Protéger notre santé ou les intérêts économiques des opérateurs ? Le 23 janvier dernier, une proposition de loi sur les ondes électromagnétiques était examinée à l’Assemblée nationale. Son but : des antennes relais au combiné du téléphone portable, modérer l’intensité de ces ondes au nom du principe de précaution. Mais de nombreuses dispositions initiales ont été atténuées par les députés. Qui reprennent parfois mot pour mot les amendements suggérés par les opérateurs de téléphonie qui veulent éviter à tout prix une législation trop contraignante.
Certains la qualifient de premier pas ou de « petite loi ». D’autres de loi inutile ou « d’épouvantail ». Une chose est sûre : la loi sur l’exposition aux ondes électromagnétiques, discutée à l’Assemblée nationale le 23 janvier dernier, ne laisse pas indifférent. Plusieurs dispositions ont été votées : une modération de la puissance des antennes relais dans les lieux où les émissions sont les plus élevées, l’interdiction de la publicité vantant les produits de téléphonie à destination des moins de 14 ans et l’obligation pour les opérateurs de préconiser l’usage d’un kit main libres. A cela s’ajoutent l’interdiction de la wifi dans les établissements accueillant des enfants de moins de trois ans et la réalisation d’une étude gouvernementale pour évaluer l’opportunité de créer des zones à rayonnements limités pour les personnes électro-hypersensibles. Enfin, pour toute nouvelle installation d’antennes relais, la concertation locale sera améliorée.
Des avancées ? « Les associations s’attendaient à ce que le débat à l’Assemblée nationale renforce le texte de la proposition de loi, déclare l’association Priartem à l’issue du débat. Non seulement les amendements visant à renforcer le texte ont été rejetés, mais sur proposition du gouvernement, l’ambition du texte initial a été réduite, notamment en ce qui concerne l’exposition des enfants. » Laurence Abeille, députée EELV, autrice de cette proposition de loi, semble satisfaite : « Le chemin n’était pas large, le combat reste à mener, mais nous avons mis le pied dans la porte. »
Lobbyistes en force dans les couloirs de l’Assemblée
Il faut dire que l’on revient de loin : il y a un an, la députée écologiste avait présenté une première proposition de loi... qui fut renvoyée en commission. Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique, s’était alors élevée contre des peurs jugées irrationnelles. « Il n’y a pas de fondement scientifique à établir de nouvelles valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques », déclarait la ministre, accusée de céder à la pression des lobbies [1]. Un même refrain entamé par plusieurs députés, tout au long de l’examen de cette nouvelle proposition.
« Beaucoup de députés ont été contactés, dans leur circonscription ou à l’assemblée, par les représentants des opérateurs, raconte Laurence Abeille. Les deux jours qui précédaient la discussion, ces représentants étaient dans les couloirs de l’Assemblée. » Un travail de lobbying habituel. La Fédération française des Télécoms (FFT), le syndicat des opérateurs de téléphonie, dont sont membres Bouygues Télécom, Orange, SFR ou Virgin mobile, a distribué à plusieurs députés un document qui détaille ses points de vue et émet des recommandations. Ici, les opérateurs pointent « le potentiel d’innovation, de croissance et d’emplois associé à la 4G, à la 5G, à l’Internet des objets, aux réseaux et transports intelligents... qui, tous, nécessitent des liaisons par ondes radio. » Sous-entendu : ne touchez pas au wifi. Là, c’est « l’insécurité juridique » qui est mise en avant. Comprenez : les procédures en justice de plus en plus nombreuses contre l’installation d’antennes relais mettent à mal les intérêts des télécoms.
Renvoyer vers la responsabilité individuelle des particuliers
Autre argument des opérateurs : « Il n’existe aucune preuve d’un risque pour la santé sous les seuils de l’OMS [Organisation mondiale de la Santé], en vigueur en France. » Ce n’est pas la FFT qui le dit, mais l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), dans son rapport d’octobre 2013. « La situation est clarifiée, rassurante et apaisée suite à l’avis de l’Anses », écrit la FFT dans son document. Peu importe que l’Anses reconnaisse parallèlement, dans le même rapport, que les ondes électromagnétiques ont des effets sur le sommeil, la fertilité masculine, ou que l’utilisation intensive du téléphone portable, sans kit main-libre, entre 30 et 40 minutes par jour, peut possiblement accroître les risques de tumeurs au cerveau (lire aussi notre article : “ Le lien entre téléphones mobiles et tumeur au cerveau reconnu ”) !
Curieusement, les opposants à cette proposition de loi s’accordent sur les conséquences néfastes de l’utilisation intensive du téléphone portable. « Les antennes-relais émettent des radiofréquences 10 000 à 100 000 fois moins élevées que celles engendrées par le téléphone portable lui-même pendant une conversation », estime Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Qui déclare cependant qu’il n’y a pas de risques sanitaires avérés concernant les ondes électromagnétiques ! Pour les opérateurs, renvoyer vers la responsabilité individuelle a un avantage : pas besoin de réduire les émissions des antennes relais ou d’en installer de moins puissantes, pour couvrir tout le territoire [2]. C’est au particulier de limiter son usage et d’utiliser un kit main-libre !
Des amendements soufflés aux députés par les opérateurs
Les opérateurs de téléphonie n’ont cependant pas obtenu tout ce qu’ils voulaient. Par exemple supprimer de la proposition de loi le mot « modération » qu’ils souhaitaient remplacer par « maîtrise », un terme moins contraignant. La députée UMP d’Eure-et-Loir Laure de la Raudière a ainsi déposé trois amendements reprenant mot pour mot les propositions du lobby des opérateurs. Notamment leur suggestion de gommer le terme « modération ». « Ce dernier sous-entend en effet une diminution ou un ralentissement », explique la députée, pendant la discussion à l’Assemblée. Avant d’ajouter : « Or, abaisser les niveaux d’exposition, qui sont déjà très faibles et qui (...) ne présentent aujourd’hui aucun risque sanitaire, n’est pas nécessairement compatible avec le développement numérique et le renforcement de la couverture mobile des territoires tant attendus par nos concitoyens. »
Reprendre quasiment mot pour mot, des propositions d’amendements soufflées par des intérêts privés ? Ingénieuse en chef des télécommunications et créatrice d’une entreprise de conseil [3], Laure de la Raudière assume : « Le groupe UMP et moi-même étions opposés à cette proposition de loi. J’ai donc déposé des amendements que j’ai rédigés moi-même (en commission et en séance) et d’autres qui m’ont été envoyés par les opérateurs (eux-mêmes aussi opposés au texte). J’ai aussi parfois modifié l’exposé des motifs des amendements. » Et d’ajouter à l’intention de Basta ! : « Je suis surprise que vous ne vous interrogiez pas plus sur les personnes ayant rédigé la proposition de loi initiale de Madame Abeille. » La différence est peut-être que les seconds défendent a priori l’intérêt général et les premier leurs intérêts commerciaux.
La wifi : dangereux à 3 ans, sain à partir de 4 !
La proposition de loi prévoyait à l’origine l’interdiction de la wifi dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans. Mais le gouvernement en a décidé autrement. « L’article 7 va aussi trop loin car il renvoie tous les parents d’enfants de moins de six ans à la dangerosité des bornes wi-fi installées chez eux », explique Philippe Martin, ministre de l’Écologie, lors des discussions. Il ne faudrait pas accroître l’inquiétude du public dans ce domaine : un argument que l’on retrouve dans le document transmis par les opérateurs aux députés. « Le seul fait de légiférer est un signal négatif qui va conforter les peurs », ajoute Laure de la Raudière.
Pourquoi le gouvernement a limité l’interdiction de la wifi ? L’Éducation nationale a fait du déploiement du numérique une de ses priorités. Il faut équiper les établissements en tablettes, développer les tableaux numériques dans les classes. Et relier l’ensemble avec du « sans fil ». Un nouveau marché pour les éditeurs, qui lancent de nouveaux produits numériques, comme pour les équipementiers informatiques. « Le rapport de l’Anses pointe pourtant la fragilité des plus petits, rappelle Laurence Abeille qui s’est opposée à l’amendement du gouvernement. Et nous pouvons utiliser le numérique, à l’école, avec des connexions filaires. Mais bien sûr, ce n’est pas le même coût ! »
Finalement, sous pression du gouvernement, l’interdiction ne concernera que les enfants de moins de 3 ans. Mais la loi prévoit tout de même l’obligation de déconnecter le wifi quand il n’est pas utilisé, et d’informer les parents d’élèves et le personnel de l’établissement, dans le cadre du Conseil d’école, quand le wifi est installé. De petites avancées avant la discussion au Sénat, en juin prochain. Et une prochaine offensive des opérateurs ?
Simon Gouin
27 février 2014
Notes
[1] Lire l’article de Reporterre
[2] L’objectif des opérateurs, détaillé dans l’argumentaire de la FFT, est réalisé : « Maintenir, en l’état, l’article L.34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) et les valeurs-limites d’exposition. » Cet article précise comment seront fixées les valeurs limites et qui pourra les contrôler.
[3] Elle a ensuite rejoint la société Navigacom, avant de démissionner pour se consacrer à son mandat de députée, en 2007.
