RSS SyndicationTwitterFacebookFeedBurnerNetVibes
Thème : Code du Travail

Licenciements abusifs, quels barèmes applicables aux Prud’hommes avant une nouvelle réforme ?

Daniel ROUCOUS
Quel sort le gouvernement Macron va réserver aux indemnités prud'homales en cas de licenciements abusifs ? En attendant voici les règles qui s'appliquent. Quelques mois après la réforme par la loi travail des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, le gouvernement Macron remet sur les rails une nouvelle réforme... loin de faire l'unanimité des syndicats, de l'opinion publique et du Conseil constitutionnel comme expliqué sur le site de Juritravail En attendant, voici la règle qui s'applique depuis le 26 novembre 2016. En cas de licenciement abusif (sans cause réelle et sérieuse), deux possibilités – et non deux obligations (*) – s’appliquent dans le cadre d’une procédure de conciliation devant les Prud’hommes : le salarié licencié et son patron sont d’accord, dans ce cas l’indemnisation du salarié se fait à partir d'un bareme-forfaitaire-de-conciliation en application de l'article D1235-21du code du travail, le salarié licencié et son employeur ne tombent pas d’accord, l’indemnisation (...) Lire la suite »
Que faire en 2017 ? Lettre ouverte aux progressistes

L’Histoire brûle à nouveau.

Fabrice AUBERT
PRESENTATION : Cela fait longtemps que l’idée de ce papier germe, mais je n’ai jamais trouvé le support conjoncturel me permettant de l’aborder. C’est l’assassinat du diplomate russe et les événements de Berlin qui m’ont incité à la rédaction de cette réflexion que j’abordais déjà dans d’autres articles (« La matrice des siècles » / « le spectacle du terrorisme » / « Derrière le vote F.N un crash sociétal »), sur LGS. LES GUERRES DE RELIGION LE RETOUR : Depuis le 11 Septembre et le dernier attentat de Berlin, le terrorisme renvoie à l’analyse en termes de « choc des civilisations », concept, qui renvoie en définitive aux « guerres de religion » comme le déclare le nouveau Président américain Trump. Derrière cette déclaration frappé du mouvement des apparences, se joue l’avenir de l’humanité qui avance ou qui recule, car à chaque moment historique, l’humanité peut, soit revenir vers Neandertal, soit progresser. UNE ELECTION COMME LES AUTRES ? Certains croient encore que cette élection Présidentielle se déroulera comme (...) Lire la suite »
72 
49-3

Les bâtisseurs de ruines

Jean ORTIZ

« Regardez-les travailler », disait Eluard. Je voulais titrer « Ils ont osé » le 49-3, mais ils n’osent rien, ils sont eux-mêmes, « ralliés » avec ferveur au néo voire à l’ultra libéralisme.

Ils ne font qu’obéir aux marchés et se contorsionnent devant le MEDEF, pensant conserver ainsi voiture de fonction, impunité, coussins et retraites dorés. Ils se veulent les gérants les plus loyaux du capitalisme. Ils ont le cynisme des apostats, l’arrogance des traîtres ; ils exsudent le mépris du peuple. Chez eux, point de scrupules, ni de honte. A l’époque de la guerre de libération algérienne, ils voulaient liquider « la racaille ». Après la Libération, ils sortirent les chars contre les mineurs. Sans parler de la « Non intervention » lors de la Guerre d’Espagne. Ont-ils vraiment été un jour véritablement « de gauche » ? Mitterrand avoua qu’il signa le programme commun pour en finir avec le PCF. Bassesse et vilenie leur tiennent lieu de valeurs. Combien de « flingueurs » vont aller maintenant au bout de leur démarche ? Se déclarer en insurrection civique au sein de leur parti ? Ou en sortir... ? Ce sera un test grandeur nature. Quant à la CGT, FO, à la FSU, Solidaires, l’UNEF, etc., aux « Nuits debout (...) Lire la suite »

L’UE fait pression pour la Loi Travail et la fin du code du travail

jean Baptiste
Lu sur le site internet de la Confédération Force Ouvrière « Bruxelles fait pression pour que la France adopte la Loi Travail » : de plus en plus de voix s’élèvent, faisant écho à ce qu’expliquent les militants du PRCF depuis des années pour démontrer que l’Union Européenne, c’est la casse des droits sociaux et démocratiques des travailleurs, une arme d’exploitation contre les travailleurs, construite par et pour l’oligarchie capitaliste. Stop Loi Travail = STOP UE Oui la Loi Travail est le résultat des ordres de Bruxelles et des pressions du patronat, ces deux choses n’étant que les deux faces d’un même pouvoir, celui de la classe capitaliste Oui Bruxelles fait pression pour que Hollande et le gouvernement Valls UE MEDEF supprime le code du travail. Comme le programment les recommandations 2016 édicté par la Commission européenne et ce sous menaces de lourdes sanctions : « L’adoption et la mise en oeuvre de la réforme annoncée du code du travail restent déterminantes pour faciliter les dérogations aux (...) Lire la suite »

Loi El Khomri : pourquoi il faut encore et toujours dire non

Fanny DOUMAYROU (L'Humanité)

Le toilettage qui ne suffit pas à nous faire accepter le projet de loi. Décryptage point par point.

Licenciement économique : objectif maintenu ! Malgré toutes les rumeurs sur le sujet, le gouvernement a choisi de ne pas reculer. Les critères du licenciement économique seraient bien assouplis avec cette nouvelle mouture du projet. Une baisse de commandes, du chiffre d’affaires ou des pertes d’exploitation pourraient justifier un tel licenciement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Et pour une entreprise appartenant à un groupe, le périmètre d’appréciation des difficultés économiques serait limité au secteur d’activité du groupe en France, la bonne santé économique au niveau mondial ne serait pas prise en compte. Le gouvernement annonce que « des garanties seront prévues par la loi pour prévenir et sanctionner la création artificielle de difficultés économiques », mais comment prétendre sanctionner les pratiques que le projet de loi encourage ? Le plafonnement des indemnités transformé en barème indicatif Sur ce point, le gouvernement recule vraiment et renonce à plafonner le montant des dommages et (...) Lire la suite »
Sondage Ifop sur la loi El Khomri

Une jeunesse informée, lucide et soucieuse de ses droits

Clotilde MATHIEU et Aurélien SOUCHEYRE (L'Humanité)

Le sondage Ifop pour l’Humanité offre un spectaculaire démenti aux déclarations du gouvernement, pour qui la jeunesse n’aurait pas compris ce que porte la loi travail. Près de 9 jeunes sur 10 ont « entendu parler » du projet, et leur verdict est sans appel : près de 7 sur 10 le rejettent.

« C’est la jeunesse qui a le plus a gagné dans cette loi. » Si les jeunes s’y opposent, c’est parce qu’ils sont dans « la désinformation », affirmait dimanche Manuel Valls. « Faux », lui répondent de façon tonitruante 68 % des jeunes, âgés de 18 à 29 ans, dans le sondage Ifop pour l’Humanité (voir aussi nos infographies ci-contre). Et ce, quel que soit le niveau social, le niveau d’étude, le lieu d’habitation et même la couleur politique. Tous y sont majoritairement opposés. « Ceux qui disent que les jeunes n’y comprennent rien sont contredits » Certes, les nuances peuvent paraître fortes entre les « sympathisants de gauche », qui rejettent le texte à plus de 70 %, et ceux de droite, puisque ces derniers le repoussent à 58 %. Mais le rejet est sans appel. Autre revers cinglant pour le gouvernement, près de 9 jeunes sur 10 ont « entendu parler » du projet, et deux sur cinq considèrent même bien savoir « de quoi il s’agit ». « Un bon niveau de prise en compte du projet, alors que celui-ci est assez technique, (...) Lire la suite »
Et si on supprimait aussi les syndicats, les élections, les coiffeurs (pourquoi les coiffeurs ?)

Logique de Gribouille !

Floreal

Ainsi donc, ce serait pour « favoriser l’embauche » que Valls prétend détruire, sur pression conjointe de l’UE et du MEDEF, le Code du travail, quitte à précariser l’ensemble des salariés...

C’était aussi pour « sauver les retraites » que Balladur, Fillon et Sarkozy ont successivement dégraissé les pensions en instaurant le système des « décotes ; c’est aussi pour « protéger les retraités » que les costards trois-pièces du PS et de l’ex-UMP ne cessent de repousser l’âge de la retraite et paupérisé des millions d’anciens travailleurs et plus encore, d’anciennes travailleuses (comme si la retraite des morts, que les gouvernements de toute l’UE sont en train de remettre en place comme au 19ème siècle, pouvait conjurer la mort des retraites, qu’ils organisent) ! C’est aussi pour « améliorer le service public » que Hollande, après Sarkozy, continue de sabrer les conditions de travail des agents hospitaliers, de sous-payer les enseignants, de chercher par tous les moyens à faire sauter le statut de la fonction publique qui garantissait depuis 1946 (réforme Thorez) la possibilité pour les agents publics d’accomplir impartialement leur mission sans craindre les pressions politiques, patronales, religieuses (...) Lire la suite »

Modernité ? … En d’autres temps on aurait parlé d’esclavagisme !

JMD

La future loi Travail de Myriam El Khomri empile les propositions les plus réactionnaires revendiquées par le patronat. Aucun gouvernement n’avait osé aller aussi loin dans l’abaissement des garanties collectives et des droits acquis par les luttes depuis des décennies !

C’est un recul de plus de 80 ans, la disparition des conquis du Front Populaire, du CNR à la Libération, de 68 et de 1981. De quoi réjouir Denis Kessler (ex n° 2 du Medef) qui avait dit tout haut le rêve patronal : « Effacer les acquis du programme du CNR ». Depuis un siècle le patronat dénonce ce « carcan » que serait le code du travail. De 1909 avec les déclarations du sénateur Touron : « Vos lois sociales coule une industrie déjà fragile » à 2006 et Laurence Parisot avec « La liberté de penser s’arrête là ou commence le droit du travail », le patronat a mené une offensive continue contre le droit des salariés ! Le premier inventaire des modifications qu’apporterait la loi est terrifiant : Durée légale du travail : elle resterait à 35 heures (début des heures supplémentaires maintenu à la 36e). Cependant, la durée maximale de la semaine de travail à 60 heures ne serait plus assujettie à des circonstances exceptionnelles ni à l’accord de l’inspection du travail ! Des accords permettraient d’augmenter le (...) Lire la suite »

Retrait du projet de loi Travail : tous dans la rue le 9 mars

SNJ-CGT

Le report de l’examen en conseil des ministres du projet de loi El Khomri décidé par le gouvernement ne trompe personne. Face à une mobilisation grandissante, le pouvoir temporise en espérant, par quelques modifications mineures car le MEDEF veille, arracher l’accord de certaines centrales syndicales.

Cette stratégie est un échec. La pétition « Loi travail : non, merci ! » a largement dépassé le million de signatures en deux semaines et la résistance s’organise. Il faut dire que depuis le début du quinquennat Hollande, la succession de renoncements donne le vertige : cadeaux fiscaux au patronat, état d’urgence, déchéance de nationalité, réforme pénale, droit du travail… La clarification a eu lieu. Le pouvoir a choisi de gouverner par la peur et de s’allier au bloc réactionnaire social et politique. Le projet de loi El Khomri est une remise en cause historique, théorique, juridique d’un siècle de code du travail et une insulte à plus d’un siècle de conquêtes sociales. Il ne doit pas être reporté mais immédiatement retiré. Toutes les mesures envisagées visent à précariser toujours plus, flexibiliser toujours davantage les salariés pour faire baisser le « coût » du travail, afin de faire grossir les profits financiers et les dividendes versés aux actionnaires. Les salariés ont besoin d’un code du travail plus (...) Lire la suite »
Accepter en 2016 ce contre quoi vous avez voté en 2002 ?

Loi El Khomri, Ve République ? On Vaut Mieux Que Ca !

Mouvement pour la 6ème République

Quand le peuple français a-t-il voté pour faciliter les licenciements, supprimer la durée légale de congés en cas de décès d’un proche, travailler plus pour gagner moins ? Quand ce programme politique a-t-il été soumis au vote des citoyens et approuvés par eux ? Jamais. A moins de considérer que l’élection à la présidence du MEDEF a remplacé le débat démocratique dans le pays et les institutions légales !

La loi El Khomri n’est pas seulement une remise en cause des droits sociaux des salarié.e.s. C’est un affront démocratique de plus au peuple tout entier. Rien d’étonnant pourtant à ce que la ministre ait évoqué, avant même tout débat, l’idée d’imposer son texte sans vote à l’Assemblée en recourant à l’article 49.3 de la Constitution. La monarchie présidentielle est une nouvelle fois mise au service d’une régression sociale et du contournement de la souveraineté populaire. Dans son esprit, ce texte méprise les électeurs. Dans son contenu, il détricote les protections garanties par la loi pour les rendre négociables entreprise par entreprise. C’est le fondement de l’ordre social républicain, la hiérarchie des normes, qui est renversé : la loi ne protège plus, elle précarise ! On voudrait nous faire croire que c’est une loi de dialogue social ? Les syndicats n’ont été reçus par le gouvernement qu’après l’envoi de l’avant-projet de loi au Conseil d’Etat et la découverte de son contenu dans la presse ! Au point que (...) Lire la suite »
afficher la suite 0 | 10