RSS SyndicationTwitterFacebookFeedBurnerNetVibes
Rechercher
12 
A propos du fichage et de la privatisation du vivant. Un maire choisit la désobéissance

Condamnation de Kokopelli : René Balme s’adresse à François Hollande

L’association Kokopelli conserve une collection unique de plus de 2 200 variétés de plantes potagères, céréalières, médicinales, condimentaires, ornementales ...

Elle a été condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Nancy et la Cour de Justice de l’Union Européenne, pour concurrence déloyale vis-à -vis de l’entreprise Graines Baumaux.

Le 29 septembre la Ville de Grigny se fera receleuse en achetant des graines interdites à Kokopelli. Elle les distribuera à la population et aux 600 participants du Colloque sur la Désobéissance que le maire, René Balme, co-organise avec Paul Ariès, directeur du Sarkophage.

Pour ce combat, aussi, LGS est avec le maire de Grigny et le Sarkophage.

LGS

A la suite de la double condamnation de l’association Kokopelli, René Balme, s’adresse au Président de la République et aux parlementaires.

Destinataires du courrier en faveur de Kokopelli :

Président de la République

Parlement :

Députés présidents de groupe de gauche et présidents de commissions des Lois et Développement durable (Jean Jacques URVOAS, Jean Paul CHANTEGUET, André CHASSAIGNE, Roger Gérard SCHWARTZENBERG, François de RUGY, Bruno LE ROUX).
Sénateurs présidents de groupe de gauche et présidents commissions des Lois et Développement durable (Raymond VALL, Jean Pierre SUEUR, François REBSAMEN, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Jacques MEZARD, Jean Vincent PLACE).


Monsieur le Président de la République,

François HOLLANDE

Palais de l’Elysée

55 rue du Faubourg St Honoré

75008 PARIS

Objet : Condamnation de Kokopelli

Grigny, le 27 août 2012

Monsieur le Président de la République,

Par la présence, je souhaite attirer votre attention sur la condamnation inacceptable, par le Tribunal de Grande Instance de Nancy et la Cour de Justice de l’Union Européenne, de l’association Kokopelli pour concurrence déloyale vis-à -vis de l’entreprise Graines Baumaux. Il est nécessaire, en effet, que les lois et règlementations françaises protègent le patrimoine semencier, comme un bien commun de tous, comme l’un des atouts fondamentaux de l’autonomie alimentaire.

Kokopelli est une association à but non lucratif, fondée en 1999 qui a pris le relais de Terre de Semences et du Jardin Botanique de la Mhotte fondés respectivement en 1992 et 1994. Grâce à son réseau de producteurs et avec la participation active de ses adhérents, ses parrains et marraines, Kokopelli maintient une collection planétaire unique, de plus de 2 200 variétés de plantes potagères, céréalières, médicinales, condimentaires, ornementales et une gamme de variétés très peu cultivées, peu connues, voire en voie de disparition. Elle place son action dans l’objectif solidaire de développer des projets d’aide envers les communautés démunies (183 en 2011) : en réponse aux nombreuses demandes d’appui et de fourniture en semences, Kokopelli distribue des centaines de milliers de sachets (109 800 en 2011), des kilos de semences reproductibles et propose des solutions à long terme pour l’autonomie alimentaire des peuples (pour près de deux tiers en Afrique, mais aussi en Europe, en Amérique du nord, centrale et du Sud, en Océanie et en Asie). Pour l’exemple, en 2005, Kokoppeli a participé à la création d’un Centre Agro-écologique de Production de Semences Tropicales au Mali. Ce Centre produit et commercialise aujourd’hui des semences des principales espèces potagères cultivées et consommées en Afrique. Il est devenu le premier producteur malien de semences potagères biologiques et reproductibles et propose des formations à la production de semences potagères et à l’agro-écologie.

Graines Baumaux, pour sa part, grainetier établit depuis 1943, est une Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 d’euros, dont le chiffre d’affaires 2011 s’élève à hauteur de 13 952 923 € et le bénéfice 2010 à hauteur de 2 005 251 €. Elle commercialise 2 835 variétés de graines potagères, florales, aromatiques, médicinales, fourragères et dites engrais verts. Elle a spécifiquement inscrit et est devenue le mainteneur officiel de 106 variétés de 19 types de fruits et légumes. Graine Baumaux se donne l’objectif (commercial) « d’offrir une large gamme de semences potagères en graines sélectionnées dans les variétés que nous pensons les meilleures et les plus adaptées à la réussite de notre clientèle » et estime que ses « spécialités ne sont que très peu ou pas du tout diffusées par nos concurrents et collègues ».

Kokopelli, ne se sentant ni concernée ni concurrencée par Graines Baumaux, demande simplement que les semences anciennes et nouvelles appartenant au domaine public et librement reproductibles sortent du champ d’application de la législation sur le commerce des semences.
Pour ma part, je sollicite également la renonciation au fichage et à la privatisation du vivant. Notre pays détenait un patrimoine agricole certain. Il est inadmissible qu’il soit ainsi soumis, depuis maintenant près d’un siècle, aux règles de l’homogénéité, de la stabilité et aujourd’hui sur le fichage génétique. Elles conduisent au pillage des patrimoines et des savoir-faire, à la détérioration de la biodiversité et de l’environnement, à la production d’une nourriture pour le moins controversée et à la tyrannie alimentaire.

A ce titre, je vous demande de bien vouloir commander au gouvernement la traduction du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation (TIRPAA) dans notre législation nationale. Ce Traité, voté par la France en 2002 et approuvé nationalement en 2005, reconnaît aux agriculteurs et aux jardiniers le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences ou le matériel de multiplication reproduits à la ferme sur son territoire. Il reconnaît la contribution des agriculteurs à la conservation de la biodiversité et stipule que rien ne peut entraver leurs droits de conserver, ressemer, échanger et vendre leurs semences reproduites à la ferme.
A ce titre, je vous demande de faire respecter l’autorisation d’approbation du TIRPAA votée en 2005, en interdisant tout droit de propriété intellectuelle sur le vivant et en limitant les normes commerciales et les droits des obtenteurs là où commencent ceux des agriculteurs. Je vous demande donc de veiller également, entre autres, à l’abrogation de la Loi du 28 novembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale.

Je souhaite donc ardemment que la condamnation de Kokopelli soit annulée et que l’Association ne soit pas contrainte à payer 100 000 € de dommages-intérêts à Graines Baumaux ni à cesser ou modifier ses activités.

Enfin, sachez que pour la 4è année consécutive, la Ville de Grigny a procédé, au printemps dernier, à ce que je nomme des semis désobéissants. Cela a consisté à semer, publiquement, des courges, du maïs et du blé de ferme, non inscrits au catalogue. Le 28 septembre prochain, j’organise la récolte publique de ces semis et l’actualité, objet de mon courrier, me conduira à confirmer ma solidarité avec Kokopelli. La Ville de Grigny se fera une fois de plus receleuse en achetant des graines interdites à Kokopelli et à les distribuer dans la population. J’en offrirai également, le lendemain, à chacun des quelques 600 participants que j’attends pour le Colloque sur la Désobéissance que je co-organise avec mon ami Paul Ariès, directeur du Sarkophage.

Dans l’attente impatiente de votre réponse,

je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, mes salutations respectueuses.

René BALME, Maire
Copie : ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

EN COMPLEMENT : http://kokopelli-semences.fr/

URL de cet article 17573
  

Le Joueur. Jérôme Kerviel seul contre tous
Paul-Eric BLANRUE
Chris Laffaille, journaliste à Paris-Match, et moi venons d’écrire un livre consacré à Jérôme Kerviel : Le Joueur, Jérôme Kerviel seul contre tous (Scali, 2008). Il s’agit de la première enquête de l’intérieur sur cette incroyable gabegie, qui coûté 5 milliards d’euros à la Société générale (Socgen). Pourquoi un livre sur cette affaire ? Parce que les grands médias ne sont pas parvenus à faire leur job, et notamment à interviewer certaines personnes dont nous avons réussi à obtenir le témoignage. Qui donc ? Des (...)
Agrandir | voir bibliographie

 

La misère ne rassemble pas, elle détruit la réciprocité.

Wolfgang Sofsky

Appel de Paris pour Julian Assange
Julian Assange est un journaliste australien en prison. En prison pour avoir rempli sa mission de journaliste. Julian Assange a fondé WikiLeaks en 2006 pour permettre à des lanceurs d’alerte de faire fuiter des documents d’intérêt public. C’est ainsi qu’en 2010, grâce à la lanceuse d’alerte Chelsea Manning, WikiLeaks a fait œuvre de journalisme, notamment en fournissant des preuves de crimes de guerre commis par l’armée américaine en Irak et en Afghanistan. Les médias du monde entier ont utilisé ces (...)
17 
Lorsque les psychopathes prennent le contrôle de la société
NdT - Quelques extraits (en vrac) traitant des psychopathes et de leur emprise sur les sociétés modernes où ils s’épanouissent à merveille jusqu’au point de devenir une minorité dirigeante. Des passages paraîtront étrangement familiers et feront probablement penser à des situations et/ou des personnages existants ou ayant existé. Tu me dis "psychopathe" et soudain je pense à pas mal d’hommes et de femmes politiques. (attention : ce texte comporte une traduction non professionnelle d’un jargon (...)
46 
Reporters Sans Frontières, la liberté de la presse et mon hamster à moi.
Sur le site du magazine états-unien The Nation on trouve l’information suivante : Le 27 juillet 2004, lors de la convention du Parti Démocrate qui se tenait à Boston, les trois principales chaînes de télévision hertziennes des Etats-Unis - ABC, NBC et CBS - n’ont diffusé AUCUNE information sur le déroulement de la convention ce jour-là . Pas une image, pas un seul commentaire sur un événement politique majeur à quelques mois des élections présidentielles aux Etats-Unis. Pour la première fois de (...)
23 
Vos dons sont vitaux pour soutenir notre combat contre cette attaque ainsi que les autres formes de censures, pour les projets de Wikileaks, l'équipe, les serveurs, et les infrastructures de protection. Nous sommes entièrement soutenus par le grand public.
CLIQUEZ ICI
© Copy Left Le Grand Soir - Diffusion autorisée et même encouragée. Merci de mentionner les sources.
L'opinion des auteurs que nous publions ne reflète pas nécessairement celle du Grand Soir

Contacts | Qui sommes-nous ? | Administrateurs : Viktor Dedaj | Maxime Vivas | Bernard Gensane
Le saviez-vous ? Le Grand Soir a vu le jour en 2002.