RSS SyndicationTwitterFacebookFeedBurnerNetVibes
Rechercher

Une nouvelle publication du Gisti : Circulaire sarkozy : le grand bluff

Sous le titre "La circulaire Sarkozy, le grand bluff", le Gisti publie une note qui fait le point sur la circulaire du ministre de l’Intérieur du 19 décembre 2003. A l’origine de ce texte, le « réveil des sans-papiers » de l’été 2002, auquel le ministre de l’Intérieur avait répondu à la rentrée en recevant quelques personnalités et en annonçant qu’il demandait à l’inspection générale de l’administration un rapport destiné à identifier les problèmes posés par l’application de la loi Chevènement.

On se souvient du mouvement d’espoir suscité par ces annonces : des centaines de personnes abusées par la « méthode Sarkozy » appliquée aux sans-papiers se sont précipitées dans les préfectures pour y présenter des listes hâtivement constituées. Rien, pourtant, dans les propos du ministre de l’Intérieur - sinon leur ambiguïté sans doute calculée - ne permettait d’y voir la moindre perspective d’ouverture.

La circulaire du 19 décembre 2003, qui traite des conditions d’application de certaines dispositions introduites par la loi Chevènement dans l’ordonnance de 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers, confirme cette impression première. Elle est censée répondre « à la nécessité d’homogénéiser les pratiques administratives ». Or si homogénéisation des pratiques il y a, elle se fera par le bas. Au mieux, la circulaire se contente de rappeler les termes de la loi ou l’interprétation qu’en font les tribunaux (ce qui démontre bien que le respect des textes ou de la jurisprudence ne va pas toujours de soi pour les préfectures) : de nombreux développements sont ainsi consacrés à la nature des titres de séjour précaires, aux conditions de renouvellement des cartes de séjour, à la commission du titre de séjour, au statut des étudiants, voire aux conditions d’organisation des préfectures, et présentent peu d’intérêt. Au pire - et les exemples sont nombreux - elle avalise certaines des pratiques les plus contestables des préfectures ou ajoute des conditions plus restrictives que celles prévues par l’ordonnance du 2 novembre 1945.
C’est pour cette raison que le Gisti a décidé d’en demander l’annulation au Conseil d’État.

Parce que cette note peut aussi être une arme juridique contre les décisions de refus de séjour, le Gisti propose son téléchargement gratuit sur son site à l’adresse suivante :
http://www.gisti.org/doc/publications/2003/sarkozy/note.pdf

Paris, le 12 mars 2003
"la circulaire Sarkozy : le grand bluff"
GISTI, Collection Note Pratique
32p., mars 2003
4 € + 1 € de frais d’envoi
ISBN 2-914132-22-0


SOMMAIRE

Les conditions de réexamen des dossiers

Les conditions d’obtention d’une carte de séjour « vie privée et familiale »
- Les étrangers présents en France depuis au moins dix ans
- Les étrangers ayant des attaches personnelles et familiales en France
- Les étrangers malades

Les régularisations à titre exceptionnel

L’obtention de la carte de résident

Annexes

1. Communiqué de presse du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (le 5 septembre 2002)

2. « Sans-papiers, comme d’habitude », communiqué de presse du Gisti (5 septembre 2002)

3. Circulaire du 19 décembre 2002 relative aux conditions d’application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France (NOR/INT/D/02/00215/C)

4. Circulaire du 10 janvier 2003 modifiant la circulaire du 19 décembre 2002 relative aux conditions d’application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France (NOR/INT/D/03/00003/C)

5. Tableau comparatif entre les deux versions successives mises en ligne sur le site du ministère de l’intérieur

URL de cet article 597
  

Contre-discours de mai de François Cusset
Bernard GENSANE
François Cusset. Contre-discours de mai. Ce qu’embaumeurs et fossoyeurs de 68 ne disent pas à ses héritiers. Actes Sud, 2008. Bizarrement, on a très peu célébré le cinquantenaire de Mai 58, la chute de la Quatrième République, le coup d’État feutré de De Gaulle, l’instauration d’une nouvelle République, donc d’un nouveau partage institutionnel du pouvoir, avec un renforcement du rôle de l’État, de sa prééminence, tout ce que les " gaullistes " libéraux d’aujourd’hui vomissent. J’ai lu peu (...)
Agrandir | voir bibliographie

 

L’art de la politique est de faire en sorte que les gens se désintéressent de ce qui les concerne.

Daniel Mermet

Lorsque les psychopathes prennent le contrôle de la société
NdT - Quelques extraits (en vrac) traitant des psychopathes et de leur emprise sur les sociétés modernes où ils s’épanouissent à merveille jusqu’au point de devenir une minorité dirigeante. Des passages paraîtront étrangement familiers et feront probablement penser à des situations et/ou des personnages existants ou ayant existé. Tu me dis "psychopathe" et soudain je pense à pas mal d’hommes et de femmes politiques. (attention : ce texte comporte une traduction non professionnelle d’un jargon (...)
46 
Le fascisme reviendra sous couvert d’antifascisme - ou de Charlie Hebdo, ça dépend.
Le 8 août 2012, nous avons eu la surprise de découvrir dans Charlie Hebdo, sous la signature d’un de ses journalistes réguliers traitant de l’international, un article signalé en « une » sous le titre « Cette extrême droite qui soutient Damas », dans lequel (page 11) Le Grand Soir et deux de ses administrateurs sont qualifiés de « bruns » et « rouges bruns ». Pour qui connaît l’histoire des sinistres SA hitlériennes (« les chemises brunes »), c’est une accusation de nazisme et d’antisémitisme qui est ainsi (...)
123 
L’UNESCO et le «  symposium international sur la liberté d’expression » : entre instrumentalisation et nouvelle croisade (il fallait le voir pour le croire)
Le 26 janvier 2011, la presse Cubaine a annoncé l’homologation du premier vaccin thérapeutique au monde contre les stades avancés du cancer du poumon. Vous n’en avez pas entendu parler. Soit la presse cubaine ment, soit notre presse, jouissant de sa liberté d’expression légendaire, a décidé de ne pas vous en parler. (1) Le même jour, à l’initiative de la délégation suédoise à l’UNESCO, s’est tenu au siège de l’organisation à Paris un colloque international intitulé « Symposium international sur la liberté (...)
19 
Vos dons sont vitaux pour soutenir notre combat contre cette attaque ainsi que les autres formes de censures, pour les projets de Wikileaks, l'équipe, les serveurs, et les infrastructures de protection. Nous sommes entièrement soutenus par le grand public.
CLIQUEZ ICI
© Copy Left Le Grand Soir - Diffusion autorisée et même encouragée. Merci de mentionner les sources.
L'opinion des auteurs que nous publions ne reflète pas nécessairement celle du Grand Soir

Contacts | Qui sommes-nous ? | Administrateurs : Viktor Dedaj | Maxime Vivas | Bernard Gensane
Le saviez-vous ? Le Grand Soir a vu le jour en 2002.