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Thème : Droit du Travail

De la genèse des conquis sociaux de 1936 en France… à leur destruction en 1940

Gérard DEL MASCHIO
1906 : instaurer un repos dominical, « ce n’est pas possible » - proclamait à l'époque le patronat (sur le même air qu'aujourd'hui pour les retraites, la Sécu, la taxation des capitaux, etc.). Le 1er mai 1906, les ouvriers n’obtiendront pas les quarante heures… mais ils gagneront la loi du 13 juillet 1906 qui rend obligatoire le repos hebdomadaire. C’est aussi les 10 jours de congés payés pour les gaziers et électriciens parisiens qui se généraliseront en 1936 à l’ensemble des travailleurs. Mai - juin 1936 n'est pas une explosion spontanée. Le krach boursier du 24 octobre 1929 à la bourse de New York entraîne une dépression terrible, où le chômage et la pauvreté explosent puis en Europe où l'Allemagne est touchée de plein fouet. Six millions de chômeurs (33 % de la population active) vont constituer un terreau pour le développement du parti nazi. L'antiparlementarisme se développe, nourri de scandales politico-financiers (affaire Staviski). Les mouvements d’extrême droite se développent, de nombreuses (...) Lire la suite »

Face à la cohérence destructive des projets Macron, construire l’opposition populaire et patriotique

Georges GASTAUD

En tous domaines, la grande bourgeoisie fédérée par Macron passe à l’offensive contre les travailleurs et la nation :

sur le plan fiscal, d’énormes cadeaux sont consentis au 1% de foyers les plus riches aux dépens des dépenses sociales de nouveau dans le collimateur de Bruxelles ; les ordonnances sur le travail sont clairement destinées à détruire les conventions collectives et le droit du travail des salariés du privé ; les travailleurs du public sont visés par une série d’attaques frappant leurs salaires, leurs pensions, leur statut et le sens même de leurs missions ; les collectivités territoriales héritées de la Révolution française sont harcelées avec l’objectif de leur substituer des mastodontes euro-formatés dont la finalité sera avant tout de favoriser le financement public massif des monopoles capitalistes ; plus structurellement encore, le pouvoir travaille à la destruction de ce qui subsiste de l’Etat-nation français : Liquidation en vue du bac comme premier grade universitaire et mise en place d’une Université censitaire à l’américaine ; fin de l’idée même d’une défense nationale avec tout à la fois la (...) Lire la suite »
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Faut-il attendre quand le gouvernement fonce ?

Dans la rue le 12 juillet pour défendre la Code du travail

Vincent MORET

« Non à la casse du code du travail »

Le 12 juillet, rassemblements populaires partout en France pour dire « non » à la casse du code du travail par ordonnances comme le veut Emmanuel Macron.

À Paris, le rassemblement se tiendra à 18h30 place de la République en présence de Jean-Luc Mélenchon et des députés de la France insoumise. Plafonner les indemnités prud’hommales de licenciements, augmenter la durée maximale du travail à 60 heures par semaine, étendre les forfaits jours sans accord collectif, faciliter les licenciements économiques, mettre fin aux paiements des heures d’astreinte, autoriser l’employeur à baisser les salaires sans l’accord des salariés concernés et sans raison économique... c'est son prooojeeeet. Selon le mot d'un député insoumis : le gouvernement En Marche veut piétiner 150 ans de droit sociaux. En mars 2016, LGS publiait un article où il apparaissait que même Tarzan était contre la casse du Code du travail. PS ou LREM au pouvoir, l'article reste d'actualité, sauf sur un détail : Jane a disparu. Même Tarzan défend le Code du Travail : « Comment voulez-vous que le chômage recule si je ne peux pas créer des chômeurs ? » C’est le dernier illogisme du MEDEF (donc du PS) (...) Lire la suite »
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Droit du travail : Une piètre stratégie de camouflage

SNJ-CGT
COMMUNIQUÉ de PRESSE : Après une longue phase tactique durant laquelle les intentions étaient secrètement gardées, le gouvernement vient d’annoncer, à quelques jours du 1er tour des législatives, sa feuille de route concernant les réformes sur le droit du travail. Une piètre stratégie de camouflage vient de débuter, alors que l’élément central des discussions n’est autre que le démantèlement du Code du travail, un des piliers essentiels de notre modèle social, construit pas à pas depuis des décennies et qui rythme, au bas mot, la vie de millions de salariés. Depuis des semaines, le chef de l’État et son gouvernement affirment qu'ils consulteront les syndicats, en vantant les mérites d’une méthode qui ressemble plus, à ce jour à de l’enfumage qu’à de véritables intentions de négocier. L’exécutif essaie donc de nous duper car, aujourd’hui encore, aucun texte ne précise les mesures concrètes qui seront avancées. Répéter sans cesse que 50 réunions sont d'ores et déjà programmées avec les syndicats sans, toutefois, (...) Lire la suite »

Conseil des prudhommes : fin de la justice pour TOUS !

CGT
La CGT vient de prendre connaissance du décret concernant la procédure prud'homale, qui fait suite à la loi Macron. Ce texte porte une grave atteinte au principe d'égalité des citoyens devant la justice, en évinçant, par la complexification de la saisine des conseils de prud'hommes, les travailleurs les plus fragiles qui auront les plus grandes difficultés à agir en justice contre leur employeur. La mesure la plus symbolique de cette volonté de rendre la justice de moins en moins accessible réside dans l’instauration d’une procédure écrite complexe pour pouvoir commencer un procès devant les prud’hommes. Jusqu’à présent, cela pouvait se faire oralement en se présentant dans son conseil de prud’hommes. Une nouvelle fois le gouvernement répond aux revendications du Medef et de la Cgpme qui demandaient la nullité de la saisine prud'homale si celle-ci n'était pas motivée ou accompagnée d'un certain nombre de pièces, alors que l'ensemble des organisations syndicales de salariés demandaient le retrait de (...) Lire la suite »

Je condamne.

SILENCE

Puisque la dernière mode en vigueur à la cour semble être d’exiger la condamnation des fameuses « violences » lors des manifestations, puisque les dévoués procureurs que sont devenus les présentateurs requièrent lourdement la formule rituelle de condamnation lorsqu’ils ne l’obtiennent pas spontanément, puisque seule une capitulation sans conditions donne droit à l’onction suprême, puisqu’il s’agit là d’un incontournable rite de passage pour être admis dans le monde ravi des belles âmes responsables, plions-nous de bonne grâce à l’exercice et payons le tribut réclamé : condamnons !

Je condamne l’insupportable hypocrisie des indignations à sens unique et géométrie variable, parfait emblème de cette tartufferie morale chère à la mentalité courtisane. Je condamne la violence symbolique qui consiste à harceler les rares voix du courant progressiste pour arracher le précieux sésame donnant accès à la bonne société de cour, le mystique « Je condamne ». Je condamne le fait de sommer les petits et les opprimés de s’auto-humilier en incriminant leurs soeurs et frères de lutte, quand bien même seraient utilisées des méthodes contestables et contestées. Je condamne le simplisme du récit médiatique dominant qui, à la remorque de la propagande du pouvoir, cherche à nous vendre la thèse ahurissante de hordes barbares, dépolitisées et organisées de façon quasi-paramilitaire pour s’adonner à la passion du chaos, là où la réalité dément sans peine cette fable à passer la nuit debout. Je condamne la séparation artificielle et manichéenne entre manifestants et « casseurs », pure construction (...) Lire la suite »
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« Les déchirures » de Maxime Vivas

Maxime VIVAS
Sous ce titre, Maxime Vivas nous propose un texte ramassé (72 pages) augmenté par une préface de Paul Ariès et une postface de Viktor Dedaj (site Le Grand Soir).. Pour nous parler des affaires publiques, de répression et d’impunité, de management, de violences et de suicides, l’auteur (éclectique) convoque Jean-Michel Aphatie, Patrick Balkany, Jean-Michel Baylet, Maïté Biraben, les Bonnets rouges, Xavier Broseta (DRH d’air France), Warren Buffet, Jérôme Cahuzac, Charlie Hebdo, Jean-François Copé, Myram El Khomry, Stéphane le Foll, Jean-Paul Galibert, Pierre Gattaz, Bernard Gensane, Claude Guéant, Dom Helder Camara, François Hollande, Michel Husson, Jean Jaurès, Alexandre de Juniac, Etienne de La Boétie, Pierre Laurent, Jean-Yves Le Drian, Le Grand Soir, les Le Pen, Didier Lombard (France Télécom), Emmanuel Macron, Philippe Martinez, Karl Marx, Xavier Mathieu, Jean-Luc Mélenchon, Stéphane Paoli, Plantu, Didier Porte, Agnès Saal, Nicolas Sarkozy, Thomas Thévenoud, Manuel Valls, Thierry Wolton, Zebda... (...) Lire la suite »
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Le massacre du Code du travail, vu par un avocat

Projet de Loi El Khomri : en préambule, la réaction.

MaxKo

Le projet de loi El Khomri pour le patronat, c’est comme une boite de chocolats. On y retrouve tous ses parfums préférés, qui ont tous la saveur du néo-libéralisme union-européiste otanisan. Licenciement économique assoupli, avec plafond des indemnités, dépassement du temps de travail à la carte, date et durée des congés annulable ad nutum, etc.

Le projet de loi El Khomri pour le patronat, c’est comme une boite de chocolats. On y retrouve tous ses parfums préférés, qui ont tous la saveur du néo-libéralisme union-européiste otanisan. Licenciement économique assoupli, avec plafond des indemnités, dépassement du temps de travail à la carte, date et durée des congés annulable ad nutum, etc. Pour le prolétariat en revanche, ce serait plutôt un retour à la disette. Au pain sec et à l’eau. Aucune avancée, que des dispositions vides de tout contenu concret, comme le droit de se « déconnecter » (de ses courriels professionnels s’entend, lorsque l’on est en vacances - vaste avancée, alors que d’aucuns penserons naïvement que les vacances servaient à cela justement, à ‘déconnecter’…), ou celui à une « conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle », qui n’est d’ailleurs pas reconnu, le projet de Loi précisant seulement que cette « conciliation » est « recherchée » (cf. Titre I, Chapitre 1er, I. – Art. 8 du projet). Faudrait quand même pas brusquer nos (...) Lire la suite »

Pour un code du travail digne de ce nom

CGT

La violence du combat idéologique et l’inégalité des armes conduisent en général à adopter une position défensive alors que des progrès sont encore possibles.

Il est nécessaire de fortifier le code du travail pour lutter contre l’explosion de la précarité et la dégradation de la vie au travail. La flexibilité, il n’y en a que trop ; un chiffre : 8 salariés sur 10 sont recrutés sur des CDD, pour une période de plus en plus courte. Il ne s’agit pas de réduire le Code à une sorte de déclaration de principes ou de droits fondamentaux. La mission en a été confiée à une commission de « sages » présidée par Badinter. De telles déclarations existent déjà. Les plus importantes sont au demeurant des traités ou des chartes ratifiées par la France. Il ne s’agit pas non plus de réaliser une nouvelle recodification à droit constant. La modernisation du code du travail ne peut se concevoir que visant à faire progresser le droit du travail et non pas à encourager ou à accompagner son dépérissement. L’objectif doit être clairement posé. Il s’agit de bâtir un code du travail plus fort, plus solide pour tous les travailleurs d’aujourd’hui, plus engageant parce que sans surprise pour les (...) Lire la suite »
Et si on supprimait aussi les syndicats, les élections, les coiffeurs (pourquoi les coiffeurs ?)

Logique de Gribouille !

Floreal

Ainsi donc, ce serait pour « favoriser l’embauche » que Valls prétend détruire, sur pression conjointe de l’UE et du MEDEF, le Code du travail, quitte à précariser l’ensemble des salariés...

C’était aussi pour « sauver les retraites » que Balladur, Fillon et Sarkozy ont successivement dégraissé les pensions en instaurant le système des « décotes ; c’est aussi pour « protéger les retraités » que les costards trois-pièces du PS et de l’ex-UMP ne cessent de repousser l’âge de la retraite et paupérisé des millions d’anciens travailleurs et plus encore, d’anciennes travailleuses (comme si la retraite des morts, que les gouvernements de toute l’UE sont en train de remettre en place comme au 19ème siècle, pouvait conjurer la mort des retraites, qu’ils organisent) ! C’est aussi pour « améliorer le service public » que Hollande, après Sarkozy, continue de sabrer les conditions de travail des agents hospitaliers, de sous-payer les enseignants, de chercher par tous les moyens à faire sauter le statut de la fonction publique qui garantissait depuis 1946 (réforme Thorez) la possibilité pour les agents publics d’accomplir impartialement leur mission sans craindre les pressions politiques, patronales, religieuses (...) Lire la suite »
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