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Paix et stabilité en Mer de Chine méridionale pour l’intérêt commun de la communauté internationale

1. Importance de la Mer de Chine méridionale
Étant l’une des mers les plus importantes du monde, reliant deux grands océans Indien et Pacifique, ainsi que deux continents d’Asie et d’Océanie, la Mer de Chine méridionale abrite un grand nombre des routes maritimes les plus importantes et animées du monde, avec un passage annuel d’une valeur des marchandises de plus de 5000 milliards USD, ce qui représente 50% du volume de transport maritime et un tiers du volume du transport commercial du monde. Elle constitue "l’espace de survie" pour plus de 500 millions d’habitants des dix Etats et territoires riverains ; l’un des lieux de biodiversité marine les plus élevées du monde où l’aquaculture représente 10% de la production mondiale et possède également d’importantes réserves de pétrole et du gaz et d’autres ressources minérales, y compris l’hydrate de méthane. A travers les activités de pêche, d’exploitation du pétrole et du gaz et du tourisme de mer, l’économie maritime a contribué de manière significative à l’économie des pays et territoires riverains, fournissant des moyens de subsistance à des millions de personnes dans la région.

Dans la mesure où l’Indo-Pacifique est une région de développement dynamique et joue un rôle important dans les connexions politiques et économiques mondiales, la Mer de Chine méridionale revêt une dimension stratégique de plus en plus importante tout en occupant une position centrale dans les initiatives stratégiques de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) ou de grandes puissances telles que les États-Unis, la Chine, le Japon, l’Australie et l’Inde. On peut donc dire que la Mer de Chine méridionale est un lieu de convergence et d’interaction d’intérêts de nombreux pays, en particulier des grands pays, et un lieu pour tester l’intégrité et la durabilité de l’ordre juridique en mer en particulier et celles de l’ordre international fondé sur des règles en général.

Le maintien de la paix, de la stabilité, de la sécurité, de la sûreté de navigation et de survol en Mer de Chine méridionale est d’une grande importance pour le transport et le commerce mondiaux, ainsi que pour le développement et la prospérité communs des États riverains, de la région Indo-Pacifique, ce qui est directement lié aux intérêts de tous les pays et territoires du monde.

2. Questions de sécurité traditionnelles et non traditionnelles
Comme d’autres régions du monde, la Mer de Chine méridionale doit faire face à de nombreux défis de sécurité traditionnels et non traditionnels qui menacent la stabilité, la paix et le développement durable en Asie du Sud-Est. Pour cela, il revient aux pays de la région et de l’extérieur de conjuguer leurs efforts afin de maintenir la paix, la stabilité et la sécurité en Mer de Chine méridionale.
La mer de Chine méridionale fait l’objet de nombreux désaccords et différends très divers, complexes, difficiles à régler et qui perdurent depuis des décennies. Il s’agit notamment des différends relatifs à la souveraineté de longue date, des différends concernant les limites des eaux maritimes en vertu à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM) et ceux survenus en raison de circonstances géographiques spécifiques. A cela s’ajoutent des revendications excessives en Mer de Chine méridionale, étant fondées sur une interprétation erronée et intentionnelle du droit international, qui ont violé la plupart des eaux maritimes, accompagnées d’activités de la coercition, du recours à la force et de la menace d’y recourir plutôt que le règlement pacifique des différends. C’est le principal facteur qui provoque l’escalade des différends et la perte de contrôle en Mer de Chine méridionale, menaçant la paix et la sécurité régionales et internationales.

En outre, cette partie du monde est également confrontée à de nombreux défis de sécurité non traditionnels tels que le changement climatique, la pollution du milieu marin, l’exploitation non durable des ressources biologiques marines, les activités criminelles perpétrées en mer comme l’immigration illégale, la traite des êtres humains, le terrorisme et la piraterie...qui menacent l’ordre et la sécurité dans la région et affectent gravement le développement durable et les intérêts des pays de la région et de l’extérieur.

Face à ces problèmes sécuritaires, au cours des années écoulées, les pays ont déployé des efforts de coopération en mer de Chine méridionale tant sur le plan bilatéral que sur le plan multilatéral. A l’heure actuelle, outre les traités et mécanismes de dialogue existants, les pays riverains se concentrent principalement sur les dialogues de coopération dans les domaines visant à assurer la sécurité et la sûreté maritimes par le biais des enceintes telles que l’ASEAN, le Centre du Développement de la Pêche de l’Asie du Sud-Est (SEAFDEC), Comité de la Pêche de l’Asie Pacifique (APFIC), les programmes environnementaux comme Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP), Association des partenaires de gestion environnementale d’Asie de l’Est (PEMSEA)...Certains résultats peuvent être cités comme le Mémorandum portant sur les lignes directrices à l’intention des organismes chargés de l’application des lois pour le traitement des pêcheurs entre la Malaisie et l’Indonésie ; les projets de coopération concernant la formation des ressources humaines pour la gestion marine, l’application des lois en mer, les données marines...dans le cadre de la Conférence sur la maîtrise des conflits potentiels en Mer de Chine méridionale ; la coopération régionale pour la lutte contre la piraterie via le Centre de partage d’information de l’Accord de coopération régionale pour la lutte contre la piraterie et le vol à main armée contre les navires en Asie (ReCAAP ISC) basé à Singapour. Néanmoins, ces résultats obtenus sont modestes. Ils n’ont pas encore permis de régler les défis existants ainsi que les défis émergents.

3. Orientations et efforts du Vietnam
Contribuant aux efforts conjoints des pays dans la région, en vue de maintenir la paix et la stabilité en Mer de Chine méridionale, le Vietnam a consenti ses efforts pour soulager les tensions, à ne pas rendre la situation plus complexe, résoudre des litiges de manière pacifique et renforcer la coopération entre les parties concernées.

En matière de règlement des conflits, le Vietnam préconise de les régler par voie pacifique, sur la base du droit international, notamment la Charte des Nations Unies et la CNUDM. En vue de maintenir la paix et de la stabilité et l’ordre juridique en mer fondé ses des règles, les revendications des parties concernées doivent être clarifiées et conformes à la CNUDM ; ces dernières doivent respecter le principe de primauté du droit sur les mers et océans. Le Vietnam respecte toujours les intérêts des pays conformément à la CNUDM, y compris la liberté de navigation et de survol, tout en étant prêt à intensifier avec les pays la coopération sur la mer pour le développement durable et la prospérité.

Dans le processus de recherche d’une solution fondamentale, durable pour les conflits en Mer de Chine méridionale, les parties concernées doivent faire preuve de retenue, consentir des efforts pour maintenir la paix et la stabilité ; s’abstenir des actes unilatérales susceptibles de rendre la situation plus complexe, ne pas recourir à la force ou de menacer d’y recourir conformément aux dispositions du droit international, y compris la CNUDM.

Sur cette base, le Vietnam a fait de grands efforts dans la négociation et le règlement des problèmes maritimes ainsi que dans la promotion de la coopération avec les pays voisins et les pays concernés sur la base du droit international. Il a effectivement atteint de nombreux résultats spécifiques : la délimitation maritime dans le golfe de Thaïlande avec la Thaïlande en 1997 et dans le golfe du Tonkin avec la Chine en 2000 ; la délimitation du plateau continental avec l’Indonésie en 2003 ; le déploiement de la coopération bilatérale, y compris la coopération pétrolière avec la Malaisie sur le plateau continental qui se chevauche entre les deux pays en 1992 ; l’accord de coopération en matière de pêche avec la Chine dans le golfe du Tonkin en 2000.

Actuellement, le Vietnam et la Chine poursuivent leurs efforts pour délimiter les eaux à l’extérieur de l’embouchure du golfe du Tonkin. En outre, le Vietnam s’efforce également de résoudre et de traiter les problèmes maritimes avec d’autres pays voisins tels que la délimitation de la zone économique exclusive avec l’Indonésie. Concrètement, le Vietnam et les pays de l’ASEAN ont signé en 2002 avec la Chine la Déclaration de conduite des parties en Mer de Chine méridionale (DOC) dans le but de maintenir la paix, la stabilité, d’assurer la liberté de navigation et de survol dans la région et de faciliter le règlement des différends en Mer de Chine méridionale. Le Vietnam et les parties concernées sont en train de mettre en œuvre ce document tout en appelant et en demandant toujours aux parties concernées d’appliquer pleinement et efficacement les réglementations telles que l’obligation d’arrêter les actions unilatérales qui provoquent des tensions et des complications. En même temps, le Vietnam participe activement à la négociation du Code de conduite en Mer de Chine méridionale (COC) entre l’ASEAN et la Chine, ce qui est apprécié par d’autres pays.

Étant un pays en développement, subissant de nombreuses douleurs et pertes causées par la guerre et le colonialisme, comme d’autres pays du monde, le Vietnam mesure, à juste titre, la valeur de la paix et l’importance de la primauté du droit. C’est pour cela que dans les questions relatives aux relations internationales en général et à la Mer de Chine méridionale en particulier, le Vietnam souligne le rôle et la valeur de l’ordre juridique international sur la mer, les principes largement reconnus du droit international, dont l’interdiction de recours à la force ou de menacer d’y recourir dans les relations internationales et le règlement des conflits internationales par des moyens pacifiques déterminées conformément au droit international.

La persistance de la paix, de la stabilité ainsi que le renforcement de la coopération en Mer de Chine méridionale sont non seulement les intérêts et la responsabilité des pays dans la région mais aussi de la communauté internationale. Le Vietnam partage avec tous les pays et la communauté internationale la valeur universelle de la CNUDM. Le Vietnam appelle de tous ses vœux que les pays expriment leur soutien de l’intégrité de la Convention - la Charte sur les océans - dans le règlement des conflits par des moyens pacifiques, à la primauté du droit conformément au droit international. Toutes ces démarches contribueront à maintenir la stabilité, la sécurité, la liberté de navigation et de survol en Mer de Chine méridionale ainsi qu’à en faire une mer d’ouverture, de paix et de développement./.

S.E.M. NGUYEN Thanh Vinh - Ambassadeur de la République Socialiste du Vietnam en Algérie.
(Les illustrations ont été ajoutées par LGS).

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