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Pourquoi annuler la dette illégitime

La crise secoue l’Union européenne jusque dans ses fondations. Pour plusieurs pays, le noeud coulant de la dette publique s’est serré et ils sont pris à la gorge par les marchés financiers. Avec la complicité active des gouvernements en place, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et du FMI, les institutions financières à l’origine de la crise spéculent sur les dettes des États et se font rembourser au prix d’une austérité féroce. Une offensive brutale contre une série de droits économiques et sociaux de la majorité de la population est lancée.

La réduction des déficits publics doit se faire non pas en réduisant les dépenses sociales publiques, mais par la hausse des recettes fiscales, en luttant contre la grande fraude fiscale et en taxant davantage le capital, les transactions financières, le patrimoine et les revenus des ménages riches. Pour réduire le déficit, il faut aussi réduire radicalement les dépenses entraînées par le remboursement de la dette publique dont la partie illégitime doit être annulée. La compression des dépenses doit aussi porter sur le budget militaire ainsi que sur d’autres dépenses socialement inutiles et dangereuses pour l’environnement. En revanche, il est fondamental d’augmenter les dépenses sociales, notamment pour pallier les effets de la dépression économique. Il faut également accroître les dépenses dans les énergies renouvelables et dans certaines infrastructures comme les transports en commun, les établissements scolaires, les installations de santé publique. Une politique de relance par la demande publique et par la demande de la majorité des ménages génère également une meilleure rentrée des impôts. Mais au-delà , la crise doit donner la possibilité de rompre avec la logique capitaliste et de réaliser un changement radical de société. La nouvelle logique à construire devra tourner le dos au productivisme, intégrer la donne écologique, éradiquer les différentes formes d’oppression (raciale, patriarcale…) et promouvoir les biens communs.

Pour cela, il faut construire un vaste front anticrise, tant à l’échelle européenne que localement, afin de réunir les énergies pour créer un rapport de force favorable à la mise en pratique de solutions radicales centrées sur la justice sociale et climatique. La réalisation d’un audit de la dette publique effectué sous contrôle citoyen, combinée à une suspension unilatérale et souveraine du remboursement de la dette publique, permettra d’aboutir à une annulation/répudiation de la partie illégitime de la dette publique et de réduire fortement le reste de la dette.

Tout d’abord, il n’est pas question de soutenir les allégements de dette décidés par les créanciers, notamment à cause des sévères contreparties qu’ils impliquent. Le plan de réduction d’une partie de la dette grecque mis en pratique à partir de mars 2012 est lié à l’application d’une dose supplémentaire de mesures piétinant les droits économiques et sociaux de la population grecque et la souveraineté du pays [1]. Selon une étude réalisée par la Troïka, malgré la réduction de dette concédée par les créanciers privés, l’endettement public de la Grèce atteindra 164% du PIB en 2013 ! [2] Il faut donc dénoncer l’opération de réduction de la dette grecque telle qu’elle est actuellement menée, et y opposer une alternative : l’annulation de dette, c’est-à -dire sa répudiation par le pays débiteur, est un acte souverain unilatéral très fort.

Pourquoi l’État endetté doit-il réduire radicalement sa dette publique en procédant à l’annulation des dettes illégitimes ? D’abord pour des raisons de justice sociale, mais aussi pour des raisons économiques que tout un chacun peut comprendre et s’approprier. Pour sortir de la crise par le haut, on ne peut pas se contenter de relancer l’activité économique grâce à la demande publique et à celle des ménages. Car si on se contentait d’une telle politique de relance combinée à une réforme fiscale redistributive, le supplément de recettes fiscales serait siphonné très largement par le remboursement de la dette publique. Les contributions qui seraient imposées aux ménages les plus riches et aux grandes entreprises privées seraient largement compensées par la rente qu’ils tirent des obligations d’État dont ils sont de très loin les principaux détenteurs et bénéficiaires (raison pour laquelle ils ne veulent pas entendre parler d’une annulation de dette). Il faut donc bel et bien annuler une très grande partie de la dette publique. L’ampleur de cette annulation dépendra du niveau de conscience de la population victime du système de la dette (à ce niveau, l’audit citoyen joue un rôle crucial), de l’évolution de la crise économique et politique et surtout des rapports de force concrets qui se construisent dans la rue, sur les places publiques et sur les lieux de travail au travers des mobilisations actuelles et à venir. Dans certains pays comme la Grèce, le Portugal, l’Irlande et la Hongrie, la question de l’annulation de la dette est une question de la plus grande actualité. Pour l’Espagne et l’Italie, elle est en passe de le devenir. Et bientôt, le thème sera un point central du débat politique dans un grand nombre de pays.

Pour les nations d’ores et déjà soumises au chantage des spéculateurs, du FMI et d’autres organismes comme la Commission européenne, il convient de recourir à un moratoire unilatéral du remboursement de la dette publique. Cette proposition devient populaire dans les pays les plus touchés par la crise. A Dublin, à la fin novembre 2010, une enquête d’opinion réalisée auprès de 500 personnes indiquait que 57 % des Irlandais interrogés se prononçaient en faveur d’une suspension du paiement de la dette (default, en anglais) plutôt que pour l’aide d’urgence du FMI et de Bruxelles. «  Default ! say the people  » («  Le peuple pour la suspension du paiement »), titrait le Sunday Independent, principal hebdomadaire de l’île. Un tel moratoire unilatéral doit être combiné à la réalisation d’un audit citoyen des emprunts publics, qui doit permettre d’apporter à l’opinion publique les preuves et les arguments nécessaires à la répudiation de la partie de la dette identifiée comme illégitime. Comme l’a montré le CADTM dans plusieurs publications, le droit international et le droit interne des pays offrent une base légale pour une telle action souveraine unilatérale.

L’audit doit aussi permettre de déterminer les différentes responsabilités dans le processus d’endettement et d’exiger que les responsables tant nationaux qu’internationaux rendent des comptes à la justice. Dans tous les cas de figure, il est légitime que les institutions privées et les individus à hauts revenus qui détiennent des titres de ces dettes supportent le fardeau de l’annulation de dettes souveraines illégitimes car ils portent largement la responsabilité de la crise, dont ils ont de surcroît profité. Le fait qu’ils doivent supporter cette charge n’est qu’un juste retour vers davantage de justice sociale. Il est donc important de dresser un cadastre des détenteurs de titres afin d’indemniser parmi eux les citoyens et citoyennes à faibles et moyens revenus.

Si l’audit démontre l’existence de délits liés à l’endettement illégitime, leurs auteurs devront être sévèrement condamnés à payer des réparations et ne devront pas échapper à des peines d’emprisonnement en fonction de la gravité de leurs actes. Il faut demander des comptes en justice à l’encontre des autorités ayant lancé des emprunts illégitimes.

En ce qui concerne les dettes qui ne sont pas frappées d’illégitimité selon l’audit, il conviendra d’imposer un effort aux créanciers en termes de réduction du stock et des taux d’intérêt, ainsi que par un allongement de la période de remboursement. Ici aussi, il sera utile de réaliser une discrimination positive en faveur des petits porteurs de titres de la dette publique qu’il faudra rembourser normalement. Par ailleurs, la part du budget de l’État destinée au remboursement de la dette devra être plafonnée en fonction de la santé économique, de la capacité des pouvoirs publics à rembourser et du caractère incompressible des dépenses sociales. Il faut s’inspirer de ce qui avait été fait pour l’Allemagne après la Seconde Guerre mondiale : l’accord de Londres de 1953 qui consistait notamment à réduire de 62 % le stock de la dette allemande stipulait que la relation entre service de la dette et revenus d’exportations ne devait pas dépasser 5 % [3]. On pourrait définir un ratio de ce type : la somme allouée au remboursement de la dette ne peut excéder 5 % des recettes de l’État. Il faut également adopter un cadre légal afin d’éviter la répétition de la crise qui a débuté en 2007-2008 : interdiction de socialiser des dettes privées, obligation d’organiser un audit permanent de la politique d’endettement public avec participation citoyenne, imprescriptibilité des délits liés à l’endettement illégitime, nullité des dettes illégitimes, adoption d’une règle d’or qui consiste à dire que les dépenses publiques qui permettent de garantir les droits humains fondamentaux sont incompressibles et priment sur les dépenses relatives au remboursement de la dette… Les pistes alternatives ne manquent pas.

Damien Millet - Eric Toussaint [4]

[3. Éric Toussaint, Banque mondiale…, op. cit., chapitre 4.

[4Damien Millet (professeur de mathématiques, porte-parole du CADTM France, www.cadtm.org) et Eric Toussaint (docteur en sciences politiques, président du CADTM Belgique, membre du Conseil scientifique d’ATTAC France) ont écrit AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Seuil, 2012. Ils ont dirigé le livre collectif La Dette ou la Vie, Aden-CADTM, 2011, qui a reçu le Prix du livre politique à la Foire du livre politique de Liège en 2011.


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