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Thème : Droit international

Le Parlement britannique ne doit pas introduire l’impunité pour les crimes de guerre, estiment les experts de l’ONU (ONU)

GENÈVE (5 octobre 2020) - Les experts des droits de l'homme de l'ONU* ont appelé aujourd'hui le Parlement britannique à rejeter un projet de loi du gouvernement qui, selon eux, accorderait aux soldats britanniques une immunité anticipée pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Ils ont déclaré que le projet de loi sur les opérations à l'étranger (personnel militaire et vétérans), actuellement devant le Parlement, viole les obligations du Royaume-Uni en vertu du droit international humanitaire, du droit des droits de l'homme et du droit pénal international, et protège les soldats britanniques servant à l'étranger contre les accusations de crimes internationaux graves, y compris les meurtres illégaux et la torture. "Il ne peut y avoir aucune excuse pour les meurtres illégaux ou la torture", ont déclaré les experts. "L'interdiction universelle de la torture est absolue et ne souffre aucune dérogation - elle est considérée comme si importante qu'elle ne peut être limitée ou suspendue en (...) Lire la suite »

Paix et stabilité en Mer de Chine méridionale pour l’intérêt commun de la communauté internationale

S.E.M. NGUYEN Thanh Vinh - Ambassadeur de la République Socialiste du Vietnam en Algérie
1. Importance de la Mer de Chine méridionale Étant l'une des mers les plus importantes du monde, reliant deux grands océans Indien et Pacifique, ainsi que deux continents d'Asie et d'Océanie, la Mer de Chine méridionale abrite un grand nombre des routes maritimes les plus importantes et animées du monde, avec un passage annuel d'une valeur des marchandises de plus de 5000 milliards USD, ce qui représente 50% du volume de transport maritime et un tiers du volume du transport commercial du monde. Elle constitue "l'espace de survie" pour plus de 500 millions d'habitants des dix Etats et territoires riverains ; l'un des lieux de biodiversité marine les plus élevées du monde où l'aquaculture représente 10% de la production mondiale et possède également d'importantes réserves de pétrole et du gaz et d'autres ressources minérales, y compris l'hydrate de méthane. A travers les activités de pêche, d'exploitation du pétrole et du gaz et du tourisme de mer, l'économie maritime a contribué de manière (...) Lire la suite »
L’occident frappe, dépense des milliards de dollars, utilise les mercenaires locaux : puis vient la défaite misérable.

Soudainement, l’Occident ne parvient plus à renverser des « régimes »

Andre VLTCHEK

Avant, c’était fait régulièrement et ça marchait : l’Occident identifiait un pays comme son ennemi, lâchait sa propagande professionnelle contre lui, puis administrait une série de sanctions, affamant et tuant des enfants, des personnes âgées et autres groupes vulnérables. Si le pays ne s’effondrait pas en quelques mois ou quelques années seulement, les bombardements commençaient.

Et la nation, totalement ébranlée, dans la douleur et le désarroi, s’effondrait comme un château de cartes, une fois que les premières bottes de l’OTAN touchaient terre. De tels scénarios ont été rejoués, encore et encore, de la Yougoslavie à l’Irak. Mais soudain, quelque chose d’important s’est produit. Cette anarchie terrifiante, ce chaos s’est arrêté ; il a été découragé. L’Occident continue d’utiliser les mêmes tactiques, il essaie de terroriser les pays indépendants, d’effrayer les gens, de renverser ce qu’il définit comme des « régimes », mais son pouvoir monstrueusement destructeur, est soudain devenu inefficace. Il frappe, et la nation attaquée tremble, crie, répand du sang, mais reste debout, fièrement dressée. Ce que nous vivons est un grand moment de l’histoire humaine. L’impérialisme n’a pas encore été vaincu, mais il perd son emprise mondiale sur le pouvoir. Il nous faut maintenant comprendre clairement « pourquoi » pour pouvoir poursuivre notre lutte, avec encore plus de détermination, avec encore (...) Lire la suite »

La CPI acquitte Laurent Gbagbo, et publie un jugement qui contredit la propagande occidentale

Pierre LEVY

L’acquittement de Laurent Gbagbo, l’ancien président ivoirien, constitue une gifle pour les Occidentaux, qui avaient militairement contribué à son éviction du pouvoir

L’événement est passé assez inaperçu. Il est pourtant d’une grande importance, et constitue un lourd désaveu du camp occidental : la Cour pénale internationale (CPI) a acquitté l’ancien chef d’Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, ainsi qu’un de ses proches. Les deux hommes étaient accusés de « crimes contre l’humanité ». Le verdict était connu depuis plusieurs mois, mais le 16 juillet, les juges ont publié le détail de leur jugement motivé. Celui-ci sonne comme un désaveu cinglant de ceux qui avaient militairement soutenu le rival de M. Gbagbo à l’élection présidentielle de décembre 2010. Bref retour en arrière : à l’issue du second tour de ce scrutin, le Conseil constitutionnel de la Côte d’Ivoire avait déclaré le président sortant réélu. Mais, sur fond d’histoire mouvementée et de conflits exacerbés dans les années précédentes, son adversaire s’est également proclamé élu, s’appuyant sur les décomptes d’une Commission électorale indépendante. La « communauté internationale » accuse alors le président sortant de fraudes. (...) Lire la suite »

Iran/Etats-Unis : sanctions, chantages et extorsions de fonds (ou comment le voyou fait appliquer sa "loi")

Viktor DEDAJ
« Celui qui contrôle le vocabulaire contrôle les termes du débat » Une amende, selon le Larousse, est « une sanction pécuniaire édictée par la loi en matières civile, fiscale, douanière ou pénale, consistant en une somme d'argent payable à l'État. » L'Etat, ici, n'est pas n'importe quel Etat, mais bien l'Etat sous la juridiction duquel se trouve l'enfreignant. Je paie une amende à l'Etat français lorsque j’enfreins une loi ou une réglementation édictée par l'Etat français ou une autorité française et lorsque je me trouve dans un état de subordination à, ou sous la juridiction de, l'autorité en question. En clair : je peux rouler à 200km/h sur une autoroute allemande sans risquer une « amende » lors de mon retour en France. A contrario, ce n'est pas parce que j'ai le droit de rouler à 200km sur une autoroute allemande que je pourrais me permettre de le faire sur une autoroute française. Un autre élément fondamental en droit pénal est que la sanction ne s'applique qu'aux actes commis après la date (...) Lire la suite »

Le droit made in USA mondialisé : une nouvelle arme de l’impérialisme. (Al-Akhbar)

Lina Kennouche

Depuis plusieurs années les Etats-Unis ont développés une arme de destruction massive , le droit tricoté par ultralibéraux qui gouvernent à Washington/Wall Street depuis des lustres. Ainsi, sous des prétextes le plus souvent inventé, du genre corruption ou aide au terrorisme, non respect des sanctions imposées aux autres pays par l'Amérique, des firmes du reste de la planètes peuvent être détruite, rackettées, interdites de business par la volonté des génies affairistes d'outre Atlantique. C'est par exemple la cas d'Airbus gravement menacé par cette offensive à laquelle l'Europe, bien sûr, prête le flanc.

La publication prochaine d’une liste qui allonge le nombre de personnalités et d’institutions libanaises visées par des mesures de rétorsions est attendue avec une grande perplexité. L’offensive juridique agressive dans le cadre de loi américaine de 2015 sur la prévention du financement international du Hezbollah (qui permet au Trésor américain d’imposer de sévères sanctions à toute institution financière étrangère facilitant des transactions pour le compte de l’organisation ou des entités listées) s’apparente de plus en plus, selon certains observateurs libanais, à un mandat américain sur les finances du Liban. Mais si cette arme politique explicitement tournée, au Liban, contre le Hezbollah dans le but d’accentuer les pressions sur sa base sociale n’a pas permis d’affaiblir une organisation profondément ancrée dans le tissu social libanais, elle reste néanmoins un puissant levier de dissuasion et de chantage. La politique judiciaire extraterritoriale qui repose sur la double capacité des Etats-unis à (...) Lire la suite »

Violence : la leur et la nôtre (Jadaliyya )

Vijay PRASHAD
« Je ne comprends pas toute la sensiblerie autour du recours au gaz. Je suis fortement favorable à l'utilisation de gaz toxique contre les tribus non civilisées. Cela répandrait une sacrée terreur ». Winston Churchill, 1920, au sujet du soulèvement en Irak. Londres. Le 23 mars 2017, Khalid Masood a foncé sur les passants avec sa voiture sur le pont de Westminster à Londres, il a poignardé un officier de police avec un couteau puis il a été abattu. Il a tué quatre personnes dans sa furie, et il a en plus blessé quarante personnes et perturbé la tranquillité d'une grande ville occidentale. Masood, qui est né à Dartford (Kent, Grande-Bretagne), avait des ennuis avec la loi depuis de nombreuses années – principalement à cause d'actes de violence et de possession d'armes. L'écart entre l'acte de Masood et celui d'un criminel de droit commun est mince. Il y a deux mois, le chef de la Police Métropolitaine a déclaré que « tous les voyants d'alerte étaient au rouge » en ce qui concernait l'augmentation des (...) Lire la suite »

Le droit international et les puissances occidentales : tentatives de liquidation

Robert CHARVIN

Le droit international ? Un ensemble de normes réglant les relations entre les États, relevant du monde des croyances (« la légitimité juridique ») et objet d’une méconnaissance presque totale (les citoyens n’en font pas un point d’appui politique).
On l’invoque parfois, lorsqu’un État y trouve un intérêt. On le passe le plus souvent sous silence, parce qu’il entrave une puissance (publique ou privée). Hors des publications universitaires spécialisées, les médias l’ignorent. Les forces politiques n’en font que peu d’usage, par ignorance ou par crainte qu’il ne les desserve, même si parfois il peut « servir »... Cet article est un extrait de l’introduction du livre de Robert Charvin Le droit international et les puissances occidentales. Tentatives de liquidation (publications du CETIM).

Aujourd’hui, à l’instigation surtout des États-Unis (EU), qui ont tous les moyens à leur disposition, le droit interna­tional fait l’objet de manipulations : il est instrumentalisé pour des causes qui lui sont contraires. Il est même victime d’une tentative de liquidation, du moins dans tous les secteurs qui handicapent la liberté de manœuvre des grandes puissances, particulièrement les EU. C’est ainsi, par exemple, que la « non ingérence » dans les affaires intérieures des États et des peuples, disposition centrale de la Charte des Nations unies, devient par la grâce « étasunienne » son contraire avec l’ingérence dite « humanitaire » et le « devoir de protéger » les peuples contre leur propre État. La pratique de quelques Puissances, désireuses de produire à elles seules un « droit coutumier », devient une source fondamentale en lieu et place de l’accord entre États. Cette pratique présente les caractères les plus arbitraires, les plus discriminatoires et les plus contradictoires : elle ne relève d’aucun (...) Lire la suite »