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« Organisez un référendum européen et vous verrez que les Wallons ne sont pas seuls »

Photo Solidaire, Sophie Lerouge.

Dans l’affaire de l’opposition de la Région wallonne à l’accord de libre-échange avec le Canada, le fameux CETA, nombre de commentateurs ont évoqué le rôle du PTB. Peter Mertens, président du parti de gauche, nous donne son point de vue sur la question.

Peter Mertens. « L’Union européenne s’était préparée pleine d’assurance à signer un accord de libre-échange avec le Canada. Bien que cet accord, le CETA, ait des conséquences extrêmes pour l’Europe, pour ses habitants et pour le climat, l’establishment européen n’avait pas vraiment l’intention de gaspiller beaucoup de salive pour parler de ce traité. Jusqu’au moment où le gouvernement wallon est venu tout gâcher. Il a quand même lancé le débat sur la question et, du coup, la presse internationale s’est précipitée vers Namur et Bruxelles. La Belgique se retrouvait dans l’œil du cyclone avec, aux premières loges, le ministre président socialiste Paul Magnette.

Cette affaire est très révélatrice de la façon dont fonctionne l’Union européenne : on commencer par de longs mois de négociations secrètes pour, ensuite, imposer en un minimum de temps un accord qui esrt à prendre ou à laisser et, pour finir, exercer du chantage et des pressions politiques sur les récalcitrants. Quel débat de fond y a-t-il eu en Flandre sur cet accord ? Aucun, en fait. Pas plus que dans d’autres pays. Nous pouvons être heureux que le gouvernement régional wallon ait tiré le signal d’alarme et qu’il ait au moins permis un débat démocratique. La crainte du débat chez les partis de l’establishment est significative. On veut imposer un comportement grégaire : tout le monde le fait, donc ce sera bien. Eh bien, non ! Dès le début, des milliers d’ONG, des syndicats, des organisations de consommateurs et de protection de l’environnement ont fait entendre des critiques de fond. Dans toute l’Europe, des millions de personnes ont manifesté contre le CETA et son grand frère le TTIP, le traité de libre-échange avec les États-Unis. Et, maintenant que, du coup, un débat de fond apparaît c’est la pagaille dans le poulailler. »

Comment voyez-vous le blocage politique ?

Peter Mertens. « L’attitude du gouvernement wallon est correcte et courageuse. Le députés du PTB au sein du Parlement wallon soutiennent la résistance et les critiques de fond contre le CETA. Le ministre président Magnette et le gouvernement wallon se font désormais attaquer de tous côtés et mettre sous pression par les pions du Big Business belge, européen et canadien. C’est une caricature du processus démocratique. Ce sont les nationalistes flamands qui ont toujours réclamé qu’on accorde plus de compétences aux gouvernements régionaux. Mais, si une région utilise ses compétences, ça ne va pas non plus. On ne doit pas se lamenter à ce propos. Il n’y a pourtant aucune base favorable à cet accord parmi la population, ni en Wallonie, ni dans le reste du pays, ni en Europe. »

Dans les autres pays, il y a quand même bien un accord politique sur le CETA...

Peter Mertens. « Oui... au sein de la caste politique. Là, c’est la grande pensée unique qui règne. Mais ce n’est pas parce qu’il y a une grande unanimité entre les murs de certains parlements qu’il existe une base porteuse au sein de la population, n’est-ce pas ? Il ne faut pas commettre cette erreur. On devrait organiser un référendum européen sur des traités aussi importants, mais on ne le fait pas. Non, on veut tordre le bras de la Région wallonne en sortant la grosse artillerie. Le mépris à l’égard des processus démocratiques régionaux ou nationaux en Europe est énorme. Nous l’avions déjà constaté quand le « non » français à la Constitution européenne a tout simplement été jeté à la poubelle – le même texte revenant sous un autre nom et sans référendum. Nous l’avions aussi vu avec la Grèce, qui n’a pas pu opérer ses propres choix pour sa propre économie. Finalement, on a même asséché les banques grecques pour faire passer envers et contre tout cette absurde politique d’austérité et de privatisations. Maintenant, on veut faire pareil avec la Wallonie. Ils ont même déjà préparé une « déclaration interprétative » qui serait jointe au traité. Voilà qui fait bien rire dans les quartiers généraux des multinationales. Une telle déclaration n’a pas la moindre valeur juridique, ce que confirment tous les experts en droit et commerce internationaux. Au cours des prochaines heures et des prochains jours, je m’attends à ce que d’autres changements purement cosmétiques soient proposés à Magnette pour trouver une porte de sortie. »

Le PTB connaît une phase nettement ascendante, dans les trois parties du pays, mais surtout en Wallonie. Le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR), affirme que la montée du PTB dans les sondages en Wallonie, qui pousse le PS à se profiler plus à gauche, est la cause de l’opposition du PS au CETA. Est-ce exact ?

Peter Mertens. « Certains commentateurs politiques et des blablateurs font volontiers passer la Wallonie pour la grande exception en Europe. Les partis gouvernementaux flamands estiment que c’est un scandale et y voient surtout une attitude d’opposition au gouvernement fédéral de droite, au sein duquel le PS ne siège pas. Encore une fois : que l’on organise donc un référendum européen. Qu’on laisse s’exprimer le citoyen. En septembre 2016, il y a eu en Allemagne 320 000 manifestants contre les accords de libre-échange avec les États-Unis (TTIP) et le Canada (CETA) ; à Bruxelles, le 20 septembre, ils étaient plus de 10 000. La majorité des Français estiment que les négociations du TTIP doivent cesser. Outre les gouvernements wallon, bruxellois et de la Communauté française, le Sénat irlandais a également conseillé à son gouvernement de voter contre le CETA. Et en Autriche, en Slovénie, en Pologne et en Allemagne, on n’a pas encore donné définitivement le feu vert pour le traité. Une pétition européenne a récolté plus de 3 millions de signatures, un record en Europe. »

Mais le PTB est-il la cause du « non » wallon au CETA ?

Peter Mertens. « Non, donc, nous n’en sommes pas la cause. Le mouvement de protestation est très large : mutualités, mouvements Nord-Sud, syndicats, organisations de consommateurs, PME, agriculteurs, mouvements de femmes, activistes climatiques, juges… et la liste est longue. Naturellement, au PTB, nous avons toujours soutenu la résistance, tout comme le fait le groupe parlementaire européen de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL), d’ailleurs. Et, bien sûr, il y a aussi la situation spécifique en Wallonie et à Bruxelles où, selon les sondages, notre parti deviendrait le troisième parti en importance, avec jusqu’à 16 % en Wallonie. Cela joue, naturellement, dans la prise de position du Parti socialiste qui a du mal à jouer un double jeu. Le précédent gouvernement, sous la direction de ce même PS, n’a absolument eu aucun problème pour mandater notre pays pour les négociations autour des accords de libre-échange avec les États-Unis et le Canada. Le Premier ministre Di Rupo y avait même apposé sa signature. Cela, le Parti socialiste n’ose plus le faire aujourd’hui, probablement en partie parce qu’il sent le souffle chaud du PTB dans son cou. Mais l’essentiel reste que la résistance est portée par une très large base. La pression vient d’en bas et c’est une bonne chose. »

Pourquoi rejeter des accords comme le CETA et le TTIP ?

Peter Mertens. « Ce n’est pas ainsi que nous allons sortir de la crise européenne. C’est une illusion, une fausse solution, une fuite en avant. L’un des éléments de base de la crise européenne réside dans la politique des bas salaires et dans l’austérité qui est appliquée partout en Europe à la demande de l’Allemagne. Le bilan est très mauvais. Qui pense sérieusement aujourd’hui que nous allons résoudre le problème via un traité de libre-échange avec le Canada ?

La Tufts University américaine a réalisé une étude sur les retombées du CETA pour l’emploi et a conclu que 200 000 jobs passeraient à la trappe. Le phénomène du dumping social, que nous voyons déjà en Europe, continuera à s’accroître. Au lieu d’une harmonisation des normes et des règles vers le haut, pour protéger les travailleurs, la santé et l’environnement, nous risquons de continuer à glisser vers le bas.

Les mouvements citoyens du Canada eux-mêmes nous mettent en garde contre ce risque, parce qu’ils en ont fait l’amère expérience quand leur pays a conclu un accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique, l’Alena. Résultat : fermetures, restructurations, réduction des salaires et détérioration des conditions de travail. La spirale descendante. Le siège de Caterpillar au Canada a fermé ses portes et est allé aux États-Unis, où l’on payait des salaires moindres, pour ensuite fermer là-bas et partir pour le Mexique, où les salaires sont encore plus bas. Sans aucune entrave. Est-ce cela que nous voulons ? La même chose vaut pour les normes que nous utilisons en matière d’environnement et de santé. Derrière ce traité se tient la très dure logique de concurrence et cela, les libéraux comme De Gucht ne peuvent le nier. Cela signifie que toutes les normes seront poussées vers le bas, et non vers le haut. »

La campagne contre le CETA et le TTIP met également en garde contre les tribunaux spéciaux qui sont prévus par ces accords (L’« Investment Court System » pour le CETA, l’« Investor State Dispute Settlement » pour le TTIP)...

Peter Mertens. « D’ici peu, les multinationales pourront traîner un pays devant un tribunal spécial si la législation de ce pays porte atteinte à leurs intérêts. C’est sur base de ce genre de traités commerciaux que l’Égypte a été attaquée par la multinationale Veolia lorsque le pays a introduit un salaire minimum. L’entreprise suédoise Vattenfall a exigé de l’Allemagne un dédommagement de 4,7 milliards d’euros parce nos voisins avaient décidé de sortir du nucléaire, au lendemain de la catastrophe nucléaire de Fukushima. Et l’entreprise américaine Ethyl Corporation a attaqué les autorités canadiennes après que celles-ci avaient voulu interdire la très nocive substance MMT dans le mazout.

En tout, à l’échelle mondiale, il y a eu près de 700 procès dans lesquels des entreprises ont attaqué des autorités d’État. Cela coûte des milliards d’euros aux États en frais de procès et dix fois plus encore pour les réparations qu’ils doivent payer aux multinationales. Ces tribunaux spéciaux opérant pour les grandes entreprises sont des tribunaux d’exception et ils n’ont absolument rien à voir avec la démocratie. On ne peut faire aucune concession, sur ce plan, à moins, naturellement, qu’on veuille que les simples citoyens n’aient plus rien du tout à dire. »

entretien par Bert De Belder

 http://solidaire.org/articles/organisez-un-referendum-europeen-et-vous-verrez-que-les-wallons-ne-sont-pas-seuls
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COMMENTAIRES  

22/10/2016 08:23 par Novus Order Seclorum

L’Europe joue à l’autruche
L’Europe est devenue une bande d’états vassaux du New World Order
La seule voix raisonable sur un continent de 500 millions d’âmes c’est bien celle de la Wallonie
Je peux vous assurer que la Wallonie porte un dernier message sensé réveiller ceux en Europe qui peuvent encore croire à la raison.

Comment peut-on prétendre qu’en signant des accords toxiques avec le Canada - un pays de 34million de personnes avec une économie morribonde de $1.5trillion (dont $1.3trillion dans une bulle immobiliere sur le point d’éclater !) tous les problèmes d’une Europe de 500millions avec une économie de plus de $17trillions vont êtres résolus magiquement ? Soit tous les dirigeants européens croient à la magie, soit ils sont tous vendus aux maîtres de l’univers et ne servent plus leurs peuples.

Pire encore, parler de TTIP signifie que les Européens vont se nourrir désormais des OGMs, des pesticides, des fongicides et des herbicides de dernier cri comme en Amerique ! Mais je dois vous dire une chose, si les dirigeants Européens font ce choix ils vont payer un prix fort en termes de coûts de la santé. En Amérique on s’en fout, la santé de la population n’est pas le problème du gouvernement et nous servons de cobailles aux laboratoires de Monsanto gratuitement !...

Je peux aussi vous assurer qu’il y a encore un problème qui guette l’Europe du TTIP - c’est les déchets non-identifiés issues du Fracking pétrolier en Amerique du Nord qui ont polluer presque toutes les napped aquiferes qui alimentent l’agriculture en Californie, au Texas, et dans tout le Midwest. Ce sont ces produits là qui entreront en Europe sans droits de douane et sans controle qualité... Attention, le controle qualité vérifie des toxines connues ! Exon Mobile et d’autres pollueurs ne vous diront jamais ce qu’il y a dans les eaux résiduaires du Fracking utilisées pour produire des aliments "Organiques" en Californie et qui seront vendus en Europe !

A bon entendeur salut !

Je suis Canadien et Américain et je sais de quoi je parle.

Novus Order Seclorum

22/10/2016 09:55 par vagabond

Mais tout reste confiné dans les journaux. Les peuples européens sont soit ignorants soit indifférents.
Quant à ceux qui les gouvernent, ils sont vendus. Je ne comprends pas quelle pression les poussent à cette trahison.

22/10/2016 12:09 par aldamir

@ vagabond :
vous écrivez..Quant à ceux qui les gouvernent, ils sont vendus. Je ne comprends pas quelle pression les poussent à cette trahison.
c’est parce que tout simplement ils restent redevables à ceux qui les ont placés aux postes de commande et en foulé sous leurs pieds la moindre conscience.

22/10/2016 13:50 par Louise de Bretagne

"La volonté du peuple souverain est la seule loi"
Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle.
La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité.
L’Union Européenne est un piège fasciste et antisocial.
Ah ça ira, ça ira, ça ira, les aristocrates à "la lanternes"..!
Ah ça ira, ça ira, ça ira les aristocrates "on" les pendras..!

22/10/2016 22:30 par André

Réactions des Canadiens sur le site du journal Le Devoir. Sur le web, Samedi 22 Octobre, 22h20 heure française, copier collé.

Article : AECG : Freeland revient au pays bredouille
http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/482891/accord-de-libre-echange-canada-ue-freeland-revient-au-pays-bredouille

Jean-Paul Carrier - Abonné
22 octobre 2016 01 h 42

Odieux les conservateurs

On comprend pourquoi notre système démocratique ne fonctionne pas. On se sert de sa tribune pour faire des énoncés ridicules et démagogiques. Quel aspect constructif procure une telle sortie, si ce n’est pour faire plaisir à sa base militante ? Aucune substance, aucune valeur ajoutée sauf des accusations faciles. Est-ce que c’est pour cela que l’on paie nos clowns parlementaires ? Probablement que tout tient dans le terme "Opposition". Est-ce que le rôle en est un d’opposition ou un de validation et balance ?

IL aurait été beaucoup plus constructif si la députée Candice Bergen avait expliqué comment elle aurait réussi à dénouer l’impasse. Quelles seraient selon elle des avenues potentielles de solution ? Mais, il aurait fallu qu’elle connaisse profondément le dossier en question, utiliser une certaine capacité intellectuelle et faire son travail. Non ! Plus facile de critiquer.

On se surprend que l’électorat se détache du politique.

Yves Côté - Abonné
22 octobre 2016 03 h 41

Les Wallons et nous...

Les média ce matin (samedi) le montrent (enfin) tous.
Par l’attitude hier de Madame Freeland et de ses aides de camp qui ont montré la nature de leur mécontentement, les Wallons goûtent dorénavant à cette attitude historiquement anti-démocratique chronique que le Canada fait connaître aux Québécois depuis deux siècles et demi.
Deux siècles et demi, durée et constance si longue qu’un certain nombre de Québécois en est maintenant à croire que le comportement du Canada britannique à leur égard est justement de la démocratie... Et qu’une politique nationale québécoise qui prend leurs intérêts et leurs particularismes comme centraux, ne peut donc réfléter que des caprices d’enfants gâtés.
Heureusement que non-seulement les Wallons et la Belgique ont assez d’échine pour refuser de marcher courbés, mais qu’ils disposent eux, d’un fonctionnement politique assez original pour ne pas noyer ni leurs besoins, ni leur parole dans un grand tout décisionel où seuls les intérêts des grands nombres en représentation sont respectés...
Nous avons sous les yeux la meilleure démonstration concrète qui puisse être donnée de la différence qui existe entre le fonctionnement du Canada, lui qui ne cesse de vouloir minimiser les besoins spécifiques et véritables des Québécois dans son fonctionnement, et la Belgique qui elle, respecte démocratiquement et constitutionnellement les besoins culturels et linguistiques des Wallons.
Le Canada ne réussissant à lutter contre l’indépendance du Québec que par des tours de passes-passes politiques et de communication, alors que les Wallons se trouvent parfaitement chez eux en Belgique.
Et ce, bien qu’il s’agisse d’un pays en monarchie.
Ceci-dit, la monarchie en question étant la sienne et non celle-là d’un pays lointain qui en plus de s’être imposée par la force des armes, ne ci-maintient que par un colonialisme culturel et politique qui ne cesse de réduire en proportion celle des francophones du Québec...

VLQL !

Pierre Laliberte - Abonné
22 octobre 2016 05 h 41

Temps de passer à d’autres choses...

Désolant de constater la trop grande unanimité de notre classe politique sur les enjeux de "libre-échange" qui sont davantage une façon de contraindre les pouvoirs de nos institutions démocratiques et ont désormais peu à voir avec les barrières tarifaires.

Désolant de constater l’ignorance ou l’inconscience de cette même classe, et leur désir un peu pitoyable de ne pas sortir du rang.

Désolant de voir comment les média abdiquent leurs responsabilités de rechercher et d’informer, pour ne faire écho qu’aux généralités et au caricatures. Ici par exemple on fait les gorges chaudes sur le fait que la "petite" Wallonie a le culot de bloquer un accord de l’UE sans se poser la question des raisons ou sur les larmes de la pauvre ministre Freeland.

Il faudrait que les autorités wallones, comme les citoyens des deux bords de l’Atlantique, qui n’ont pas été (à dessein) parties prenantes de ces négociations, s’inclinent devant la sagesse des négociateurs et des lobbys qui ont tenu le crayon
et ne prennent pas le temps de s’assurer du bien-fondé de documents à valeur quasi-constitutionnelle. Qu’on cite à cet effet P-M Johnson, grassement payé pour faire la promotion de ces accords depuis des années, comme expert impartial a quelque chose d’un peu lamentable.

À l’heure où le programme néolibéral a démontré sa faillite, où on devrait faire de l’enjeu du climat la priorité politique numéro un au niveau international, un accord comme l’AECG est profondément "passé date". Il est temps de faire place à une nouvelle génération d’accords d’intégration économique qui inverseront la hiérarchie des priorités et donneront des avantages économiques aux entreprises qui respectent les plus hautes normes sociales et environnementales.

Je ne suis pas optimiste pour la fin de cette histoire, car l’establishment politique européen va maintenant s’abattre sur les autorités wallones avec violence. Mais pour le culot démocratique dont elle vient de faire preuve : Vive la Wallonie !

Louis Gérard Guillotte - Abonné
22 octobre 2016 05 h 55

La Wallonie,le lanceur d’alerte !!!

C’est tout de même époustouflant ce qui se passe dans cette Histoire néo-libérale des temps modernes de la Mondialisation à tous crins !! Étonnant de constater l’engouement quasi-aveugle et partisan des classes politiques et économiques pour le
Veau d’Or de la Mondialisation et de la Globalisation dans lesquelles la Souveraineté
des pays démocratiquement constitués est,littéralement sur papier pour l’instant,
bulldozée par les grands comptables homo-économicus des multinationales a priori sans droit ni loi.

Pouvons-nous concevoir et accepter que le boulanger du village s’arroge l’autorité
d’enmagasiner le blé de son pain pour créer la rareté et ainsi augmenter le prix de son pain au détriment du bien collectif ?N’est-ce pas l’ultime objectif des multina-
tionales de créer,en toutes pièces législatives,des monopoles et des cartels monopo-
listisants ?La sacro-sainte loi du Marché !

Le principal écueil à ce traité de libre échange est l’arbitrage.Tel que conçu dans
l’aveuglement général au Veau d’Or depuis sept ans,celui-ci-le Traité-permettrait à une multinationale d’actionnaires anonymes les deux pieds sur la bavette du poêle de leurs paradis fiscaux d’attaquer en justice la Souveraineté des États qui ont,eux,
la responsabilité de défendre et de protéger leur Bien-Être collectif.Nous comprenons
d’emblée que cette posture n’a pas de sens démocratique...pour le moins !

La Mondialisation des multinationales arrogantes est le loup dans la bergerie.Il est,à
proprement parler,édifiant de constater qu’il n’y a qu’un seul berger (Paul Magnette)
pour s’élever au-dessus d’un troupeau meuglant,sourd et aveuglé par le loup déguisé
en Veau d’Or.J’espère que la lucidité walonne fera réfléchir tous ceux qui sont balayés
par le tsunami de ce Traité de dupes.
N.B.:Mon libraire la "Canaille" du Lac-Mégantic me disait avoir reçu "Marché de dupes"
de Robert Schiller ;Éditions Odil Jacob,2016 ;prix Nobel d’économie,Université de
Yale.Je salive à l’idée

Raynald Rouette - Abonné
22 octobre 2016 08 h 40

Depuis l’ A.L.E.N.A en1998, les choses ont changées !

Il semble que les Wallons ont débusqué l’astuce...

Les gouvernements, comme ceux du Québec et du Canada ne représentent plus leur population. Ils ont cédé au LOBBYING des grandes entreprises multinationales.

Le tout se décide dans le secret absolu ! Le diable est dans les détails et les dommages collatéraux ne sont connus qu’après la signature des traités. Dans le traité en cause, les gouvernements permettent aux multinationales d’interférer dans les législations futures, sous peine de poursuite judiciaire, chercher l’erreur...

Le cynisme de la situation est que nos premiers ministres apparaissent de plus en plus comme des représentants de commerce.

NDR
 : Ces commentaires se suivent, aucun lecteur du Devoir pour défendre ce CETA à cette heure, sur cet article.

23/10/2016 05:12 par babelouest

Plus que jamais je pense, la sortie de cette pseudo-union européenne est la voie du salut, avec l’obligation d’évincer tous ses partisans et de les empêcher de revenir sur la scène politique.

Plus que jamais, les imprécations sont de mise.

24/10/2016 07:39 par André

.
Papa Schulz : "Nous afons les moyens te vous faire signer ! "

Sur les rares articles web à propos du CETA, lire les commentaires. C’est l’unanimité à 90 %contre. #JeSuisWallon a été lancé !
Un exemple, cet article du figaro : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/10/21/20002-20161021ARTFIG00052-traite-ue-canada-dernier-jour-pour-trouver-un-accord.php?pagination=2#nbcomments

24/10/2016 15:37 par SZWED Christian

Hommage et respect aux Wallons, grand merci !

24/10/2016 22:28 par UVB -76 (УВБ76 en russe)

La Belgique... comme un cerveau posé sur la France...
Fier de mes ancêtres Wallons...
Chapeau bas !

26/10/2016 08:50 par morvan

Peter Mertens évoque à juste titre que les "mouvements citoyens canadiens" eux-mêmes mettent en garde contre les CETA et TAFTA, du fait de leur(s) amère(s) expérience(s) avec le traité ALENA : il n’est pas inutile de préciser que ce dernier était la seconde mouture, incluant le Mexique, du traité initial ALE, lequel s’était signé très peu de temps auparavant entre les US et le Canada. (Je prends le parti pris de dire, quant à cette rapidité de réécriture (moins de 5 ans) du traité commercial, que le différentiel des salaires entre Canada et US n’était pas suffisant pour un dumping social à la hauteur de l’avidité des acteurs US). Pour revenir aux mouvements citoyens canadiens, et à leurs bilans de la mise en oeuvre du traité par rapport aux promesses initiales, j’ai quant à moi repéré un mémoire qui remet à l’heure la pendule des bienfaits attendus en matière sociale et sociétale, 10 ans après la 1ère signature, en 2004 : http://hussonet.free.fr/negalena.pdf . Par ailleurs, pendant la période de négociations soigneusement secrètes des TAFTA et CETA par l’UE, des belges de Fédéralisme Régiolanisme (avec l’Université de Liège) se sont eux aussi penchés, en 2011, sur le bilan de l’ALENA - étude plus principalement axée sur l’équilibre, dans chacune des parties au traité ALENA, des échanges commerciaux après sa mise en oeuvre : http://popups.ulg.ac.be/1374-3864/index.php?id=1046 . La lecture de ces deux documents ne donne pas envie d’aller en chercher d’autres ..... On doit pourtant purger le sujet, n’est-ce pas, ce d’autant plus que l’ALENA, et sa matrice mère l’ALE, ont pour nous francophones l’immense avantage d’inclure le Canada, lequel s’oblige aux textes législatifs et réglementaires en anglais ET en français. Nous disposons de ce fait, ce que l’UE interdit de fait aujourd’hui pour les traités dont elle exige la signature immédiate, de la lecture en français des textes initiaux et de l’ALE, et de l’ALENA (autre post), et nous disposons également, officiellement, du point de vue gouvernemental canadien, aux jours d’aujourd’hui, sur la signature du CETA : http://international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/ceta-aecg/understanding-comprendre/overview-apercu.aspx?lang=fra . Comme avec les interventions d’Obama, vantant avec vigueur tous les avantages à venir, pour les US, de la signature du TAFTA, cette description des bienfaits attendus du CETA par le Canada, face à celle quasi identique, au sirop d’érable près, de l’UE pour l’UE amène avec elle la question : ah bon, mais alors, qui diable est le perdant obligé, dans cette histoire ?

26/10/2016 09:36 par morvan

Le Canada étant lié aux Etats Unis (US) depuis les années 90 par le traité commercial ALE, puis celui ALENA incluant le Mexique, le traité commercial CETA projeté entre Canada et UE inclut par force les relations commerciales dudit Canada avec ses partenaires de l’ALENA, et les modalités techniques de celles-ci, modalités techniques relevées par les deux textes ALE et ALENA. Il n’est donc pas superflu d’aller voir ces textes, et notamment dans celui initial de l’ALE, quels sont les critères par lesquels est définie la nationalité d’une entreprise dans le traité = pour le dire (très) vite, on résumera avec le raccourci : au moins 50% de l’entreprise doit être "nationale" - il faut bien sûr décortiquer plus avant ce critère, mais on voit déjà quelle porosité, entre les anciens liens toujours actifs noués par le Canada, et le nouveau projeté par le CETA , autorise ce critère bas de "nationalité", et combien dès lors émerge le faux nez du TAFTA dans le débat CETA actuel. Par ailleurs, il est toujours bon de regarder quels litiges a soulevés l’application d’un traité commercial, on les trouve ici : https://www.nafta-sec-alena.org/Accueil/Bienvenue , cliquer règlements des différents, décisions et rapports : même lorsque dans son titre le litige n’est pas décrit comme celui du dumping social, fréquemment "préjudice" ouvre également sur un litige de dumping. D’autre part, le Canada n’est pas signataire en matière commerciale que de l’ALENA, et loin s’en faut ! Une signature récente telle devrait retenir toute notre attention, celle d’avec l’UKRAINE : http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/a-z.aspx?lang=fra . Santé !

26/10/2016 10:15 par morvan

Promis, j’arrête après ce post-ci.... ! J’en reviens à l’ensemble des commentaires fielleux des incontournables chiens de garde, quant à l’outrecuidance, n’est-ce pas, de ce confetti belge, qui prétendrait s’opposer au désir fou de "520 millions de "citoyens" de l’UE"... (Rien que pour la tête que font certains, et je décerne un prix hors concours à J.L. Bourlanges, déchaîné hier soir, merci merci ! ). Bon. Et juste pour le réfléchissement, en aucun cas en comparaison, qui se souvient encore que, lorsque cela a en France commencé à un peu bouger quant au TAFTA, diverses collectivités territoriales, (dont ce n’est pas me semble-t-il, contrairement à l’entité wallonne, la compétence, quoique ?), ont délibéré et publié la décision d’être, sur leur périmètre territorial, "hors TAFTA" ? Et qui se souvient qu’il y a eu ultérieurement une "réforme territoriale/Métropoles"redessinant et les périmètres et les compétences de toutes les collectivités territoriales, avec d’ailleurs en prime une énième "réforme" territoriale des Services Déconcentrés de l’Etat ? Date butoir de la fin de la mise en oeuvre, 01/01/2017 ?

26/10/2016 11:04 par morvan

Si mon second post ce jour est publié, désolée ma tête de linotte, emportée dans son élan, a fait écrire à mon innocente main au sujet de la définition de "national" dans les traités ALE et ALENA, que c’étaient aux entreprises que cette définition s’appliquait...... N’importe quoi !, c’est évidemment aux PRODUITS qu’elle s’applique, .... et évidemment ça change tout au propos !

J’en profite pour mettre le lien en français vers le traité ALE, figé dans le marbre d’où l’avertissement de la 1ère page :
http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/assets/pdfs/cusfta-f.pdf

,et celui vers le traité ALENA en vigueur :
http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/nafta-alena/text-texte/toc-tdm.aspx?lang=fra
Mes excuses encore pour le lapsus..... Merci pour votre indulgence quant au nombre d’interventions, ô modérateurs !

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