Tandis que se dessinent les prochaines élections de gouverneurs des Etats, maires des municipalités et législateurs des Conseils Législatifs des Etats pour la période 2008-2012 le 23 novembre prochain au Venezuela, les candidats et opposants au gouvernement annoncent déjà la couleur de leur campagne électorale, qui débute ce 23 septembre : ils tenteront encore une fois de cacher leur éternel manque de cohésion, de programme et de propositions politiques derrière une entreprise de dénigrement du gouvernement et des instances juridiques du Venezuela, accusant le gouvernement vénézuélien d’avoir orchestré l’inéligibilité de certains candidats de l’opposition soit disant par peur de se confronter à la réalité d’une nouvelle majorité populaire, accusant le gouvernement de violer les droits de l’homme et la Constitution et de favoriser la politique sur le droit, entre autre.
Les faits…
Lundi 25 février 2008, L’Inspecteur Général du Venezuela, Clodosvaldo Russián, a soumis au Conseil National Electoral (CNE) une liste de 368 noms, demandant de refuser leur postulation aux mandats de la fonction publique dans les états et municipalités du pays, tant pour les élections populaires que pour les élections de second rang ou par désignation des hautes autorités, dû aux fautes et manquements administratifs de ces personnes pendant l’exercice de leur fonction (corruption, détournement de fonds, abus de pouvoir, etc) . Le Tribunal Suprême de Justice du Venezuela (TSJ) a déposé un arrêté le 5 août dernier interdisant à 272 personnes de cette liste de briguer un mandat aux élections de novembre.
Des instruments juridiques et constitutionnels contre la corruption
Ces cas d’inéligibilités se sont basés sur des critères définis par le Tribunal Suprême de Justice et par la Salle Constitutionnelle à travers une sentence émise en 2005, basées sur l’article 105 de la loi en la matière et en conformité avec la Loi Organique de l’Inspection Générale de la République, du Système National de Control Fiscal et de la Constitution de la République Bolivarienne du Venezuela.
Un processus complexe et transparent
La réalité n’est pas aussi simple que le disait un des concernés de l’opposition, Leopoldo López, actuel maire de la Municipalité de Chacao et précandidat à la mairie de Caracas, le 4 septembre, jour ou il lança sa candidature malgré le fait d’avoir été déclaré inéligible pas les autorités : "Jusqu’où je sache, en démocratie, qui habilite ou déshabilite, c’est le peuple (…). Aucune administration bureaucratique, inconstitutionnelle et illégale n’empêchera la force du peuple d’impulser des changements » .
Au Venezuela, comme dans tout pays démocratique, le recours á l’inéligibilité passe par un processus institutionnel complexe. Avant d’appliquer les sanctions, la Direction de Détermination des Responsabilités de l’Inspection Générale de la République doit procéder aux trois étapes suivantes : formulation d’observations, déclaratoire de responsabilité administrative et imposition de l’amende. Après avoir pris la décision, entre en jeu l’Inspecteur General de la République qui peut dicter une des mesures suivantes selon le cas échéant : suspension de l’exercice du poste sans jouissance du salaire pendant une durée maximale de 24 mois, destitution du déclaré responsable, et, selon la gravité de l’irrégularité commise, déclaration d’inhabilité pour l’exercice dans la fonction publique pour une durée maximale allant jusqu’ à 15 ans. Les inhabilités maintiennent tous leurs droits civils et politiques, ils peuvent voter, se marier, etc. Ce type de sanction est spécialement appliqué pour l’exercice d’un mandat public .
Ces personnes, tel que Leopoldo López, ne pourront donc pas se présenter comme candidats pour les prochaines élections régionales, étant donné qu’ils furent déclarés inéligibles.
Une loi initialement soutenue et votée en masse par l’opposition
Remontons dans le temps… En premier lieu, cette disposition qui sanctionne pour faits de corruption est présente dans la Loi de l’Inspection Générale depuis 1964, et fut conservée dans toutes les réformes postérieures. Elle n’a pas été inventée par l’actuel gouvernement.
Cependant un changement a été opéré au travers d’une loi approuvée en 2001 qui donnait à l’Inspecteur Général les facultés pour imposer des sanctions aux fonctionnaires coupables de vices et d’irrégularités administratives, en remplacement du Président ou autre haute instance comme cela ce faisait auparavant. Il est nécessaire de rappeler que l’approbation de cette loi en 2001 a compté avec le concours de tous les partis politiques représentés alors à l’Assemblée Nationale, qui comptait d’un fort banc d’opposition, presque aussi nombreux que les partis pro-gouvernementaux. L’opposition argumenta avec force en faveur de cette loi, appuyant cette nouvelle mesure qui renforcerait la lutte contre la corruption.
Faux-semblant, moteur de la campagne des candidats d’opposition
Le thème des inéligibilités sera le cliché permanent de la campagne de l’opposition au Venezuela jusqu’au prochain 23 novembre. La finalité de l’opposition est de générer en contexte, surtout en dehors du Venezuela, qui entraine des doutes sur le processus électoral de ce 23 novembre. Le thème des inéligibilités acquiert donc un caractère politique plus que juridique, nouvelle arme médiatique de l’opposition pour décrédibiliser le processus démocratique que vit le Venezuela actuellement.
De plus, ces élections sont pour l’opposition l’opportunité de récupérer les espaces perdus aux élections régionales de 2004, durant lesquelles elle gagna seulement 2 des 23 Etats et quelques-unes des 332 mairies en jeu (entre les deux principaux partis d’opposition, AD y COPEI, seulement 57 mairies).
Plus de la moitié des inéligibles sont pro-gouvernementaux
Il est intéressant de noter que malgré ce grand scandale médiatique, seulement trois des précandidats en vue d’obtenir un mandat, selon les enquêtes, ont été inhabilités : Antonio Barreto Sira (candidat pour l’Etat Anzoátegui), Leopoldo López (candidat pour la mairie de Caracas), William Méndez (candidat pour l’Etat Táchira), sur qui l’on enquête pour délit de malversation de fonds.
L’un des cas les plus médiatisé est celui de Leopoldo López Mendoza, inhabilité jusqu’au 28 octobre 2011 pour des sanctions dérivées d’irrégularités durant son mandat de maire de la Municipalité de Chacao qu’il occupe actuellement, et qui avait été inhabilité auparavant pour des sanctions dérivées d’irrégularités durant son poste d’analyste au Bureau de l’économiste en Chef de PDVSA, Pétrole du Venezuela . López est connu pour être impliqué dans plusieurs actes de corruption et d’actes de vandalisme. Il a aussi soutenu le coup d’Etat contre Chavez en avril 2002, tout comme Enrique Mendoza, alors Gouverneur de l’Etat de Miranda, qui avait fermé le Canal 8 pendant le coup d’Etat, contrôlant et manipulant l’information et maintenant la population dans la plus grande ignorance des événements.
Selon un article publié dans Aporrea le 13 juillet 2008, une analyse de la liste des personnes inhabilités montre que plus de la moitié des inéligibles sont de tendance « chaviste » et auraient postulé comme candidats en faveur du processus révolutionnaire .
Ca ne marche pas avec maman, on essaye avec papa !
López et quelques autres acolytes, toujours dans la perspective de monter un « show médiatique », selon les propres paroles du porte-parole du Parlement vénézuélien, à ngel Rodriguez, et de trouver un appui au niveau international, ont décidé de se rendre à la Commission des Droits de l’Homme de MERCOSUR durant le mois d’août. N’ayant pas accompli le procédé légal pour accéder à cette commission, ils n’ont pas pu présenter leur requête. Au même moment, un groupe de députés de l’Assemblée Nationale du Venezuela s’est rendu au siège de la Commission des Droits de l’Homme de MERCOSUR afin d’expliquer la légalité des inhabilitées et de mettre court aux possibles rumeurs.
à ngel Rodriguez déclara qu’ « aujourd’hui le Venezuela vit les moments les plus démocratiques de son histoire politique, vit les moments les plus participatifs et protagonistes jamais vus. (…) Dans notre pays il n’y a pas de prisonniers politiques et jamais personne de l’opposition n’a été détenu pour ses opinions politiques ».
Le député Saul Ortega, premier Vice-président de l’Assemblée Nationale et Chef de la Délégation de Parlasur, le Parlement de MERCOSUR, déclara avoir reçu « l’appui de tous les membres de MERCOSUR » et que « personne, et encore moins les secteurs liés aux coups d’état, pourront nuire à l’image positive et démocratique qui caractérise aujourd’hui le Venezuela ».
Les opposants, suite à leur défaite à Montevideo, se sont rendus au Parlement européen pour chercher un appui. Peine perdue, cette instance a refusé de discuter le thème des inégibilités administratives au Venezuela, le considérant comme une affaire interne au pays et qui ne viole en aucune mesure les droits de l’homme. « L’opposition vénézuélienne a de nouveau vécu une défaite dans sa campagne contre le Venezuela. Le Parlement européen ne s’est pas donné au jeu de la droite » , manifesta Alejandro Flemings, Viceministre des Relations Exterieures pour l’Europe de la Chancellerie vénézuélienne, qui a réalisé récemment une visite au siège de cette institution.
Culture française, devinette
Quel est le point commun entre Bruno Mégret, Jean-Marie le Pen, Alain Juppé, Pierre Bédier, Francois Bernardini, Alain Carignon, Philippe Permezec, Francois Rebsamen, et Antoine Aubrée ?
Réponse : ce sont quelques-uns parmi les dizaines et dizaines d’hommes politiques jugés inéligibles durant ces dernières années en France, pour divers cas de corruption. Quelques exemples : celui du couple Mégret en octobre 2006, condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille à un an d’inéligibilité et huit mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics à la mairie de Vitrolles en 2001-2002, ou encore celui de l’ancien maire de Dijon, François Rebsamen en octobre 2004, condamné par le tribunal administratif de Dijon à un an d’inéligibilité pour avoir transformé le bulletin municipal en tribune servant ses propres intérêts, ou celui d’Antoine Aubrée, l’ancien maire de Pont-Sainte-Maxence, condamné fin janvier à six mois de prison avec sursis et dix ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel de Senlis, soupçonné de délit de favoritisme sur quatre marchés publics de la ville. La liste est longue, la France n’est pas á l’abri de ses corrompus. Le Venezuela n’est pas une exception.
La seule différence c’est que l’opposition vénézuélienne joue au souffre-douleur et profite de l’avidité des médias nationaux et internationaux, boulimiques de chaire « dictatoriale » et à la botte de l’impérialisme, à travers lesquels les mesures qui prônent le respect des lois et protègent le peuple se transforment en abus de pouvoir.
Sarah Testard, le 5 septembre 2008
