L’administration Trump menace de déclencher une avalanche de poursuites judiciaires contre Cuba, ce qu’aucun président américain n’a jamais fait. Il a fixé au 2 mars la date limite pour annoncer s’il créera, selon les termes de la National Lawyers Guild, "un deuxième embargo" contre Cuba - " un embargo qui serait très difficile à lever à l’avenir ".
Trump peut donner aux citoyens américains actuels la possibilité d’intenter des poursuites devant les tribunaux américains même s’ils étaient citoyens cubains lorsque le gouvernement cubain a nationalisé leurs biens après la Révolution de 1959. Ils seraient en mesure d’intenter des poursuites contre les entreprises américaines et étrangères qui profiteraient des propriétés nationalisées.
Conformément au droit international, le gouvernement cubain a offert une indemnisation aux ressortissants américains pour la nationalisation de leurs biens, comme je l’explique ci-dessous. Si Trump autorise une myriade de nouvelles poursuites judiciaires, cela provoquerait un tsunami de litiges qui nuirait aux entreprises américaines et punirait encore plus le peuple cubain.
Depuis 59 ans, les États-Unis maintiennent un embargo cruel contre Cuba. Selon le gouvernement US, "l’embargo imposé à Cuba est l’ensemble le plus complet de sanctions américaines à l’encontre d’un pays, y compris les autres pays désignés par le gouvernement américain de parrains du terrorisme - Iran, Corée du Nord, Soudan et Syrie ".
En 1960, l’administration Eisenhower décréta un embargo partiel sur le commerce avec Cuba afin de faire pression sur ce pays pour qu’il change de forme de gouvernement. L’embargo fut déclenché par un mémorandum secret du département d’État qui proposait "une ligne d’action qui, bien qu’aussi habile et discrète que possible, sera le plus efficace pour refuser argent et fournitures à Cuba, en réduisant les salaires monétaires et réels, en provoquant la faim, le désespoir et la chute du gouvernement ".
Ce type d’action est illégal en vertu du droit international, selon Idriss Jazairy, rapporteur spécial de l’ONU sur l’impact négatif des sanctions.
"La coercition, qu’elle soit militaire ou économique, ne doit jamais être utilisée pour demander un changement de gouvernement dans un État souverain ", a déclaré M. Jazairy. "L’utilisation de sanctions par des puissances extérieures pour renverser un gouvernement élu est en violation de toutes les normes du droit international." Cela comprend la Charte de l’Organisation des États américains et la Charte des droits et devoirs économiques des États.
Néanmoins, John F. Kennedy a élargi l’embargo en 1962 et tous les présidents américains depuis l’ont maintenu, faisant du mal au peuple cubain, mais sans réussir à renverser le gouvernement cubain.
En 1996, Bill Clinton a signé la loi Helms-Burton, qui a codifié l’embargo pour qu’aucun président ne puisse lever unilatéralement les sanctions contre Cuba. Bien que Barack Obama ait pris quelques mesures limitées pour normaliser les relations entre les États-Unis et Cuba, Helms-Burton l’aurait empêché de lever l’embargo.
Trump va-t-il ouvrir les vannes des litiges ?
Après la Révolution cubaine, le nouveau gouvernement dirigé par Fidel Castro a nationalisé les biens de ressortissants cubains, dont beaucoup ont ensuite fui Cuba et émigré aux États-Unis. Helms-Burton contient une disposition notoire du Titre III qui autorise les poursuites privées contre des entités américaines et étrangères pour "trafic" de biens à Cuba confisqués depuis 1959. Le "trafic", tel que défini, comprend le fait de se livrer sciemment à une activité commerciale ou de "tirer profit des biens confisqués".
Tous les présidents américains, à commencer par Clinton, ont retardé la mise en œuvre du Titre III en suspendant tous les six mois ses dispositions. M. Clinton a placé le titre III " en suspens parce qu’il a déclenché une immense opposition de la part des alliés américains, dont les entreprises opérant à Cuba deviendraient la cible de poursuites devant les tribunaux américains ", a écrit William M. LeoGrande, professeur à American University et chercheur, dans The Conversation.
La suspension par Clinton était également motivée par le dépôt par l’Union européenne d’une plainte contre les États-Unis auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce et par l’adoption d’un statut qui interdit aux membres de l’UE et à leurs entreprises de se conformer au titre III.
Jusqu’à présent, l’administration Trump a poursuivi cette voie en renouvelant à trois reprises la suspension de six mois. Mais le 16 janvier, le président n’a suspendu le titre III que pour 45 jours, du 1er février au 17 mars, période pendant laquelle son administration procédera à "un examen minutieux" de l’opportunité de permettre son entrée en vigueur. Il annoncera sa décision d’ici le 2 mars.
Si Trump active le Titre III, ce sera la première fois depuis l’adoption de Helms-Burton. Les entreprises américaines et étrangères seraient prises dans un raz-de-marée de litiges si elles faisaient des affaires avec Cuba - y compris dans les domaines de la médecine et de l’agriculture - et qu’elles auraient bénéficié de biens confisqués.
Jusqu’à 200 000 personnes qui n’étaient pas citoyens américains au moment de la confiscation de leurs biens pourraient déposer des demandes d’indemnisation pour les biens qu’elles détenaient à Cuba lorsqu’elles étaient citoyens cubains. C’est beaucoup plus que les quelque 6 000 demandes déjà déposées par les parties américaines au moment de la nationalisation de leurs biens.
Les nationalisations de Cuba n’ont violé ni le droit américain ni le droit international
Le département d’État américain adopte la position bien établie selon laquelle la nationalisation par un état souverain des biens de ses propres ressortissants ne viole pas le droit international. En 1962, le secrétaire d’État américain Dean Rusk a déclaré au National Business Advisory Council :
Tout état souverain a le droit d’exproprier des biens, qu’ils appartiennent à des étrangers ou à des nationaux. Aux États-Unis, nous appelons cela le pouvoir d’un domaine éminent. Toutefois, le propriétaire devrait recevoir une indemnisation adéquate et rapide pour ses biens.
Cuba a proposé à plusieurs reprises de négocier l’indemnisation de près de 6 000 parties américaines, comme elle l’a fait avec succès pour d’autres pays. "Il est bien connu que toutes les nationalisations de biens étrangers, y compris celle des États-Unis, ont été assorties par la loi d’un engagement d’indemnisation, que le gouvernement des États-Unis a même refusé de discuter, alors qu’il a été adopté par les gouvernements des demandeurs d’autres pays, qui ont tous bénéficié d’une indemnisation, a déclaré le ministère des Affaires étrangères de Cuba dans une déclaration.
Permettre que des poursuites judiciaires soient intentées en vertu du Titre III reviendrait à renverser une loi qui existe depuis longtemps. En 1964, la Cour suprême des États-Unis a statué dans l’affaire Banco Nacional de Cuba c. Sabbatino que les tribunaux américains ne devraient pas décider de la légalité de la prise de biens dans la juridiction de Cuba et que les négociations entre États constituent le meilleur moyen de résoudre ces questions.
Selon le Comité international de la National Lawyers Guild, " le Titre III tente d’inverser ce précédent, plaçant l’avenir à long terme des relations américano-cubaines entre d’innombrables mains privées et tenant en otage la capacité de normaliser les relations pendant des décennies ".
Trump dit "Rendez Rubio Heureux"
Le 16 janvier, le sénateur Marco Rubio (R-Floride) a posté un tweet mençant, "La suspension actuelle au titre III de Helms-Burton pour seulement 45 jours au lieu des 180 jours habituels et l’avertissement qui l’accompagne, est une indication forte de ce qui vient".
Rubio a-t-il des informations privilégiées ? Très probablement. Le New York Times a récemment qualifié Rubio de "secrétaire d’État virtuel pour l’Amérique latine". En fait, M. Trump a décrit sa politique cubaine au personnel de la Maison-Blanche au début de son mandat : "Rendez Rubio heureux."
Rubio et le représentant Mario Diaz-Balart (R-Floride), dont le frère a poussé Clinton à signer Helms-Burton, sont les principaux défenseurs du Titre III. Ils représentent la frange la plus riche et la plus conservatrice de la communauté cubano-américaine de Miami, autrefois connue sous le nom du "Un Pourcent" de Cuba, écrit LeoGrande. Puisque le Titre III exempte les résidences privées et les petites entreprises d’une indemnisation potentielle, ce sont les un pour cent - les personnes qui possédaient des entreprises valant plus de 433 000 $ aux prix actuels - qui ont le plus à gagner si Trump débloque le Titre III et permet la poursuite du litige.
Trump semble également rendre Rubio heureux en reconnaissant Juan Guaidó comme le président légitime du Venezuela, bien qu’en violation du droit international. Rubio fait partie du cercle rapproché de Trump qui travaille avec l’opposition au Venezuela pour mener à bien un coup d’Etat illégal.
"Le Venezuela est en réalité une extension de la position sur Cuba ", a déclaré Ricardo Herrera, directeur du Groupe d’étude sur Cuba, à The New Republic. Les deux pays sont la cible d’un plan visant à réaffirmer le contrôle des États-Unis sur l’Amérique latine et à renverser la révolution cubaine, selon le Wall Street Journal.
Lors d’un rassemblement le 18 février à Miami, Trump a fait plaisir à un grand bloc électoral en critiquant le président vénézuélien Nicolás Maduro. Le sud de la Floride a la plus grande population de Vénézuéliens aux États-Unis, dont beaucoup s’opposent au gouvernement de Maduro. Debbie Mucarsel-Powell (D-Floride) a accusé l’administration Trump d’"utiliser les souffrances des Vénézuéliens pour marquer des points politiques ici en Floride", ajoutant : "Nous ne devrions pas utiliser cela comme une arme politique".
Mais, "Trump s’en fiche de l’Amérique latine. Il s’agit toujours de politique intérieure ", a déclaré LeoGrande à The New Republic. "Trump pense qu’il a gagné la Floride à cause du vote des Cubano-Américains. Rubio l’a convaincu que c’est ce qui a fait la grande différence en Floride." De nombreux Cubano-Américains plus âgés s’opposent au gouvernement cubain et ont joué un rôle central dans le vote des candidats républicains à l’élection présidentielle dans l’État de la Floride.
Qui risque de perdre si le titre III est activé ?
Ce sont les Cubains qui souffriraient le plus de l’activation du Titre III. Un torrent de poursuites judiciaires découragerait non seulement les entreprises étrangères de faire du commerce avec Cuba, d’y investir ou d’y exercer leurs activités, mais il mettrait également en danger l’approvisionnement alimentaire et d’autres éléments essentiels à la vie à Cuba pour les années à venir. Ils affaibliraient encore l’économie déjà fragile de Cuba.
Le Titre III pourrait affecter les entreprises qui opèrent actuellement à Cuba sur des biens confisqués et les entreprises qui profitent d’un tel "trafic". En raison de questions de compétence, les entreprises américaines seraient les plus vulnérables à ces poursuites, ce qui les désavantagerait à l’échelle internationale. Il est peu probable qu’ils étendent leurs activités à Cuba.
Mettre fin à la suspension du Titre III aurait un effet dissuasif sur les efforts futurs visant à normaliser les relations avec Cuba, car il a été rédigé pour empêcher les futures administrations américaines de s’ingérer dans ce litige privé. Le fait de sanctionner des poursuites en vertu du Titre III pourrait également avoir un impact négatif sur des domaines tels que les voyages, les échanges universitaires et la collaboration en matière de recherche.
Entre-temps, Cuba a fait valoir ses propres revendications contre les États-Unis pour des milliards de dollars de dommages causés par l’impact de l’embargo économique multinational illégal et étendu contre Cuba, qui avait été décrété intentionnellement pour refuser de l’argent et des fournitures à Cuba, pour imposer la faim et la misère et pour tenter de renverser son gouvernement, comme indiqué ci-dessus. L’une de ces affaires, déposée devant les tribunaux civils cubains en 2000, demandait plus de 120 milliards de dollars en dommages-intérêts. Dans une affaire antérieure, elle avait demandé plus de 180 milliards de dollars en dommages-intérêts pour des actes illégaux de violence et de sabotage, y compris le parrainage par la CIA de l’invasion de la baie des Cochons, ce qui avait donné lieu à un jugement en 1999. Cuba cherche à régler ses revendications dans le cadre de sa tentative de règlement mutuel des différends entre Cuba et les États-Unis.
"L’activation du Titre III représenterait un saut quantique dans l’hostilité [contre Cuba]", soutient LeoGrande. En refusant de suspendre davantage le Titre III, Trump punirait effectivement le peuple cubain avec un deuxième embargo.
Cuba ne représente aucune menace pour les États-Unis. Il est temps de mettre fin une fois pour toutes à l’embargo illégal imposé depuis 59 ans contre Cuba.
Marjorie Cohn
Traduction "me voilà revenu à l’époque de Cuba Solidarity Project" par Viktor Dedaj pour le Grand Soir avec probablement toutes les fautes et coquilles habituelles
