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Au Québec ...

On dévalise les régimes de retraite des employés municipaux

Après une année de simagrées l’État provincial devrait transférer aux municipalités le pouvoir de décréter la cession du fardeau des déficits des caisses de retraite flouées sur le dos des salariés municipaux.
Le risque d’affaires repose entièrement sur les épaules des contribuables et sur le dos des travailleurs de la ville de Québec selon la formule bien connue dans les PPP :
" Les déficits sont pour l’administration publique – les bénéfices sont pour les capitalistes".

Les pastoureaux municipaux au service des grands capitaux

La petite bourgeoisie locale, la fraction de classe à laquelle le grand capital national confie en exclusivité la gestion des appareils administratifs municipaux, est en train de se concerter pour attaquer les ouvriers et les salariés des municipalités [1]. La Coalition Avenir Québec de François Legault, le multimillionnaire ex-PDG d’Air Transat, a déposé un projet de loi à L’Assemblée nationale afin de soutenir cette attaque frontale contre la classe ouvrière et ses alliés, les employés municipaux.

Les propos du millionnaire Legault, ex-ministre et actuel député (assuré quant à lui d’un régime de retraite doré) sont simples : les municipalités ont ordre de simuler de négocier avec les représentants des syndiqués. Après une année de simagrées l’État provincial devrait transférer aux municipalités le pouvoir de décréter la cession du fardeau des déficits des caisses de retraite flouées sur le dos des salariés municipaux. Voici le texte du projet de loi déposé :

« Si aucun accord ne survient entre une municipalité et son syndicat à l’issue de cette période d’une année de négociation, une administration municipale pourrait alors fixer les conditions qu’elle juge nécessaires pour financer le régime de retraite. Un plan de retour à l’équilibre des caisses de retraite, s’étalant sur 15 ans, devrait aussi être mis en place, indiquerait le projet de loi. »[http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201310/30/01-470...].

Pourtant, une loi antérieure de l’Assemblée nationale du Québec, stipulait expressément que le renflouage des caisses de retraite était à la charge exclusive des cités et villes fautives et endettées. Certains partis politiques d’opposition ont pris des postures opportunistes au cours des élections municipales du 3 novembre dernier et ils ont prétendu que les déficitsles détournements de fonds serait une meilleure expression – des régimes de pension n’étaient pas aussi catastrophique qu’indiqués par les maires sortants. Ainsi, à Québec, 516 millions de dollars seraient en litige, alors que le maire Régis Labeaume prétend que ce serait bel et bien 1,3 milliard de dollars que la municipalité a refusé de verser au cours des années dans les caisses des salariés. Arriérés de payements que le millionnaire Labeaume suggère d’effacer d’un trait de plume et ainsi spolier tous les salariés de la Ville de Québec [2].

De l’autre main, le même petit millionnaire – dit Le Banquier (TVA) – Régis Labeaume, a commandé la Loi Spéciale-204 à L’Assemblée nationale de la bourgeoisie québécoise afin de verser des centaines de millions de dollars au milliardaire Péladeau, son ami et complice, afin d’assurer la construction et la gestion lucrative de l’amphithéâtre municipal gargantuesque de la ville de Québec endettée [3]. Veuillez noter que s’il y a dépassement des coûts de construction pour motifs « incontrôlables » (les dépassements de coûts sont toujours incontrôlables), ou s’il y a déficit d’opération dans l’administration du complexe éléphantesque, le profit de l’empire Québecor est assuré par la municipalité de Québec. Le risque d’affaires repose entièrement sur les épaules des contribuables et sur le dos des travailleurs de la ville de Québec selon la formule bien connue dans les PPP – les déficits sont pour l’administration publique – les bénéfices sont pour les capitalistes – [4].

Pourtant, la loi présentement en vigueur et portant sur la gestion des régimes de retraite des employés de l’État (municipaux et provinciaux) stipule expressément que l’employeur doit assumer la totalité des déficits qu’il a provoqués [5]. Les élus municipaux avaient le devoir impératif de verser chaque année l’intégralité des cotisations prévues aux régimes de pension de leurs employés en vertu des conventions collectives signées de gré à gré entre les municipalités et leurs salariés.

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Relations de travail : Régis Labeaume « fier » de créer un mouvement (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

Un régime de retraite pour salariés

Un régime de retraite (fonds de pension) administre une partie intégrante du salaire des travailleurs. Par convention collective, ou encore par la Loi – Régimes des rentes du Québec et Régime de Pension du Canada – [6] les salariés consentent à ne pas encaisser immédiatement une portion de leur salaire et à le laisser en gestion fiduciaire entre les mains de l’employeur, de l’État, de la municipalité, ou d’un trust financier choisit d’un commun accord entre les parties. Il est convenu, par contrat, que chaque partie versera un certain montant – le travailleur une partie de son salaire non encaissé – et l’employeur une autre partie non versée du salaire de l’employé. Après un certain nombre d’années de travail, le contrat de gré à gré stipule que le travailleur aura droit de récupérer, sous forme de prestation, une partie de ce salaire défalqué et reporté.

Revenu des régimes de retraite

Un régime de retraite est un mode d’épargne sur le salaire des travailleurs. La source des revenus de n’importe quel régime de retraite est triple :

  1. Une partie du salaire de l’ouvrier défalqué régulièrement.
  2. Un montant que l’employeur ou l’État se sont engagés à verser – habituellement proportionnel au salaire de chaque travailleur – et déposer à la fiducie financière gestionnaire du fonds de pension.
  3. La troisième source de revenu d’un régime de pension ce sont les intérêts sur actions et sur obligations acquises par le trust capitaliste gestionnaire du fonds de pension. Exemple, la Caisse de Dépôt et de Placement du Québec gère le « bas de laine des Québécois ». C’est cet organisme capitaliste qui en 2008 a perdu 40 milliards des épargnes des travailleurs cotisants en spéculant à la bourse sur des « produits financiers » frauduleux et sulfureux. Aujourd’hui, on voudrait que les travailleurs paient pour renflouer ces incompétents.

L’origine des déficits des régimes de retraite

À la fin de 2011, 93% des régimes de retraite à prestations déterminées étaient sous-capitalisés selon le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada et 70% de ces régimes de pension sont dans l’impasse financière et leur dette cumulée totalise 41 milliards de dollars (2012).

Examinons une légende urbaine véhiculée par les médias (Journal de Québec, TVA, Hebdomadaires régionaux) propriétés du milliardaire Pierre Karl Péladeau (Président du Conseil du monopole d’État Hydro-Québec), ami de Pauline Marois (Première ministre) ; constructeur de l’amphithéâtre éléphantesque de Québec et compère du millionnaire Régis Labeaume maire de Québec et vedette à TVA de Pierre Péladeau (on nage en pleine collusion). Ces affidés racontent qu’il y aurait trop de bénéficiaires des allocations de pension et pas suffisamment de travailleurs-payeurs aux régimes :

« Si un plus grand nombre de travailleurs mouraient moins vieux ça irait mieux »


disent-ils cyniques (sic). Ceci n’explique nullement les déficits des régimes. Les actuaires-experts qui déterminent les versements requis pour maintenir un régime de retraite en vie maîtrisent parfaitement ces variables entre le nombre d’employés cotisants prévus et les prestataires anticipés. Par contre, les actuaires ne pouvaient prévoir que l’une des parties à l’entente s’arrogerait le droit autoritaire de ne pas verser ses cotisations aux régimes de retraite co-signées.

Comme nous venons de l’énoncer, l’une des sources de revenus des régimes de retraite provient des rendements encourus sur les placements boursiers réalisés. Le système économique capitaliste anarchique subit une succession sans fin de booms financiers, suivit d’affaissements spéculatifs des cours boursiers. Dans les années 1990 les bulles financières frauduleuses ont temporairement entraîné des rendements spéculatifs importants et les employeurs municipaux se sont arrogés d’autorité et illégalement le droit de ne pas verser les cotisations dues aux régimes de pension négociés avec leurs employés. C’est ce qu’ils ont appelés des congés de prestation. Les actuaires comptables les avaient pourtant avisés, que durant les années de prospérité relative, ils devaient verser leurs cotisations en prévision des années de disette qui ne manqueraient pas de survenir. Mais voilà que les petites cigales municipales firent fi de ces sages conseils et dansèrent sur les monceaux de capital évanescent qui bientôt s’envolèrent incandescent (se rappeler les sagas de Videotron, Nortel, Enron, Blackberry, Facebook, et bientôt Twitter).

Aujourd’hui, en pleine débâcle financière, les déficits s’approfondissent aussi sûrement que les édiles des Cités et Villes fraudent les finances communales. Les petits autocrates municipaux crient leur désespoir, la dette s’accumule et une fois les projets pharaoniques remboursés aux acolytes et aux capitalistes (construction de parcs et d’infrastructures industriels et d’affaires), surfacturation des constructions municipales, enveloppes brunes et autres dessous de tables comprenant ristournes ; il ne reste plus rien pour rembourser les caisses des régimes de retraite des employés conventionnés. Qu’à cela ne tienne, il suffit de rayer la dette d’un trait de plume et de retourner les travailleurs à leur malheur plastronnent ces sacs à vent.

La « classe moyenne » pressurée par les employés des municipalités

Une autre légende urbaine mérite qu’on s’y attarde. La pseudo « classe moyenne », vivier historique du fascisme et de la réaction politique, se laisse facilement appâter par ce salmigondis des ploutocrates municipaux – qui font eux-mêmes partis de ce segment de classe en cours de paupérisation accéléré –. Ce sont eux les adeptes de la fausse « classe moyenne » qui votent aux élections municipales (que les ouvriers ont délaissé) et dont les médias à la solde rapportent les propos dans les journaux de Péladeau comme s’il s’agissait de l’ensemble des travailleurs payeurs de taxes et d’impôts.

La pseudo « classe moyenne » est en grande difficulté en ces temps de crise économique et ce segment de classe surendetté est fortement comprimé –, son train de vie est menacé non pas par les employés des municipalités mais par la crise généralisée, la délocalisation des entreprises, la dilapidation du patrimoine national (ressources naturelles) et ces bobos s’accrochent éperdument à tous les « Mario et à tous les Martineau » de ce monde croulant, espérant que ces avortons apporteront solution à leur tourmente décadente. Pour qui roulent tous ces cuistres intéressés croyez-vous chers bobos épouvantés ? Quand ils en auront terminé avec les ouvriers vous serez les suivants à y passer.

Les ouvriers, les travailleuses et tous les salariés ne doivent rien attendre de ces bobos apeurés et surexcités, pas plus que de leurs maîtres les Labeaume, Coderre, Marois, Péladeau et Desmarais, leurs mentors bien aimés. Il n’existe qu’une seule solution pour défendre vos régimes de pension mérités et chèrement gagnés, le piquet de grève illimitée si nécessité sans vous soucier de la levée de bouclier que ces lâches « morons » ne manqueront pas de susciter via leur radio poubelle, leurs journaux à Péladeau, à Desmarais et Radio-Can, l’organe de propagande étatique à leur service. [7]

Votre avenir et celui de tous les vôtres dépendent de votre résolution au combat. Souvenez-vous de vos fils et de vos filles l’an dernier sur les barricades, contre la police des sous-fifres municipaux, contre la hausse des frais de scolarité qu’on voulait leur imposer. Ils ont gagné, c’est à vous de récidiver.

Robert Bibeau, Mercredi 13 novembre 2013

»» http://www.robertbibeau.ca/palestine.html

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