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Sarkozy : Les députés et les citoyens qui réclament un référendum sur le traité européen n’ont « aucune chance » de l’obtenir, par Sébastien Crépel.








Nous voulons un rérérendum






L’ Humanité, Bruxelles (Belgique), envoyé spécial, 15 décembre 2007.


Les dirigeants européens déjà dans l’après-traité.


Nicolas Sarkozy a réitéré au Conseil européen de Bruxelles son refus d’un référendum sur le texte signé à Lisbonne jeudi. Un « comité » est nommé pour écrire les réformes libérales d’ici 2010.


Les députés et les citoyens qui le réclament n’ont « aucune chance » d’obtenir un référendum sur le traité européen. Nicolas Sarkozy a prononcé cette sentence, hier, lors de la conférence de presse finale aux travaux du Conseil européen hier à Bruxelles. Le chef de l’État a justifié son refus en rappelant son engagement de campagne de procéder « par ratification parlementaire si (il) étai (t) élu ». Une fin de non-recevoir à cette légitime aspiration démocratique qui a été, durant ce sommet, la seule évocation du traité modificatif signé en grande pompe, la veille, à Lisbonne, par les chefs d’État et de gouvernement. Manière, pour les dirigeants de l’Union européenne, de montrer leur empressement de « tourner la page » du double « non » franco-néerlandais à la constitution européenne.


« Conseil des sages » non élu

Au menu du Conseil figuraient en effet le Kosovo, l’immigration, la mondialisation, la flexicurité, l’énergie, la situation au Tchad et au Liban. Mais rien sur les ratifications à venir dans chaque État du « nouveau » traité. Pour les autorités européennes, ce « chapitre est désormais fermé pour un long moment ».

Contournant le débat public et les référendums pour préférer des ratifications parlementaires théoriquement moins risquées (sauf en Irlande, où la consultation populaire est une obligation constitutionnelle), les dirigeants européens veulent croire que l’adoption définitive du traité qui recycle le texte rejeté en 2005 est une formalité dont la responsabilité échoit à chaque État.

La « parenthèse » de l’irruption des peuples dans le débat européen étant considérée close, les discussions au sommet se sont projetées à « l’horizon 2030 », en confiant à un « groupe de réflexion » - non élu - le soin de « réfléchir à l’avenir de l’Union ».

Ce groupe est né d’une proposition faite en août dernier par Nicolas Sarkozy, qui entend dès maintenant poser des jalons en vue de la présidence française de l’Union au second semestre 2008. Le chef de l’État s’est attribué comme autant de victoires l’adoption du « mini-traité » (qui reste à faire) et la création du groupe de réflexion. Présidé par l’ex-président espagnol socialiste Felipe Gonzales, flanqué de la très libérale ancienne présidente lettonne Vaira Vike-Freiberga et de l’ancien PDG finlandais de Nokia, Jorma Ollila, cet aréopage de douze membres, dont les neuf restants seront nommés par le trio de tête, se voit charger de mettre « du contenu » dans le traité signé à Lisbonne, selon Nicolas Sarkozy. En clair, décliner en propositions concrètes les politiques dont le nouveau traité fournit le cadre juridique.

La boucle est bouclée : le décalque de la constitution adopté sans débat ni vote, il revient à une instance antidémocratique de « sages » de produire un rapport d’ici 2010 sur les politiques à mettre en oeuvre conformément aux orientations libérales du traité, effaçant les aspirations à un autre fonctionnement de l’Union nées du référendum. Les « sages » travailleront sur des sujets aussi divers que le « modèle économique et social » de l’Europe, « la sécurité extérieure », la « lutte contre le terrorisme » ou encore « le changement climatique ».


Dissensions sur la Turquie

Mais Nicolas Sarkozy entend aller plus loin, en voulant lui confier le mandat de redéfinir « le rêve européen » né de l’après-1945, fondé sur une communauté de nations intégrée dans une Europe politique et un modèle social que certains veulent déstabiliser pour l’adapter aux standards de la mondialisation libérale, au risque de générer de nouveaux conflits.

Pour le président français, qui a échoué à obtenir que le mandat du « groupe de sages » mentionne les « frontières extérieures de l’Europe », la réflexion sur « l’avenir de l’Europe » ne pourra non plus éluder cette question. Avec, en ligne de mire, le refoulement de la Turquie hors de l’UE, dont Nicolas Sarkozy a fait son fonds de commerce électoral. Un projet mal vu par la majorité des Vingt-Sept, favorables à l’adhésion d’Ankara, qui n’ont accepté qu’avec réticence de fonder ce groupe et à la condition qu’il débute ses travaux en septembre 2008, « pour ne pas gêner la ratification du traité », a dit le président français.

Nicolas Sarkozy est également revenu longuement sur « l’indispensable définition d’une politique européenne de l’immigration ». Le sujet ferait partie du mandat confié au groupe présidé par Felipe Gonzales. A plus brève échéance, il s’agirait d’harmoniser les arsenaux dont disposent les différents pays. Et le chef de l’État d’insister fortement sur ce thème en martelant qu’elle serait une des « principales priorités de la présidence française de l’UE ».

Sébastien Crépel


- Source : L’Humanité www.humanite.fr




Non à cette Europe-là , le 4 février comme le 29 mai, Raoul Marc Jennar.



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