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Déclaration du ministère cubain des relations extérieures

Le ministère cubain des Relations extérieures rejette dans les termes les plus énergiques la nouvelle escalade des Etats-Unis, qui persistent dans leur conduite agressive contre Cuba.

Le département d’État a annoncé aujourd’hui qu’il serait permis, à compter du 19 mars prochain et dans le cadre du Titre III de la Loi Helms-Burton, de présenter des réclamations devant des cours étasuniennes uniquement contre des sociétés cubaines inscrites sur la « Liste des sociétés cubaines soumises à des restrictions » que cette administration a élaborée en novembre 2017 et qu’elle a actualisée un an après. Cette liste arbitraire et illégitime, qui vise à durcir le blocus et à en amplifier les effets extraterritoriaux, prohibe les transactions financières directes avec lesdites sociétés de la part de citoyens étasuniens.

Dans son communiqué, le département d’État a aussi indiqué qu’il suspendrait pour seulement trente jours la possibilité d’actions judiciaires présentées à ce même titre contre d’autres sociétés cubaines ou étrangères ayant des intérêts commerciaux ou économiques à Cuba.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Helms-Burton en 1996, les Etats-Unis ont cherché à universaliser le blocus économique par le biais de pressions brutales et illégales sur des pays tiers, sur leurs gouvernements et sur leurs entreprises, à étouffer l’économie cubaine et à fomenter ou à aggraver les carences dont souffre la population afin d’imposer à Cuba un gouvernement qui réponde à leurs intérêts.

C’est en raison de leurs visées illégitimes et contraires au droit international que la communauté internationale rejette la Loi Helms-Burton et le blocus depuis presque trois décennies au sein des organismes régionaux et internationaux les plus importants, l’exemple le plus récent en ayant été, le 1er novembre dernier, le rejet par l’Assemblée générale des Nations Unies des dix amendements présentés successivement par l’administration étasunienne, laquelle s’est retrouvée absolument seule.

Le Titre II de la Loi Helms-Burton stipule qu’une fois le Gouvernement révolutionnaire aura été renversé, le pays placé sous la tutelle d’un proconsul étasunien et un gouvernement contre-révolutionnaire et subordonné à Washington installé à Cuba, celui-ci aura pour tâche prioritaire de rendre ou de rembourser aux anciens propriétaires tous les biens qui seraient réclamés par ceux-ci ou par leurs descendants, qu’ils aient été Étasuniens ou non au moment des nationalisations ou après leur abandon. Durant toute cette période, le blocus économique restera en vigueur.

Par conséquent, les Cubains seraient obligés de rendre ou de restituer aux réclamants étasuniens le logement où ils vivent, le terrain où se dressent leurs communautés, la terre agricole qu’ils cultivent et font produire, l’école où leurs enfants s’éduquent, l’hôpital ou la polyclinique où ils reçoivent des soins médicaux, le centre où ils travaillent, le lieu où ils ont une affaire particulière, ou alors de les leur rembourser, ainsi que de payer pour les services d’électricité, d’eau et de communications subventionnés dont ils jouissent aujourd’hui.

Seuls des cerveaux qui assimilent Cuba à une possession coloniale peuvent élucubrer de telles prétentions ! Selon la Loi Helms-Burton, le blocus économique ne sera levé que lorsque cette ambition aura été couronnée.

Cette loi repose sur deux mensonges fondamentaux : 1) que les nationalisations réalisées peu de temps après le triomphe de la Révolution ont été illégitimes ou indues ; 2) que Cuba constitue une menace à la sécurité nationale des Etats-Unis.

Les nationalisations se sont faites aux termes de la loi, dans le respect absolu de la Constitution et conformément au droit international. Toutes les mesures de nationalisations envisageaient des compensations justes et adéquates, ce que l’administration étasunienne a refusé d’accepter. Cuba a signé et honoré des accords de compensation avec d’autres nations qui investissent aujourd’hui dans l’île, comme l’Espagne, la Suisse, le Canada, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France.

Par ailleurs, la véritable menace à la paix et à la sécurité de la région, ce sont les déclarations et les actions irresponsables des Etats-Unis et les plans de déstabilisation qu’ils trament contre l’Amérique latine et des Caraïbes dans le but affiché d’y imposer la doctrine Monroe.

De son côté la « Loi de réaffirmation de la dignité et de la souveraineté cubaines », décrétée le 24 décembre 1996, stipule que la Loi Helms-Burton est illicite, inapplicable, sans valeur ni effet juridique, et que toute réclamation présentée à ce titre par quelque personne naturelle ou juridique que ce soit est nulle et non avenue.

Toujours aux termes de la « Loi de réaffirmation de la dignité et de la souveraineté cubaines », les réclamations concernant une compensation pour les biens nationalisés ne seront recevables que dans un cadre de négociations fondées sur l’égalité et le respect mutuel entre les gouvernements cubain et étasunien, et « seront examinées conjointement avec les indemnisations auxquelles l’État et le peuple cubains ont droit en raison des dommages et préjudices que leur ont causés le blocus et les agressions de toutes sortes dont est responsable le gouvernement des Etats-Unis ». Cette Loi précise par ailleurs que quiconque recourt aux procédures et mécanismes de la Loi Helms-Burton au détriment d’autrui sera exclu de toutes négociations éventuelles.

Le gouvernement cubain réitère à ses partenaires économiques et aux sociétés étrangères opérant dans l’île que l’investissement étranger et les projets conjoints bénéficient de toutes les garanties. La Constitution cubaine, qu’une large majorité a ratifiée par référendum le 24 février dernier, reconnaît à son article 28 ces mêmes garanties, qui avaient déjà été incorporées à la Loi d’investissement étranger nº 118 du 29 mars 2014.

La décision prise aujourd’hui par le département d’État dresse des obstacles supplémentaires devant nos objectifs de développement et de progrès économique, mais les Etats-Unis continueront de faire fiasco quant à leur objectif fondamental : briser par la force la volonté souveraine des Cubains et leur détermination d’édifier le socialisme. Le sentiment majoritaire des peuples cubain et étasunien, favorable à l’amélioration des relations bilatérales et au développement d’une coexistence civilisée et respectueuse, prévaudra.

La Havane, le 4 mars 2019

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