec et a proposé au Congrès et au président de lever le blocus.

- George Schultz, secrétaire d’Etat de Ronald Reagan, a déclaré le 7 août 2009 à la revue péruvienne Carteles : « La décision de maintenir l’embargo ne me semble pas intelligente. Je ne négocierais pas avec Castro sur cette base. Je le lèverais, tout simplement. »

- L’ONG Amnesty International a publié, le 2 septembre 2009, un rapport intitulé « L’embargo des USA contre Cuba : ses retombées sur les droits économiques et sociaux », et elle a invité Obama a lever le blocus et à ne pas renouveler les sanctions imposées à Cuba au titre de la Loi du commerce avec l’ennemi.

- La puissante American Federation of Labour/Congress of Industrial Organizations (AFL-CIO), qui regroupe plus de cinquante syndicats étasuniens, a, à son Vingt-sixième Congrès constitutionnel (13-17 septembre 2009), voté une résolution dans laquelle, entre autres choses, elle a invité le Congrès à adopter ne loi qui élimine le blocus, le qualifiant du « plus dur jamais appliqué par les USA à aucun pays du monde.

- La plateforme nationale du parti des Verts des USA a, le 29 octobre 2009, exigé du président Obama qu’il lève le blocus, déclarant que Washington continue d’imposer des sanctions sévères au peuple cubain, surtout pour attirer les votes d’un petit pourcentage d’électeurs de la Floride, a demandé leur levée immédiate, qualifiant cette politique de « violation des droits de l’homme et d’obstacle à la vente d’aliments et de médicaments à une nation souveraine qui ne constitue aucune menace pour les USA ».

- Le Journal Star du 5 avril 2010 a reproduit des déclarations du secrétaire à l’Agriculture, Tom Vilsack, qui s’est dit intéressé par l’expansion du commerce avec Cuba « dans la mesure où il coïncide avec les valeurs des USA » et a souhaité la levée des obstacles commerciaux avec tous les pays.

- L’ancien président Bill Clinton a, durant un échange avec la presse, le 17 avril 2010, lors d’une conférence à l’Université de Miami, a signalé que l’ « embargo » à Cuba n’avait pas fonctionné et il s’est dit partisan de la levée des restrictions à Cuba.

- The New York Times, dans un éditorial du 18 avril 2010 sur la politique latino-américaine d’Obama, a signalé : « Nous croyons qu’il faut lever complètement l’embargo. »

Plusieurs initiatives de lois bipartites ont été présentées au Congrès, telles que le projet de loi sur la liberté de voyage (soutenu par 178 représentants et 38 sénateurs), ou le rapport distribué par le sénateur républicain d’Indiana, Richard Lugar, où il réclame des changements dans la politique des USA et la cessation de conditions imposées à Cuba.

Le site web spécialisé en énergie, Platts.com, a, le 8 janvier 2010, reproduit des déclarations de Robert Dillon, porte-parole de la sénateur républicaine d’Arkansas, Lisa Murkoswki, rappelant que la Commission de l’énergie du Sénat avait voté voilà sept mois le projet S-1517 qu’elle avait présentée en juillet 2009, aux termes duquel les sociétés étasuniennes seraient autorisées à participer à la prospection pétrolière dans la Zone économique exclusive de Cuba et à y voyager dans ce cadre.

Le 23 février 2010, le représentant démocrate du Minnesota, président de la Commission de l’agriculture de la Chambre, de pair avec trente-huit autres législateurs, a soumis le projet de loi HR 4645 qui permettrait de voyager librement à Cuba, de modifier le concept de paiement d’avance des achats agricoles et d’utiliser les institutions financières étasuniennes pour les transactions correspondantes.

Ce projet est appuyé par la Chambre de commerce des USA et des associations agricoles d’États et du pays, comme la Fédération agricole, la Fédération du riz, la Fédération nationale des producteurs de lait, la Fédération nationale des producteurs de maïs et l’Association du soja des USA, et autres.

Par ailleurs, différents sondages effectués durant cette période prouvent que la plupart des Étasuniens sont partisans des voyages à Cuba et de la levée du blocus, cette position n’ayant jamais été aussi élevée :

- La CNN a publié le 10 avril 2009 un sondage réalisé du 3 au 5 : 64 p. 100 des personnes interrogées ont été favorables à la levée des restrictions aux voyages à Cuba et 71 p. 100 au rétablissement des relations diplomatiques.

- Gallup a publié le 24 avril 2009 les résultats d’une enquête réalisée les 20 et 21 : 51 p. 100 des personnes interrogées sont partisans de la levée du blocus et 64 p. 100 de la cessation des restrictions de voyages, la majorité étant des démocrates et des libéraux.

- Orbitz Worldwide, la seconde agence de voyage sur Internet, a, du 23 au 27 avril 2009, fait un sondage, selon lequel 67 p. 100 des personnes interrogées sont favorables aux voyages à Cuba et 72 p. 100 affirment que « l’expansion des voyages et du tourisme à Cuba auraient des retombées positives sur la vie quotidienne des Cubains ».

- Le Nuevo Herald a publié le 3 mars 2010 les résultats d’un sondage de BBC/Harris Interactive, effectué du 13 au 15 janvier auprès de 2 050 Étasuniens : 57 p. 100 jugent que les sociétés étasuniennes perdent des occasions à Cuba ; 63 p. 100 estiment que le gouvernement cubain n’est pas un ami des USA, mais pas non plus un ennemi ; 44 p. 100 pensent qu’il est trop tôt pour renouer des relations normales avec Cuba et 38 p. 100 sont contre cette idée.

- Le 15 avril 2010, la société Insider Advantage a enquêté pour l’Office des affaires de Cuba (CBB) auprès de 401 Étasuniens de tout le pays : 58 p. 100 prônent le rétablissement des relations diplomatiques ; 61 p. 100 sont partisans de voyages libres à 
Cuba, et 57 p. 100 sont d’accord pour que les sociétés étasuniennes fassent des affaires avec l’île.

5.2 Opposition internationale

La communauté internationale continue de s’opposer toujours plus au blocus inhumain appliqué à Cuba et de demander sa cessation immédiate et inconditionnelle. De nombreuses déclarations durant cette période le prouvent éloquemment :

- Du 11 au juillet 2009, réunis à Sharm El Sheikh (Égypte) à leur Quinzième Sommet, les chefs d’État et de gouvernement du Mouvement des pays non alignés ont adopté une Résolution spéciale sur la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les USA, dans laquelle ils ont exprimé leur préoccupation devant le maintien de cette politique unilatérale de longue date à effets extraterritoriaux, alors qu’elle a été rejetée systématiquement par l’immense majorité des États, et ils ont exhorté a sa cessation immédiate

- Du 22 au 27 septembre 2009, réunis à leur Deuxième Sommet sur l’île de Margarita (Venezuela), les chefs d’État ou de gouvernement des pays de l’Union sud-américaine des nations (UNASUR) et de l’Union africaine (UA) ont émis un Communiqué de solidarité avec Cuba contre le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les USA, dont la loi Helms-Burton, réitérant le rejet le plus énergique du blocus, et à l’application de lois et mesures contraires au droit international, comme la loi Helms-Burton, et invitant instamment l’administration étasunienne à le lever.

- Les 16 et 17 octobre, réunie à Cochabamba (Bolivie) à son Septième Sommet, l’Alliance bolivarienne des peuples de Notre Amérique (ALBA) a rejeté catégoriquement le blocus des USA, réitérant que le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les USA doit être levée d’une manière inconditionnelle, unilatérale et immédiate.

- Le 28 octobre 2009, pour la dix-huitième occasion consécutive depuis 1992, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté par 187 voix, autrement dit une majorité écrasante et record, la résolution 64/6 intitulée « Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d’Amérique », appelant de nouveau d’une manière catégorique l’administration étasunienne à cesser cette politique illégale et génocidaire.

- Les 13 et 14 décembre 2009, réunis à La Havane (Cuba) à leur Huitième Sommet, les chefs d’État ou de gouvernement de l’Alliance bolivarienne des peuples de Notre Amérique-Traité de commerce des peuples (ALBA-TCP) ont de nouveau réitéré dans leur Déclaration finale leur rejet total du blocus économique, commercial et financier imposé depuis cinquante ans à Cuba par l’administration étasunienne, en ont réclamé la levée immédiate et ont réaffirmé leur solidarité totale avec le peuple et le gouvernement cubains.

- Les 22 et 23 février 2010, réunis sur la Riviera maya (Mexique) à leur Sommet de l’Unité (Vingt et huitième Sommet du Groupe de Rio et Deuxième Sommet de l’Amérique latine et des Caraïbes sur l’intégration et le développement), les chefs d’État ou de gouvernement des pays latino-américains et caribéens ont adopté une Déclaration sur la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les USA, réitérant leur rejet le plus énergique de l’application de lois et mesures contraires au droit international, telle la loi Helms-Burton, et réclamant la levée du blocus de la part des USA.

- Le 18 mai 2010, réunis à Madrid (Espagne) à leur Sixième Sommet Amérique latine et Caraïbes/Union européenne, les chefs d’État ou de gouvernement ont adopté une Déclaration finale dans laquelle ils rejettent fermement toutes les mesures coercitives à caractère unilatéral et à effet extraterritorial qui seraient contraires au droit international et aux normes généralement reconnus du droit international et aux normes généralement acceptées du libre-échange ; car ce genre de pratiques menace gravement le multilatéralisme. Ayant rappelé la résolution 64/6 de l’Assemblée générale des Nations Unies, ils ont réaffirmé leur position bien connue su les dispositions extraterritoriales de la Loi Helms-Burton.

CONCLUSIONS

Le blocus appliqué à Cuba reste tel quel. Rien n’a été annulé de la trame complexe de lois et de dispositions légales régissant cette politique. Le blocus appliqué à Cuba constitue la mesure de ce type la plus rigoureuse et la plus prolongée jamais appliquée par les USA. Bien que décrété officiellement en 1962, il a démarré en fait dès le début même de la Révolution cubaine en 1959.

Le blocus viole le droit international. Il est contraire aux buts et principes de la Charte des Nations Unies. Il constitue une agression au droit à la paix, au développement et à la sécurité d’un État souverain. Il est, dans son essence et par ses objectifs, une agression unilatérale et une menace permanente à la stabilité du pays. Il constitue une violation massive, flagrante et systématique des droits humains de tout un peuple. Il viole aussi les libertés constitutionnelles des Étatsuniens en restreignant leur liberté de déplacement. Il viole enfin les droits souverains de nombreux autres États de par son caractère extraterritorial.

Les dommages économiques directs infligés au peuple cubain par le blocus économique, commercial et financier des USA se sont chiffrés, au bas mot, jusqu’à décembre 2009, à prix courants, à plus de 100 154 000 000 de dollars.

Ce montant s’élèverait de 239 533 000 000 de dollars si les calculs étaient faits en prenant pour base l’inflation des prix de détail aux USA, selon le CPI Calculator de l’U.S. Department of Labor, Bureau of Labor Statistics (http://www.bls.gov).

Compte tenu du fait que la valeur du dollar, calculée à partir de la cotisation de l’or sur le marché financier international, a diminué de plus de trente fois de 1961, quand le cours de ce métal était fixé à 35 dollars l’once, à la fin 2009 où il a dépassé les mille dollars, le préjudice total infligé à l’économie cubaine se monterait à 751 363 000 000 de dollars.
Le blocus reste une politique absurde, illégale et moralement insoutenable, qui n’a pas atteint son but - et ne l’atteindra pas - de faire plier le peuple cubain, fermement décidé à préserver sa souveraineté, son indépendance et son droit à l’autodétermination, mais qui lui cause des carences et des souffrances, limite et retarde le développement du pays et porte gravement préjudice à l’économie cubaine. Il constitue le principal obstacle au développement économique de Cuba.

Le président des USA dispose des prérogatives suffisantes pour assouplir sensiblement le blocus sans avoir à passer par le Congrès. Ce qu’il lui manque, c’est la volonté politique de le lever.

Mesure unilatérale des USA, le blocus doit être levé d’une manière unilatérale, sans plus de retard ni de prétextes, Cuba n’ayant pas à faire le moindre geste en échange.

Cuba espère pouvoir compter une fois de plus sur l’appui de la communauté internationale quand elle réclame en toute légitimité que le gouvernement étasunien lève son blocus économique, commercial et financier.

(1) Pour calculer ce chiffre, on a utilisé la série des montants des préjudices causés par le blocus depuis 1961 (et non 1861 comme indiqué dans le document original - NdR) et on a déterminé les montants annuels en dollars de chaque année.

On a utilisé les cours de l’or en vigueur sur le marché mondial à la fin de chaque année, tirés de la série statistique publiée sur le site Web USA Gold (http://www.unagold.com). Pour déterminer toutes les fois où le dollar a perdu de sa valeur face à l’or, on a divisé le cours de l’or à la fin de l’année 2009 avec les cours de chaque année, ce qui a permis de constater que le dollar s’était déprécié de 31,1 fois entre 1971 et 2009.

(2) Ces catégories sont les suivantes : voyages pour questions officielles de l’administration, de gouvernements étrangers ou d’organisations internationales ; voyages familiaux ; pour activités journalistiques ; pour recherches professionnelles ; pour activités éducationnelles ; pour activités religieuses ; pour présentations publiques ; pour compétitions sportives et expositions ; pour activités d’appui au peuple cubain ; pour projets humanitaires ; pour activités de fondations privées ou d’institut de recherche ou d’éducation ; pour activités d’exportation, d’importation ou de transmission d’information ou de matériaux d’information ; pour activités d’exportation de produits agricoles.

(3) Parmi les sanctions appliquées à un État sponsor du terrorisme, on trouve, selon la liste confectionnée par les USA : prohibition de transactions financières sans autorisation ; prohibition d’aide financière et technique directe de l’administration étasunienne ; prohibition d’exporter certaines marchandises, tels des produits industriels lourds, des équipement de technologie de pointe, et produit à usage mixte ; prohibition de transfert de munitions et prohibition de délivrer des visas temporaires aux ressortissants du pays sans une décision spéciale du secrétaire d’État.

(4) SWIFT est un réseau de transmission d’information bancaire basée en Belgique, consistant à un ensemble d’équipements et de circuits contrôlés par cette société et distribués dans le monde, et qui fournit aux usagers l’accès à ses services.

(5) Dossier Clinique

Documents joints
Rapport Cuba sur le Blocus - Juillet 2010
PDF 412.3 ko
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