L’échange de messages entre l’ancien juge et actuel ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Sergio Moro, le procureur Deltan Dallagnol, responsable de la Lava Jato, et d’autres membres de l’opération, ont confirmé les soupà§ons et les critiques selon lesquels l’ancien juge avait également agi comme enquêteur, bien qu’il fut juge dans ces affaires. Les conversations révélées par le site internet The Intercept Brazil figurent mettent en évidence la combinaison d’actions, des réclamations concernant le retard dans la réalisation de nouvelles opérations, des conseils et des astuces sur la faà§on dont l’équipe spéciale de la Lava Jato devait procéder.
The Intercept a révélé que même le procureur avait des doutes sur les accusations de corruption à la Petrobras quelques heures avant la dénonciation de l’affaire du triplex de Guarujà¡. Et que le Ministère Public Fédéral a agi pour empêcher l’interview de l’ancien président Luiz Inà¡cio Lula da Silva avant les élections, de peur qu’elle ne contribue à l’élection du candidat du PT, Fernando Haddad. La coopération illégale, les motifs politiques et une accusation fragile portée à bout de bras révèlent les coulisses de la condamnation de l’ancien président Luiz Inà¡cio Lula da Silva. Le site Rede Brasil Atual a énuméré certains aspects importants de ce qui a été révélé jusqu’à présent pour essayer d’aider le lecteur à traduire le "jargon juridique".
1. Séparation des fonctions
Au Brésil, le système judiciaire fonctionne avec des parties séparées. La Constitution ne considère pas le Ministère Public - étatique ou Fédéral - comme partie intégrante du pouvoir judiciaire. Le Ministère Public représente la société. C’est au Ministère Public de recueillir les preuves, de formuler la plainte et de mener l’accusation - ses membres disposent alors d’une procuration constitutionnelle pour défendre les intérêts de la société. Les juges sont chargés de juger sur la base des preuves et des arguments, tant de l’accusation que de la défense.
Moro a assisté les procureurs du Parquet Fédéral (MPF) et a même suggéré de changer l’ordre des phases de l’opération Lava Jato. Il a demandé la raison de certaines demandes du Ministère Public et a guidé la meilleure faà§on de faire avancer les requètes. Un mois pendant lequel il n’y eut pas de nouvelles opérations, Moro s’en est plaint à Dallagnol en lui demandant si ce n’était pas "un long moment sans opération".
2. Qu’est-ce qu’un juge impartial ?
Le Code de déontologie de la magistrature interdit cette relation entre le juge et les procureurs. L’article 8 stipule clairement : "Un magistrat impartial est celui qui recherche la vérité des faits à partir de la preuve, avec objectivité et fondement, en maintenant une distance équivalente des parties tout au long du processus (accusation et défense), et en évitant tout type de comportement qui pourrait refléter un favoritisme, une prédisposition ou un préjugé".
Pourtant, en plus d’exprimer son opinion sur les actions du Ministère Public Fédéral (MPF), Moro a également proposé une réponse commune lorsque le Parti des Travailleurs a publié des notes critiquant les agissements de l’opération Lava Jato. "Qu’est-ce que tu penses de ces notes délirantes de la direction Nationale du PT ? Est-ce qu’il ne faut pas les réfuter officiellement ? Ou par l’AJUFE (Association des juges fédéraux) ?", interroge l’ancien juge à Dallagnol.
3. Suspicion du juge
Le Code de procédure pénale est également très clair quant aux limites de l’action du juge. L’article 254 définit que le magistrat doit se déclarer incompétent de juger une affaire, entre autres motifs, "s’il a conseillé l’une des parties".
Moro a non seulement conseillé, mais aussi encouragé et offert à des personnes d’être entendues par les procureurs, afin de s’assurer que le processus se déroule conformément à son objectif.
4. La loi devrait être pour tout le monde
Moro et Dallagnol ont également discuté du choix des personnes contre qui mener des enquêtes. Lorsque 77 cadres de l’entreprise de travaux publics Odebrecht ont présenté leurs dénonciations, ils impliquaient 150 noms du monde politique. Bien qu’ils disaient publiquement que "la loi est pour tout le monde ", Moro et Dallagnol choisirent ensemble ceux sur qui tomberaient le couperet de la loi.
Lorsqu’il reà§ut une liste un peu plus détaillée des personnes impliquées, Moro fut catégorique en disant que les enquêtes devaient se concentrer sur le pouvoir exécutif - à un moment où le pays était présidé par le Parti des Travailleurs. Voici ce qu’écrivit l’actuel ministre de la Justice lorsqu’il était juge : "Opinion : il vaut mieux garder les 30% initiaux. Il contiennent Beaucoup d’ennemis qui transcendent la capacité institutionnelle du Ministère Public et de la magistrature".
5. Procès mafieux
Dallagnol a pris des risques pour s’assurer que le processus reste à Curitiba (et surtout pas dans une grande capitale NDT), entre les mains de Sergio Moro (juge de 1ère instance NDT). Il a établi un lien entre les avantages supposés en faveur de Lula dans l’affaire du triplex de Guarujà¡ et le schéma de corruption de la Petrobras. Pour étayer cette thèse, le procureur ne s’est pas appuyé sur des preuves solides ou des témoignages incontestables, mais sur un reportage du journal O Globo concernant le retard dans la construction de l’édifice Solaris (le fameux triplex NDT), qui appartenait encore à Bancoop.
"La plainte est fondée sur de nombreuses preuves indirectes, mais il ne serait pas approprié de le dire dans la plainte et nous évitons ce sujet dans la communication", a déclaré le procureur à Moro. Pour renforcer la plainte, il était conscient de la nécessité de gagner l’opinion publique. Mais certainement pas le juge avec qui il échangeait des messages presque tous les jours. Et il le fit : il construisit un diaporama powerpoint en faisant de Lula le "boss" d’un gigantesque schéma de corruption, l’appelant "làder mà¡ximo", même sans avoir aucune preuve, mais seulement des "convictions".
6. Fonctionnaires vs vie privée
"Ah, mais les conversations ont été obtenues par un hacker. C’est un crime. Les autorités ont un droit au respect de la vie privée", affirment certains partisans de l’opération Lava Jato (se référant aux divulgations de l’Intercept NDT). Même si l’obtention de l’information était le fait d’un pirate informatique, la divulgation ne l’est pas. S’agissant d’informations d’intérêt public, d’illégalités commises par des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions, les journalistes d’Intercept s’estimaient dans l’obligation de les divulguer (avertissant que ce n’était qu’un début). Et lorsqu’il s’agit de l’inconduite des fonctionnaires, il n’est pas approprié d’évoquer le droit à la vie privée, comme l’a écrit le ministre de la Cour Suprême (STF) Alexandre de Moraes (dans un retournement de veste intéressant NDT).
Il est probable que Moro, Dallagnol et les autres procureurs de la Lava Jato ne puissent être punis sur la base des preuves ainsi obtenues. D’un autre cà´té, la révélation de la contamination des procédures dans lesquelles ils ont agi peut conduire à l’annulation des condamnations et des procédures encore en cours (dont celles de Lula NDT).
7. Encourager les manifestations contre l’ex-présidente Dilma
Les motivations politiques de Moro et Dallagnol sont évidentes dans une conversation du 13 mars 2016, lorsque les manifestations contre le gouvernement de la présidente Dilma Rousseff atteignirent leur apogée. L’ancien juge y déclare qu’il veut "nettoyer le Congrès". Le dialogue entre les deux révèle que les actions de la Lava Jato visaient à influencer l’opinion publique contre le gouvernement du Parti des Travailleurs.
Dallagnol : "Et félicitations pour l’énorme soutien public aujourd’hui. C’est un signal qui conduira les foules à appuyer les réformes dont le Brésil a besoin, dans les systèmes politique et de Justice pénale."
Moro : "J’ai fait une déclaration officielle. Félicitations à nous tous."
8. Une loi différente pour les ennemis
Moro et Dallagnol, bien qu’ils se soient plaints que leurs conversations aient été rendues publiques, ont discuté ensemble de la révélation des écoutes téléphoniques illégales entre Lula et Dilma, quand celle-ci avait nommé l’ex-président au poste de Ministre de la Casa Civil (équivalent du 1er Ministre et qui fait l’articulation avec le Congrès NDT). Dans cette position, Lula aurait utilisé sa capacité politique pour tenter de contenir l’escalade de la crise qui renverserait Dilma la même année. Ces écoutes téléphoniques étaient illégales : un juge de première instance ne pouvait autoriser une écoute téléphonique contre la présidence de la République et l’enregistrement avait été obtenu après la fin du délai autorisé par décision judiciaire.
Moro a fini par s’excuser publiquement, mais dans ses conversations avec Dallagnol, il s’est dit convaincu qu’il avait agi conformément à ses objectifs. "Je ne regrette pas la levée du secret. C’était la meilleure décision. Mais la réaction est mauvaise pour moi", écrit-il.
9. Opération anti-PT
Les procureurs de la Lava Jato agissent d’une manière "technique, impartiale et non partisane, cherchant à faire répondre de leurs actes quiconque a commis des crimes dans le cadre de l’énorme schéma de corruption à la Petrobras", écrit Dallagnol sur les réseaux sociaux. Mais lorsque la Cour Suprême (STF) autorisa une interview de Lula par le journal Folha de S. Paulo, le cà´té partisan de l’équipe est devenue évident. Tant dans leurs lamentations que dans leurs actions visant à empêcher l’entretien. Par peur de quoi ? Que Lula aide Fernando Haddad à gagner les élections présidentielles.
Dans l’échange de messages divulgué, les procureurs cherchent des moyens d’empêcher l’interview : ignorer la décision judiciaire en cherchant des brèches légales, prétendre que la décision est valable pour toutes les personnes condamnées par la Lava Jato, inviter d’autres médias en contrariant la décision judiciaire. Lorsque le STF jugea recevable la requête du Partido Novo contre l’interview (qui serait jugé après les élections présidentielles bien sà »r... NDT), les procureurs ont laissé de cà´té tout professionnalisme et ont célébré cette décision comme une victoire de championnat : "Nous devons remercier notre Procureur Général de la République : le Partido Novo !!"
10. Qui enquête sur le procureur et le juge
Le Conseil National du Ministère Public (CNMP) est l’organe chargé de contrà´ler et de superviser les activités des organes membres du Ministère Public National et de leurs membres. Les membres du CNMP ont déjà demandé que la conduite de Deltan Dallagnol fasse l’objet d’une enquête.
Le Conseil est présidé par le Procureur général de la République, Raquel Dodge, et se compose de 13 autres membres : quatre du Ministère Public Fédéral, trois du Ministère Public des états, deux juges nommés par la Cour suprême (STF) et par la Cour Supérieure de Justice (STJ), deux avocats nommés par le Conseil Fédéral de l’Ordre des Avocats du Brésil et deux citoyens ayant des connaissances juridiques reconnues, nommés par la chambre et par le Sénat.
De leur côté, les conduites jugées suspectes de la part de magistrats font l’objet d’une enquête par le Conseil National de Justice (CNJ). L’organe est présidé par le président de la Cour Suprême (STF) et un ministre du Tribunal Supérieur de Justice (STJ) exerce la fonction de coprésident (les juges des cours Supérieures ont statut de ministre NDT). Les 13 autres membres sont : un ministre de la Cour Supérieure du Travail (TST) ; un juge de la Cour de Justice (TJ, deuxième instance au niveau des états) ; un juge d’état ; un juge de la Cour Fédérale régionale (TRF, deuxième instance Fédérale) ; un juge Fédéral ; un juge du tribunal régional du Travail (TRT) ; un juge du Travail ; un membre du Ministère Public Fédéral ; un membre du Ministère Public de l’état ; deux avocats (OAB - Ordre des Avocats du Brésil) et deux citoyens ayant une connaissance juridique et une bonne réputation, tous deux nommés par le Sénat et la Chambre.
Beaucoup de gens critiquent le fait qu’il semble y avoir peu de punition de procureurs ou de juges parce qu’ils font l’objet d’enquêtes menées par leurs pairs. Par conséquent, le corporatisme finit par faire en sorte que les dénonciations ne soient pas menées à bien. Compte tenu de la gravité des infractions commises par Sergio Moro et par Deltan Dallagnol, parmi les autres noms qui figureront dans de nouvelles révélations, les médias spécialisés ont déclaré que ce n’est pas seulement la personnalité de ces deux personnes qui est en jeu.
Mais également la réputation du Conseil National du Ministère Public (CNMP) et du Conseil National de Justice (CNJ) - en tant qu’institutions de la République.
Rede Brasil Atual
