Juin 2004
" Mesdames, messieurs, l’objet essentiel de la présente loi est de remettre à la nation, qui est seule en mesure de lui donner le développement impérieusement exigé par nos besoins, l’équipement actuel du pays en électricité et en gaz. "
Ainsi débute l’exposé des motifs de la loi du 8 avril 1946. Aujourd’hui un gouvernement minoritaire dit en fait à la représentation nationale : " l’objet essentiel de la présente loi est de spolier la nation et de remettre au capital financier, au mépris de nos besoins, l’équipement actuel du pays en électricité et en gaz ". Quels sont le motifs avancés pour cette spoliation ?
Traditionnellement les neo-libéraux avancent le déficit des entreprises publiques, leur mauvais fonctionnement, leur coût pour l’Etat. Avec EDF-GDF l’argument n’est pas présentable. L’argument traditionnel de la supériorité du marché ne l’est pas non plus : les expériences catastrophiques de libéralisation-privatisation dans ce secteur et d’autres sont dans toutes les têtes.
Deux raisons sont invoquées pour justifier ce projet de loi. La première est que L’Europe oblige à privatiser. C’est une contre-vérité. Les chefs d’Etat et de gouvernement (dont ceux de la France) ont décidé, au niveau européen, d’ouvrir à la concurrence le marché de l’énergie. C’est assurément une attaque redoutable contre le service public. Mais elle n’implique pas la privatisation pour laquelle l’Europe n’a aucune compétence : nombre d’entreprises publiques ont vécu dans un marché concurrentiel. La privatisation relève de la seule responsabilité des autorités nationales. Il est affirmé aussi que sur un marché ouvert, la privatisation d’EDF et de GDF est nécessaire à leur développement international. Mais rien n’est dit sur ce que devrait être celui-ci, EDF et GDF disposent de ressources importantes et nombre d’exemples montrent que les partenariats industriels peuvent être noués sans privatisation.
La fragilité de l’argumentation des privatiseurs explique l’actuelle opération de camouflage. On nous jure que la privatisation n’est pas envisagée ; que le service public sera sauvegardé. M. Roussely va même jusqu’a promettre que " cette entreprise ne sera jamais privatisée " ! C’est sûr : " M. Chirac, Raffarin et Sarkozy s’y sont engagés " (sic) ! Ces solides cautions ne semblent pas suffire à apaiser les esprits. L’expérience montre que la privatisation commence avec l’ouverture du capital. Elle la précède même souvent dans le comportement de la direction des entreprises. Le projet de loi du gouvernement se borne à transformer la société d’établissement public en société anonyme. Cela permettra d’ouvrir le capital par décret. C’est la démarche connue de la privatisation par étapes déjà suivie pour la SEITA, la SNPE (poudres et explosifs), l’Imprimerie nationale, GIAT (armement), France Telecom, Air France, etc.
Un volet de cette opération de camouflage est particulièrement choquant : la campagne publicitaire menée par EDF à l’appui de son changement de statut. Il est grave que les ressources de l’entreprise soient utilisées pour faire pression sur la représentation nationale et l’opinion publique.
Les salariés d’EDF et de GDF agissent pour la défense du service public. C’est tout à leur honneur. Les tenants de la privatisation ont, en réponse, lancé une campagne anti-syndicale. Nous devons y répondre. La défense du service public nous concerne tous. Nous appelons les citoyens et les usagers à affirmer leur refus du changement de statut d’EDF et GDF et à se mobiliser aux côtés des salariés de ces entreprises.
Yves Salesse (Fondation Copernic) ; Gustave Massiah (Aitec) ;
Marie-Georges Buffet (PCF) ; Gilles Lemaire (Les Verts) ; Arnaud Montebourg (PS " nouveau parti socialiste) ; Henri Emmanuelli ( PS " nouveau monde ") ; Olivier Besancenot (LCR) ; Jean-Jacques Boislaroussie (Les Alternatifs) ; Sami Naïr (MRC).
Anicet Le Pors (ancien ministre) ; Bertrand Tavernier (cinéaste) ; Gisèle Halimi (avocate) ; André Grimaldi (professeur de médecine) ; François Morin (ex-commissaire de la Commission de régulation de l’électricité) ; François Dufour (confédération paysanne) ; Malika Zédiri (APEIS) ; Marc Moreau (Agir contre le chômage) ; Michel Rousseau (marches européennes contre le chômage) ; Jacques Nokonoff (ATTAC) ; Bernard Cassen (ATTAC) ; Tarek Ben Hiba (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives) ; Pierre Zarka (observatoire des mouvements de la société).
Tony Andréani (professeur émérite de sciences politiques, université Paris 8) ; Claire Villers (vice-présidente région Ile-de-France) ; Monique Chemillier-Gendreau (professeure de droit international, université paris 7) ; Clémentine Autin (adjointe au Maire de Paris) ; Emmanuelle Cosse (journaliste à Têtu) ; Philippe Mangeot (rédacteur en chef de Vacarme) ; Bernard Lacroix (professeur ; Institut universitaire de France) ; Nicole Borvo (sénatrice) ; Evelyne Sire-Marin (magistrate) ; Patrick Braouzec (député) ; Pierre Cours-Salies (professeur de sociologie, université Paris 8) ; Annie Lacroix-Ruiz (professeure d’histoire) ; Patrick Silberstein (éditeur) ; Frédéric Lebaron (professeur de sociologie à l’Université d’Amiens ; Raisons d"agir) ; Noël Mamère (député) ; Alain Krivine ; Roselyne Vachetta ; Antoine Comte (avocat) ; J-L Sagot-Duvauroux (metteur en scène) ; Nicolas Frize (compositeur) ; Henri Mermé ; Hamida Ben Sadia ; Jacques Cossard (économiste) ; Francis Wurtz (député européen) ; R-M Jennar (chercheur Urfig-Oxfam) ; Francine Bavay (vice-présidente région Ile-de-France) ; Daniel Bensaid (philosophe) ; Didier Eribon (philosophe) ; Etienne Balibar (philosophe) ; Christine Delphy (sociologue CNRS) ; Arnaud Viviant (journaliste et romancier) ; Mouloud Aounit ; Michèle Riot-Sarcey (professeure d’histoire, université Paris 8) ; Roger Martelli (historien) ; Catherine Mills (économiste, université Paris 1) ; Gérard Mauger (sociologue au CNRS ; Raisons d’agir) ; Christian de Montlibert (professeur de sociologie, université de Strasbourg) ; Alain Bertho (anthropologue, université Paris 8) ; Stephen Bouquin (sociologue, université d’Amiens) ; Michel Cahen (chercheur, IEP de Bordeaux) ; Keith Dixon (socio-politologue) ; Michel Husson (économiste, IRES) ; Michel Koebel (sociologue, université de Reims) ; Hugo Moreno (sciences politiques, université Paris 8) ; Denis Paillard (sciences politiques, CNRS) ; Roland Pfefferkorn (sociologue, université de Strasbourg) ; Claude Poliak (sociologue au CNRS ; Raisons d’agir) ; Georges Ubbiali (sociologue, université de Dijon) ; Michel Vakaloulis (sciences politiques, université Paris 8) ; Isabelle Lorand (chirurgienne) ; Isabelle Krzywkowski (littérature, université de Reims) ; Patrick Mignard (économiste, université de Toulouse) ; Martine Billard (députée) ; Thierry Desanti (historien, université de Bourgogne) ; Christian Beuvain (historien, université de Bourgogne, membre du comité de rédaction de Dissidences) ; Fabien Tarrit (économiste, université de Reims) ; Nathalie Berta (économiste, université de Reims) ; Martino Niedu (économiste, université de Reims) ; Willy Pelletier (sociologue, université de Champagne-Ardennes) ; Lilian Mathieu (sciences politiques, CNRS) ; Bernard Monsigny (réalisateur) ; Jean Gadrey (professeur d’économie, université de Lille) ; Alain Bocquet (député) ; Dominique Noguère (avocate) ; José Bové.
Nadia Benhelal
Coordinatrice générale de la Fondation Copernic.
Nadia.Benhelal@ras.eu.org.
- Fondation Copernic
www.fondation-copernic.org, fondation.copernic@ras.eu.org.
- AITTEC Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs
www.globenet.org/aitec, aitec@reseau-ipam.org.
- Lire aussi :
