Tous citoyens ! Pour une citoyenneté de résidence

A l’heure où les chantres du libéralisme vantent la liberté de circulation, il est évident qu’il s’agit de la liberté de circulation des capitaux et des marchandises à laquelle les Etats se soumettent avec complaisance. Mais ils mettent des obstacles presque insurmontables à la liberté de circulation des hommes. Quand ceux-ci arrivent à contourner les difficultés, c’est pour se trouver dans des situations telles que, sans droits ou avec des droits limités, ils ne peuvent participer efficacement aux luttes sociales.

Une lutte cohérente contre le néolibéralisme à l’échelle mondiale ne peut se désintéresser de l’extension des droits de citoyen à tous les hommes où qu’ils soient. En rattachant la citoyenneté à la nationalité, les Etats utilisent les sentiments nationaux pour susciter des divisions, des oppositions parmi ceux qui ont intérêt à s’unir pour changer le monde. Loin d’ignorer l’importance des questions de nationalité et d’identité, il s’agit d’être capable d’en traiter sans donner prise à leur instrumentalisation pour ceux qui refusent l’égalité des droits.

Se battre pour rattacher la citoyenneté à la résidence, c’est avancer vers l’unité des
couches sociales les plus défavorisées dans le respect de la diversité. Les altermondialistes ne peuvent se désintéresser d’un tel combat

Les principes sont clairs. Toutes les personnes sont porteuses de droit. De tous les droits. La Déclaration universelle des droits de l’homme proclame : "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits" (art.1er). La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, partie intégrante de la Constitution, ne dit pas le contraire. Pourtant, à l’article 3, la Constitution réserve le droit de vote aux seuls nationaux.. Dans les pays démocratiques, toutes les personnes ont des droits qui en font, d’une certaine façon, des citoyennes : droits sociaux, culturels, syndicaux... . Mais la citoyenneté politique qui permet de participer aux élections politiques comme électeur ou comme candidat, passe par la nationalité.

Il en est de même au niveau de l’Union européenne (UE). La Charte européenne des droits fondamentaux stipule : "L’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité". La Charte ne réserve pas dignité, liberté, égalité, solidarité aux seuls citoyens de l’UE.

Elle affirme : "Toutes les personnes sont égales en droit" (art.20) et précise : "Dans le domaine d’application du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l’UE, et sans préjudice des dispositions particulières des dits traités, toute discrimination fondée sur la nationalité est interdite" (art.21-2). Et précise même : "Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique... " (art.12-1).

L’égalité est la règle, l’inégalité est l’exception. Le droit de vote et d’éligibilité est réservé aux citoyens de l’UE.

Il faut donc comme le préconise le Préambule de la Déclaration universelle "assurer, par des mesures progressives d’ordre national et international, la reconnaissance et l’application universelles et effectives" de ces droits.

NATIONALITE

En attribuant la citoyenneté aux seuls nationaux, des millions de personnes sont exclues des décisions qui les concernent. Sans rompre le lien nationalité-citoyenneté, il faut lui enlever le caractère exclusif dans l’attribution de la citoyenneté. Ce lien paraît tellement naturel que, bien souvent, les mots, citoyenneté et nationalité, sont employés indifféremment. En réalité, quasiment sacralisé par la notion de nationalité qui peut être ressentie comme essentielle, incréée, il n’est qu’historique.

Si les législations sur la nationalité combinent quelques principes - droit du sol, filiation, possibilité d’acquisition à la suite d’un mariage, naturalisation - les lois sur la nationalité varient énormément dans le temps et dans l’espace en fonction des intérêts réels ou supposés de chaque pays. Ce qui n’est pas sans conséquences.

Au recensement de 1999, il y avait 3 260 000 étrangers en France. Hervé Le Bras, démographe, : "Si la France avait la même législation que les Etats-Unis, les 510 000 étrangers nés en France seraient français. Et si c’était la législation des pays d’Amérique latine, les résidents depuis plus de 10 ans auraient acquis la nationalité du pays d’accueil. On ne compterait alors que 638 000 étrangers" ! (Coup de Soleil n°21) Il aurait pu ajouter : avec la législation allemande avant la récente réforme ou la législation suisse, ils seraient 6 ou 7 millions ! Ainsi, suivant la législation appliquée, la population "étrangère" de France varie de 600 000 à 6 millions ! Ce qui relativise grandement la notion d’étranger ou de national.

La législation varie aussi, beaucoup, dans un même pays au cours de l’histoire. Les tentatives de Pasqua-Méhaignerie pour limiter les possibilités d’accès à la nationalité des jeunes issus de l’immigration maghrébine sont encore dans les esprits.

Le lien nationalité-citoyenneté n’a pas, non plus, toujours été le même. Ainsi, durant la période coloniale, les habitants de l’Algérie étaient des nationaux français mais seuls étaient citoyens les colonisateurs. Jusqu’au décret Crémieux qui, le 24 octobre 1870, donne la pleine citoyenneté aux juifs d’Algérie. Plus tard, le régime raciste du maréchal Pétain, par la loi du 7 octobre 1940, décidait d’abroger ce décret : "110 000 juifs d’Algérie ont été ramenés du statut de citoyen à celui de sujet" ((Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Grasset, 2002)) !

Cette ethnicisation se retrouve dans l’accès à la nationalité par naturalisation, sous la signature du général de Gaulle : "il importe que les naturalisations soient effectuées suivant une directive d’ensemble... de subordonner le choix des individus aux intérêts nationaux dans les domaines ethniques, démographique, professionnel et géographique... Sur le plan ethnique, limiter l’afflux des méditerranéens et des Orientaux... " (Patrick Weil).
Ce choix ethnique perdure de nos jours. Le taux d’ajournements ou de rejets des naturalisations en France s’élève en moyenne, pour les années 1998-2001 à 17,8% : il est de 5,3% pour les Portugais, 12,5% pour les Laotiens, 13,1% pour les ex-Yougoslaves, 17-18% pour les Maghrébins, 29,3 et 31,7% pour les Sénégalais et les Congolais ! Nous sommes heureux d’apprendre par la réponse du ministre à une question écrite que "ces taux de rejet et d’ajournement des demandes de naturalisation ne sont pas prédéfinis à l’avance" (Migrations société, vol.15, n°87-88, mai-août 2003). Il faut croire cependant que la directive du général de Gaulle est encore en vigueur, adaptée. Il existe une échelle colorimétrique du taux d’ajournement et de rejets, C’est la même notion de préférence ethnique qu’on constate, par exemple, dans la législation britannique avec les "patrials", en Allemagne avec les "Aussiedler", en Finlande les "Ingriens". A travers ces exemples, il apparaît clairement que l’entrée dans le devenir commun par la nationalité, par la naturalisation est, trop souvent, une entrée par l’ethnicité.

Dés le début de la Révolution française, une autre forme d’adhésion a été possible : par la citoyenneté, par l’adhésion aux principes révolutionnaires. C’est avec cette volonté de faire coïncider les principes avec la réalité, d’avancer vers encore plus de démocratie, cette volonté d’intégrer politiquement toutes les personnes qui vivent sur un même territoire qu’il faut renouer en allant vers l’attribution de la citoyenneté à tous les résidents quelle que soit leur nationalité.

LA RESIDENCE

La nationalité n’est pas le seul critère possible dans l’attribution de droits. De plus en plus, la résidence joue ce rôle. Depuis les sans papiers jusqu’au droit d’accès à la nationalité en passant par les droits sociaux, syndicaux, culturels, politiques. Les sans papiers ont des droits, minimes, souvent inappliqués, mais des droits par le seul fait qu’ils sont là . Et leur régularisation est fonction de la longueur de leur résidence (illégale) dans le pays.

La résidence donne aussi droit d’accès à la nationalité. Au bout de 7 années de présence, il est possible d’acquérir la nationalité belge par simple déclaration et donc tous les droits des nationaux belges. En France, la nationalité peut seulement être demandée après 5 ans de présence.

Mais si la personne ne prend pas la nationalité belge ou n’obtient pas la nationalité française, ces années de séjour ne donnent pas la citoyenneté même locale !

La résidence permet de jouir de droits qui, hier, étaient considérés comme politiques : droit d’association, d’expression, de manifestation, de se syndiquer. De plus, le nombre d’élus lors des élections municipales, le montant de la dotation globale de fonctionnement qui est une des principales sources de financement des communes, sont fonction du nombre d’habitants et non du nombre d’électeurs. Mais les résidents étrangers ne pourront rien dire sur l’élection de ces élus, sur l’utilisation de cet argent.

Les partis politiques étant de simples associations et les résidents étrangers ayant désormais la complète égalité avec les nationaux au niveau associatif, rien n’empêche un résident étranger de devenir membre ou même président d’un parti politique. Mais il ne pourra pas participer, ni comme électeur, ni comme candidat, à aucune élection, s’il n’est pas ressortissant de l’UE !!!

NATIONALITE, CITOYENNETE

Nationalité et citoyenneté ne répondent pas à la même question. La nationalité est une des réponses possibles à la question "Qui suis-je ?"

Les réponses sont multiples : nationalité bien sûr mais aussi situation familiale, profession, religion, sexe, âgeÅ Il n’est pas question de nier les liens qui découlent de ces appartenances, liens qui fondent les facettes de l’identité. Même si ces liens font souvent référence à un passé mythique où des ancêtres communs expliquent l’attachement au droit du sang, à la filiation.

La citoyenneté répond à la question "Comment vivre ensemble, comment s’organiser pour construire un avenir commun quelle que soit la réponse à la question précédente ?"

Pour justifier l’attribution de la citoyenneté de l’UE aux ressortissants d’un Etat membre résidant dans un autre Etat membre dont ils n’ont pax la nationalité la Commission européenne a pu dire : "En outre, les ressortissants des autres Etats membres s’intègrent à l’activité économique et sociale de leur pays d’accueil, d’autant mieux qu’ils jouissent déjà de droits identiques à ceux des nationauxÅ Il est plus logique, sinon justifié, de prendre part au scrutin organisé dans la commune de résidence même si l’on a la nationalité d’un autre Etat membre, plutôt que de continuer à participer au scrutin dans une commune où l’on ne réside plus mais dont on a la nationalité" (Proposition de directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l’Etat membre de résidence COM (88) 371 final 24 juin 1988). Si les droits politiques sont un facteur d’intégration et sont attribués aux uns et non aux autres, est-ce à dire qu’il existe une volonté d’intégrer les uns et non les autres ?.

Qui a intérêt à ce que des populations soient et se sentent exclues ? Il est dangereux de proclamer des principes sans les mettre en pratique. En pensant à l’avenir commun, il est évident que chacun doit pouvoir participer. Non seulement par son apport professionnel, sportif, artistique, démographique mais aussi lors des prises de décision. La citoyenneté est facteur d’intégration, de cohésion sociale, fabrique du lien social, implique une relation aux autres, conflictuelle parfois mais égalitaire. Le droit de vote n’est que la reconnaissance d’une citoyenneté de fait qui souvent existe déjà à travers la militance syndicale, associative, la participation à la vie du quartier, de l’entreprise, de l’église, du club sportif ou de l’association de parents d’élève.

L’Europe est par nature multiculturelle. Elle ne peut se bâtir que sur des valeurs universelles. Encore faut-il qu’elle accepte réellement et la variété des cultures et l’universalisme. Elle ne peut se contenter d’un multiculturalisme et d’un universalisme mesquins. Si les Etats nations ont souvent été créés avant la citoyenneté, avant la mise en place de régimes démocratiques, il n’en est pas de même de l’UE : il n’y a pas un peuple européen, il n’y a pas un Etat nation européen.

La citoyenneté de l’UE est une citoyenneté sans Etat. La diversité est constitutive de l’UE.

Alors pourquoi ne pas fonder "l’Européanité" justement sur la citoyenneté, sur l’adhésion aux principes fondateurs, sur la participation aux décisions ? Pourquoi l’UE ne serait-elle pas la création de tous ceux qui manifestent leur adhésion par leur demande de participation ? L’identité européenne ne peut être une identité nationale, ethnique, elle peut être citoyenne.

SITUATION ACTUELLE :

Depuis le traité de Maastricht, la population qui vit sur un même territoire, est divisée en "castes" ayant les mêmes devoirs mais des droits différents :

- nationaux vivant sur leur territoire national (365 millions de personnes) qui ont le droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections, - citoyens de l’UE, vivant dans un autre pays de l’UE que celui dont ils ont la nationalité (5 millions de personnes) avec seulement droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes, - ressortissants des Etats tiers (15 millions de personnes) qui ont (Danemark, Finlande, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Suède) ou n’ont pas (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal, Royaume-Uni) le droit de vote et d’éligibilité à certaines élections locales en fonction de la législation du pays de résidence avec des particularités pour certains pays (Espagne, Portugal, Royaume-Uni), - et, dans tous les Etats, les hors castes que sont les sans-papiers.

En fait, la citoyenneté de l’UE crée une discrimination légale qui s’ajoute aux nombreuses discriminations déjà (mal) vécues. Ceci est devenue particulièrement flagrant avec la mise en application du Traité lors des élections européennes et municipales.

INCOHERENCES

La citoyenneté est rattachée à la nationalité, ce sont donc les Etats qui, indirectement, attribuent la citoyenneté de l’UE. Ceci entraîne des incohérences.

Deux Turcs s’installent, l’un en Belgique, l’autre en Allemagne : le premier obtient la nationalité belge au bout de 7 ans par simple déclaration. Le second reste turc en Allemagne où la naturalisation est plus difficile. Au bout de quelques années, les deux frères sont aussi intégrées l’une que l’autre, chacun dans son pays d’accueil. Le nouveau Belge va vivre en Allemagne chez son frère. Il ne parle pas allemand, connaît peu le pays mais, en fonction de la nationalité obtenue en Belgique, bénéficie de la citoyenneté de l’UE. Il a le droit de vote aux élections municipales et européennes. Son frère, parfaitement intégré, n’a pas ces droits. Il pourra éventuellement le guider dans son vote.

DES ARGUMENTS DEVENUS OBSOLETES

Le traité de Maastricht a permis de mettre en évidence que les arguments opposés à l’attribution du droit de vote aux résidents étrangers ne tenaient pas devant une volonté politique affirmée. Désormais, il n’est pas demandé au citoyen de l’UE s’il parle la langue, depuis quand il est installé, s’il est intégré.
 
Il réside dans le pays, il jouit des droits attachés à la citoyenneté de l’UE dans les mêmes conditions que les nationaux. Pourquoi avoir pour des ressortissants des pays tiers des exigences que l’on n’a pas pour les résidents européens ?

La question est de savoir quel est le fondement de l’appartenance à la communauté politique. Est-ce la nationalité, donnée par les Etats ou le fait de vivre et de travailler ensemble, de partager les mêmes soucis, les mêmes espoirs ?

RECIPROCITE

La citoyenneté de l’UE n’a pas posé beaucoup de problèmes lors de l’adoption du traité de Maastricht. Son application n’a choqué personne à l’occasion des diverses élections sauf ceux qui en sont exclus. Nul ne parle de faire marche arrière.

Le traité de Maastricht est un traité de réciprocité entre Etats qui accordent les mêmes droits aux ressortissants d’un autre Etat que ceux qui sont reconnus à ses propres ressortissants dans cet Etat. Avant le traité de Maastricht, les pays qui avaient donné le droit de vote à leurs résidents étrangers ne l’avaient pas fait sous condition de réciprocité mais par volonté de démocratiser leur société. Ils l’avaient attribué à tous les résidents quelle que soit leur nationalité. En France, la réciprocité n’est jamais invoquée pour réclamer le droit de vote et d’éligibilité aux Norvégiens ou aux Néo-Zélandais, pour ouvrir la citoyenneté toujours pour faire obstacle. Mais il n’est aucun principe fondamental qui exige la réciprocité pour donner de nouveaux droits. La France a supprimé la peine de mort, pour tous même s’ils proviennent de pays où cette peine est en vigueur et où ses ressortissants risquent d’y être soumis comme aux Etats-Unis.

Demander la réciprocité, c’est donner un droit de regard aux dirigeants des pays d’origine sur la qualité de la démocratie ici. Or leurs ressortissants ont fui, quelquefois après l’avoir combattu, un régime qui, souvent, ne brille pas par ses vertus démocratiques. Cette personne est privée de citoyenneté ici parce qu’un dictateur règne sur son pays !

Les Etats luttent contre l’apatridie. Ils font le nécessaire pour que toute personne ait une nationalité. Pourquoi les pays démocratiques ne feraient-ils pas tout pour que toute personne ait une citoyenneté ? Et si, pour des raisons de droit ou de fait, telle personne n’a pas de citoyenneté, pourquoi ne pas lui attribuer celle du pays de résidence ?

LA CITOYENNETE DE RESIDENCE

La citoyenneté de résidence n’est pas la citoyenneté de proximité ou la citoyenneté participative au rabais (en réalité consultative) à laquelle certains voudraient la réduire. C’est les mêmes droits pour tous les résidents. Une première étape pourrait être l’égalité de tous les résidents étrangers donc l’alignement du statut des ressortissants des Etats tiers sur celui des ressortissants des pays membres de l’UE, l’attribution de la citoyenneté de l’UE à tous les résidents quelle que soit leur nationalité.

Demander l’accès à la citoyenneté de l’UE pour tous les résidents, c’est aller au delà de la simple revendication du droit de vote. C’est revendiquer les droits attachés aujourd’hui à cette citoyenneté et ceux qui lui seront rattachés éventuellement, demain. C’est affirmer que la citoyenneté de l’UE ne sera pas bâtie sur des notions identitaires ou ethniques mais sur la volonté du vivre ensemble.

L’attribution de la citoyenneté à tous les résidents ne résout pas tous les problèmes.

Les ouvriers sont citoyens depuis 1848, les femmes depuis 1944 et ni la question ouvrière ni la question féminine ne sont résolues. Mais qui songe à faire marche arrière ? Les droits acquis, bien des luttes sont encore nécessaires pour les faire entrer dans la pratique quotidienne.

Combien de temps faudra-t-il pour que le suffrage soit réellement universel en théorie et en pratique ? Mais l’évolution, lente, vers le suffrage universel, vers l’élargissement des droits des étrangers vont dans le bon sens. Les sondages de la Lettre de la citoyenneté montrent qu’en France, la population est maintenant prête à ce changement.

Paul ORIOL, 12 octobre 2003