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De la méthode des projets de fusion des communes : du passage en douce au passage en force

Nous sommes nombreux à reprocher à la mairie de Saint-Ouen-les-Vignes son manque de communication à destination des habitants et son manque de prise en compte de leur avis. Mais en regardant autour de soi, on se rend compte qu’il s’agit d’une généralité. Très souvent, les fusions sont décidées dans l’urgence, sans véritable projet. Presque partout, les habitants déplorent le fait de ne pas avoir été informés suffisamment, ni suffisamment tôt. Notre site regorge d’exemples que chacun peut aller consulter en cliquant sur la page "ailleurs". Pourquoi cela ? S’agit-il, de la part des élus, de mépris pour leurs administrés, de maladresse généralisée, d’une manipulation de l’Etat... ?

Beaucoup de conseils municipaux ont donc usé de la même méthode qu’à Saint-Ouen, mais il faut leur rendre justice : ils y sont "encouragés" par un calendrier imposé par le gouvernement qui, en reculant de 6 mois en 6 mois la date butoir pour la hausse de dotation sur trois ans oblige les élus locaux qui sont attirés par cette hausse de la DGF, comme les mouches par la lumière bleue qui les électrocute, à travailler dans l’urgence absolue.

Car la vérité est là : sans cette carotte financière aucune commune ne songerait à fusionner. La preuve : 15 fusions entre 2010 et 2014, 600 depuis 2015 et le début des "carottes" (à l’ambiguïté sémantique délicieuse) prolongées de 6 mois en 6 mois.

C’est ainsi que l’on trouve des habitants de communes ayant fusionné, incapables de dire ce que cela va changer pour eux, ce que cela va leur amener et des élus qui commentent le projet, mais seulement une fois que celui-ci est voté et adopté.

Nous sommes si loin des principes démocratiques que cela ne peut provoquer finalement qu’une forme de sidération comme lorsqu’on tombe sur ce reportage que l’on ne peut décemment pas qualifier de journalisme tant le parti pris est flagrant. Les habitants interrogés n’ont manifestement aucune information sur rien. Ils sont incapables de dire quoi que ce soit de précis sur cette fusion, ce qui ne dérange visiblement pas le journaliste.

Les pauvres habitants montrés savent à peine de quoi on leur parle et ont le sentiment de jouer à un jeu télévisé : ont-ils trouvé la bonne réponse ? Ont-ils répondu ce qu’il fallait ? Le candidat n°1 répond : "Les Essarts en Bocage à priori c’est pas mal puisqu’on est dans le bocage, c’est pas mal", le candidat n°2 répond : "Je suppose que dans l’ensemble ça va bien se passer", le candidat n°3 répond : "ça va changer nos lois mais autrement oui pourquoi pas"

Est-ce de savoir que personne ne pourrait donner une explication plus fournie, plus argumentée, plus précise qui a poussé le journaliste à arrêter là et à diffuser ce micro-trottoir ?

Ces gens n’ont clairement aucune idée de rien et tout s’est fait à leur insu. N’y a t-il pas là quelque chose de profondément gênant ? Il est donc possible que le territoire sur lequel on vit depuis des années, voire des générations, soit totalement modifié du jour au lendemain sans qu’on en soit informé ni consulté ? Sans que ne soit demandée une quelconque "autorisation de travaux" ? C’est malheureusement ce qui leur est arrivé ainsi qu’à tant d’autres habitants d’autres communes.

Et après ce micro trottoir attristant arrive un personnage dont on ne sait pas bien qui il est mais qui ne semble pas embarrassé de justifier après coup le choix de la fusion en une seule commune de 8 000 habitants d’un territoire aussi vaste que Paris. Certaines personnes se retrouveront à 20 kilomètres de leur mairie, oui mais "Nous avons gardé des mairies déléguées" déclare t-il. La belle affaire quand on sait qu’une mairie déléguée n’a comme attribution que l’Etat Civil et qu’un conseil de mairie déléguée n’a qu’un avis consultatif à proposer !

Voici le premier cas de projet de fusion, celui qui "se passe bien" d’un point de vue institutionnel, car les institutions aujourd’hui ne sont souvent plus là pour défendre une idée de société démocratique et sociale mais pour faire appliquer coûte que coûte des projets décidés en vase clos contre l’avis des gens. Les exemples nationaux abondent tant que nombreux sont les citoyens qui ont renoncé à l’espoir.

Le second cas de projet de fusion est celui qui "se passe mal". Pourquoi se passe-t-il mal, celui-là ? Parce que les habitants s’en mêlent. La méthode douce ne suffira pas car les habitants ont pris connaissance du projet suffisamment tôt pour réagir et tenter de peser de tout leur poids.

Dans ce cas, des fuites dues à des conseillers d’opposition, des habitants plus soudés, organisés et décidés, suffisent à être ce grain de sable dans la machine à broyer institutionnelle et les citoyens réclament alors des explications, veulent être entendus et arrivent à rendre explicite la mécanique liberticide à l’oeuvre derrière cette réforme territoriale.

Liberticide par son projet : supprimer l’échelon de la démocratie locale, l’éloigner des habitants au profit des partis politiques professionnels, retirer des services publics.

Mais aussi liberticide par la méthode : passage en douce qui se transforme en passage en force lorsque le pot-aux-roses est découvert.

Il est facile de faire de la pédagogie une fois que le projet a été voté par le conseil municipal et acté par le préfet. Pour ces élus, personne n’a rien à dire parmi les habitants car les administrés sont coupables de leur ignorance même si eux ont tout fait pour la maintenir en ne dévoilant pas les choses. Il n’est pas rare que les conseils municipaux reprochent aux habitants leur manque d’intérêt habituel pour la vie de la commune et soient tentés de dire que cette indifférence de leurs administrés leur interdit de donner leur avis cette fois-ci. D’ailleurs, les habitants ressentent une certaine culpabilité et, souvent, ne se sentent en effet pas autorisés à contester. C’est peut-être le cas aux Essarts en Bocage. Laquelle des personnes interviewées lors du micro-trottoir va aller se plaindre ? Et comment ne pas comprendre l’immense sentiment de vide que ces personnes peuvent éprouver ? Trompées et dans l’impossibilité de se plaindre, voilà un sort fort peu enviable.

Les habitants de Grâces, eux, ont eu la chance d’être informés de cette fusion. Est-ce le hasard qui s’en est mêlé ? On ne sait pas, mais eux ont cette chance de ne pas découvrir, un matin au réveil, que leur commune a fusionné, son territoire ayant donc été modifié, que les services publics vont s’éloigner, que des coûts supplémentaires seront transférés à leur portefeuille.

Ils ont cette chance contrairement à toutes ces communes du Maine-et-Loire par exemple, à tous ces habitants à qui on n’a pas pris la peine d’expliquer les choses et de leur "soumettre" l’idée. Quoi ! répondent les technocrates du Commissariat Général à l’Egalité du Territoire, soumettre un beau projet comme cela au peuple ? Et puis quoi, encore. Vous voudriez peut-être le faire voter ?

Desembuleur - Cifsom (Collectif d’information sur la fusion Saint-Ouen/Montreuil)

»» https://cifsom.wordpress.com/2016/08/21/analyse-2/#more-3266
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