18 

La loi Avia revient par la porte de l’UE

La Quadrature du Net

Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l’empêchait d’adopter en France.

Contre la « haine »

Le gouvernement français demande une nouvelle loi européenne pour « contraindre les plateformes à retirer promptement les contenus manifestement illicites » via « des obligations de moyens sous le contrôle d’un régulateur indépendant qui définirait des recommandations contraignantes relatives à ces obligations et sanctionnerait les éventuels manquements ». Cette demande est le strict reflet de la loi Avia : son délai de 24h, ses pleins pouvoirs donnés au CSA. La France demande de faire censurer « non seulement les contenus illicites, mais aussi d’autres types de contenus tels que les contenus préjudiciables non illicites […] par exemple, les contenus pornographiques [ou] les contenus de désinformation ».

Cette demande intervient dans le cadre du débat législatif à venir sur le Digital Service Act dont vous nous parlions il y a peu : ce futur texte européen pourrait permettre à la France d’imposer au niveau européen une censure qu’elle a échoué à faire adopter au niveau national. Cette séquence législative ne débutera néanmoins pas immédiatement et ne portera que sur une partie de la loi Avia – la partie qui prétendait lutter contre les « contenus haineux ».

Contre le « terrorisme »

Il ne faut pas oublier que la loi Avia prévoyait dans une seconde partie, à côté de celle prévue pour les contenus haineux, un autre type de censure, plus grave encore : confier à la police le pouvoir de censurer en une heure tout contenu qu’elle qualifierait seule – sans juge – de terroriste. Comme nous l’avons déjà expliqué, nous y voyons le risque d’un large dévoiement contre les opposants politiques du gouvernement. Heureusement, en juin dernier, le Conseil constitutionnel n’a pas hésité à censurer un pouvoir si dangereux. Là encore, ce que Macron n’a pu imposer en France, il tente de l’imposer par la porte de l’UE. Et il le fait avec bien plus d’empressement que pour la censure en matière de lutte contre la « haine ».

Depuis deux ans déjà, le gouvernement défend un règlement de « lutte contre les contenus terroristes » pour imposer cette censure en une heure et sans juge, partout dans l’UE. Néanmoins, cette idée rencontre, en Europe aussi, de nombreuses oppositions (voir notre bilan des débats au Parlement européen), de sorte que le texte était en train de s’embourber depuis des mois dans des négociations indécises entre le Parlement européen et les États membres. Toutefois, après sa défaite au Conseil constitutionnel, le gouvernement français est revenu de plus bel : ce règlement pourrait bien être sa dernière carte à jouer pour placer sa police en contrôleur du Web français et européen.

Nous opposerons contre ce projet la même force que nous avons déjà déployée, et ce autant de fois qu’il le faudra.

 https://www.laquadrature.net/2020/09/22/aviasback/#:~:text=Le%2025%20juin%2C%20une%20semaine,emp%C3%AAchait%20d'ado

COMMENTAIRES  

12/10/2020 07:57 par babelouest

Ce jeune homme est donc devenu par la force le Censeur de l’Europe : je parie qu’il va en être fier ! C’est un monsieur qui s’ingénie à être partout non la solution, mais le gros problème.... avec la bénédiction de ceux qui ont plus que beaucoup d’argent, et qui en ont chaque jour, chaque heure, chaque seconde davantage. Il va pouvoir chanter comme Annie Cordy "Je suis l’oint, ouin, ouin, ouin !"

13/10/2020 14:19 par Assimbonanga

Un cas concret qui montre que l’UE en soi, c’est pas une créature. On voit que l’impulsion donnée à l’UE provient de la classe dominante. Loi de droite après loi de droite, on obtient une UE de droite. C’est bête comme chou !

14/10/2020 19:37 par Chris

L’UE est le bras armé du libéralisme, c’est ça qui est bête comme chou !

14/10/2020 22:04 par Papa Razzi

Il serait vain d’attendre que les sectaires, de gauche comme de droite, défendent la liberté d’expression.
Or les sectaires prospèrent et ce charmant individu peut être érigé en modèle.

Petit récapitulatif à l’attention de ceux qui ne voient jamais rien venir.

16/10/2020 17:20 par Assimbonanga

On dirait que personne n’a remarqué le cri déchirant d’un lecteur du Figaro et Breiz info... Il vient, tel une estafette véloce, nous avertir que notre sectarisme de gauche nous aveugle et nous empêche de voir la menace. Lecteurs du GS, réveillez-vous ! La presse de droite et de droite extrême est là pour vous édifier ! Ecoutez votre @papa.

18/10/2020 14:47 par Papa Razzi

Ne vous en déplaise Mme Assim, mais une grande partie de ceux qui se réclamaient des valeurs de la gauche sont allés voir ailleurs, vu le déni et l’indigence intellectuelle des partis dits de gauche, sans parler de l’alliance des trotskistes avec le Grand Capital.

Sinon, est-il possible de savoir ce que vous pensez de la liberté d’expression en France ?
Ah, nous avons le droit de blasphémer et de conspuer la religion, donc tout va bien puisque de tout le reste on se fout !

18/10/2020 17:58 par Assimbonanga

Une bonne fois pour toute @papa Razzi, dites-nous d’où vous parlez et tout sera plus simple. Vous semblez vouloir conspuer tout ce qui est "de gauche", donc je ne peux qu’en déduire que vous êtes un justicier venu "de droite" pour nous apporter la révélation. Sauf si je me trompe et que vous êtes "de gauche" et vos lectures de la presse réactionnaire sont seulement la marque d’une ouverture d’ esprit et que vous espérez un sursaut de dignité de notre part afin de sauver la gauche ? Éclairez-nous !

18/10/2020 20:42 par Papa Razzi

Dame Assim, je ne comprends votre obsession à vouloir me catégoriser à tout prix, mais comme je suis bien luné sachez que je me définis comme un gauchiste repenti, qui est tombé de l’armoire après avoir découvert le tréfonds de la pensée gauchiste récente, qui se trouve désormais en opposition totale avec les intérêts du peuple.

Et si nous revenions au sujet ? N’y a-t-il pas une liberté d’expression élastique en France ?

Pourquoi Charlie Hebdo échappe-t-il aux foudres de la justice quand il publie une caricature (celle du prétendu prophète avec un turban en forme de bombe) jugée par cette même justice comme problématique envers la communauté musulmane ?
La justice nous explique que, premièrement la diffusion de Charlie est restreinte, qu’il faut l’acheter pour voir les caricatures (sauf quand on peut les voir en page de couverture...) et que, deuxièmement cette caricature servait de support dans le cadre d’un débat sur la liberté d’expression.
Fort bien, mais Dieudonné alors ?
Il faut payer pour entendre ce qu’il dit dans ses spectacles, les oreilles chastes ne risquent donc pas d’être agressées, et il s’agit d’un spectacle humoristique, où les provocations et les excès en tout genre sont la règle : les spectateurs ne viennent évidemment pas pour entendre du politiquement correct.

Force est de constater que dans le premier cas la justice estime qu’il s’agit d’un péché véniel, mais dans le second elle juge que cela est tout à fait inacceptable et comprenne qui pourra.

Et la Coffin ? Elle peut mettre sans aucun problème tous les hommes dans le même sac, alors que Zemmour ne peut pas faire de même avec les migrants.
Il existe donc des généralisations qui sont autorisées, voire bien accueillies et d’autres vouées aux gémonies.

Étonnant, non ?

19/10/2020 06:57 par Xiao Pignouf

je me définis comme un gauchiste repenti

Comme Cohn-Bendit en somme.

19/10/2020 13:12 par Papa Razzi

Comme Cohn-Bendit en somme.

Rien à voir gros pépère et puis le sujet c’est la liberté d’expression.
Une liberté qui n’existe plus en France pour des raisons que je ne peux développer plus avant sans tomber sous le coup de la loi, à cause justement de ces lois liberticides rappelées ci-dessus.

En attendant, je n’ai entendu personne à gauche (et fort peu à droite, hélas) protester contre l’incarcération, uniquement pour des mots, d’Hervé Ryssen.
Il ne s’agit pas d’être d’accord ou pas avec ce qu’a écrit cet auteur (d’ailleurs je ne l’ai pas lu), mais il n’a ni tué, ni violé, ni volé, non il a seulement noirci du papier en étayant ses dires.
D’aucuns vont me dire qu’il a injurié ou diffamé les Juifs : eh bien dans ce cas, que ceux qui se sentent concernés lui fassent un procès car il n’est pas normal de traîner injustement qui que ce soit dans la fange.
Mais là non, on l’embastille sans autre forme de procès et cela est une honte pour notre pays.

19/10/2020 13:54 par legrandsoir

Vous ne trouvez que ce cas à citer quelques jours seulement après le "procès" de Julian Assange ?

19/10/2020 14:17 par Assimbonanga

Le pauvre Zemmour, il faut le plaindre pour son manque de liberté d’expression. C’est vrai ça, il n’a que le foxnews français pour s’exprimer, C8. Chaque jour. A sa guise. Quelle injustice !

19/10/2020 16:57 par Xiao Pignouf

Je plaisantais mon beau Papa, mais j’avoue qu’il ne me viendrait pas à l’idée de me définir comme gauchiste, même repenti.

Rien de moins étonnant pour un « gauchiste repenti » de trouver en Ryssen, ancien gauchiste lui-même, une inspiration. Décidément, entre Dany le rouge et Ryssen, le gauchisme mène au pire...

Ce genre de grand écart idéologique à vous déchirer le fondement m’a toujours rendu perplexe.

20/10/2020 13:55 par Assimbonanga

Avec la droite (Ch Jacob, Damien Abade et cie), il faut toujours tenir compte du degré de mensonge, dissimulation, malignité et hypocrisie. Lorsque Marine Le Pen prétend n’avoir pas voulu participer à "la politique de la bougie" en ne participant à la manif place de la république samedi, il faut comprendre l’astuce : elle n’y était pas la bienvenue. Mais cette bonne commerçante dans l’âme ne se laisse jamais abattre et elle se débrouille pour donner une version des faits plus à son avantage. Elle organise une petite conférence de presse de merde et les journaleux colportent la version flatteuse sans y ajouter de commentaires. Aux téléspectateurs de faire preuve de discernement !
P.Razzi se déclare "gauchiste repenti" et c’est son choix communicationnel qui en dit long : le gauchisme ne peut que se repentir. On peut se demander sur une échelle de 1 à 10 "repenti combien ?"
Repenti centre, repenti droite ou repenti-repenti : Le Pen fille ou nièce ?
Je pense que la teneur des messages de P.Razzi nous en dit plus long sur ses véritables opinions qu’il ne veut pas trop carrément nommer sinon on lui dirait pourquoi restez-vous là à troller chez les gauchistes, passez votre chemin, nous on n’est pas partant pour se convertir et certainement pas se repentir, vous perdez votre temps. Repentir de quoi, bon dieu ?
(Au passage je n’apprécie pas du tout les visqueuses adresses macho de ce monsieur... Beurk)

20/10/2020 19:58 par Papa Razzi

(Au passage je n’apprécie pas du tout les visqueuses adresses macho de ce monsieur... Beurk)

 ??? No comprendo !
Quand on n’est pas foutue de tenir un discours cohérent sur un sujet donné, en l’occurrence la liberté d’expression en France, on attaque à tort et à travers le contradicteur, histoire de donner l’illusion d’avoir raison.
Dame Assim, allez soigner votre trouble du comportement narcissique, votre entourage ne s’en trouvera que mieux.

21/10/2020 07:51 par Xiao Pignouf

Tenez, Papa, un bel exemple de ce en quoi les individus comme Ryssen sont dangereux, quel que soit le discours tenu et qui vous rappellera le concept d’« appel à la haine », qui, même si 9 fois sur 10 (?) ne mène à rien, peut en de rares occasions conduire à la mort de personnes innocentes.

Samuel Paty a été assassiné parce que des cons l’ont cloué au pilori sur la place publique (qu’on appelle aujourd’hui réseaux sociaux).

Sefrioui-Ryssen, même combat.

21/10/2020 10:10 par Assimbonanga

Sur la liberté d’expression, on a déjà une entrave grave avec les cellules Déméter, alliance entre agriculteurs réactionnaires et gendarmerie pour éteindre toute critique de l’agriculture industrielle... Une dérive de l’Etat de droit. D’autre part, des militants environnementaux sont d’ores et déjà criminalisés avec le chef d’accusation d’association de malfaiteurs. On fait de leur vie un enfer. Tandis que les agents extérieurs du terrorisme tchétchène (par exemple) ne tombent sous aucun chef d’accusation. Étonnant, non ?
Zemmour est, lui aussi, un ferment de haine, un vicieux, un danger. Damien Abade, port-parole LR, use de mensonges dans son argumentaire. A ce titre, il est dangereux pour la paix civile. Et Darmanin, en reprenant le vocabulaire nauséabond du clan Le Pen, avec son "islamo-gauchisme", fait un pas inquiétant vers l’obscurantisme.

21/10/2020 10:44 par Assimbonanga

@Razzi, au lieu de lancer aux autres des injonctions de dissertation, faites vous-même preuve de " discours cohérent sur un sujet donné, en l’occurrence la liberté d’expression en France".
On vous écoute !
Et ce que vous ne comprenez pas, c’est que vous ne le comprenez pas et cela, ça ne me surprend pas. Je ne vais pas vous faire un dessin. Je n’ai pas la patience de Xiao.

(Commentaires désactivés)