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Les failles d’une certaine apologie de l’action

Laurent Fabius, John Kerry et Sergueï Lavrov – Photo : MAE/F. de la Mure

« L’action est une brève folie », disait Paul Valéry, et une action en Syrie eût été bien plus qu’une brève folie. Jean-Pierre Chevènement, dans un éloquent discours au Sénat le 4 septembre, s’est adressé dans ces termes à l’actuel ministre des Affaires étrangères : « […] un homme d’Etat comme vous, Monsieur le Ministre, ne peut pas fonder une intervention sur la base du principe "on ne peut pas ne pas"[…] » En effet, davantage qu’une solution, l’idée d’une intervention militaire en Syrie fut présentée comme une sorte de nécessité : la France doit intervenir parce qu’il ne peut en être autrement. Ainsi, l’opportunité d’une intervention semblait dépendre exclusivement des preuves selon lesquelles Damas aurait utilisé des armes chimiques le 21 août, tandis que les conséquences éventuelles de l’intervention brandie ne furent point évoquées : du moment qu’on ne peut pas ne pas intervenir, la question des conséquences de l’intervention ne se pose pas.

« Punir » le régime syrien –pour ne pas dire le « renverser » –, telle serait la mission de la France, à en croire son président, son Premier ministre et son ministre des Affaires étrangères. Propulsée meilleur allié des Etats-Unis, après le rejet d’une intervention par la Chambre des Communes britannique, Paris a fait sien tout le logiciel néoconservateur américain. La morale plutôt que le droit. La conférence de presse de Laurent Fabius du 7 septembre, aux côtés de son homologue américain John Kerry, fut de ce point de vue tout à fait révélatrice. D’abord, il n’a pas hésité à considérer qu’une attaque serait un préalable à une solution politique, partant du principe qu’elle pousserait le président syrien à négocier. Argument spécieux s’il en est puisque Bachar al-Assad avait donné son accord de principe pour participer à la conférence de Genève 2, tandis que l’opposition exigeait son départ comme préalable. Et c’est ensuite qu’il a exposé l’autre argument, reflétant l’étendue du « virus néoconservateur », pour reprendre la séduisante expression de Dominique de Villepin[1] : « […] il faut regarder ces images, il ne faut pas avoir une discussion juridique […] ».

La morale plutôt que le droit. L’image plutôt que le droit. Le droit, qui est censé être un cadre, devient un simple argument. Pour disserter sur une convention interdisant les armes chimiques que la Syrie n’a même pas signée[2], ou pour parler de « crimes contre l’humanité », on invoque le droit ; mais quand celui-ci interdit l’usage de la force sans décision du Conseil de sécurité des Nations unies, le droit ne suffit plus, il faut lui préférer la morale, et comme le souligne très justement Jean-Pierre Chevènement, « ce n’est pas un progrès car seul le droit protège, et protège tous les pays, tandis que la morale d’où procède la sanction est à l’appréciation des plus forts. » Cette promotion de la « fermeté », qui a pris une dimension nouvelle à Paris, est peut-être en réalité le reflet d’une fragilité. Souvenons-nous du fameux Pacte budgétaire européen[3] que François Hollande souhaitait renégocier avec Angela Merkel. Le candidat était ferme, le président le fut bien moins. Bridée sur le plan monétaire et sur le plan budgétaire, la souveraineté de la France ne l’est pas moins en politique étrangère : l’intervention française semblait davantage dépendre de l’avis du Congrès américain que des parlementaires français.

« Où est la France ? » est la question préalable à toute réflexion sur sa politique extérieure. Les réalistes en relations internationales –qui partagent une hostilité au droit international analogue à celle des néoconservateurs, mais avec la morale et le messianisme en moins– mettent souvent l’accent sur les concepts d’intérêt et de sécurité. Dans un article écrit en 1996, le juriste finlandais Martti Koskenniemi critique la posture réaliste en rappelant que l’intérêt et la sécurité ne sont pas des éléments préexistants, comme ils sont souvent décrits, mais des constructions, des effets du langage, des préférences[4]. En l’occurrence, une politique étrangère atlantiste ne serait dans « l’intérêt » de la France que si celle-ci se définissait par son appartenance à un monde « occidental » hypothétiquement menacé et dont la « sécurité » dépendrait de la bienveillance américaine. Une France se définissant par son appartenance à une communauté plus large verrait peut-être davantage son « intérêt » dans la notion de « sécurité collective »[5] et dans le droit. S’il fut un temps où la France se présentait comme un acteur singulier sur la scène internationale –de la position du général de Gaulle lors de la guerre des Six Jours en 1967 au « non » à l’invasion de l’Irak en 2003–, les errements de ces dernières années remettent en cause ce statut.

Choisir un camp en Côte d’Ivoire ; renverser le régime de Kadhafi en Libye ; « détruire » les « terroristes » au Mali ; « punir » le président syrien et militer pour son départ au profit d’une « Coalition » qui ne jouit ni de la sympathie de la population syrienne ni d’une véritable influence sur les « rebelles ». Toutes ces situations, certes tout à fait différentes, contribuent à donner l’image d’une puissance hyperactive, voire imprudente, à l’image de son nouveau meilleur allié moyen-oriental : le Qatar. L’alternance politique ne constitue pas véritablement une rupture ici, et il faut concéder au président actuel, ainsi qu’à son prédécesseur, qu’un axe Paris-Washington sur le dossier syrien a vu le jour dès septembre 2004, soit un an et demi après le flamboyant discours à l’ONU de Dominique de Villepin sur le dossier irakien. La proximité du président Chirac avec le clan Hariri et une probable volonté de réconciliation franco-américaine ont permis la résolution 1559 (2004)[6] du Conseil de sécurité, destinée à endiguer l’influence syrienne sur la scène libanaise mais en grande partie aussi inapplicable qu’impopulaire. Plus de deux ans après l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, c’est avec la résolution 1757 (2007) et la création d’un tribunal international[7] sous le chapitre VII (« action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression ») que l’activité du Conseil de sécurité a outrepassé le cadre sécuritaire puisque aucun de ces trois motifs d’invocation du chapitre VII ne semblait évident. Enfin, l’intervention en Libye est apparue pour les partenaires russe et chinois au Conseil de sécurité comme une dérive du concept de « responsabilité de protéger »[8], notamment parce qu’elle a abouti à un renversement du régime. Dans tous ces cas, où des considérations politiques ont pris le dessus sur la tâche première du Conseil de sécurité, la France a joué un rôle plus ou moins actif. Et cette idée nouvelle selon laquelle, quand la résistance russe se fait plus dure que toutes les fois précédentes, il serait envisageable d’agir sans mandat du Conseil de sécurité apparaît comme une inquiétante nouvelle étape : le contourner quand on ne peut plus étendre ses prérogatives. Comme nous l’avons vu plus haut, le droit international comme outil et non pas comme cadre.

Revenons à la situation en Syrie. Si l’attaque chimique du 21 août ne doit pas masquer l’ensemble du conflit, elle suscite au moins deux interrogations légitimes. La première interrogation concerne la diplomatie de la « ligne rouge ». A part l’invoquer, rien n’a été fait en faveur de l’argument humanitaire. Cette cruelle vérité rend la formule « on ne peut pas ne pas » tout à fait inopérante. Menacer le régime, menacer d’armer les rebelles, les encourager dans leur exigence absurde de départ préalable à toute négociation ; rien de cela ne va dans le sens d’un arrêt des hostilités, bien au contraire. La seconde interrogation concerne la faiblesse de l’argumentaire accusant le régime syrien. En effet, non seulement aucune preuve irréfutable n’a été présentée, et l’affaire irakienne en avait échaudé plus d’un, mais l’argument selon lequel seule une armée régulière maîtrise la technologie nécessaire à l’usage d’armes chimiques ne peut tenir : des Etats voisins pourraient tout à fait livrer le matériel nécessaire à des groupes locaux –pas toujours si locaux d’ailleurs– afin de fragiliser davantage le régime syrien ; et ce qu’une secte japonaise a réussi à faire dans le métro de Tokyo en 1995[9], des islamistes radicaux bien financés peuvent le faire aussi, la différence résidant dans l’utilisation de roquettes dont les armées régulières n’ont pas plus le monopole. Au-delà du 21 août, aucun acteur du conflit syrien ne mérite d’être tout à fait blanchi dans le dossier des armes chimiques.

Impopulaire ici, la Russie joue pourtant un rôle que la France aurait pu ou dû jouer. Le rôle de l’acteur dont la diplomatie permet d’éviter une intervention militaire. Certes, il ne faut pas faire fi des alliances. Moscou est aussi un allié fiable pour Damas, mais force est de constater que la Russie gère son alliance beaucoup plus prudemment que ses partenaires « occidentaux ». En œuvrant pour une conférence de paix entre le régime syrien et ses opposants, et en obtenant un contrôle international sur l’arsenal chimique de Damas, la diplomatie russe exerce une influence qui ne trouve aucun équivalent chez les puissances qui arment et financent une opposition hétérogène, imprévisible et probablement inaudible auprès d’une partie des rebelles, notamment ceux qui aspirent à un Etat islamique et qui en donnent un avant-goût à Alep. La Russie offre une porte de sortie à une France engluée dans un discours belliqueux, mais aussi aux Etats-Unis qui auraient dû assumer la charge la plus lourde de l’intervention et dont le Congrès risquait de rejeter l’idée d’une guerre qui ne voulait pas porter son nom. Les négociations russo-américaines autour du démantèlement de l’arsenal chimique syrien ne prévoient pas de recours à la force, ce qui constitue une victoire diplomatique ; mais l’action de la Russie au Conseil de sécurité, et son refus d’une résolution sous le chapitre VII –prévoyant un recours à la force– ne peuvent se lire à travers l’alliance russo-syrienne à elle seule. C’est une résistance, une posture conservatrice, devant un Conseil de sécurité qui est souvent sorti de son rôle, comme nous l’avons vu plus haut. En d’autres termes, la Russie est prête à sacrifier le sacro-saint principe de non-ingérence dans certains cas, mais à condition que les prérogatives du Conseil de sécurité soient claires et limitées.

Il ne s’agit pas tant de la survie du régime syrien que celle de l’Etat syrien. Les attentats meurtriers que subit l’Irak aujourd’hui sont là pour avertir des dangers d’un effondrement de l’Etat. Donner un blanc-seing aux « rebelles » en accablant exclusivement le régime syrien, c’est prendre ce risque. La volonté de neutraliser le régime syrien comme puissance régionale risque bien d’avoir un coût beaucoup plus lourd ­–que les Syriens sont les premiers à payer pour l’instant– que les quelques bénéfices très incertains escomptés sur la scène libanaise ou dans le dossier palestinien.

Adlene Mohammedi

»» http://araprism.com/2013/09/20/les-failles-dune-certaine-apologie-de-laction/

[1] Formule utilisée à l’occasion de l’intervention française au Mali.

[2] Convention sur l’interdiction des armes chimiques, signée à Paris en 1993.

[3] Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) est entré en vigueur le 1er janvier 2013.

[4] M. Koskenniemi, "The Place of Law in Collective Security", Michigan Journal of International Law, 1996, p. 456.

[5] La principale raison d’être de l’Organisation des Nations unies et de son Conseil de sécurité.

[6] Résolution demandant au parlement libanais de ne pas amender la Constitution pour permettre l’extension du mandat présidentiel (président pro-syrien) ; et exigeant le retrait des troupes syriennes, le désarmement du Hezbollah ainsi que celui des camps palestiniens et le déploiement de l’armée libanaise au long de la frontière avec Israël.

[7] Il s’agit du Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban (TSL), chargé de juger les responsables de cet assassinat.

[8] Concept censé défendre l’idée selon laquelle la souveraineté des Etats implique une « responsabilité » de protéger leurs populations, faute de quoi cette « responsabilité » serait transférée à l’ensemble de la « communauté internationale ». Révolutionnaire en apparence, ce concept ne constitue aucunement une avancée juridique puisque l’usage de la force demeure l’apanage du seul Conseil de sécurité des Nations unies.

[9] Attentat au gaz sarin perpétré par la secte Aum Shinrikyō.


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