Le "droit international" est obsolète.
C’était une coquille vide qui arrangeait les puissances titulaires du droit de veto à l’ONU après la redistribution des cartes à Yalta, mais les violations incessantes des règles par les États-Unis et Israël assorties de l’impuissance totale des résolutions de l’ONU ont décapé le vernis qui colmatait les failles.
Le droit en question est celui du plus fort. Trump a fait tomber le masque hypocrite de ses prédécesseurs en revendiquant la suprématie de "l’armée la plus létale du monde". Le côté dérisoire de la chose, c’est que les deux compères Laurel Rosbeef et Hardy Ricain éprouvent le besoin de se faire cautionner par les nains de Blanche-Neige. Les trois pays baltes font penser à la souris montée sur le dos de l’éléphant et qui lui dit à l’oreille après le passage d’un pont suspendu : "tu as vu comme on l’a fait trembler".
On aimerait croire que la sagesse de La Chine finisse par s’imposer, que des principes d’équité assortis de moyens coercitifs soient mis en place et respectés et que le colosse s’écroule.
On aimerait.
Mais, plus que jamais, les relations internationale reposent sur un rapport de force.

Se rappeler du "destin" des Philippines dans la période 1896-1901, puis depuis comme ’colonie’ non déclarée des US. Et en même temps ( ™ ) faire un lien avec la future projection de la Chine pour 2049. Regarder la lune et non le doigt...

En l’etat, je ne vois pas comment une negociation equitable peut avoir lieu entre une superpuissance mondiale et un etat sans pouvoir. Le droit international est le droit du plus fort, et aucune instance commune n’est en mesure d’equilibrer ca aujourd’hui

Ce serait un peu myke tyson qui dirait a un paraplegique, tu vois ca c’est a moi et regarde, parmis tous les petits autour de toi personne te defendra.

Ben si le petit trouve un autre gros pour se mettre en face ...

L’article présente l’arbitrage de 2016 comme une simple « farce juridique », mais cette lecture ne rend pas compte de la véritable controverse : celle de la compétence du tribunal arbitral au regard de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).

Les Philippines soutenaient que le tribunal pouvait examiner certaines questions d’interprétation et d’application de la Convention sans se prononcer sur la souveraineté des îles de la mer de Chine méridionale ni procéder à une délimitation maritime. Le différend portait notamment sur la qualification juridique de certaines formations maritimes au regard de l’article 121 de la CNUDM : s’agissait-il d’« îles », de « rochers » ou de « hauts-fonds découvrants » ? Cette qualification est essentielle, car elle détermine les espaces maritimes susceptibles d’être générés : une île peut, sous certaines conditions, ouvrir droit à une zone économique exclusive (ZEE) et à un plateau continental ; un rocher ne génère qu’une mer territoriale ; un haut-fond découvrant ne crée aucun espace maritime propre.

Le tribunal arbitral a estimé que ces questions relevaient de sa compétence, dès lors qu’elles concernaient l’interprétation de la Convention et pouvaient être tranchées indépendamment de la question de savoir à quel État appartenaient les formations concernées. La souveraineté territoriale, la qualification juridique des formations et la délimitation maritime constituaient, selon lui, trois questions distinctes.

La Chine a contesté cette approche. Elle a invoqué l’article 298 de la CNUDM, qui permet aux États d’exclure certaines procédures obligatoires de règlement des différends, notamment pour les questions relatives à la délimitation maritime. Selon Pékin, la distinction opérée par le tribunal était artificielle : qualifier une formation de « rocher » plutôt que d’« île » revient nécessairement à réduire les droits maritimes qui peuvent en découler et affecte donc directement les revendications des États. Les Philippines auraient ainsi présenté comme de simples questions d’interprétation de la Convention ce qui constituait en réalité une tentative indirecte de modifier l’équilibre juridique du différend territorial et maritime.

Cette critique pose une question classique de droit international : une partie peut-elle contourner une limitation de compétence en reformulant un différend exclu sous l’apparence d’une question juridique différente ? Dans cette perspective, la démarche philippine pourrait être analysée comme un contournement de compétence, voire comme un abus de procédure.

Toutefois, la position chinoise soulève elle-même une difficulté. Les droits maritimes revendiqués par la Chine reposent nécessairement sur une qualification des formations au regard de la CNUDM, notamment de son article 121. Or, soutenir que cette qualification produit des effets juridiques tout en affirmant qu’elle ne peut pas être examinée par un tribunal chargé d’interpréter la Convention peut apparaître comme un raisonnement circulaire.

La réponse chinoise consiste à dire que le problème n’est pas l’application de l’article 121 en soi, mais son application dans un contexte où la souveraineté sur les formations est contestée. Selon Pékin, cette qualification ne peut être isolée du différend territorial et maritime plus large dont elle constitue un élément.

Le véritable débat ne porte donc pas simplement sur la validité de la sentence, mais sur une question plus fondamentale : la qualification juridique des formations maritimes peut-elle être dissociée de la souveraineté et de la délimitation maritime ? Le tribunal arbitral a répondu oui ; la Chine soutient que cette séparation est artificielle et permet de contourner les limites prévues par l’article 298. C’est cette divergence d’interprétation, plus que la seule sentence de 2016, qui constitue le cœur du contentieux.

> RV
Rions un peu avec cette image de Taiping...
Une île ou un rocher ?

>RV
Et que dire de Okinotorishima...
9 m2 de rochers, renforcés par une couronne de béton.
Pour le Japon, c’est indiscutablement une île qui permet Japon de réclamer une Zone Economique qui s’étend sur 200 miles.

> RV, Sylvain
Cela dit, la dispute entre les Philippines et la Chine ne porte pas sur principalement sur les Zones économiques, mais sur les frontières maritimes.
Que répète Beijing ?
Lorsque l’Espagne a été vaincue par les USA, elle a perdu le Texas, la Californie, et plusieurs possessions : Cuba, Porto-Rico, Guam et les Philippines.
Un traité a été signé à Paris, en 1898, pour acter le transfert de ces territoires, et dans ce traité figurent les frontières maritimes définies en longitude et latitude.
Voilà les frontières des Philippines, sans aucune ambiguïté :

> RV, Sylvain

Sylvain n’a pas tord de rappeler que la loi du plus fort permet de modifier des tracés de frontières.
Et en l’occurence, ce sont les USA qui manipulent les gouvernements du Japon et des Philippines (et de Taïwan dans une moindre mesure) pour multiplier les bases militaires et les actions agressives vis à vis de la Chine.
La propagande pour justifier ces actions est, il faut le reconnaître, plutôt efficace : défense des libertés démocratiques, de la libre circulation, de nos emplois, de notre AI, de nos élections...

Beijing me semble-t-il montre des prises de position plus dures.
- Le Japon est soumis à des contrôles de plus en plus sévères sur les matériaux rares, les aimants permanents, l’hélium, le tungstène, les diamants artificiels, ou tous les matériaux destinés aux industries de l’armement et aux technologies duales, ce qui couvre tout ou presque.
Et ce contrôle a été étendu depuis aux équipements qui permettent de raffiner les minerais, et au savoir-faire humain : les spécialistes chinois ne peuvent plus quitter le territoire.
Un marché noir s’est développé, et je suppose qu’il y encore des fuites, mais des Chinois, et très récemment des Japonais, ont été pris en flagrant délit de trafic de terres rares.
Que des ingénieurs japonais, employés en Chine, en soient réduits à devoir broyer des aimants et planquer la poudre dans des produits pour passer la douane donne une idée de la gravité de la situation pour l’économie du Japon.
Toujours est-il que quelques mois ont passé et des entreprises comme Mitsubishi materials, Sumitomo, etc. ont annoncé la fermeture prochaine et définitive d’usines.
- La Chine a signifié aux Philippines que les îles Batanes, aujourd’hui administrativement gérées par les Philippines, se trouvent en dehors des limites géographiques précisées dans les traités, ce qui met aussi la pression sur le gouvernement de Taïwan qui devrait prendre en charge cette situation, et envoie un message au USA qui avaient pour projet d’y installer des bases de lancement de missiles.
A suivre...
- Beijing met les pieds dans le plat à propos du royaume de Ryukyu, un archipel qui réclame depuis des années son indépendance, mais le monde "fondé sur des règles" s’en fout.
Pour Beijing, le moment est venu de rappeler que les USA ont effectivement confié l’administration de cet archipel au Japon, mais pas la souveraineté, et aucun traité ne dit les choses autrement.
Pour rappel, Okinawa, où se trouvent le gros des forces US, fait partie du territoire de Ryukyu.
- Enfin, Beijing a rappelé que l’Allemagne et le Japon ont l’interdiction légale et absolue de développer une armée.
Un sérieux rappel qui fait suite aux déclarations récentes de Friedrich Merz et Sanae Takaichi qui exposent leur volonté de réarmer leur pays.

Tout se passe comme si un nouveau conflit se prépare.
Et cette perspective ne m’amuse pas.
Attention à ne pas défendre, l’air de rien, les USA qui tirent astucieusement les ficelles.

Merci Rodi pour la contradiction !

Beaucoup de lecteurs comprennent « rocher » dans son sens géologique (un petit affleurement rocheux). Or, ce n’est pas ce que fait le tribunal arbitral.

Dans la sentence de 2016, le tribunal a explicitement considéré que des formations relativement grandes, comme Taiping Island (46 hectares), pouvaient relever de l’article 121(3). Autrement dit, « rocher » est une catégorie juridique, non une description physique. Une formation peut être couverte de végétation, posséder de l’eau douce et mesurer plusieurs dizaines d’hectares, tout en étant qualifiée de « rocher » au sens de l’article 121(3) si elle ne peut pas, selon cette interprétation, soutenir naturellement une habitation humaine ou une vie économique propre.

C’est précisément ce qui rend l’article 121(3) si controversé. Certains juristes soutiennent que le mot « rochers » devrait être interprété selon son sens ordinaire et ne viser que de très petites formations rocheuses. D’autres, suivant la sentence de 2016, estiment qu’il désigne toute île, quelle que soit sa taille, qui ne satisfait pas au critère fonctionnel de l’habitation humaine ou de la vie économique propre.

En ce sens, Taiping est l’exemple emblématique du débat : sa superficie (46 hectares), sa végétation et la présence d’eau douce conduisent de nombreux auteurs à considérer qu’elle ne devrait pas relever de l’article 121(3). Le tribunal arbitral est arrivé à la conclusion inverse en se fondant non sur sa taille, mais sur sa capacité naturelle à soutenir une communauté humaine stable et une économie propre. C’est cette interprétation, plus que les faits physiques eux-mêmes, qui reste au cœur des discussions en droit de la mer.

le tribunal arbitral de 2016 n’a pas dit que Taiping n’était pas une île. Il a considéré qu’elle était une île au sens de l’article 121(1), mais qu’elle relevait de l’article 121(3), c’est-à-dire qu’elle ne pouvait pas générer de ZEE ni de plateau continental, tout en conservant une mer territoriale de 12 milles marins.

Article 121(1) : définit ce qu’est une île.
Article 121(2) : pose le principe que les îles ont les mêmes espaces maritimes que les autres territoires terrestres (mer territoriale, ZEE, plateau continental).
Article 121(3) : crée une exception pour une catégorie particulière d’îles, que le texte anglais appelle rocks (« rochers » ou, dans un langage moins technique, « cailloux »). « Les rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre n’ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental. »

@ Georges Rodi 20/07/2026 04:55

Et que dire de Okinotorishima...
9 m2 de rochers, renforcés par une couronne de béton.
Pour le Japon, c’est indiscutablement une île qui permet Japon de réclamer une Zone Economique qui s’étend sur 200 miles.

Le Japon considère Okinotorishima comme une île générant une ZEE, mais cette qualification n’est pas reconnue universellement.
En droit international, il n’existe pas d’autorité centrale qui « valide » les ZEE.
Chaque État formule ses revendications.
Tant qu’aucune juridiction internationale ne tranche ou qu’aucun accord n’intervient entre les États concernés, le différend demeure.
A ce jour il me semble que le différend n’a pas été porté devant un tribunal ou fait partie d’un accord avec les États concenrnés

> RV
Bref, le Japon plante son drapeau là où il n’y a ni eau douce, ni aucune survie possible... Et les Philippines ne réclament aucun arbitrage alors que cela impacte directement leurs droits de pêche ?

L’article présente l’arbitrage de 2016 comme une simple « farce juridique » car le "tribunal" en question n’a aucune compétence, et donc aucun pouvoir, qui soit reconnu par les Nations-Unies.
C’est du même tonneau que le "tribunal" "citoyen" qui a "inculpé" le président chinois Xi Jinping pour "génocide et crimes contre l’humanité", "notamment" à l’encontre des Ouïghours.
Il suffit de faire en sorte que ce tribunal non officiel et "mis en place" par une organisation non gouvernementale "siège" à La Haye pour espérer que le leader chinois "en prendra note".
(Je n’ai jamais autant utilisé de guillemets :)
En fait, il ne s’agit que d’un théâtre mis en oeuvre par une poignée de militants qui montent leur spectacle dans un hôtel de La Haye pour donner un semblant de sérieux à leur performance.

Quelque part, je suis admiratif.
On pourrais même les trouver drolatiques.
Mais nous ne sommes pas chez Libé, nous sommes sur le Grand Soir, où se bat Maxime Vivas.
Un écrivain qui se retrouve privé d’accès aux salons du livre après ses oeuvres sur le Xinjiang, ce qui n’est rien de moins qu’une mise à mort économique.
Derrière les performances théâtrales, il y a le bâton prêt à frapper : prenez garde à donner crédit à ces absurdités d’arbitrages, ou cela vous coûte cher.