RSS SyndicationTwitterFacebookFeedBurnerNetVibes
Rechercher

Constitution : Le projet Bolkestein est bien sur les rails.


L’ Humanité, 4 mai 2005.


Parlement européen.Les députés de droite et une majorité de ceux du Parti socialiste européen ont repoussé un amendement qui invitait la Commission à revoir sa copie.


L’affaire avait tout pour passer inaperçu. Un concours de circonstances, pas tout à fait fortuit, a permis d’en avoir connaissance. Jeudi dernier, 28 avril, lors d’une brève session plénière à Bruxelles, le Parlement européen était saisi d’un rapport relatif à la mise en oeuvre du marché intérieur dans les nouveaux États membres. Le groupe des Verts s’est saisi de l’occasion pour déposer un amendement à la résolution proposée au vote des députés. Le texte de cet amendement porte sur la réalisation du marché intérieur des services. Il y est souligné que la démarche doit être basée « sur une harmonisation vers le haut » des législations des pays membres. On y « déplore » l’orientation du projet de directive Bolkestein, « qui se fonde sur le principe du pays d’origine ». Enfin, il est « demandé instamment à la Commission de proposer, le plus rapidement possible, une voie plus appropriée pour réaliser » ce marché intérieur des services.

Ce texte colle on ne peut mieux aux déclarations faites par plusieurs chefs d’État et de gouvernement, et tout - particulièrement celles de Jacques Chirac, à l’issue du dernier sommet européen à Bruxelles. Il est très en deçà de la résolution nº 402 adoptée le 15 mars dernier par l’Assemblée nationale française. Ce jour-là , devant les députés, Claudie Haigneré, ministre déléguée aux Affaires européennes, déclarait : « Le gouvernement considère que [ce texte] n’est pas acceptable en l’état et doit faire l’objet dremise à plat. Nous voulons une autre directive que celle-là ... » Le compte rendu officiel de la séance fait état des « applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDF ». De fait, Marc Laffineur, porte-parole du premier, enchérissait : « Proposition inacceptable. » Anne-Marie Comparini, s’exprimant pour le second, - confirmait : « Contraire à la conception européenne de la cohésion économique et sociale . » Pour le PS, Jean-Louis Bianco n’y allait pas par quatre chemins : « La proposition de directive Bolkestein illustre, de façon lumineuse, quelle Europe nous ne voulons pas. » Depuis, on a entendu François Hollande déclarer : « On peut dire aujourd’hui que le projet de directive est arrêté et abandonné », et Patrik Devedjian affirmer, péremptoire, que ce texte serait bloqué par la - nouvelle constitution - européenne.

Sous de tels auspices, l’accueil de l’amendement Verts à Bruxelles ne semblait pas faire de doute, au moins parmi les parlementaires européens français. Un « pour » franc et massif ? Il n’en fut rien. Tous les élus UMP et UDF présents, à l’exception d’une seule, ont rejeté la proposition. Parmi eux, on trouve Roselyne Bachelot et Jacques Toubon, anciens ministres et proches du chef de l’État. Huit députés socialistes ont fait de même. Parmi eux figurent deux membres de la direction du PS, Catherine Trautmann et Pierre Moscovici. Contacté, ce dernier nous a indiqué avec beaucoup d’acrimonie être « opposé à la règle du pays d’origine et donc au projet de directive en l’état » mais respectueux des décisions du groupe PSE dont il est membre. Ce groupe, à commencer par son président, Martin Schulz (SPD, Allemagne), a en effet, dans son écrasante majorité, rejeté l’amendement.

Seuls les groupes GUE (au sein duquel se trouvent les communistes français) et Verts ont manifesté leur soutien unanime à l’amendement. Quinze députés socialistes français se sont exprimés dans le même sens. Au total, l’amendement n’a bénéficié que de 125 voix contre 445.

C’est clair, c’est net : le projet de directive Bolkestein est plus que jamais sur les rails ! La contradiction avec les discours tenus est flagrante. Double langage chez les uns, stratégie du compromis qui aboutit chez les autres à se tirer une balle dans le pied ? Quoi qu’il en soit, à une poignée de jours du référendum, cette affaire suggère ce qu’il convient de retenir des déclarations du couple Chirac-Schröder sur « l’économie sociale de marché » et sur la portée de l’affirmation socialiste, selon laquelle « l’Europe sociale passe par le "oui" ».

Marc Blachère

- Source : L’ Humanité www.humanite.fr


RECTIFICATIF

Mercredi 11 mai 2005

Vote de Pierre MOSCOVICI sur le rapport HANDZLIK

Strasbourg, le 10 mai 2005

Bien que des communiqués circulent sur le fait que Pierre MOSCOVICI "se prononce pour la directive BOLKESTEIN", il n’en est rien. Lors du vote en séance plénière, le 28 avril dernier à Bruxelles, il s’est produit une erreur. Pierre MOSCOVICI a exprimé erronément un vote contre l’amendement n° 1 du groupe des verts au rapport Handzlik .

Cette erreur a été communiquée aux services de la séance l’après-midi même et rectifiée -comme c’est l’usage- dans le procès-verbal de la séance suivante, à savoir le 09/05 (consultable sur le site du PE www.europarl.eu.int).

Pierre MOSCOVICI a donc exprimé comme un grand nombre de membres de la délégation française au sein du groupe PSE, un vote POUR l’amendement 1 du groupe des Verts, amendement qui a toutefois été rejeté.


Cordialement

Orietta Zanella
Assistante du Vice Président
Bureau de Pierre MOSCOVICI,
Vice Président du Parlement Européen

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *


La directive Bolkestein « retirée » jusqu’au 29 mai ! par Jean-Jacques Chavigné, Gérard Filoche.



Mais comment peut-on prétendre que la directive Bolkestein n’est pas fondée dans le projet de constitution ? G. Filoche et J.J. Chavigné.


La Constitution est formelle : l’ Allemagne a droit à un traitement de faveur, par J-J Chavigné.


Constitution : Dix mensonges et cinq boniments.




TCE - OTAN : Pourquoi le traité de Washington dans la Constitution Européenne, et pas le traité de Bruxelles ?


La Constitution Européenne et la Guerre - NON à l’ OTAN, par Diana Johnstone.


Constitution : Huit bonnes raisons de dire non à la "Constitution" , par Jacques Généreux.

URL de cet article 2313
  

Même Thème
Europe Israël : Une alliance contre-nature
David CRONIN
Israël est souvent perçu comme le 51ème État des États-Unis. Désormais, il serait en passe de devenir membre de l’Union européenne. David Cronin a parcouru les couloirs de Bruxelles pour interroger hauts fonctionnaires et diplomates. Il a épluché les programmes européens et examiné les liens étroits que tissent les entreprises du continent avec ce petit État du Moyen-Orient. Loin des discours officiels, vous trouverez dans ce livre les résultats d’une enquête déroutante qui montre comment le prix Nobel (...)
Agrandir | voir bibliographie

 

"La seule et unique raison pour laquelle certaines parties de la classe dirigeante n’aiment pas Trump, ce n’est pas parce qu’il ne défend pas leurs intérêts (il le fait), mais parce qu’il gère mal les événements et les récits d’une manière qui expose à la vue de tous la laideur de l’empire."

Caitlin Johnstone

Lorsque les psychopathes prennent le contrôle de la société
NdT - Quelques extraits (en vrac) traitant des psychopathes et de leur emprise sur les sociétés modernes où ils s’épanouissent à merveille jusqu’au point de devenir une minorité dirigeante. Des passages paraîtront étrangement familiers et feront probablement penser à des situations et/ou des personnages existants ou ayant existé. Tu me dis "psychopathe" et soudain je pense à pas mal d’hommes et de femmes politiques. (attention : ce texte comporte une traduction non professionnelle d’un jargon (...)
46 
Hier, j’ai surpris France Télécom semant des graines de suicide.
Didier Lombard, ex-PDG de FT, a été mis en examen pour harcèlement moral dans l’enquête sur la vague de suicides dans son entreprise. C’est le moment de republier sur le sujet un article du Grand Soir datant de 2009 et toujours d’actualité. Les suicides à France Télécom ne sont pas une mode qui déferle, mais une éclosion de graines empoisonnées, semées depuis des décennies. Dans les années 80/90, j’étais ergonome dans une grande direction de France Télécom délocalisée de Paris à Blagnac, près de Toulouse. (...)
69 
Ces villes gérées par l’extrême-droite.
(L’article est suivi d’un « Complément » : « Le FN et les droits des travailleurs » avec une belle photo du beau château des Le Pen). LGS Des électeurs : « On va voter Front National. Ce sont les seuls qu’on n’a jamais essayés ». Faux ! Sans aller chercher dans un passé lointain, voyons comment le FN a géré les villes que les électeurs français lui ont confiées ces dernières années pour en faire ce qu’il appelait fièrement « des laboratoires du FN ». Arrêtons-nous à ce qu’il advint à Vitrolles, (...)
40 
Vos dons sont vitaux pour soutenir notre combat contre cette attaque ainsi que les autres formes de censures, pour les projets de Wikileaks, l'équipe, les serveurs, et les infrastructures de protection. Nous sommes entièrement soutenus par le grand public.
CLIQUEZ ICI
© Copy Left Le Grand Soir - Diffusion autorisée et même encouragée. Merci de mentionner les sources.
L'opinion des auteurs que nous publions ne reflète pas nécessairement celle du Grand Soir

Contacts | Qui sommes-nous ? | Administrateurs : Viktor Dedaj | Maxime Vivas | Bernard Gensane
Le saviez-vous ? Le Grand Soir a vu le jour en 2002.