La loi travail renferme 12 points qui sont la colonne vertébrale du texte.
Nous présentons donc les douze points, dont l’article 2. Tous ces points constituent la colonne vertébrale de la loi travail :
1-Le premier point concerne le plafonnement des indemnités aux Prud’hommes : les salariés qui auront gagné aux Prud’hommes et qui auront été considérés comme victimes, percevront une indemnisation maximum : et cela quel que soit le motif pour lequel le salarié a été reconnu victime.
Conséquences : les procédures juridiques liées aux Prud’hommes sont déjà très difficiles pour les salariés : il faut deux années pour traiter un dossier par exemple. S’ajoutent à cela la pression morale, l’angoisse ! La loi travail consolide le pouvoir juridique du patronat, limitant ainsi le versement des indemnités et ajoutant encore plus de difficultés pour le salarié.
2 - Il concerne les modifications dans les forfaits-jours : cette réglementation est apparue avec la loi Aubry du 19 janvier 2000. C’est un système de comptabilisation des jours travaillés sur une année : les salariés ne pouvant pas travailler plus de 218 jours sur une année. Les salariés qui ne sont pas soumis au forfait-jours ne sont donc pas soumis à la semaine de 35 heures, ni à la durée maximale de travail de 10 heures, ni même à la durée hebdomadaire de 48 heures.
Conséquences : les patrons auront le pouvoir total pour fixer les forfaits en jours et en heures, pour les entreprises de moins de 50 salariés. Jusqu’à présent, l’application des forfaits-jours était limitée par un cadre juridique, mais avec cette loi les patrons n’auront plus aucune limite et feront ce qu’ils voudront.
3 - Concernant la hausse des seuils sociaux pour les Représentants du personnel : les entreprises qui comptent au moins 11 salariés peuvent avoir des délégués (syndicalistes) du personnel, de même pour les entreprises comptant au moins 50 salariés. Ces seuils seront élevés à 20 salariés dans le premier cas et à 100 salariés dans le second cas. Actuellement, il est déjà difficile pour les salariés de ces entreprises d’avoir des RP.
Conséquences : quand une entreprise atteint 10 salariés ou 49 salariés, elle préfèrera engager le 11ème salarié ou le 49ème salarié en intérim par exemple : cela retire au personnel le droit d’avoir un représentant syndical. Avec ce passage à 20 et à 100 salariés, les possibilités d’avoir des RP seront alors inexistantes.
4 - Concernant la justification des licenciements économiques : pour les entreprises de moins de 11 salariés, les licenciements économiques pourront être justifiés par une baisse du chiffre d’affaire à partir d’un seul trimestre. Ce nombre de trimestres sera porté à trois pour les entreprises de 11 à 49 salariés et sera porté à quatre pour celles comptant plus de 400 salariés.
Conséquences : il est déjà difficile de décrocher un CDI ; avec cette loi, même le CDI n’aurait plus aucun contenu juridique. Car il n’y a aucune précision concernant l’aspect « économique » du licenciement. Le chiffre d’affaire doit-il atteindre une certaine limite qui déclencherait le licenciement ? L’aspect « économique » est présenté dans un sens très large qui pourrait intégrer n’importe quoi par une simple écriture comptable. Le patron augmentera son taux de profit par licenciement avec beaucoup plus de facilité.
5 - Concernant l’augmentation de la journée de travail : sur la base d’un simple accord d’entreprise, la journée pourra être élevée à 12 heures.
Conséquence : les salariés ne seront quasiment plus payés pour leurs heures supplémentaires ; de plus, ces « accords d’entreprise » seront en réalité des directives patronales. Les représentants seront inexistants lors de ces accords consolidant ainsi le chantage et la directive patronale : soit tu acceptes ou soit t’es viré !
5 - Que faire face à un « défaut d’accord » ? : Si les accords d’entreprise ou « directive patronale » ne sont pas acceptés par les salariés, il sera aussi possible pour les patrons de faire intervenir les autorités administratives ; en effet, les autorités seront autorisées à valider le dépassement du temps de travail au-delà des 48 heures.
Conséquence : ces accords d’entreprise seront en réalité des directives patronales et l’intervention des entités étatiques confirmera la toute-puissance du patronat sur les salariés.
7 - Sur l’apprentissage : ils travailleront jusqu’à 10 heures par jour. Actuellement pas payés ou quasiment pas, les capitalistes utilisent la force de travail de ces jeunes pour augmenter leur taux de profit. Les apprentis entre 16 et 17 ans perçoivent en salaire 25% du smic (364,38 euros) et pour les plus de 21 ans ce serait 78% du smic (1130 euros) ! Sur la base d’un smic déjà très faible et qui suffit à peine pour vivre !
Conséquence : augmentation de l’exploitation sur les enfants, qui vendront leurs forces de travail pour une bouchée de pain et augmenteront ainsi un taux de profit gigantesque pour la classe capitaliste.
8 - Concernant les indemnités de licenciements : elles seront plafonnées à quelques mois seulement. Plafonnées à 3 mois de salaire pour un salarié travaillant depuis plus de 2 années dans la même entreprise ; indemnités portées à 6 mois pour les salariés qui auront entre 2 et 5 ans ; 12 mois de salaire pour ceux qui auront entre 10 et 20 ans.
Conséquence : les salariés qui auront 2 ans d’ancienneté, sur la base d’un smic, percevront 3450 euros ; 6900 euros pour celui qui aura entre 2 et 5 ans d’ancienneté et 13800 euros pour celui qui aura entre 10 et 20 ans d’ancienneté.
9 - Concernant les licenciements « abusifs » : les 6 mois de salaire minimum seront supprimés.
Conséquence : actuellement, c’est déjà un parcours du combattant pour qu’un licenciement soit validé comme étant « abusif ». On reconnaîtra que le salarié a été victime d’abus, mais on ne le défendra pas sur le plan financier !
10 - Concernant le régime « dérogatoire » : il permettra à une entreprise de s’extirper d’un accord de branche. Pour cela elle sera appuyée par des textes juridiques.
Conséquence : si un accord d’entreprise a été validé, des modifications pourront être effectuées par le patronat selon ses volontés.
11 - Pour les salariés qui seront touchés par un accident : que cela soit un accident de travail ou une maladie professionnelle, leurs indemnités passeront de 12 à 6 mois de salaire, pour les salariés dont l’ancienneté sera supérieure à 2 ans.
Conséquence : pour les salariés qui n’auront pas les 2 ans d’ancienneté, aucune indemnité ne leur seront versées. La force de travail qui n’aura plus aucune utilité pour la classe capitaliste sera dégagée comme rien ; la sécurité sociale prendra le relais pour les indemnisations, mais sur la base des salaires qui auront été baissés.
Article 2
La loi travail est appuyée par l’article 2 qui est le pilier de la loi : l’inversion de la hiérarchie des normes. Pour l’instant, l’accord de branche prime sur les accords d’entreprise. Exemple avec l’hôtellerie : il existe une convention collective pour la branche hôtellerie et elle est actuellement appliquée à toutes les entreprises de cette branche. Cet article 2 voudrait donner le primat de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche ! Il s’ensuit que toutes les décisions concernant la durée du travail, la rémunération des heures supplémentaires ou encore les congés seront décidés par l’entreprise elle-même.
Conséquence : le patronat fera ce qu’il veut et il sera couvert par la loi.
Pourquoi le gouvernement veut-il faire passer cette loi coûte que coûte ?
L’impérialisme français est caractérisé, comme tout impérialisme, par un capital financier belliqueux (capital industriel monopolisé+ capital bancaire). Le capital financier a été fixé sur la totalité du globe : le monde est dirigé par le capital financier. Le processus d’accroissement des capitaux est conditionné par l’exploitation de la force de travail de la classe ouvrière par la classe capitaliste.
La classe capitaliste a donc besoin d’acheter la force de travail à sa valeur la plus basse possible, c’est-à-dire de payer le moins possible les travailleurs, afin d’augmenter son taux de profit au maximum. Sur la planète, il y a donc plusieurs impérialismes et tous veulent la même chose : augmenter leur taux de profit par l’exploitation de la force de travail. Pour que les capitaux impérialistes investis et exportés puissent s’accroître avec le plus de fluidité possible, les impérialistes ont besoin de deux choses fondamentales :
1 - de la matière première pour assurer la production de la marchandise ;
2 - de la main-d’œuvre bon marché (force de travail achetée à sa valeur la plus basse possible).
Les impérialismes ont donc besoin de s’accaparer des ressources de matières premières et de main-d’œuvre bon marché : de là les néo-colonies avec leurs lots de misères. Les impérialismes français, allemands ou anglais se sont déjà partagés, lors de la seconde guerre mondiale notamment, une partie de ces ressources et les monopoles de ces pays impérialistes ont bénéficié d’une certaine hégémonie pendant plusieurs décennies (ce qu’on appelle l’après-guerre).
Mais d’autre pays capitalistes veulent aussi partager et même s’accaparer des ressources de matières premières et de main-d’œuvre bon marché : l’Inde, la Chine ou la Russie par exemple. En effet, dans une économie mondialisée, ces pays capitalistes en développement et leurs monopoles voudraient aussi une partie de ces ressources de matières premières et de main-d’œuvre. Mais les anciens impérialistes (français, anglais ou allemands) qui se sont déjà partagés ces ressources de matières premières et de main-d’œuvre ne se laisseront pas faire !
De là les conflits entre les impérialismes qui s’annoncent comme étant inévitables : les impérialismes recherchent aussi une augmentation du taux de profit par tous les moyens. L’impérialisme français est donc plongé dans une conjoncture économique mondialisée, dans laquelle tous les impérialismes essaient de s’accaparer une part du gâteau : main-d’œuvre, profit, matières premières, hégémonies !
Le monde est témoin d’une lutte économique entre les vieux impérialismes représentés par la France, l’Allemagne ou l’Angleterre et les pays capitalistes en développement représentés par la Russie, l’Inde ou la Chine : c’est une lutte entre les vieux monopoles et les monopoles en développement. Pour l’instant, les vieux monopoles (français, allemand, anglais) restent dominants dans cette concurrence acharnée, car ils ont l’expérience de deux choses :
1 - l’expérience de la gestion des capitaux ;
2 - l’expérience de la violence.
Mais les monopoles en développement sont dotés de conditions beaucoup plus favorables pour augmenter leur taux de profit et donc dépasser les vieux monopoles. En effet, les monopoles en développement (Russie, Chine ou Inde) sont dotés d’une force de travail nationale beaucoup plus forte (ce qu’on appelle démographie), mais ils sont aussi des pays très industrialisés. Contrairement aux vieux monopoles, la France en particulier, qui est dotée d’une force de travail nationale beaucoup moins conséquente et est aussi désindustrialisée : les industries ont été délocalisées ! Il s’ensuit que le taux de profit de l’impérialisme français sera inévitablement moins élevé que les pays capitalistes en développement.
Dans cette conjoncture mondiale difficile, où les différents impérialismes sont en contradiction entre eux, la France doit trouver une solution pour augmenter son taux de profit : car elle risque aussi, dans le cas contraire, de perdre ses ressources de matières premières et de main-d’œuvre bon marché. Mais l’impérialisme français a trouvé une solution : la loi travail.
En effet, la loi travail permettra à l’impérialisme français de conserver une position dominante sur le plan mondial, en accélérant ainsi le processus d’extraction de la plus-value nationale (plus-value = profit). La loi travail est donc une attaque contre les travailleurs du privé et du public, car elle vise à débloquer une articulation de la force de travail nationale d’une manière extrême : la totalité de la force de travail nationale doit être accaparée dans la perspective du taux de profit maximum.
Pour que ce processus puisse s’effectuer, la loi travail doit absorber toutes les concessions que le capital avait été dans l’obligation d’accorder aux travailleurs lors des luttes de classes passées (avec les ordonnances de 1945 notamment) : EDF, GDF, SNCF, la Poste, régime spécial, service public, etc. Tous ces secteurs publics sont en phase d’absorption par les monopoles français, car ils sont des réserves de forces de travail pouvant engendrer un taux de profit non négligeable pour le capital.
Les travailleurs du secteur privé qui connaissent déjà un degré d’exploitation élevé, subiront la volonté et le joug de la classe capitaliste, mais avec un degré d’exploitation plus élevé encore : les temps deviendront très difficiles ! La loi travail est donc un outil de survie pour l’impérialisme français soumis à la pression de l’économie impérialiste mondialisée.
Pourquoi le mouvement social contre la loi travail ne fait-il pas plier le gouvernement ?
La loi travail est une attaque du capital contre le travail. Pour contrer cette loi, une lutte politique est alors nécessaire et inévitable. La loi travail est un outil de la classe capitaliste pour aggraver l’exploitation de la classe ouvrière dans les différents secteurs de production : qu’ils soient publics ou privé. La lutte contre la loi travail est une lutte de classe, car ce sont les travailleurs qui luttent contre une classe capitaliste.
La lutte de classe s’articule autour de trois points :
1 - la lutte économique ;
2 - la lutte politique ;
3 - la lutte idéologique.
On ne lutte pas d’abord sur le plan économique, ensuite sur le plan politique et enfin sur le plan idéologique : ces trois points ne sont pas séparés. Ces trois points se conditionnent réciproquement et ils doivent s’articuler en même temps, mais selon les conditions de la lutte. La loi travail est un enjeu de société, car elle est aussi un outil de conservation du paradis terrestre de la classe capitaliste : pour le mode de production capitaliste, cette loi est une balle !
La lutte contre cette loi devrait donc s’articuler aussi, sur le plan politique et idéologique. Les organisations syndicales sont évidemment un outil puissant et nécessaire pour développer la lutte économique. La lutte syndicale qui déclenche donc une lutte économique doit avoir pour prolongement naturel la lutte politique et idéologique : un bon syndicalisme de classe est déterminé par une base politique solide.
La lutte sociale contre la loi travail avait trouvé un rapport de force puissant, car tous les secteurs de production étaient en grève : raffinerie, cheminots, EDF, dockers, etc. La grève générale était possible, car le rapport de force en faveur du travail était existant et prenait un sens ascendant, contrairement à ce que disait le gouvernement. La lutte de classe pouvait alors s’enclencher avec plus de fermeté, mais cela n’a pas été réalisé.
La lutte sociale est restée parquée dans le cadre de la lutte économique, alors que le rapport de force en faveur du travail demandait, naturellement, son prolongement nécessaire dans la lutte politique et idéologique. La lutte sociale s’est donc essoufflée inévitablement et la loi travail a été validée par le Sénat.
Pourquoi la lutte sociale contre la loi travail s’est-elle essoufflée ?
Pour cela, il faut comprendre le mécanisme de la dictature du capital et de son mode d’expression : le bipolarisme droite/gauche. Ce bipolarisme droite/gauche doit avoir des opposants s’ils veulent être crédibles auprès du peuple. Comment pourraient-ils faire croire à cette illusion de « démocratie représentative », si les gouvernements (de droite comme de gauche) n’avaient jamais d’opposition ?
Cette tromperie ne fonctionnerait évidemment pas ! La dictature du capital a donc besoin d’une opposition loyale, c’est-à-dire d’opposants qui resteraient acceptables pour la dictature du capital. Et c’est à ce petit jeu qu’aime jouer le PCF/FDG, qui n’est autre qu’une formation de type social-démocrate voulant rester à la gauche du PS, lui-même un des deux grands partis du capital. Le PCF usurpe le nom de communiste, alors qu’il n’est plus communiste depuis longtemps, car il a abandonné tous les principes communistes : dictature du prolétariat, lutte de classe, analyse matérialiste de l’État, etc, etc.
En conservant le non de « communiste », le PCF empêche la reconstruction d’un véritable parti révolutionnaire basé sur des principes communistes. Le PCF rallie donc une partie des couches populaires et les subordonne à la dictature du capital. Sa volonté de rester à la gauche du PS peut se constater dans des régions où le PCF est à la gauche du PS pour gérer ces régions.
Le PCF/FDG est donc une opposition loyale à la classe capitaliste et ils espèrent un bel avenir dans le capitalisme : le PCF/FDG est un sas de décompression pour la dictature du capital. Le PCF/FDG est donc un mensonge très organisé, faisant croire qu’ils seraient les défenseurs des intérêts des couches populaires : en réalité, il oriente ces couches populaires dans la gueule du loup.
Pour que ce mensonge puisse fonctionner, le PCF/FDG détient un outil efficace : la direction syndicale. En effet, la direction syndicale est fournie par le PCF/FDG. Il s’ensuit que c’est le PCF/FDG qui donne les directives politiques à certaines directions syndicales. Lors de la lutte sociale contre la loi travail, nous avons pu constater que le PCF/FDG était très présent dans la lutte syndicale. Lors de la lutte sociale contre la loi travail, les ballons du PDG, FDG, PCF flottaient aux côtés des ballons des organisations syndicales.
Les directions syndicales fournies par le PCF/FDG avaient donc pour consigne de développer la lutte économique, mais de stopper la lutte politique et idéologique. En effet, si cela avait été effectué, si le développement de la lutte de classe avait été complet, la véritable nature du PCF/FDG aurait été avouée : les travailleurs auraient pris conscience que le PCF/FDG veut rester à la gauche du PS et prendre sa place dès que possible.
S’ajoutent aussi des perspectives électoralistes, car après l’élection présidentielle de 2017, il y aura les élections législatives et le PCF/FDG aura besoin du PS pour décrocher des mandats et conserver ses mandats en cours. Il fallait donc pour le PCF/FDG développer la lutte économique contre la loi travail au maximum, afin d’absorber la colère des masses en les asphyxiant économiquement (la grève est limitée car il faut payer les factures et pouvoir se nourrir).
Ceci étant dit, une ligne de démarcation doit être effectuée entre les directions syndicales fournies par le PCF/FDG d’un côté, et les militants et travailleurs à la base de l’autre : il y a même contradiction entre les deux. La solution au problème est d’arracher ce masque social du PCF/FDG dans un premier temps, car il oriente les travailleurs dans la gueule du loup. Il faut en finir avec ces usurpateurs du PCF, afin de reconstruire un véritable parti révolutionnaire pour les travailleurs.
De là renaîtrait un syndicalisme de classe et de lutte et dans laquelle les idées révolutionnaires seraient dominantes. Les travailleurs organisés, conscientisés et armés idéologiquement seraient alors en capacité d’en finir avec ce système pourri et d’en finir avec le mode de production capitaliste.
La seule solution, c’est le socialisme !