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La documentation sur les crimes Israëlien est plus lourde que trois chars Merkava

Oberlin voit déjà Netanyahou au tribunal.

Après avoir publié en 2014 « Le Chemin de la Cour » pour nous convaincre de l’utilité d’un nouvel outil militant capable de faire reculer le non-droit et les crimes commis par Israël -le recours à la Cour Pénale Internationale-, l’admirable et inflexible Christophe Oberlin grimpe à nouveau dans les étagères des libraires. Il nous revient avec une suite à son premier travail, convaincu que l’histoire et la justice ont avancé sur son chemin. Oberlin voit déjà « Les dirigeants israéliens devant la Cour pénale internationale ». Que le ciel, auquel je ne crois qu’en temps de pluie, l’entende. Mais, en effet, pourquoi négliger l’option du droit ? Le rêve d’asseoir Netanyahou à la place de Laurent Gbagbo… C’est ce long voyage, dans le temps et entre les morts, que décrit Christophe Oberlin dans ce livre publié chez Erick Bonnier. Nous avons là une vision depuis les coulisses, le plus souvent à Gaza. Et des leçons de droit qui ne sont pas l’essentiel de l’ouvrage. Dont le grand intérêt est de parler a continuo d’un drame de l’injustice, d’une tragédie de l’abandon. De ces tueries détaillées au ralenti, Oberlin nous convainc de l’urgence, nous malmène quand il décrit les familles en charpie, les immeubles écroulés, la misère, l’enfermement, les massacres. C’est le point incontestable de son livre, la traduction de l’engagement d’une vie.

Le 1er janvier 2015, le Gouvernement palestinien dépose une déclaration en vertu de l’article 12-3 du Statut de Rome reconnaissant la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) pour les crimes commis « sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ». Le 20 décembre 2019, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, annonce « qu’au terme d’un examen préliminaire approfondi, mené en toute indépendance et objectivité, de l’ensemble des renseignements fiables qui sont en la possession de son Bureau, ce dernier est parvenu à la conclusion que tous les critères définis dans le Statut de Rome pour l’ouverture d’une enquête étaient remplis.

Cependant, compte tenu des questions juridiques et factuelles liées à cette situation, conformément à l’article 19.3 du Statut de Rome, le Procureur a demandé à la Chambre préliminaire 1 de se prononcer quant à la portée de la compétence territoriale de la CPI dans la situation en Palestine, conformément à l’article 12 2 a du Statut de Rome. »

Le 28 janvier 2020, la Chambre préliminaire numéro 1 rend une ordonnance fixant la procédure et le calendrier pour la présentation d’observations sur la demande du Procureur en vertu de l’article 19-3 du Statut de Rome, quant à la portée de la compétence territoriale de la Cour dans la situation dans l’État de Palestine. La Chambre préliminaire numéro 1 « prendra ensuite une décision sur cette question en temps voulu ». Vous aurez noté que l’adhésion de Ramallah au Traité de Rome, et par là à la CPI, est déjà vieille de cinq années. Soixante mois de crimes accumulés sous les bombes, missiles, tortures, internements arbitraires... Et rien. A La Haye le sommeil est lourd, surtout que le rude climat de La Haye exige des couettes épaisses. Qui étouffent les cris.

Dans sa dernière requête déposée de 22 janvier 2020 auprès de la Chambre d’instruction, la procureure gambienne donne un tour de vis de plus le verrou de la justice internationale : « la question de l’État de Palestine au regard du droit international ne semble pas avoir été définitivement résolue ». On trouve aux puces des timbres de 1923, de vieux passeports, des photos, des tampons, des actes notariés, des documents diplomatiques qui attestent de l’existence d’un Etat nommé Palestine... Mais madame Bensouda n’en pas été informé. Il faut qu’elle s’informe.

Cette magistrate venue de Gambie n’a jamais été élève à l’école du courage : jeune, en 1994 elle n’a pas eu besoin de s’informer longtemps avant de plonger dans le giron de Yahya Jammeh, un soudard devenu dictateur. Satrape qui, en 2015 achève son terrible règne en déclarant la Gambie « république islamique ». C’est dans l’ombre de cet homme exemplaire que la procureure Bensouda a pris des cours de prudence. Ainsi donc, habitués au déni, au piétinement, les Palestiniens doivent attendre une fois encore afin de savoir s’ils existent. La dame invite la Cour à dire que «  pour les seuls besoins du Statut » la Palestine est un État selon les principes et les règles du droit international. »

La documentation sur les crimes commis par Israël est plus lourde que trois chars Merkava, elle est à ciel ouvert puisque c’est de là-haut que tombent les bombes. Pourtant les Palestiniens ont le devoir d’être patients, méthodiques, de relever les indices, de noter les heures, les lieux, les blessures, les morts, les identités. Ils doivent faire de la police scientifique et de la médecine légale. Ils le font. De trop rares et exemplaires ONG israéliennes tentent de leur venir en aide. C’est le cas de « Breaking the Silence » quand elle publie les témoignages de 60 soldats et officiers ayant participé à l’opération « Bordure protectrice ». Le monde entier a pu voir des soldats israéliens abattre des hommes comme les cibles d’un stand de tir. Avec à côté d’eux un public enchanté du spectacle. Opération « Bordure protectrice » qui a duré cinquante et un jours a provoqué la mort de plus de 2 200 Palestiniens et celle de 72 Israéliens (1).

Pour revenir au courage, si fou, de Fatou Bensouda, pour se donner un amortisseur de plus, elle a conseillé à la Cour d’ouvrir le débat sur le to be or not to be de la Palestine à tous ceux qui le souhaiteraient : Etats, associations, spécialistes du droit international, personnalités. En termes habillés de feutre ces contributeurs sont qualifiés d’ « amis de la Cour ». Après une pré-sélection entre tous ces amis, les contributions définitives (30 pages maximum ) ont été déposées à la CPI avant le 15 mars dernier. Dans le lot de ces éclairants, en fanal de tête, on trouve l’inoxydable Robert Badinter. On comprend mieux que cet homme exemplaire n’ait pas trouvé le temps de moriginer sa femme, Elisabeth, alors que son trust familial « Publicis » assure la propagande de la grande démocratie saoudienne si habile à découper yéménite et journaliste en morceaux.

Et que nous dit le grand Robert sur Israël à la CPI ? « La Cour Pénale Internationale n’a pas juridiction sur les crimes prétendus avoir été commis en Cisjordanie, incluant Jérusalem Est et la bande de Gaza (« Gaza »). Le terme « Etat » selon l’article 12(2) (a) du Statut de la Cour signifie que l’Etat est souverain, or la Palestine ne l’est pas. La Palestine n’est pas un « Etat » au regard de l’article 12 (2) (a) du Statut par sa simple adhésion au Statut de Rome. Ce n’est pas à la CPI de déterminer si la Palestine est un Etat souverain selon le droit international, ou si l’enquête en question s’applique « sur le territoire de » la Palestine alors que les parties sont engagées à trouver une solution négociée sur le statut d’Etat et les frontières. La Palestine ne remplit pas les critères d’un Etat selon le droit international. Et la seule façon d’enquêter sur des crimes commis dans ce cadre est constituée par la saisine de la CPI par le Conseil de sécurité. Les accords d’Oslo s’imposent à la juridiction de la Cour. »

Ne tentez pas de comprendre, c’est confus. L’important est de savoir qu’en dehors d’un changement d’imprimante, le texte est identique à la prose de Netanyahou. Le droit-de-l’hommisme, c’est parfait pour condamner tous les crimes de monde, sauf ceux d’Israël.

Et l’avenir dans tout ça. Oberlin voit donc les dirigeants israéliens avec les chaînes au pieds. Sa lecture et celle d’un droit bien appliqué. Faut-il rêver ? Pour l’instant la CPI procrastine, fait des ronds sur elle-même. Bensouda, qui va quitter La Haye, se sent déjà dé-confinée du grand et triste building de verre proche de la mer. Ceux qui sont dans l’embarras sont les magistrats de la Cour qui doivent répondre si oui ou non la Palestine est un Etat. S’ils disent non la CPI qui a déjà une crédibilité proche de zéro, explose. Avis donc aux « amis » de la CPI, à ceux qui possèdent un outil qui permette de perdre du temps de façon démocratique. Le temps que la Palestine se vide des ses êtres et de son âme.

(1) http://www.courrierinternational.com/article/gaza-temoignage-de-soldats-israeliens-les-tanks-faisaient-feu-au-hasard

Jacques-Marie BOURGET

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COMMENTAIRES  

25/11/2020 09:14 par robess73

j mrie merci pour cet article .la CPI est une aimable plaisanterie.pour s en convaincre il suffit de lire la liste des personnes jugées et condamnées par cette instance .aucun criminel de guerre occidental d envergure n y figure.(bush.obama .clinton .sarko .blair .hollande.védrine .etc etc )

25/11/2020 09:20 par reneegate

Consternante association : si netanyahou est coupable des faits qui lui sont reprochés il n’a rien à craindre de la CPI. Gbagbo innocent et innocenté a été incarcéré 7 longues années grâce à un dossier d’accusation bidon (la même bensouda était procureur), n’a pas été autorisé a se présenter aux élections présidentielles de la CI face à l’ex FMI ouatara (seul candidat obtient 95% de voix, sic ! ).

25/11/2020 11:08 par babelouest

@ reenegate
Pur l’élection récente en Côte d’Ivoire, il faut se dire que bien unie l’opposition a appelé massivement au boycott, ce qui rend l’élection caduque puisque le vainqueur par forfait n’a récolté que moins de 50% des électeurs inscrits. N’ont voté que ceux du nord,le sud a boudé les urnes. Comme il y a dix ans le pays est coupé en deux, comme le remarque un ami d’Abidjan avec lequel je corresponds fréquemment. On pourrait se dire : ce sont les affaires de la Côte d’Ivoire, sauf quand on se rend compte que le président actuel, qui par un coup de force a brigué un troisième mandat alors que la Constitution n’en prévoit que deux, est massivement soutenu par les"Puissances Occidentales", et n’est qu’un ancien pilier du FMI et de la BCEAO l’une de ses émanations. Cela explique beaucoup de choses.

25/11/2020 19:20 par Christophe Oberlin

Merci à Jacques-Marie Bourget de commenter mon bouquin. Son avis est évidemment le bienvenu. Mais le contenu du livre dit tout autre-chose, en s’appuyant en permanence sur des textes publiés et des faits avérés. Et l’impression qui est ressort n’est pas pessimiste. En mélangeant des affaires qui n’ont rien à voir dans le temps et dans l’espace, on n’avance pas et surtout on travesti la réalité. Deux exemples (il y a en a mille) :
1 La relaxe de Gbagbo : la saisine de la CPI par le Conseil de sécurité (aiguillonné par Sarkozy ami de Ouattara) rendait OBLIGATOIRE l’ouverture d’enquête par la procureure Bensouda. Et c’est parce que les PREUVES apportées aux juges ont été insuffisantes que Gbagbo a été relaxé. Un succès du droit.
2 Une ouverture d’enquête a été décidée par la propre initiative de Fatou Bensouda sur l’Afghanistan (il n’y a eu ni plaintes d’Afghans ni plainte de l’Etat afghan caniche des USA). Conséquence : la plus haute hiérarchie militaire australienne vient de publier que des soldats australiens se sont livrés en Afghanistan aux pires exactions. Honte nationale et procès en vue. La réalité est que la CPI fait peur, et c’est déjà un résultat. Quand aux "lenteurs" du bureau du procureur : 30 personnes pour le monde entier...
Lisez le livre. Vous verrez qu’on ne traite pas de ce sujet avec rigueur en seulement quelques lignes

26/11/2020 09:34 par Jacques-Marie Bourget

C est poussé par une profonde amitié et une vraie admiration pour l engagement de Christophe Oberlin que j ai tenté d évoquer ce qu il y a de fort dans son livre, les morts, les blessures , la torture, le colonialisme et donc le plus terrible de l arbitraire. Ce qui chagrine Christophe Oberlin c est, que par pudeur, je n ai pas évoqué l action , pour lui exemplaire mais pour de grands et vrais juristes néfaste ou grotesque, de son conseiller en matière de droit. Un conseiller qui vient de fournir des arguments à la récente circulaire anti BDS de Dupont Moretti.
Dans cet article je n évoque en rien le cas Gbagbo, ni l Afghanistan donc la critique est hors sujet. Oberlin, poussé en avant par son ami conseiller, et à cause de lui, s est précédemment brûlé les ailes dans une défense inappropriée d Abdallah. Puis son ami l a convaincu d un salut de la Palestine passant par la CPI, ce rêve est son droit. Et nous avons nous le droit de ne pas été convaincus. Helas.
Oberlin est un immense chirurgien, un juste et un exemple, hélas en équivalent juriste son souffleur n est pas a son niveau. Dommage.

26/11/2020 09:47 par Hassinus

@robess73
Vous êtes assurément un artiste dans l’art de mettre la flèche dans le centre de la mire. Merci

26/11/2020 10:40 par Jacques-Marie Bourget

Une information à l usage de Christophe Oberlin,
le Conseil de Sécurité n a pas demandé à la CPI de se saisir du cas Gbagbo... Une erreur ? Incroyable !

Situation en République de Côte d’Ivoire

ICC-02/11

Enquête

Video - Côte d’Ivoire
Acceptation de la compétence de la CPI par la Côte d’Ivoire : avril 2003 - Ratification du Statut : 15 février 2013

Ouverture d’une enquête par le Procureur de la CPI de sa propre initiative après autorisation de la Chambre préliminaire : 3 octobre 2011

Crimes actuellement visés : crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011, mais aussi du 19 septembre 2002 à ce jour

Régions actuellement concernées : l’ensemble de la Côte d’Ivoire, y compris la capitale Abidjan et l’ouest du pays

Chambre préliminaire II

M. le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua (Juge président)
Mme la juge Tomoko Akane
M. le juge Rosario Salvatore Aitala

​Compétence à l’égard de l’ensemble de la situation
La Côte d’Ivoire n’était pas partie au Statut de Rome lorsque, le 18 avril 2003, elle a accepté la compétence de la CPI ; le 14 décembre 2010 et le 3 mai 2011, la Présidence de la Côte d’Ivoire a confirmé la déclaration de reconnaissance de la compétence de la Cour par son pays. Le 15 février 2013, la Côte d’Ivoire a ratifié le Statut de Rome. Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire III a autorisé le Procureur à ouvrir de sa propre initiative une enquête sur la situation en Côte d’Ivoire, au sujet des crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis depuis le 28 novembre 2010 et des crimes qui pourraient être commis à l’avenir dans le contexte de cette situation. Le 22 février 2012, la Chambre préliminaire III a décidé d’étendre l’autorisation d’enquêter en Côte d’Ivoire aux crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 novembre 2010. La CPI peut donc exercer sa compétence à l’égard des crimes visés par le Statut de Rome et commis sur le territoire de la Côte d’Ivoire ou par les ressortissants de cet État à compter du 19 septembre 2002.

Contexte et crimes allégués
L’enquête a porté essentiellement sur les crimes contre l’humanité qui auraient été commis durant les violences postélectorales en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Selon des informations reçues, les violences postélectorales ont éclaté après que les résultats des élections opposant Laurent Gbagbo à Alassane Ouattara eurent été contestés.

En autorisant le Procureur à ouvrir une enquête, la Chambre préliminaire de la CPI a pris note de son intention d’enquêter tant sur les actes des forces pro Gbagbo que sur ceux des forces pro Ouattara. Le Procureur a allégué que les attaques lancées contre la population civile en Côte d’Ivoire revêtaient un caractère généralisé et systématique, et incluaient notamment des incursions contre le siège de la partie adverse, l’usage excessif de la force dans des zones densément peuplées dans le but de disperser des manifestants, et l’érection de barrages routiers et de postes de contrôle militaires où des meurtres auraient été commis. Le Procureur a affirmé que ces actes ont été commis à grande échelle et qu’environ un million de personnes ont été déplacées. Les justificatifs fournis par le Procureur mentionnaient également l’existence de plusieurs fosses communes à Abidjan et de documents se rapportant à des arrestations arbitraires généralisées, des « disparitions » et des cas de viol.

L’enquête a porté notamment sur les crimes suivants :

crimes contre l’humanité : meurtre ; viol ; autres actes inhumains ; tentative de meurtre ; et persécution.
Cette enquête a été la première ouverte dans un pays qui avait accepté la compétence de la Cour (en vertu de l’article 12 3 du Statut de Rome) alors qu’il n’était pas encore un État partie.

26/11/2020 14:54 par vagabond

Il est impossible de lire quelque chose de clair et tranché !
Il faut toujours des batailles stériles qui obscurcissent tout.
On lit tout et son contraire.

11/12/2020 23:40 par Danael

On a fait du droit des Palestiniens à vivre sur leur terre de Palestine où ils sont nés , un droit sous condition et donc un non droit au moyen entre autres de jargon et processus juridiques interminables . Ce qui fait que le sionisme criminel peut continuer sa politique de colonisation et de liquidation de biens et de vies palestiniens sans être dérangé. On entretient aussi le faux espoir d’un maigre État palestinien dans un avenir vague et lointain pour calmer les esprits quand la baraque prend feu. Tout cela supervisé bien sûr par les puissances occidentales qui ne sont intéressées qu’à ce qui leur rapporte le plus, et pour l’instant le sionisme, même terroriste, semble le moins dérangeant pour celles-ci. Les Palestiniens restent donc les otages des ambitions géopolitiques des anciennes puissances coloniales qui agissent toujours dans la région.

12/12/2020 10:03 par Assimbonanga

C’est complètement fou, insensé, ce qui se passe. Trump fait des cadeaux avec ce qui ne lui appartient pas. Il déplace une capitale dans un pays étranger, il donne au Maroc un territoire qui appartient à d’autres... Il me fait penser à une voisine mienne qui se targuait d’humanitaire et de bonté divine (elle était bigotte de surcroît). Ayant pris sous son aile un enfant du CADA, elle voulut lui faire cadeau des trois seules fraises qui mûrirent dans mon jardinet situé en contrebas du sien. J’ai adoré sa générosité !
Et pour couronner son oeuvre pacifique, Trump se dépêche de faire exécuter quelques condamnés à mort dans son pays. Ce mec est vraiment super, la crème des hommes, une insensibilité exceptionnelle... On le regrettera.

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