25 mai 2014
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Liberté des syriens de voter en France aux élections syriennes (texte de la décision du Conseil d’Etat)
Ci-joint la décision du Conseil d’Etat (Bernard STIRN...) qui, à peine quelques heures après leur dépôt, a rejeté toutes les requêtes des syriens qui ne demandaient qu’à pouvoir voter aux présidentielles syriennes.
Les requêtes déposées le 23 mai 2014 entre 13h00 et 15h00 étaient, à 16h42, toutes rejetées selon le même modèle d’ordonnance dont nous donnons ci-dessous la reproduction pour en faciliter le commentaire juridique et politique.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DES REFERES (…)










