Les prolongations de l’état d’urgence se succèdent à la suite d’une série d’attentats. Le nouvel état d’exception, justifié par un massacre précédent, est pourtant incapable de faire face aux nouvelles tueries. C’est pourtant son efficacité présupposée qui justifie chaque prolongation, installant, à chaque fois, de nouvelles mesures attentatoires aux libertés. Dans les faits, les dispositifs liberticides ne suivent pas les massacres, mais anticipent largement ceux-ci. Les premières mutations (…)

La disparition du juge d’instruction est dans l’air. En Belgique, un nouveau rapport, écrit à la demande du ministre de la Justice, envisage tout simplement de supprimer cette fonction et de transférer l’essentiel de ses pouvoirs au procureur. Le texte semble être un copié-collé du rapport du comité Léger, remis en 2009 au Président de la République française. En France, ce dernier rapport a été partiellement réalisé. La fonction de juge de l’enquête et des libertés a bien été mise en place, (…)

Avant que le Président Hollande en annonce l’abandon, le « projet de loi constitutionnelle de protection de la nation », voulait introduire deux modifications dans la Constitution : l’insertion d’un article 36-1 relatif à l’état d’urgence et une modification de l’article 34, y insérant une possibilité de déchéance de la nationalité de Français condamnés pour terrorisme. De par l’inscription de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité, la Constitution est renversée. Elle (…)

Le 10 mai, le Sénat a voté, à une large majorité, le projet de loi augmentant de deux mois la durée de l’état d’urgence. Au lendemain des attentats de Paris, celui-ci avait déjà été prolongé de trois mois par la loi du 20 novembre 2015. Depuis, une nouvelle période de trois mois s’est ajoutée et vient à échéance ce 26 mai. Ainsi, le gouvernement a beaucoup de mal de sortir de l’état d’urgence malgré le vote, ce 5 avril 2016 par le Sénat, de la loi de réforme pénale « renforçant la lutte (…)

A une large majorité et quasiment sans débat, l’Assemblée nationale vient  d’adopter ce 9 mars, le nouveau projet de loi de réforme pénale « renforçant la lutte contre le terrorisme et le crime organisé ». Ce texte doit encore passer au Sénat et, étant en procédure accélérée, il ne doit faire l’objet que d’une seule lecture par Chambre. Le projet fait entrer dans le droit commun, des dispositions considérées comme relevant d’un droit d’exception. Ainsi, dans le texte transmis pour avis au (…)

Dans le cadre de l’enquête sur les massacres à Paris, un passeport syrien a été retrouvé près de l’un des kamikazes du Stade de France. Après avoir été désigné comme responsable des attentats par le président Hollande, “l’Etat Islamique ”, a reconnu être à la base de ces actions. Pour l’exécutif français qui avait déclaré vouloir intervenir en Syrie contre l’EI, en réalité contre Bachar El Assad qui « doit partir », il s’agit là d’un indice important devant conforter une opération (…)

La France représente à présent, avec l’Espagne, le point le plus avancé de l’offensive des gouvernements européens continentaux contre les libertés. L’introduction, dans le code pénal, de la notion de ’glorification du terrorisme’ lui permet d’accéder au même degré de déni du droit que son voisin espagnol. En peu de temps, la France a quasiment rejoint le niveau liberticide de la Grande Bretagne dans sa capacité légale de criminaliser toute parole d’opposition. Il ne lui reste plus qu’à (…)

Depuis les attentats du 11 septembre, nous assistons à une transformation de la manière dont les médias rendent compte de l’actualité. Ils nous enferment dans l’irréel. Ils fondent une vérité non sur la cohérence d’un exposé, mais sur son caractère sidérant. Ainsi, le sujet reste pétrifié et ne peut plus établir un rapport à la réalité. Les médias nous mentent, mais, en même temps, nous montrent qu’ils nous mentent. Il ne s’agit plus de modifier la perception des faits afin d’obtenir (…)

La Belgique et les Etats-Unis viennent de conclure un accord en vue d’appliquer en Belgique, une loi américaine luttant contre la fraude fiscale, le Foreing Account Tax Compliance Act (FACTA). La signature de l’accord a eu lieu ce 23 avril. Plusieurs pays, tel le Royaume-Unis, la France, l’Allemagne et le Japon ont déjà signé avec les USA un accord, appliquant cette loi sur leur sol. A partir du premier janvier 2015, les établissements financiers devront déclarer aux autorités américaines (…)

L’espionnage massif de ses citoyens par les services secrets d’un pays est aujourd’hui devenu la norme. A la faveur de la « lutte contre le terrorisme », la notion de guerre s’est introduite dans le code pénal de l’ensemble des pays occidentaux. La dernière loi française de programmation militaire, qui vient d’être promulguée le 19 décembre 2013, s’inscrit dans cette tendance de fusion du droit pénal et du droit de la guerre. Elle illustre une évolution du droit occidental qui, tout en (…)

Dans un quasi consensus, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le 12 décembre, le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme du ministre de l’Intérieur Manuel Valls. Le texte avait déjà l’appui du groupe UMP et a également été accepté par les députés écologistes. Seul le Front de Gauche s’est abstenu. Examiné en procédure accélérée, l’adoption du projet de loi a donc été très rapide et s’est effectuée sans réelle opposition. Ce texte est annoncé comme devant faire face aux (…)

Les élections présidentielles et le jeu d’une possible alternance entre démocrates ... ....et républicains ne peuvent dissimuler une tendance lourde dans la mutation de la forme de l’Etat étasunien, quelle que soit la couleur du ticket présidentiel. Il apparaît même que c’est sous la présidence Obama que s’est produit le renversement le plus marqué de l’Etat de droit. Barak Obama avait été élu en invoquant un avenir fondé sur le respect des droits fondamentaux des individus et des peuples. (…)