“Le peuple du Venezuela est le dépositaire du pouvoir constituant originel. Dans le cadre de l’exercice de ce pouvoir il peut convoquer une assemblée nationale constituante dans le but de transformer l’État, créer un nouvel ordonnancement juridique et rédiger une nouvelle Constitution”. Art. 347, Constitution de la République Bolivarienne du Venezuela.
Dimanche prochain, dans chacun des États du pays caraïbe, se tiendront les élections en vue de la convocation de l’Assemblée Nationale Constituante. C’est l’appel au Pouvoir Constituant Originel, qui aura la tâche d’élaborer une nouvelle Constitution, améliorant celle de 1999 qu’a impulsée le Commandant éternel Hugo Chávez Frías. Voyons de quoi il s’agit.
Le 1er mai, à l’occasion d’un nouvel anniversaire de la Journée Internationale des Travailleurs, dans le cadre d’une escalade de la violence fasciste menée par l’opposition politique et économique interne et externe qui a commencé en avril, le Président Nicolás Maduro a appelé le Pouvoir Originel à débattre d’une nouvelle Constitution pour surmonter les problèmes que traverse la République Bolivarienne du Venezuela. La convocation se fonde sur l’article 347 de la Constitution de la République Bolivarienne du Venezuela, et en conformité avec les articles 70, 236-1 et 347 de la Constitution, dans le but de garantir la paix dans le pays face aux circonstances sociales, économiques et politiques actuelles, où la Révolution Bolivarienne se trouve menacée à l’intérieur comme à l’extérieur par des éléments antidémocratiques. Le peuple, en tant que Pouvoir Constituant Originel, devra exprimer sa volonté et son engagement à défendre les acquis sociaux et les droits conquis au cours de ces 18 années.
Quels seront les objectifs de l’ANC ?
La nouvelle Constitution aura des problèmes urgents à résoudre, ce qui n’implique pas que ce soient les seuls : une fois que sera constituée l’ANC, d’autres sujets de préoccupation pourront se présenter, et devront être traités par ce Pouvoir Originel. Quels sont ces thèmes prioritaires ?
- La paix. Une convocation au dialogue national pour contenir la violence, reconnaissant la nouvelle réorganisation de l’État, rétablissant la coordination des pouvoirs publics, et pour garantir le plein fonctionnement de l’État démocratique.
- L’amélioration du système économique national vers un “Venezuela puissance”, qui développera un nouveau modèle d’économie post-pétrolière, mixte, productive, diversifiée, intégratrice. Créatrice d’outils pour dynamiser le développement des forces productives, ainsi que d’un nouveau modèle de distribution transparent qui puisse satisfaire aux besoins de toute la population.
- La constitution des Missions et grandes Missions Socialistes, assurant le développement de l’État démocratique, social, de droit et de justice, vers un État du Suprême Bonheur Social. Faire croître le droit à la pleine jouissance et au plein exercice des droits sociaux du peuple.
- Élargissement des compétences du système judiciaire, , pour en finir avec les crimes et délits impunis, particulièrement ceux commis contre les personnes, ainsi que ceux qui sont commis contre la Patrie et la société, comme la corruption, la contrebande aggravée [contrevenant à la loi dite des « Precios Justos », Prix Justes, NdT], la spéculation, le terrorisme, le trafic de stupéfiants, la promotion de la haine sociale et l’ingérence extérieure.
- La démocratisation des nouvelles formes de la démocratie participative et protagoniste , à partir de la reconnaissance des nouveaux acteurs du Pouvoir Populaire, comme les Communes et les Conseils communaux, les Conseils de Travailleurs/Travailleuses, ainsi que les espaces territoriaux et sociaux d’organisation.
- Défense de la souveraineté nationale et protection de la Nation contre l’ intervention étrangère, en élargissant les compétences de l’ État pour préserver la sécurité des citoyens, assurer la garantie de l’exercice intégral des droits humains, la défense de l’indépendance, la paix, l’immunité et la souveraineté politique, économique et territoriale du pays. La consolidation d’un monde multipolaire et polycentrique qui garantisse le respect du droit et de la sécurité au plan international.
- Caractère pluriculturel de la Patrie, développant les valeurs spirituelles et reconnaissant toutes et à tous comme citoyens vénézuéliens, dans leur diversité ethnique et culturelle, comme garantie de cohabitation pacifique, contre la haine sociale et raciale d’une minorité de la société.
- Les droits de la jeunesse, l’utilisation libre et consciente des technologies de l’information, le droit à un travail digne qui libère leur créativité, la protection des jeunes mères, l’accès à un premier logement, et la reconnaissance de leurs goûts et de leur pensée.
- Préservation de la vie de la planète, en protégeant la biodiversité et le développement d’une culture écologique.
Il y a des articles dans la Constitution de 1999 qui prévoient la convocation d’une Assemblée nationale Constituante. L’Article 347 dit que “le peuple est le dépositaire du pouvoir constitutionnel originel”. L’Article 348 stipule que l’ ANC peut être convoquée par le Présidente ou la Présidente de la Nation, entre autres. Et à l’article 349, il est clairement stipulé que les pouvoirs constitués ne pourront s’opposer aux décisions de l’ANC. Nicolás Maduro convoque le Pouvoir Constituant pour mettre en place l’ANC comme organe de participation et de protagonisme, qui devra exprimer la voix des différents secteurs de la société. La constitution de l’ANC obéira à la structure géopolitique de l’État fédéral et décentralisé, sur la base de l’unité politique primaire de l’organisation territoriale consacrée par la Constitution.
C’est le devoir de l’ANC de garantir l’État Social de droit et de justice, ainsi que de canaliser l’exigence populaire de ceux qui réclament que leurs droits et leurs acquis bénéficient d’une garantie constitutionnelle, en perfectionnant le développement humaniste du modèle économique, politique et juridique, contenu dans, et consacré par la Constitution.
Comment seront élus les candidats/es à l’ANC ?
Les candidats à l’ ANC seront élus dans leurs territoires et secteurs respectifs sous la supervision du CNE (Conseil national électoral, NdT), par le suffrage universel, direct et secret.
Au total l’ANC sera composée de 545 membres : 364 pour les territoires, 181 pour les différents secteurs, et 8 représentants indigènes.
La représentation territoriale sera d’un représentant pour chacune des municipalités du pays et deux pour chaque capitale d’État.
Nombre d’élus par État et entité territoriale : Anzoátegui, 22 ; Apure, 8 ; Aragua, 19 ; Barinas, 13 ; Bolívar, 12 ; Carabobo, 15 ; Cojedes, 10 ; Distrito Capital (Caracas), 7 ; Falcón, 26 ; Guárico, 16 ; Lara, 10 ; Mérida, 24 ; Miranda, 22 ; Monagas, 14 ; Nueva Esparta, 12 ; Portuguesa, 15 ;
Sucre, 10 ; Táchira, 30 ; Trujillo, 21 ; Yaracuy, 15 ; Zulia, 22 ; Amazonas, 8 ; Delta Amacuro, 5, et Vargas, 2.
Secteurs et nombre de candidats à élire : 79 travailleurs et travailleuses ; 8 agriculteurs/trices et pêcheurs/euses ; 24 étudiants/es ; 5 personnes handicapées ; 8 peuples indigènes ; 28 retraités ; 5 entrepreneurs ; 24 Communes y Conseils Communaux.
En convoquant l’Assemblée Nationale Constituante, la République Bolivarienne mise sur le dialogue et la paix. Sur la victoire contre la violence fasciste, incarnée dans l’opposition politique et économique, locale et internationale, soutenue par la propagande impérialiste et quelques gouvernements complices, et par les groupes paramilitaires présents aujourd’hui au Venezuela. C’est une décision souveraine qu’elle confie à ceux sur qui le processus politique repose depuis maintenant 18 ans : le peuple organisé. C’est le seul qui puisse affronter les problèmes qui frappent cette nation sud-américaine, comme la guerre économique, la violence, la corruption, etc. C’est le peuple souverain, par sa participation comme protagoniste à l’ANC, approfondira et améliorera la Constitution de 1999, et continuera à porter l’héritage du Commandant Chávez. L’Amérique latine ne peut qu’appuyer, en ces temps difficiles, ce processus politique qui nous a rendu l’espoir dans le rêve auquel nous ne saurions renoncer, celui d’une Grande Patrie juste, libre et souveraine.
ALBA Movimientos
source : http://www.albamovimientos.org/2017/07/venezuela-asamblea-nacional-con...
Traduit par Jacques Boutard
