La vérité sur... l’impôt des sociétés du CAC 40(article paru dans Challenges)

Les multinationales du CAC 40 sont des championnes de l’optimisation elles ne paient au fisc français que 8 % des bénéfices réalisés en France.
Méchant Google. La presse a révélé que la cool company s’est ingéniée, via des montages complexes entre l’Irlande, les Pays-Bas et les Bermudes, à rapetisser l’impôt sur ses bénéfices européens à ... 2,4 %. Les multinationales françaises sont-elles aussi diaboliques lorsqu’il s’agit de contourner l’impôt sur les sociétés (IS) ?
Halte-là  ! Le secret fiscal est, en France, bien gardé. Dans leurs rapports annuels, les champions du CAC 40 publient certes un taux d’imposition global, mais ils font plus des deux tiers de leur chiffre d’affaires - et donc une grosse part de leurs profits - hors des frontières. Ainsi, sur les 7,7 milliards d’euros d’impôts payés par le champion des profits, Total, en 2009, à peine quelques millions rentrent dans les caisses du fisc français.

Optimisation
En octobre 2009, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires a levé un coin du voile : les multinationales du CAC 40 réussiraient à payer 8 % d’impôt sur leurs bénéfices français... loin du taux facial de 33 % ! Evasion fiscale ? Non, « bonne optimisation, rétorque Nicolas Jacquot, un ancien de Bercy reconverti avocat fiscaliste au cabinet Arsene Taxand. Le taux d’imposition est un vrai levier des entreprises pour améliorer leurs profits et elles doivent à leurs actionnaires de le gérer au plus près. » Informées de toutes les subtilités du Code des impôts, conseillées par des bataillons d’experts, elles ne manquent pas d’astuces.
Elles usent au mieux de certains régimes favorables de l’IS français. Comme les reports des déficits, qui permettent aux entreprises d’utiliser une partie de leurs pertes antérieures pour les déduire de leurs impôts les années suivantes. Contrairement à d’autres pays, ces reports ne sont ni plafonnés ni limités dans le temps. Du coup, des groupes très rentables, comme les deux premiers opérateurs de télécoms français, ne paient pas d’impôts dans l’Hexagone : France Télécom éponge depuis quasi dix ans les gigantesques pertes de 2002-2003, à la suite des acquisitions à prix fou d’Orange et autres ; et Vivendi peut, depuis 2004, défalquer l’énorme ardoise de l’ère Messier pour réduire à zéro les impôts de sa filiale SFR. Les deux gardent encore un bon stock de déficits reportables.
La Société générale, elle, a déduit 1,1 milliard des 4,9 milliards de pertes que lui ont causés les fraudes de son trader Jérôme Kerviel. Un cas limite car l’administration fiscale pourrait revenir dessus si des défaillances de la banque sont au final reconnues. (ce qui n’a pas eu lieu)
Autre dispositif défiscalisant, la niche dite Copé, introduite en 2007, qui exonère les entreprises d’impôt sur leurs plus-values de cession de filiale (avant taxées à 15 %). Il s’agissait d’aligner la France sur le régime de ses voisins, mais les ristournes induites sont massives : une économie de 500 millions d’euros sur l’IS 2008, par exemple, pour Danone, suite à la vente de son activité de biscuits, et de 800 millions d’euros pour GDF Suez après avoir introduit en Bourse Suez Environnement.

Déductions
Le mécanisme de déductibilité des intérêts d’emprunt est aussi un gros réducteur d’impôts, d’autant qu’il n’est en France pas plafonné. Enfin, le crédit d’impôt recherche, élargi depuis 2008, qui subventionne les dépenses de R&D, est également fort généreux, pouvant dépasser 150 millions d’euros pour certaines multinationales. Ainsi, des géants comme Sanofi-Aventis (6 milliards d’euros de profits avant impôts en 2009) et L’Oréal (2,5 milliards), en activant ces fameux crédits, auraient réduit très substantiellement leur facture auprès de Bercy. Renault, Peugeot, Thales et Alcatel (en pertes en 2009), et même Saint-Gobain ou Alstom encaisseraient, eux, un copieux « profit d’impôt ».

Autres tentations
Certaines de ces stratégies d’exploitation des abattements et crédits paraissent bien agressives. Mais c’est probablement bénin par rapport aux montages opaques possibles dans les paradis fiscaux. Selon une enquête du magazine Alternatives économiques de mars 2009, les sociétés du CAC 40 y détiendraient plus de 1 400 filiales ! Ce n’est sûrement pas un hasard si, au fil des fusions, l’ancien industriel Usinor, devenu ArcelorMittal, a installé son siège dans le fiscalement accueillant Luxembourg.
Mais la plus grosse tentation pour les multinationales - difficile à démasquer pour le fisc - se joue au tour des prix de transfert. Le jeu consiste, pour les grands groupes, qui ont des filiales sur toute la planète, à délocaliser la production, les achats, les brevets, les marques sous des cieux à climat fiscal clément et à faire payer, ensuite, ces produits ou redevances le plus cher possible aux filiales situées dans des pays où la fiscalité est lourde, afin de maximiser les profits d’un côté, et de les minorer de l’autre. Un exemple : Renault fait fabriquer ses Logan en Roumanie. Le prix de revente des voitures à sa filiale de commercialisation en France est déterminant pour son imposition : plus il est cher, plus le profit de la filiale roumaine gonflera... taxé seulement à 16%. Dans ce cas, le fisc peut assez facilement contrôler si le prix de revente interne est cohérent. C’est plus difficile avec Carrefour, qui a installé sa centrale d’achats internationale à Genève. Vu les gros volumes et les petits prix des marchandises, il suffit de quelques centimes de trop pour transférer une partie des bénéfices en Suisse. Prouver l’abus est encore plus compliqué quand il faut évaluer la pertinence du prix d’actifs immatériels, tels une licence sur un brevet ou un logiciel maison, ou les royalties à verser pour l’usage d’une marque. « Ce système de facturations dans un même groupe représente un enjeu énorme, c’est 60 % du commerce mondial, alerte Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts. Et manipuler les prix internes est la manière la plus efficace pour les boîtes d’alléger indûment leur addition fiscale. »
Pour lutter, la législation française s’est armée : à partir de janvier 2011, les entreprises devront documenter leur méthode de calcul des prix de transfert. Et cela pourrait aller plus loin. La ministre Christine Lagarde, dans une interview à La Tribune en mars, avait dit réfléchir à réformer l’impôt sur les sociétés pour en améliorer le rendement. Mais depuis, à Bercy, on reste muet. L’impératif de « compétitivité fiscale » a repris le dessus au sein de l’Europe.

Bercy contrôle sans relâche
Le contrôle fiscal des sociétés du CAC 40, c’est l’affaire de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI). Soit 300 vérificateurs, secondés par des informaticiens, des spécialistes des montages financiers ou de la fiscalité internationale. Les syndicats eux-mêmes l’assurent, ces limiers ont les moyens de leur mission. D’ailleurs, chaque membre du CAC 40 est contrôlé tous les trois ans et le vérificateur peut y passer de six mois à un an. « Le problème est plutôt le délai de prescription court, de trois ans, témoigne un contrôleur. Or les montages sont de plus en plus sophistiqués et internationaux. Et les échanges de renseignements entre nations sont toujours laborieux, souvent insuffisants. » Du coup, l’administration fiscale est active mais elle tape parfois à côté ou bien elle manque de preuves. « Seulement un tiers des redressements sont recouvrés, assure Philippe Durand, avocat chez Landwell & Associés. Le reste, ça ne tient pas, ça se négocie, ou ça part au contentieux. » Et là , le tribunal administratif ou le Conseil d’Etat ne sont pas forcément les mieux armés pour trancher.

Gaëlle Macke