La Ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a entamé aujourd’hui des négociations avec les représentants des fonctionnaires.
Elle n’est pas venue la besace vide : elle propose de réformer les grilles salariales qui n’ont pas bougé depuis 30 (trente) ans.
Soit une revalorisation salariale allant de 30 à 70 euros par mois (on attend incessamment sous peu des ordinateurs de Bercy qui tournent à plein régime la traduction en pourcentages) pour les agents de l’Etat à l’horizon 2020.
En revanche, il y le feu au lac pour la loi Macron.
Manuel Valls a donc engagé ce mardi la responsabilité de son gouvernement sur cette loi, recourant pour la deuxième fois sur ce texte au fameux article 49-3 de la Constitution qui est à la procédure législative ce qu’un aller Paris-Berlin en Falcon est au même voyage en train.
Cinq minutes 27 secondes. C’est le temps qu’il lui a fallu à pour justifier son nouveau recours à l’article 49-3, ce n’est plus du Falcon, c’est de la fusée Ariane.
Occasion pour le Premier ministre de confirmer la ligne pro-entreprise de l’exécutif, ce que la présence de François Hollande et de plusieurs ministres à la jamboree des petits patrons, Planète PME, devrait encore renforcer.
Le 49-3 est censé permettre d’appliquer en quatrième vitesse
- l’extension du travail du dimanche,
Un premier pas vers une plus grande flexibilité du droit du travail.
Pas un mot en revanche sur l’absence de compensation inscrite dans la loi pour ces dimanches ouvrés
- la "libéralisation" du transport en autocar. L’entreprise Transdev, filiale de Veolia et de la Caisse des dépôts, souhaite, par exemple, lancer "de façon massive" des lignes comme Paris-Lyon, Bordeaux-Lyon, Rennes-Strasbourg, via sa filiale Eurolines. Le Britannique Stagecoach, via Megabus, a lancé en 2012 en France ses premières lignes internationales. Et il compte bien s’attaquer au marché hexagonal dès que cela sera possible.
- l’assouplissement du permis de conduire
- la limitation des indemnités de licenciements.
Lorsqu’une entreprise licenciera dans plusieurs agences ou sites, les critères ne seront plus déterminés au niveau national, mais au niveau de chaque agence ou de chaque site. L’employeur pourra ainsi cibler les salariés pas suffisamment rentables à son goût.
Dans les entreprises en redressement ou en liquidation, le plan social devra être proportionné au regard des moyens dont dispose l’entreprise et non plus en se référant aux moyens du groupe dont elle dépend. Ce qui promet évidemment de limiter les indemnités.
Les « petits licenciements » de moins de 10 salariés dans les entreprises de plus de 50 salariés sont simplifiés. Ce qui constitue un permis de licencier.
Le Président avait reconnu que ce n’était pas "la loi du siècle", son Premier ministre fait en sorte que ça ne tourne pas avec ses "frondeurs" à la guerre de Cent ans. Par contre, les fonctionnaires devront attendre la revalorisation leurs salaires pendant la durée de la Seconde Guerre mondiale, ou presque...