Liberté de semer : Monsanto ne pourra pas déposer son brevet sur une tomate naturelle

Monsanto, le géant étasunien des semences, visait l’obtention d’un brevet portant sur des tomates issues de sélection traditionnelle et naturellement résistantes à un champignon appelé Botrytis cinerea. Mais c’était sans compter l’opposition de la coalition No Patent on Seeds ! (pas de brevets sur les semences), un collectif d’associations engagées contre le brevetage des végétaux, des graines et des animaux d’élevage [1].

« Les tomates originales utilisées pour ce brevet proviennent de la banque internationale de gènes de Gatersleben en Allemagne, explique la coalition. La résistance recherchée était déjà connue chez ces plantes. Or, Monsanto a publié un brevet formulé de façon à créer l’impression que des techniques de génie génétique avaient été utilisées pour produire lesdites tomates. » Il ne s’agirait donc pas d’une invention, critère incontournable pour obtenir un brevet. L’argument a été semble t-il retenu par l’Office européen des brevets – chargé d’étudier les demandes de brevets principalement déposées par les grandes firmes – qui vient de « révoquer » le brevet EP1812575 de Monsanto.

« Maintenant les sélectionneurs, cultivateurs et consommateurs pourront bénéficier d’une diversité de tomates plus importante à travers de futures sélections », se réjouit Christopher Then de No Patent on Seeds. Néanmoins, la coalition rappelle que plus d’une centaine de brevets ont déjà été accordés par l’Office européen des brevets sur des plantes issues de méthodes de sélection conventionnelles (voir nos articles sur le brevetage de melons ou de poivrons). Les organisations demandent une révision de la réglementation européenne sur les brevets afin d’exclure de la brevetabilité le matériel de sélection, les plantes, les animaux et la nourriture qui en est issue. Afin de freiner la main-mise de quelques grandes multinationales sur la chaine alimentaire.

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Notes

[1] Les organisations de la coalition No Patent on Seeds ! sont Bionext (Pays-Bas), La déclaration de Berne (Suisse), GeneWatch (Grande-Bretagne), Greenpeace, Misereor (Allemagne), Development Fund (Norvège), No Patents on Life (Allemagne), Red de Semillas (Espagne ), Rete Semi Rurali (Italie), Réseau Semences Paysannes (France) et Swissaid (Suisse).