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Un brevet sur “un brocoli coupé” accordé à Monsanto

L'Office européen des brevets valide encore une fois un brevet
sur la sélection végétale conventionnelle

Munich, le 13/06/2013 – Hier, à Munich, l'Office européen des brevets (OEB), a encore délivré un brevet sur la sélection végétale conventionnelle. Seminis, une société détenue par Monsanto, a reçu un brevet (EP 1597965) sur un brocoli issu d'un procédé de sélection conventionnelle. Ces plantes, censées être plus faciles à récolter, sont simplement issues de croisements et de sélections conventionnels. Le brevet couvre les plantes, les graines et la “tête du brocoli coupé" comme en témoigne une des revendications du brevet. Il couvre en outre une "pluralité de plantes de brocolis .. . cultivées dans un champ de brocolis".

Le Parlement européen et le Parlement allemand ont tous les deux déjà été très critiques vis-à-vis de ces brevets. L’OEB doit obéir aux représentants des gouvernements qui l’ont mis en place. Les membres français de No Patents on Seeds ! attendent du Parlement français qu’il exige lui aussi l’abandon de ces pratiques de l’OEB. Tout récemment, deux millions de signatures ont été recueillies dans le cadre d’une pétition appelant à une interdiction des brevets sur les procédés de sélection conventionnelle. C’est pourquoi No Patents on Seeds ! entame une opposition contre ce dernier brevet de Monsanto. "Nous appelons à un large soutien témoignant notre opposition au brevet sur “le brocoli coupé”.

“L’OEB et Monsanto sont en totale contradiction avec la société civile européenne”, explique Christoph Then de No Patents on Seeds ! "Nous avons l’intention d’envoyer un signal clair, nous ne laisserons pas notre nourriture être monopolisée par quelques multinationales !”.

Toutes les organisations concernées prévoient de prendre contact avec leurs représentants. Ils les invitent déjà expréssement à reprendre le contrôle de l’OEB, afin de changer l’interprétation actuelle de la loi sur les brevets et ce, en sollicitant le Conseil d’administration de l’OEB, qui est l’assemblée représentante des États membres.

Comme il ressort d’un document publié par l’Organisation mondiale de l’agriculture et de l’alimentation (FAO), l’industrie envisage actuellement d’exploiter des brevets sur la sélection conventionnelle pour poursuivre leur main mise sur le vivant. Selon les chiffres, le poid des ventes mondiales de plantes brevetées issues de procédés de sélection conventionnelle passera d’environ 700 millions de dollars (US) actuellement à 3 milliards de dollars (US). Ces chiffres prennent aussi en compte les brevets délivrés par l’OEB.

Les organisations de la coalition No Patents on Seeds ! sont extrêmement inquiètes, car les brevets favorisent une plus grande concentration du marché des entreprises de semences, ce qui rend les agriculteurs et les autres opérateurs de la chaîne alimentaire encore plus dépendants de quelques grandes entreprises multinationales et au final, donne moins de choix aux consommateurs.

La coalition No Patents on Seeds ! est composée de Bionext (Pays-Bas), la Déclaration de Berne (Suisse), GeneWatch (UK), Greenpeace (Allemagne), Misereor (Allemagne), le Fonds pour le développement (Norvège), No Patents on Life (Allemagne), Rete Semi Rurali (Italie), le Réseau Semences Paysannes (France) et Swissaid (Suisse). Ces organisations appellent à une révision du droit européen des brevets pour exclure de la brevetabilité tout matériel et toute partie de matériel de reproduction des plantes, des animaux et les aliments qui en sont dérivés. La coalition est soutenue par plusieurs centaines d’organisations.

Contact et références :
Réseau Semences paysannes : Guy Kastler : Tél +33 (0)6 0394 5721
No Patents on Seeds ! : Christoph Then : Tel +49 151 54638040, info@no-patents-on-seeds.org
Le document de travail de la FAO :
http://www.planttreaty.org/sites/default/files/ACFS-7b_Report%20FINAL.pdf

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