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« J‘accuse… ! »

Nils Melzer, photographié par Yves Bachmann.

Le cas de Julian Assange, fondateur de Wikileaks, illustre bien la chute contemporaine de l’État de droit. Un réquisitoire par le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture.

Il y a des moments dans la vie où l’on a envie de se réveiller comme d’un cauchemar. C’est ce que j’ai ressenti lorsque je me suis de plus en plus impliqué dans le cas de Julian Assange, petit à petit, en plongeant de plus en plus profondément dans un monde sombre que je n’aurais jamais cru possible. En tant que rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, j’ai pour mandat d’enquêter sur les cas présumés de torture et d’exiger des comptes des États concernés. Dans le cas de Julian Assange, cependant, j’ai dû être approché deux fois avant de réagir. Je me suis dit : « un violeur, un hacker et un espion russe présumé qui se soustrait à la justice à l’ambassade équatorienne prétend être victime de torture ?  » Après un premier scepticisme, j’ai cependant découvert une toute autre vérité.

Du combattant pour la transparence à paria

Si les convictions de Julian Assange devaient se résumer à un slogan, ce serait probablement : ’La vie privée pour les citoyens - mais la transparence pour les gouvernements !’ Par le biais de sa plateforme WikiLeaks, il a publié des centaines de milliers de documents secrets, qui lui ont été communiqués par d’autres, sur les fautes commises par les États et les entreprises. Ces révélations ont fait le tour du monde : elles concernent la torture à Guantanamo, les victimes civiles en Afghanistan et les crimes de guerre en Irak, avec pour point culminant une vidéo intitulée ’Collateral Murder’. On peut y voir des soldats américains massacrer plus d’une douzaine de personnes depuis un hélicoptère à Bagdad, dont deux journalistes de Reuters. Lorsqu’un van s’arrête pour secourir les blessés, le sauveteur est lui aussi assassiné délibérément. Ses deux enfants survivent, grièvement blessés. Les soldats s’encouragent mutuellement, faisant des remarques désinvoltes comme si tout cela était un jeu vidéo. Le crime de guerre est parfaitement documenté, y compris en ce qui concerne sa préméditation, mais aucun des responsables n’a jamais eu à répondre de ses actes. L’armée américaine affirme n’avoir trouvé aucun acte répréhensible. Une odyssée commence pour Julian Assange.

Dans l’affaire Assange, plus on assemble des pièces de puzzle, plus il devient difficile d’échapper à l’impression d’une conspiration de type gangster. La diffusion intransigeante de vérités désagréables par Assange a bientôt contrarié pratiquement tout l’establishment dans le monde entier, qui s’est efforcé de le réduire au silence. En 2012, Wikileaks a publié un échange de courriels interne de Stratfor, une société de sécurité privée américaine qui a été décrite comme la ’CIA de l’ombre’. Aujourd’hui, cette correspondance se lit comme le scénario de ce qui se passe sous nos yeux depuis lors. Il a notamment été recommandé de déplacer Assange ’d’un pays à l’autre pour qu’il soit confronté à diverses accusations pendant les 25 prochaines années’ et, ce faisant, pour le discréditer complètement aux yeux du public. Les États concernés y sont parvenus, et j’ai moi aussi succombé à leur propagande au début. Toujours candidat au titre d’’Homme de l’année’ du magazine Time en 2010, le soutien à Julian Assange s’est rapidement effondré après que des allégations de viol ont été formulées à son encontre. Soudain, Assange était passé de combattant de la liberté à paria, dont la défense était devenue politiquement incorrecte.

Le harcèlement de l’Etat commence…

Fin juillet 2010, Wikileaks, en collaboration avec des journaux de renom tels que le New York Times, le Guardian et Der Spiegel, publie des documents explosifs sur la guerre en Afghanistan, le dénommé « Afghan War Diary ». Moins d’un mois plus tard, deux femmes se présentent à la police suédoise, un événement qui va marquer le début d’une décennie caratérisée par un arbitraire et une persécution sévères avalisés par l’État. L’une des femmes affirme avoir eu des rapports sexuels consensuels mais non protégés avec Assange et s’inquiète d’une possible infection par le VIH.

Avec l’aide de la police, elle espère faire passer un test à Assange. Lorsque la police tente de transformer son récit en un soupçon de viol, elle interrompt son entretien et rentre chez elle sans avoir signé le protocole. Dans un SMS adressé à une amie, elle écrit qu’elle ne voulait pas accuser Assange de quoi que ce soit, mais que la police voulait manifestement ’mettre la main sur lui’ (photo 1). Quelques heures plus tard, les journaux rapportent déjà qu’Assange fait l’objet d’une enquête pour double viol. La deuxième femme, cependant, n’est même pas interrogée avant le lendemain. De plus, la loi suédoise interdit de publier les noms du suspect ou des victimes pendant une enquête sur des infractions sexuelles.

Extraits de la transcription des SMS par les avocats de Julian Assange. Les femmes suédoises "SW" et "AA" n’ont pas du tout voulu dénoncer Assange pour viol, mais la police "a tenu à mettre la main sur lui" et a inventé des accusations (Source : déclaration de Julian Assange sur les allégations de viols suédoises à l’ambassade d’Equateur à Londres les 14-15 novembre 2016, paragraphe 88). (2)

Le nombre de violations des droits de la défense qui s’accumulent au cours des semaines suivantes est tout à fait grotesque : la première procureure clôt l’enquête préliminaire sur le viol en précisant qu’elle considérait que la déclaration de la femme était crédible, mais que ’le comportement qu’elle alléguait ne révélait aucun crime’ (photo 2). La police suédoise modifie alors la transcription de la déclaration de la femme sans procéder à un nouvel interrogatoire et, sur cette base, l’enquête est rouverte par une autre procureure. Après cela, Assange reste en Suède pendant trois semaines complètes, demandant à plusieurs reprises à la procureure de l’autoriser à répondre aux allégations formulées contre lui. Ses demandes sont systématiquement rejetées, pour des raisons telles que des difficultés d’emploi du temps ou un congé de maladie de l’officier de police responsable.

Suite des extraits. Les deux SMS mutuels des femmes après l’interrogatoire de la police : elles envisagent de rendre publique la mauvaise conduite de la police et de vendre l’histoire à un journal ; "AA" écrit à "SW" que leur avocat est en négociation avec le plus grand tabloïd suédois. (Source : voir ci-dessus).

Avant qu’Assange ne quitte finalement le pays, il demande et obtient l’autorisation de la procureure pour partir. Quoi qu’il en soit, le jour même de son départ, la procureure délivre un mandat d’arrêt pour tentative d’évasion. Entre-temps, des procédures secrètes sont engagées contre Assange aux États-Unis. De Londres, Assange contacte à plusieurs reprises le ministère public suédois, lui proposant de venir en Suède pour être interrogé à condition qu’il ne soit pas extradé vers les États-Unis (photos 3 et 4).

Liste des offres de contact d’Assange à la Suède Assange a proposé plusieurs fois à la Suède de témoigner, mais n’a jamais été interrogé. Il est parti pour Londres avec l’autorisation du ministère public, et trois de ses ordinateurs portables sécurisés cryptographiquement ont été confisqués à l’aéroport. (Source : voir ci-dessus, paragraphe 12).
Suite de l’énumération. Assange propose même de se rendre en Suède si on lui garantit qu’il ne sera pas extradé vers les États-Unis. (Source : voir ci-dessus).

Contrairement à la pratique internationale courante, ces offres sont systématiquement refusées par la Suède. Le scepticisme grandissant d’Assange est tout à fait justifié : quelques années auparavant, la police de la sécurité suédoise avait remis à la CIA deux demandeurs d’asile déclarés, sans aucune forme de procédure régulière. Ils ont fini par être torturés en Égypte.

… et s’envenime en un jeu truqué

Lorsque le Royaume-Uni insiste pour l’extrader vers la Suède, Assange demande - et reçoit - l’asile diplomatique à l’ambassade d’Équateur à Londres. Là, il est surveillé par une société de sécurité espagnole, avec des micros même dans les toilettes des femmes, apparemment sur ordre de la CIA. Toutes ses conversations sont systématiquement sur écoute et enregistrées - avec des confidents, des amis, des avocats et même des médecins. L’Équateur, confronté à de fortes pressions économiques, finit par sacrifier Assange pour un prêt du FMI de 4,2 milliards de dollars : après un changement de pouvoir en Équateur et près de sept ans d’asile à l’ambassade, le nouveau président suspend la citoyenneté équatorienne accordée à Assange par son prédécesseur et lui retire son statut de réfugié - dans les deux cas sans aucune procédure légale.

La police britannique l’arrête et, le même jour, un juge le condamne pour avoir enfreint les conditions de libération sous caution britannique en s’enfuyant vers l’ambassade équatorienne. Bien que le fait d’avoir reçu l’asile diplomatique doive automatiquement être considéré comme disculpatoire, la juge a du mal à imaginer un cas plus grave de violation de la liberté sous caution. Alors que ce délit entraîne généralement une amende ou quelques jours de prison au maximum, dans le cas d’Assange, la juge estime qu’il mérite 50 semaines d’emprisonnement.

Les circonstances de cette seule condamnation sont absurdes. Imaginez : après presque sept ans, Assange est traîné de force hors de l’ambassade et, malgré son état d’agitation, il est amené devant le juge le jour même, dispose de moins de 15 minutes pour parler à son avocat et est condamné au cours d’une audience de 15 minutes par un juge qui l’insulte sans fondement en le qualifiant de ’narcissique’ et refuse même de prendre en considération une objection formellement soulevée par l’avocat de la défense concernant un conflit d’intérêts affectant une juge impliquée - à savoir que, dans 35 cas, WikiLeaks avait publié des documents sur des transactions douteuses effectuées par son mari.

Plus on enquête sur cette affaire et plus on examine de documents, plus il est difficile d’échapper à l’impression d’un coup monté : la puissance combinée de quatre États visant un seul individu. Le ministère public britannique a exhorté la procureure suédoise à ne pas clore l’affaire : ’Don’t you dare get cold feet !! (’Vous n’avez pas intérêt de vous dégonfler !!’) Suite à la pression brutale de la Chambre des représentants des États-Unis dans une lettre datée du 16 octobre 2018 (it will be very difficult for the United States to advance our bilateral relationship until Mr. Assange is handed over to the proper authorities”) (’il sera très difficile pour les États-Unis de faire progresser nos relations bilatérales tant que M. Assange n’aura pas été remis aux autorités compétentes’), l’Équateur a finalement autorisé les autorités britanniques à appréhender M. Assange. (Photo 5)

Lettre au Président de l’Equateur. Les Etats-Unis félicitent l’Equateur pour ses "progrès", offrent des avantages mais précisent que l’instauration de "relations chaleureuses" dépend de l’extradition d’Assange vers les autorités compétentes. (Source : Lettre de la Chambre des représentants des États-Unis du 16 octobre 2018 au président équatorien Lenín Moreno).

Les États-Unis, à leur tour, exigent l’extradition d’Assange du Royaume-Uni, le menaçant de 175 ans de prison, dont 170 pour ’espionnage’ en vertu d’une loi de 1917 qui n’a jamais été utilisée contre un éditeur auparavant.

Ainsi, cette attaque frontale contre l’État de droit risque simultanément de se transformer en une condamnation à mort pour la liberté de la presse. Car une fois ce précédent établi, tout journaliste, éditeur ou intellectuel du monde entier pourrait théoriquement être extradé vers les États-Unis simplement pour avoir publié des informations que le gouvernement américain préfère garder secrètes - et d’autres États puissants n’hésiteront pas à suivre l’exemple américain. Une fois que la révélation d’abus sera devenue un crime, la liberté de la presse aura été abolie, l’impunité des puissants sanctionnée, et le djinn trop familier de l’’Unrechtsstaat’ sera sorti à nouveau de sa bouteille.

La torture psychologique dans une prison de haute sécurité

En tant qu’expert en droit international et rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, je suis chargé d’enquêter objectivement sur une affaire, de vérifier les faits et d’enquêter sur tout soupçon de torture. En cas d’urgence, je peux intervenir directement auprès du ministre des Affaires étrangères de tout État membre des Nations Unies dans les 24 heures. Étant donné que la plupart des gouvernements préfèrent que leur conduite soit perçue comme légitime, mes interventions et mes questions sont généralement traitées en détail, du moins dans le cas de ce que l’on appelle les ’démocraties matures’.

Mais dans l’affaire Assange, l’État constitutionnel semble être tombé dans une sorte d’état de choc paralytique. Assange est détenu avec des délinquants violents dans la prison de Belmarsh à Londres, un établissement de haute sécurité. Il a passé la majeure partie de sa détention dans un isolement presque total, confiné 22 heures à 23 heures par jour dans une cellule d’isolement, sans aucun contact avec les autres détenus, et avec un accès extrêmement limité aux avocats et aux documents relatifs au procès.

Lorsque ses avocats ont demandé pour la première fois mon intervention officielle, j’ai refusé, car j’avais été intoxiqué par les mêmes préjugés contre Assange que le grand public. Je n’ai donc agi que lorsque j’ai reçu une deuxième demande, accompagnée de preuves convaincantes. J’ai finalement visité Assange en mai 2019, accompagné de deux médecins spécialisés dans l’investigation des victimes de torture : le psychiatre Dr Pau Pérez-Sales et l’expert médico-légal Professeur Duarte Nuno Vieira, qui travaillent avec les victimes de torture depuis des décennies. Tous deux sont des experts de renommée mondiale et des auteurs d’ouvrages pertinents et n’ont aucun intérêt à risquer leur crédibilité avec des théories présomptueuses.

Dans notre conversation privée, Assange m’a immédiatement rappelé les prisonniers politiques que j’avais visités en isolement dans le monde entier. De même, les deux médecins, sur la base d’examens médicaux distincts, sont arrivés à la même conclusion : Julian Assange présentait des signes typiques de torture psychologique prolongée. La torture psychologique est tout aussi nocive que la torture physique, mais elle est particulièrement pernicieuse car de l’extérieur elle n’est pas souvent perçue comme une torture. En réalité, elle vise directement à détruire l’identité et la résistance mentale de la victime, avec souvent des dommages irréparables à long terme.

Les signes typiques de la torture psychologique à long terme comprennent des déficiences cognitives et neurologiques mesurables, des sauts et des lacunes dans les processus de la pensée, une anxiété permanente, de l’agitation et un manque de concentration et de coordination. Bien que le diagnostic précis d’Assange reste soumis au secret médical, la torture psychologique est mieux décrite comme un état de panique constant : les pensées qui défilent sont incapables de trouver un point de référence et provoquent de l’anxiété et de l’insomnie, ainsi que des émotions d’arbitraire total, de perte de contrôle et d’impuissance. En fin de compte, la victime est mentalement et émotionnellement brisée, sombre dans l’apathie - ce qu’on appelle ’l’impuissance apprise’ - ou peut même se suicider par désespoir.

En substance, le but de toute torture est le même : briser la volonté de la victime et la soumettre à la volonté du tortionnaire. Cependant, son but n’est pas toujours d’obtenir des aveux forcés, mais peut aussi être d’intimider d’autres personnes, comme dans le cas d’Assange. Le but de ses mauvais traitements est de montrer au monde entier, lentement, ce qui attend ceux qui dévoilent les sales secrets des puissants acteurs de l’État. Assange est raillé, ridiculisé et maltraité, et ses droits fondamentaux sont bafoués, alors que les crimes qu’il a exposés restent impunis. Le message est clair : toute personne qui ose mettre gravement en danger les privilèges des puissants sera publiquement privée de ses droits, humiliée et torturée à mort - comme au Moyen Âge européen.

Un simulacre de procès moderne

Le cas de Julian Assange n’est rien d’autre qu’un procès spectacle moderne mettant en scène des procureurs aux motivations politiques, un déni de justice, des preuves manipulées, des juges partiaux, une surveillance illégale, un déni des droits de la défense et des conditions de détention abusives. Ce qui semble être un exemple classique d’arbitraire dictatorial est en fait un précédent réel qui se produit au milieu de l’Europe, berceau des droits de l’homme.

Je ne me fais aucune illusion quant à l’équité du procès qui attend Assange aux États-Unis. Comme tout autre accusé d’espionnage, il sera jugé à Alexandria, en Virginie, où la majorité de la population est employée par les services secrets, le ministère de la défense et les entreprises d’armement, ce qui garantit effectivement la partialité du jury en faveur de l’accusation. Ces procédures sont toujours menées par le même juge, à huis clos et sur la base de preuves secrètes. Personne n’a jamais été acquitté, et des sanctions draconiennes sont assurées à quiconque refuse d’avouer. S’il est extradé vers les États-Unis, Assange risque une sanction absurde de 175 ans de prison - non pas pour un délit violent répugnant, mais uniquement pour avoir publié des preuves de crimes graves commis par le gouvernement américain. En revanche, les crimes de guerre exposés par WikiLeaks restent impunis, notamment la torture systématique et le meurtre de civils, de blessés et de prisonniers.

Ce qui m’effraie, c’est la nonchalance et l’autosatisfaction avec lesquelles des États comme la Suède et le Royaume-Uni réagissent à mes rapports et refusent catégoriquement de répondre à mes questions, ainsi que l’indifférence avec laquelle l’affaire Assange a été longtemps passée sous silence dans l’opinion publique, la presse et la politique.

En réalité, cette affaire révèle des dysfonctionnements systémiques qui font passer nos États constitutionnels occidentaux pour des ’démocraties équitables’, où la protection de la loi ne peut être invoquée que tant que les machinations des puissants ne sont pas fondamentalement remises en question. Dans les quatre États concernés - la Suède, la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Équateur - le système judiciaire s’est révélé incapable, pendant dix ans, de prévenir ou de corriger les graves abus commis par l’État et d’offrir à Julian Assange ne serait-ce qu’un semblant de procès équitable. L’affaire Assange doit enfin être reconnue pour ce qu’elle est : une attaque totalitaire contre l’État de droit et la liberté de la presse, sans laquelle une démocratie saine n’est pas possible. Si nous ne voulons pas nous réveiller bientôt dans une dictature mondiale, nous ferions mieux d’ouvrir les yeux !

Nils Melzer

professeur de droit international à l’université de Glasgow et rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture. Il enseigne également à l’Académie de droit international humanitaire et des droits de l’homme de Genève. Auparavant, il a travaillé pour le Comité international de la Croix-Rouge dans des zones de crise pendant douze ans, puis a été Conseiller en politique de sécurité auprès du Ministère suisse des Affaires étrangères.

Nils MelzerTraduit de l’anglais par Romane Kohlev.

https://schweizermonat.ch/jaccuse/ (lien de la version anglaise)

https://schweizermonat.ch/jaccuse-fr/# (lien de la version française)

1. https://wikileaks.org/gifiles/docs/10/1056763_re-discussion-assange-arrested-.html

2. Les avocats d’Assange ont eu la possibilité de voir et de transcrire le contenu des SMS des femmes suédoises avec l’autorisation du ministère public suédois. Assange cite la transcription de ses avocats.


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