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Les députés légalisent le travail de nuit avant l’âge de 16 ans, par Patrick Roger.


Le Monde, 3 février 2006.


L’hémicycle du Palais-Bourbon est inhabituellement garni, dans la soirée du jeudi 2 février, lorsque commence la discussion de l’article 1er du projet de loi sur l’égalité des chances.

Le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, a fait passer la consigne à ses troupes, leur demandant d’assurer une présence permanente afin de "ne pas s’exposer à un coup de Trafalgar".

L’opposition est décidée à freiner par tous les moyens l’adoption de ce texte, notamment de la mesure-phare créant le contrat première embauche (CPE).

Avant cela, le projet de loi instaure une autre disposition innovante : l’"apprentissage junior". Les jeunes en situation d’échec scolaire, qui "n’entrevoient aucune perspective d’avenir", selon l’exposé des motifs du gouvernement, pourront s’engager dès l’âge de 14 ans dans la voie de l’apprentissage.

L’article 1er en définit les modalités de mise en oeuvre. Il précise que le jeune ayant opté pour une formation d’apprenti junior peut y mettre fin et reprendre sa scolarité.

"La fin de l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans, une mesure de régression éducative", dénonce Christian Paul (PS, Nièvre). "Une autre voie de formation et de réussite", défend le ministre de l’éducation nationale, Gilles de Robien.

Il est minuit passé lorsqu’Alain Vidalies (PS, Landes) propose un amendement précisant que les dérogations à l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes ne s’appliqueront pas aux moins de 16 ans. Un décret paru au Journal officiel du 14 janvier énumère en effet les secteurs dans lesquels peut être accordée une dérogation à cette interdiction pour des jeunes de moins de 18 ans : boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacles et courses hippiques.


"LA RÉPONSE EST O-U-I"

"Le droit applicable au travail des mineurs est suffisamment protecteur", estime le rapporteur, Laurent Hénart (UMP, Meurthe-et-Moselle). "Les dispositions que nous avons prises sont plus protectrices que celles qui existaient avant", renchérit M. Larcher. "Les dérogations accordées pour les moins de 18 ans vont-elles s’appliquer entre 15 et 16 ans ?", redemande M. Vidalies. "Nous avons répondu", répète M. Larcher. "Non, vous vous contentez d’effets de manche. La question est simple, intervient Henri Emmanuelli (PS, Landes). Est-ce que, oui ou non, le travail de nuit sera possible pour les jeunes de 15 ans ?" "La réponse est oui, O-U-I", concède M. Hénart. L’amendement du PS est repoussé.

L’article 1er est adopté. La discussion reprendra mardi.

Patrick Roger


- Source : www.lemonde.fr


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Témoignages Contrat Nouvelle Embauche.

Code du Travail, Inspection du travail : La vérité sur les « réformes » du gouvernement, par UNAS-CGT- inspecteurs du travail.



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