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Résolution du Parlement de l’UE concernant la Tunisie = Victoire de la Société civile

La « Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2016 sur les relations de l’Union avec la Tunisie dans le contexte régional actuel » [1] - qui a été adoptée dans un environnement marqué par une forte mobilisation de sociétés civiles des deux rives de la méditerranée pour la refonte des relations de la Tunisie avec l’UE dans un nouveau partenariat - contient beaucoup d’éléments importants sur des sujets variés et cruciaux ( classés sous quatre rubriques : "Réformes politiques et institutions", "Développement économique et social", "Sécurité et défense" et "Mobilité, recherche, éducation et culture" ) parmi lesquels je retiens pour ce billet les points 9, 14, 21 et 61, reproduits ci-dessous, qui concernent, respectivement, le « Dialogue Tripartite Société Civile - Autorités Tunisiennes - Union Européenne » [2] , le « Droit des femmes et égalité hommes-femmes », la réforme du « Code pénal et, en particulier, d’en abroger l’article 230, qui sanctionne l’homosexualité » et la « Mobilité entre l’Union et la Tunisie » ; sujets permanents de préoccupation de notre Société civile [3]. Il est à noter qu’à ce jour, soit plus d’une semaine après son adoption, aucun commentaire sur cette Résolution n’a été émis par un nahdhaoui quelconque : à commencer par le guide suprême, Rached Ghannouchi, et à terminer par le militant lambda, en passant par les ministres et députés islamistes ; tout ce monde qui a toujours exprimé son refus des recommandations relatives aux Droits et Libertés de la femme exposées dans ces points [4] , et cela, en se basant sur des arguments dogmatiques, au sens religieux du terme, d’un autre (très très lointain) temps. Bizarre, bizarre,..., ce silence, comme dirait l’autre !

9. se félicite du dialogue tripartite en Tunisie ; préconise que celui-ci se poursuive et qu’il soit étendu à l’ensemble des aspects des relations bilatérales entre l’Union et la Tunisie, et demande en particulier de veiller à la participation de la société civile à la mise en œuvre de la révision de la politique européenne de voisinage ainsi qu’au processus de négociation des priorités de l’Union et de la Tunisie ;


14. invite à favoriser l’équilibre hommes-femmes dans le contexte de l’action publique, notamment en réformant le Code du statut personnel afin d’abolir les lois discriminatoires à l’égard des femmes telles que celles qui régissent les successions et le mariage, ainsi qu’à renforcer la participation des femmes dans la vie publique et le secteur privé, conformément à l’article 46 de la constitution tunisienne ; encourage en outre la création de programmes d’accompagnement pour les femmes qui pourraient être les dirigeantes de demain dans l’optique de favoriser leur accès à des postes à responsabilités ; recommande que la Tunisie abroge sa déclaration générale concernant la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

21. préconise de réformer le code pénal et, en particulier, d’en abroger l’article 230, qui sanctionne l’homosexualité par une peine d’emprisonnement de trois ans et est contraire aux principes constitutionnels de non-discrimination et de protection de la vie privée ; se félicite de la modification de la loi 1992-52 sur les stupéfiants et de son remplacement par une nouvelle loi qui privilégie la prévention au détriment de la répression et qui établit des peines de substitution favorisant la réhabilitation et la réinsertion des toxicomanes, car celle-ci constitue un pas vers l’alignement de la législation tunisienne sur les normes internationales ;

61. salue la signature d’un partenariat pour la mobilité entre l’Union et la Tunisie en mars 2014 et préconise de l’appliquer rapidement ; demande la mise en place d’une nouvelle politique en matière de visas à l’égard de la Tunisie ainsi que la conclusion d’un accord de réadmission ; relève que, bien que les partenariats pour la mobilité relèvent de la compétence nationale, ils font partie de la proposition de l’Union dans le cadre de la politique européenne de voisinage ; recommande que les États membres témoignent de leur solidarité avec la Tunisie en facilitant la délivrance de visas aux entrepreneurs, aux étudiants, aux étudiants, aux chercheurs, etc.

Salah HORCHANI

[1] http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8...

[2] « Ce dialogue tripartite [nda : Encore une exception tunisienne ! Je suis fier de toi, ma Tunisie, Prix Nobel de la Paix 2015, aussi, grâce à un autre certain dialogue quadripartite !] représente un exemple pour un grand nombre de pays dans le monde. Tout particulièrement dans cette région du monde qui n’a connu que des systèmes totalitaires, au sein desquels, la société civile, souvent persécutée, a développé des réflexes d’autodéfense, peu propices au dialogue et à la concertation ». Ce texte est un extrait du lien suivant :

http://euromedrights.org/fr/publication/dialogue-tripartite-societe-ci...

[3] Voir, par exemple, les deux liens suivants :

http://www.legrandsoir.info/tunisie-pour-l-abrogation-des-legislations...

http://www.legrandsoir.info/pour-que-la-femme-tunisienne-soit-libre-de...

dont les titres sont respectivement : « Tunisie - Pour l’abrogation des législations anticonstitutionnelles au niveau des libertés individuelles et de l’égalité femmes/ hommes » et « Pour que la femme tunisienne soit libre de contracter mariage avec qui elle veut ».

[4] puisque pour eux, la part de la femme doit être la demie
De celle de l’homme, comme la Sharia le prescrit
Usage que tous défendent bec et ongles, avec énergie
Femmes, hommes, adhérents de base,... dirigeants, tous réunis
Et, pour leur Gourou, la femme n’est qu’un objet sexuel
Rien que ça, quoiqu’elle fasse, cela est dans son naturel
C’est ce qu’il a écrit dans un livre dédié à elle
Ils ont essayé de nous imposer leur principe inégalitaire
Faisant, de droit, dans la Constitution, la femme complémentaire
De l’homme. Mais, à la Constituante, ils n’étaient pas majoritaires
Et la mobilisation des démocrates a mis leur projet à terre

Ces vers sont extraits de mon poème intitulé « Tunisie – Condition nécessaire pour être candidat au Ministère de la Femme,... » et paru sous le lien suivant :

https://blogs.mediapart.fr/salah-horchani/blog/100816/tunisie-conditio...

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